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Monsieur le ministre d'État, je ne peux m'empêcher de vous interroger sur la belle métropole lyonnaise. Elle a d'abord su construire une communauté d'agglomération solide, la COURLY, puis elle a su muer pour se transformer en une métropole à l'échelle du territoire et du bassin de vie des habitants, qui finalement s'y reconnaissent. En reprenant la compétence du département, la métropole a aussi permis la suppression de l'une des couches du fameux millefeuille territorial, ce qui consti...
Messieurs, nous souhaitons que vous fassiez le point des évolutions des concentrations de populations dans les zones littorales en distinguant les zones de métropole et celles d'outre-mer, et que vous nous informiez des différenciations liées à la distance à la mer. Pouvez-vous présenter les évolutions estimées des concentrations de populations pour les décennies à venir, les conséquences de cette concentration croissante, notamment en termes d'aménagement, d'artificialisation des sols ainsi que d'accueil des populations, les incidences en cas d'événements cl...
...dent, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, exposées aux vents contraires de la mondialisation, deux France s'éloignent dangereusement l'une de l'autre : celle de la mondialisation heureuse, connectée au monde, que l'on retrouve dans les métropoles et qui profite aujourd'hui de la concentration des richesses et des services à la population les plus performants ; celle de la périphérie, des villes moyennes, des quartiers, de la ruralité, pour laquelle l'horizon des possibles ne cesse de s'assombrir : elle tente de survivre dans un monde qui ne semble plus vouloir d'elle et de tout ce qui a forgé son identité, sa culture et son mode de vie. ...
...les y meurent. L'accès à l'éducation, au logement, aux loisirs et à la culture y est toujours difficile et l'insécurité y a souvent progressé. Ces fractures territoriales contribuent à dresser une France contre l'autre. La France périphérique et rurale courbe l'échine sous le poids de l'indifférence et se voit promise au déclin. En même temps, ces difficultés ne doivent pas faire oublier que les métropoles et les grandes agglomérations sont, elles aussi, confrontées à des défis d'envergure. La congestion urbaine ouvre aux problématiques de transition énergétique et numérique, crée des problèmes de santé environnementale et génère de nouvelles formes de précarité. Nous ne pouvons pas continuer à entretenir cette défiance entre ces deux France qui, élection après élection, voient les Français se ré...
Notre collègue Jean-François Cesarini a lancé l'idée de raccrocher les territoires intermédiaires aux métropoles. Catastrophe ! Je ne suis pas non plus favorable à cette orientation qui, à terme, diluera et fera disparaître la ruralité dans l'urbain. Je prône tout au contraire, à l'instar de l'ANRU– établissement public à caractère industriel et commercial qui a pour mission essentielle d'assurer la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine – pourquoi pas, un EPIC pour la ruralité. Nous ...
...iter l'émergence de nouveaux outils et services sur les territoires, d'encourager les énergies humaines et les innovations qui provoquent et autorisent de vraies dynamiques. La plus-value d'une agence nationale des territoires et, en son sein, d'un pôle national d'ingénierie territoriale réside, selon nous, dans le signal politique fort d'une vision d'aménagement du territoire équilibré entre les métropoles et la ruralité ; la création d'un outil réseau, en phase avec la décentralisation républicaine et la nécessaire implication des acteurs de terrain ; une fonction de centre de ressources national, en pensant et en facilitant son accès ; une fonction de laboratoire du développement local et d'innovation ; une optimisation des moyens et une maîtrise partagée par les cofinanceurs – État, régions, dé...
...combattre le sentiment de relégation parfois exprimé dans les territoires ruraux, de répondre aux défis des nouvelles ruralités et de montrer que les campagnes sont des territoires d'opportunités qui participent pleinement au développement de la France. Les territoires français sont-ils tous égaux ? Telle est la vraie question. La France n'échappe pas au phénomène de métropolisation : les quinze métropoles de plus de 500 000 habitants regroupent 40 % de la population, et 50 % de la croissance a été réalisée dans les métropoles entre 2005 et 2015. La montée en puissance des métropoles inscrites dans une dynamique européenne semble inéluctable. Cependant elle ne doit pas se faire au détriment des territoires périurbains et ruraux. Or les fractures territoriales se sont accrues ces dernières années. ...
...otre ruralité souffre. Bien sûr, M. le ministre comme M. Vigier l'ont souligné, il ne faut pas opposer de façon manichéenne la France des villes à la France des campagnes. Mais il faut être honnête : beaucoup de collectivités ne jouent pas encore leur rôle, en tout cas celui auquel elles pourraient prétendre. Une étude récente du Commissariat général à l'égalité des territoires précise que si les métropoles créent des emplois chez elles, elles n'ont pas d'effet d'entraînement sur les territoires qui les entourent. Je crois que c'est grave : au-delà des problèmes budgétaires, il importe que les collectivités soient solidaires les unes des autres – la campagne des métropoles, et les métropoles de l'ensemble de nos communes. Bien sûr, il faut être juste et reconnaître que beaucoup a été fait ces derni...
...itoires sont en effet confrontés à de multiples urgences : la fracture territoriale, numérique et médicale ; l'important manque de logements dans certains d'entre eux, où la demande est croissante. Tous ces éléments creusent les inégalités et compliquent la vie de nombreux ménages français. Nos territoires ruraux, périurbains et urbains demandent un rééquilibrage, non pour briser la dynamique des métropoles mais pour faire en sorte que cette dynamique profite à tous. Notre objectif est que tous les territoires de la République aient les mêmes chances de réussir. Il nous faut donc réinvestir, comme parlementaires, le champ de la ruralité, des collectivités territoriales et des métropoles. Les membres du groupe MODEM et apparentés demandent la mise en place d'une stratégie de transition territoriale...
...e décentralisation ont en effet totalement désorganisé les territoires de France, en particulier au cours de la précédente législature, et certains députés du groupe La République en marche qui étaient alors députés socialistes ou écologistes ont activement contribué à cette désorganisation. Je pense au premier chef à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, cette loi MAPTAM qui a montré que l'ancienne majorité n'avait qu'une priorité : les métropoles, sans vision et sans cohérence d'ensemble. Je pense en second lieu à la réorganisation de la carte des régions : certaines petites régions n'ont pas été touchées, d'autres ont été fusionnées pour former de très grandes régions, comme la région Grand Est ou la région Hauts-de-France.
Je vous rappelle qu'à trente minutes de route, on peut avoir une métropole de 500 000 habitants, une intercommunalité de 15 000 habitants et une ville moyenne de 40 000 ou 50 000 habitants ! Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes entré au Gouvernement il y a six mois : vous devez réaffirmer une vision, définir un rôle pour chacun des territoires. Prenons l'exemple de la Bretagne : elle compte trois métropoles, Brest, Rennes et Nantes – puisque chacun sait que Nantes ...
Le Gouvernement doit comprendre que la future agence nationale de cohésion des territoires doit donner une vraie définition de ces trois niveaux : les métropoles, le réseau de villes moyennes, et les territoires ruraux. C'est un enjeu majeur. Nous autres, membres du groupe UAI, sommes résolument et profondément européen, monsieur le secrétaire d'État. Nous sommes aussi des décentralisateurs : nous sommes favorables à la subsidiarité. C'est pourquoi nous aspirons à donner de la force aux régions. Cela nous paraît primordial. Au premier rang des problème...
..., c'est avoir confiance en la parole du Président de la République et veiller à ce que le niveau d'exigence corresponde aux attentes et à la réalité du terrain. Il est hors de question de participer à la création d'une nouvelle usine à gaz : il s'agit bien ici de définir l'intervention des services de l'État en matière d'intelligence territoriale. Nos territoires sont tous riches. Au-delà de nos métropoles, nos petites villes, nos bourgs, nos espaces ruraux sont, eux aussi, potentiels de croissance. L'État stratège, ce qui ne veut pas dire décisionnaire en tous points des projets locaux, doit leur redonner du poids. Le renforcement de l'action publique sur le territoire se ferait au profit du développement du monde rural, tout en créant des passerelles avec les métropoles et non en les opposant. L...
...t. Son engagement sur les sujets liés à l'aménagement du territoire est connu et je ne pense pas qu'on puisse lui faire un procès d'intention comme on a pu l'entendre lors de l'examen de ce texte par notre commission. L'intention de mon collègue est louable. Le constat sur lequel s'appuie son initiative est partagé s'agissant de la fracture qui se creuse entre la France périphérique et celle des métropoles. Et je tiens à redire que c'est bien une réalité que ce constat éclaire d'une lumière crue, et non un ressenti ou un sentiment d'abandon comme on peut l'entendre ici ou là. Mais plusieurs zones d'ombre demeurent et mériteraient d'être éclaircies. De mon point de vue, on ne peut rester suspendu à un décret en Conseil d'État pour, comme le prévoit l'article 2, déterminer « l'organisation et le fo...
...tte situation dont souffrent tant de nos compatriotes qui n'ont pas la chance de vivre dans cette France qui profite de la mondialisation, cette France chouchoutée par nos dirigeants – d'abord parce qu'ils y vivent eux-mêmes – bref, cette France qui est du bon côté de la barrière. Car il y a une barrière. Une barrière qui sépare deux France, deux mondes. D'un côté, Paris et une grosse poignée de métropoles régionales qui prospèrent et qui offrent des opportunités même à ceux qui vivent dans les banlieues, dans les « quartiers » comme on dit. De l'autre, les ploucs, ceux qui ne comptent pour rien ou pas pour grand-chose, les provinciaux…
...e m'éloigne de la proposition de loi que nous étudions aujourd'hui ? Je ne le crois pas, parce que c'est bien là le sujet. Si nous devons créer une énième agence tout en gardant la même façon de fonctionner, la même manière de gouverner, cela ne servira à rien. Alors disons les choses. Car à trop manier les généralités, à essayer de faire croire que tous, habitants d'un village comme d'une grande métropole, ont leurs problèmes que cette agence pourrait permettre de « dépasser » – c'est le mot choisi ; à force de ne vouloir faire de peine à personne, on finit par ne plus rien dire. Je ne doute pas un instant de la bonne volonté des auteurs de cette proposition de loi. Mais c'est dans les silences de ce texte qu'on en mesure les limites. Non, nos territoires et leurs habitants ne sont pas confrontés...
On le voit également dans notre pays, lors des élections : les votes protestataires et extrêmes se constatent plutôt hors des métropoles, bien évidemment. C'est également la leçon que l'on doit tirer de l'élection de Donald Trump : ce sont les campagnes qui ont voté contre les villes. C'est pour ces raisons qu'il faut une agence de la cohésion des territoires. Pas moins de 80 % des emplois créés en France dans le secteur privé depuis 2009 l'ont été dans des métropoles !
L'idée remonte à 1982 : Mitterrand pensait effectivement qu'il fallait décentraliser le pays, que Paris ne pouvait être le seul lieu de création de richesses et d'emplois. Cela a plutôt bien réussi puisqu'aujourd'hui, c'est une vingtaine de métropoles qui créent l'emploi dans notre pays. Poursuivons cet idéal ! Aujourd'hui, il n'y a plus lieu de décentraliser à partir de la capitale nationale, il faut le faire à partir des capitales régionales ! Tel est l'enjeu du débat.
J'ai entendu tout à l'heure une contre-vérité sur des propositions que j'aurais pu faire. La question est là : quels doivent être les contours de cette agence ? Pense-t-on que les territoires intermédiaires doivent être toujours raccrochés aux métropoles ? Doit-on continuer à penser la question comme vous l'avez fait, chers collègues, depuis tant d'années, c'est-à-dire en termes de ruissellement des êtres riches sur les êtres pauvres ? Je ne crois pas au ruissellement pour les individus.
...ez forte des pôles d'équilibre territorial et rural – PETR. Bien sûr, la réforme de ces PETR doit également s'accompagner d'une nouvelle gouvernance publique et privée. Pourquoi ne pas songer, d'ailleurs, à une fusion des PETR et des conseils de développement ? En Provence, nous l'avons fait entre Avignon, Arles et Nîmes s'agissant de la filière culturelle numérique, et cela, j'insiste, hors des métropoles montpelliéraine et marseillaise. Il faut identifier un secteur d'activité, pas reproduire, à côté des métropoles, des mini-métropoles faisant un peu de tout, du transport et de la culture ! Nous l'avons entendu tout à l'heure : les gens qui souhaitent une telle évolution ne pensent qu'en termes administratifs. Je parle, moi, économie : il faut à un moment donné trouver dans nos territoires des ...