Interventions sur "métropole"

Ces métropoles-là ont déjà été créées !

Ce n'est pas la question ! Ces métropoles existent !

Nous ne soutiendrons pas cet amendement car nous considérons que les métropoles sont des territoires attrape-tout, qu'elles sont souvent un prétexte pour accélérer le déménagement du territoire, que nous dénonçons. Je veux souligner encore une fois, mais calmement, la clarté du projet gouvernemental : un État recroquevillé sur ses fonctions régaliennes, qui renonce à protéger les territoires et à jouer son rôle de stratège ; des régions transformées en Länder ; des métropo...

Monsieur le ministre d'État, les métropoles, de fait, existent ! Elles ont été créées !

Il y a donc un problème. Soit vous mettez tout le monde sur un pied d'égalité et vous ajoutez de l'argent pour les nouvelles métropoles, soit vous partagez l'enveloppe de 150 millions entre les vingt-deux métropoles. Mais vous ne pouvez pas dire qu'on a sept nouvelles métropoles mais qu'on s'en fout, qu'elles ne sont pas comme les autres, qu'elles n'auront rien !

Il a dit que ce n'étaient pas de vraies métropoles…

C'est quoi, une vraie métropole ?

Madame Pires Beaune, je veux bien que vous disiez que les voies et modes de financement de ces sept nouvelles métropoles ne sont pas prévus, mais ce n'est pas à nous qu'il faut en faire grief ! Au moment où ces métropoles ont été créées, personne ne s'est posé la question !

Il s'agit de nouvelles métropoles !

Comme vous l'avez fait remarquer avec une certaine honnêteté, on peut se poser des questions au sujet de ces métropoles que l'on a créées sans jamais s'interroger sur leur financement et leur statut. Enfin, je voudrais alerter l'ensemble des collègues au sujet d'un tropisme que nous avons tous : les communautés de communes rêvent d'être des communautés d'agglomération, les communautés d'agglomération rêvent elles-mêmes d'être des communautés urbaines… Bref, tout le monde essaie de gravir un échelon !

Lorsque, en 2016, nous avons décidé, à la demande d'ailleurs de la plupart des élus concernés, de créer sept métropoles – Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Étienne, Toulon et Tours – nous avons inscrit dans la loi que cette création serait effective au 1er janvier 2018. Désolé, monsieur Fesneau, mais à l'époque, nous n'étions pas en train d'examiner le projet de loi de finances pour 2018 ! De même, lors de l'adoption de la loi NOTRe, en 2015, nous avions précisé qu'au 1er janvier 2017 entreraient en ...

... est organisé et quelles directions relèvent de votre responsabilité. Le besoin est en effet impérieux de mieux définir les politiques d'aménagement du territoire, et surtout de mieux les coordonner. Nos concitoyens ont une forte attente en la matière ; les habitants des territoires ruraux, en plein désarroi, ont le sentiment d'être les laissés-pour-compte de la République, au profit des grandes métropoles. Il reste donc beaucoup à faire pour assurer la cohésion des territoires. Le Président de la République a annoncé avoir pour objectif de déconcentrer davantage et de « conclure avec les territoires et leurs élus de vrais pactes girondins fondés sur la confiance et sur la responsabilité ». Vous nous direz comment cet objectif est mis en oeuvre. Nous souhaitons aussi vous entendre présenter les a...

...dernier, la première Conférence nationale des territoires s'est réunie en présence du Président de la République, du Premier ministre et de vous-même afin de bâtir entre les collectivités locales et l'État un pacte de confiance. Comment les parlementaires seront-ils associés à cette conférence et comment sera-t-elle organisée ? Vous parlez du Grand Paris ; il en existe aujourd'hui plusieurs : la Métropole du Grand Paris, la Société du Grand Paris, le Grand Paris Express… Certains projets incluent même Le Havre dans le Grand Paris ! Dans la région capitale cohabitent villes, établissements publics territoriaux (EPT), départements, métropole, région. Quelle est votre vision pour le Grand Paris dans ce millefeuille territorial ? S'agissant des villes moyennes, faut-il continuer de les accrocher aux ...

...itifs de prêt à taux zéro (PTZ) et Pinel en zone tendue. Mais quels sont vos projets pour les zones rurales ou péri-urbaines qui n'entrent pas dans cette catégorie, mais où il est néanmoins indispensable de construire de nouveaux logements ? Comment le Gouvernement entend-il réduire les normes qu'il a identifiées comme freinant la construction ? S'agissant de notre organisation territoriale, des métropoles et de ce que j'appellerai pour ma part les espaces périphériques, vous confirmez qu'il n'y aura pas de nouvelle réforme. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'évolution des dotations des collectivités, invitées à réduire leurs dépenses de fonctionnement alors même que, pour les départements ruraux en tout cas, les efforts de gestion sont pour l'essentiel déjà faits ? Quelle forme prendr...

Je réagis à vos propos, monsieur le ministre, en constatant entre nous une convergence. Les élus communistes, notamment mon collègue Thierry Foucaud au Sénat, défendent depuis longtemps l'idée que la prolifération des métropoles crée des fractures territoriales et sociales majeures. Vous avez rappelé vos combats passés, et nous nous rejoignons sur ce point. De même, vous dites ne pas vouloir imposer de fusions de départements et de métropoles. Là encore, nous vous rejoignons, car nous sommes très attachés à l'institution départementale et à son action de solidarité. Cela pose directement la question des moyens affectés...

Monsieur le ministre, la montée en puissance de la politique des métropoles a pour corollaire de creuser sans cesse les disparités entre les espaces urbains et ruraux – je pense notamment à la métropolisation de l'aire bordelaise, qui s'étend même à la Charente. Certes, il ne faut pas pour autant se lancer dans une bataille opposant la ville à la campagne, qui ne ferait que renforcer la notion de fracture. Nous sommes tous conscients ici du besoin d'une politique d'amén...

... prêt à taux zéro (PTZ) à laquelle vous avez en partie répondu. Je profite d'avoir la parole pour vous faire une suggestion. Environ 60 % des PTZ ont bénéficié à des familles à revenu modeste pour l'achat de logements neufs dans les zones C. Je voulais suggérer d'adopter une approche un peu plus girondine du dispositif. L'enjeu est de développer les territoires en assurant un équilibre entre les métropoles, les espaces périurbains, les communes rurales et les villes moyennes. Pourquoi ne pas adopter une approche plus déconcentrée et confier une enveloppe au préfet ? À charge pour lui d'utiliser cette enveloppe en fonction des besoins : constructions neuves dans les communes plus rurales ou de taille moyenne, ou bien rénovation des centres-bourgs. Cette approche aurait un triple avantage : supprim...