Interventions sur "métropole"

...égislateur pourrait donc faire beaucoup plus que créer un nouveau guichet, pour lequel il suffirait d'ailleurs d'un simple décret : reconnaître le principe d'interdépendance des territoires. Les territoires de la République partagent un destin commun : aucun ne saurait se développer durablement au détriment d'un voisin. Par exemple, le désenclavement des Hautes-Alpes profite au désengorgement des métropoles voisines. Concrètement, l'agence nationale pour la cohésion des territoires pourrait assurer l'interconnexion entre les différents projets qui en émaneront. La coordination des différents projets territoriaux, conçus à l'initiative des élus locaux, n'est en effet pas spontanée. Une des missions de l'agence pourrait être de mettre en perspectives les projets, d'anticiper les déséquilibres et d'i...

...un signe, parce que c'était un engagement du Président de la République ! Or là aussi, il s'agit d'un engagement du Président de la République, et nous faisons tout pour accélérer sa mise en oeuvre. Mes chers collègues, je suis persuadé que nous partageons la passion des territoires – mais les territoires ne peuvent plus attendre, ils sont éreintés. Monsieur Cesarini, je partage votre vision des métropoles et j'emploierai les mêmes mots que vous : je ne crois pas à leur ruissellement. Mais sachez, cher collègue, que s'il n'y a pas une impulsion forte, à la fois nationale et locale, pour redresser la barre, ce sont des territoires entiers qui entreront en rébellion. La croissance après laquelle nous courons, c'est sur ces territoires que nous irons la chercher.

...r le rapporteur, mes chers collègues, le 17 juillet 2017, lors de la première Conférence nationale des territoires qui s'est tenue au Sénat, le Président de la République a annoncé la création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires. Comme son nom l'indique, celle-ci a pour philosophie de faciliter les alliances entre les territoires en favorisant une réouverture du dialogue entre métropoles, zones urbaines et zones rurales. Elle sera un outil de mobilisation des ressources et des savoir-faire afin de faciliter les projets des territoires. Ces compétences existent, mais leur utilisation n'est pas suffisamment optimisée. L'objectif de cette agence, notamment dans les territoires ruraux et les villes moyennes, est de réunir les soutiens et les concours en matière d'ingénierie et de f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, les interventions des différents orateurs ont montré que nous étions pour la plupart d'accord sur un constat : celui d'une réelle fracture entre d'un côté, les métropoles, de l'autre, les villes moyennes, les villages et les bourgs. Nous avons en revanche un vrai point de désaccord. En présentant cette motion, vous estimez qu'il est urgent d'attendre. Nous considérons à l'inverse qu'il est urgent d'agir. Nous avons été nombreux, avant et pendant la campagne législative, à défendre la mise en place d'un plan de revitalisation rurale, que j'avais pour ma part appe...

... savoir Thierry Benoit, que sa circonscription d'Ille-et-Vilaine rend sensible aux problématiques métropolitaines et rurales, et l'unique député de la Lozère, Pierre Morel-À-L'Huissier. Je ne résiste pas au plaisir de vous lire ce qu'écrit le sociologue Christophe Guilluy, dans son ouvrage La France périphérique, publié en 2014 : « Désormais deux France s'ignorent et se font face : la France des métropoles, brillante vitrine de la mondialisation heureuse, où cohabitent cadres et immigrés, et la France périphérique des petites et moyennes villes, des zones rurales éloignées des bassins d'emplois les plus dynamiques. De cette dernière qui concentre 60 % de la population française, personne ne parle jamais. Laissée pour compte, volontiers méprisée, cette France-là est désormais associée à la précarit...

...uis maintenant député d'une circonscription rurale composée de 231 communes, autour du pôle métropolitain amiénois en pleine gestation. Par conséquent, je suis bien conscient des problématiques et des enjeux de ce dossier. Les dernières élections, aussi bien nationales que départementales et régionales, ont montré combien les fractures territoriales étaient devenues un débat majeur. Les grandes métropoles, Paris en particulier, concentrent l'activité à haute valeur ajoutée et les populations qualifiées. Le Nord-Est et le Centre ont tendance à stagner par rapport au reste du pays. Les villes moyennes et les territoires peu denses se fragilisent comme le montrent les premières auditions de la mission d'information sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation, mission à laquelle j...

La France, notre pays, s'est bâtie sur ses territoires et chacun de ces territoires a apporté à notre pays. Il est évident que l'opposition ne tient plus entre la ruralité – laquelle, d'ailleurs, n'y en a-t-il pas plusieurs ? – et les grandes villes et métropoles, voire Paris, qui est en soi une ville-monde. Ce qui compte, c'est de faire fonctionner les uns et les autres, dans l'intérêt général. Il n'en reste pas moins que l'égalité des territoires n'est pas l'égalité de traitement entre les territoires, elle doit compenser les handicaps pour que chaque territoire contribue au développement de notre pays et de ses habitants. Aussi le constat établi par ...

...ême ordre d'idées, notre collègue Pierre Morel-À-L'Huissier avait proposé un plan de revitalisation rurale. Car nous le savons tous : les besoins de nos territoires ruraux sont criants, que ce soit en matière de couverture numérique, d'infrastructures, d'accès aux soins ou aux services publics… La création de richesses et les services les plus performants sont de plus en plus concentrés dans les métropoles et les grandes villes. Chez certains élus et habitants, l'élection d'Emmanuel Macron a pu faire craindre que ces « gagnants de la mondialisation », c'est-à-dire les métropoles, seraient encore privilégiés par rapport au reste du territoire national. Nous ne le croyons pas et surtout nous ne le voulons pas. C'est pourquoi, avec mes collègues du groupe UDI Agir et Indépendants, nous défendons la ...

...angle qu'il nous faut nous interroger sur ce nouvel outil. Pourquoi ne pas créer une agence apportant un plus aux territoires concernés, en effet ? Encore faut-il en définir l'objet. Comme l'a indiqué M. Saulignac, le diagnostic pour les territoires qui pourraient être concernés doit être approfondi. Selon nous, ce dispositif sèmera plutôt la confusion, étant donné son objectif – la question des métropoles est abordée dans ses dimensions numérique, démographique et environnementale, ce qu'il convient de préciser – et son financement. Je rappelle que l'ANRU identifie déjà des centres-bourgs en difficulté – Thiers ou Fécamp, par exemple ; autrement dit, les problèmes graves auxquels se heurtent certaines zones rurales peuvent d'ores et déjà être traité dans le cadre de l'ANRU – laquelle peine elle-m...

...it nous ne ferons que créer une structure de plus, éloignée des attentes locales. En clair, ces fractures exigent que l'on aille vite. Ensuite, monsieur Leclabart, vous avez utilisé des mots forts que j'aurais pu écrire : « relégation » des territoires ruraux, par exemple. J'ai pris soin de ne pas circonscrire mon propos à la ruralité mais d'englober tous les territoires qui se trouvent hors des métropoles. En effet, le fait métropolitain s'est affirmé au cours des dernières années, notamment au cours du précédent quinquennat où treize agglomérations prétendaient au statut de métropole ! Je me souviens parfaitement, ayant rapporté la réforme des collectivités territoriales, comment Toulouse et Nice se battaient pour devenir métropole – et ainsi disposer de financements plus importants. La course d...

...nt, nous tracerons une diagonale des fous et les retards s'accumuleront. Je remercie Guy Bricout de son soutien qui ne me surprend pas : chacun sait qu'il est un élu ancré dans son territoire proche de celui de M. Borloo où il a observé le déploiement des programmes de l'ANRU. Il a rappelé que ma proposition ne vise pas que la ruralité : les difficultés démarrent à vingt kilomètres seulement des métropoles. Prenons l'exemple des transports en site propre : les métropoles et les agglomérations sont desservies mais ailleurs, comment fait-on, alors même que l'autorité organisatrice des transports est la région, à laquelle reviennent les compétences du département en la matière ? Qui paie en cas d'ajout d'une liaison de transports publics ? Soyons francs : certaines situations sont intenables. Si nous...

...au moment proposé. Je suis ravi d'apprendre que le Président Macron a copié vos travaux – j'aurais juré que c'était l'inverse, mais je vous suis reconnaissant de la précision. J'ai deux questions. Ma première porte sur le fond. Il existe deux manières de résoudre la fracture des territoires : la première, que prône votre famille politique, consiste à raccrocher les territoires intermédiaires aux métropoles comme des wagons à une locomotive – c'est en quelque sorte la théorie du ruissellement appliquée aux territoires, mais vous nous confirmerez que c'est le but de ce texte –, à l'inverse, la deuxième, que nous prônons, consiste à ce que les territoires intermédiaires s'associent entre eux dans divers domaines, hors des métropoles pour, précisément, les contrer et mettre fin au phénomène actuel. M...

L'initiative de M. Vigier est louable et nous partageons le constat sur lequel il s'appuie de la fracture entre la France périphérique et celle des métropoles, qui va bien au-delà d'un simple sentiment d'abandon. Restent néanmoins des zones d'ombre à éclaircir, car elles ne sauraient être suspendues à un décret en Conseil d'État qui fixerait l'organisation et le fonctionnement de l'agence, et surtout la question essentielle de ses missions et de ses moyens, qu'il faut régler pour éviter de nouveau la désillusion et la déception. Ma question est donc l...

...s ces interventions très politiques. L'agence de cohésion des territoires : pourquoi pas ? J'estime en revanche un peu léger d'expliquer que cette agence réglera tous les problèmes. Avec qui cette agence va-t-elle négocier et contractualiser ? Je n'ai pas entendu la moindre référence, ni dans l'intervention du rapporteur ni dans les autres, à l'intercommunalité. Vous ne cessez de déplorer que les métropoles aient tous les pouvoirs et qu'elles « bouffent » tout, mais que proposez-vous de leur opposer ? Sans interlocuteur, votre agence se trouvera face à une multitude d'acteurs qui viendront frapper à la porte d'un guichet unique. Comment fonctionnera-t-elle face à des milliers de communes ? Pour tous les grands sujets – les transports, le logement, la santé mais aussi l'énergie que vous avez oubliée...

Je remercie M. Vigier et ses collègues d'établir un diagnostic largement partagé. Nous avons beaucoup parlé de décrochage des territoires ruraux ; il s'agit plutôt selon moi d'accélération supersonique des métropoles. Le débat politique sur l'aménagement du territoire – qui figure dans le nom même de notre commission – est ouvert. Est également posée la question des moyens consacrés aux territoires et, surtout, celle des passerelles entre les métropoles et les territoires périphériques, en matière d'énergie, de santé, de mobilité – car de nombreux territoires enclavés sont concernés – mais aussi d'emploi, de...

...s territoires, avec les présidents de région et de département. S'agissant des intercommunalités, vous aurez la réponse dans mon rapport ; elle ne vous décevra pas. Je remercie M. Brun d'avoir bien compris qu'il faut écouter les uns et les autres ; je suis ouvert à toutes les auditions. Nous avons par exemple entendu le président de la délégation aux outre-mer car nous avons la chance, outre une métropole forte, d'avoir des territoires ultramarins qui représentent la deuxième zone maritime du monde et où les enjeux sont uniques. M. Garot a rappelé que l'avis des citoyens des territoires doit être entendu. J'ai la chance de venir d'une région où les habitants sont consultés dans le cadre des conseils de développement territoriaux afin de donner leur avis sur les programmes en cours, contractualisé...

L'amendement Collomb a vraiment la vie dure ! De quoi s'agit-il ? D'accorder une exception à la seule métropole lyonnaise. En 2016, vous le savez, a été voté le transfert de 25 % d'un quart de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – des départements vers les régions. L'an dernier, nous avons découvert, trop tard, un amendement du Gouvernement qui créait une exception et maintenait ces 25 % pour la seule métropole de Lyon. En seconde lecture du projet de loi de finances pour 2017, nous ...

J'y indique : « le Gouvernement a fait voter un amendement en première lecture qui modifie le texte initial en créant une exception et une seule pour la métropole de Lyon [… ] La commission des finances a donc estimé que cette disposition posait un problème d'équité : on ne peut pas réserver un sort particulier à une collectivité. » La commission a donc adopté un amendement de retour au droit général.

Je n'avais pas pu donner d'avis en commission, puisque cet amendement, en première lecture, n'avait été présenté qu'en séance, au dernier moment. Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, M. Baylet avait alors affirmé : « Le présent amendement vise à préciser que la quote-part de CVAE dévolue à la métropole de Lyon n'est pas affectée par les dispositions de l'article 89 de la loi de finances pour 2016 ». Autant vous dire qu'avec une explication tellement sibylline, je ne pouvais pas me prononcer. C'est pourquoi j'avais donné un avis de sagesse, après quoi l'Assemblée avait adopté l'amendement. Entre la première et la nouvelle lectures, nous avons effectivement eu le temps de nous pencher sur cette ...

Je tiens à rappeler que cette nouvelle collectivité territoriale, la métropole de Lyon, n'a rien à voir avec les autres métropoles de France : c'est une collectivité territoriale de plein exercice, qui cumule les compétences d'une communauté urbaine et d'un conseil départemental.