Interventions sur "métropole"

.... Les Franciliens, les acteurs locaux, les parlementaires, les maires, les élus et les citoyens eux-mêmes doivent pourvoir, dans un délai raisonnable, se saisir de ce fameux mille-feuille, qui a prouvé ses limites. Nous sommes contraints à consacrer beaucoup de temps à réfléchir à des systèmes très complexes de péréquation financière qui, sur le terrain, ne répondent pas vraiment aux besoins. La métropole est une idée intéressante en ce qu'elle permettra de mettre en commun des compétences, des moyens, de proposer des solutions aux Franciliens. C'est essentiel dans une zone très dense mais des questions se posent : quel est le bon périmètre ? quelles sont les bonnes compétences ? qui doit les organiser ? avec quels moyens ? quelles ressources ? Ces questions n'ont pas toutes de réponse. Merci, mo...

Il est identique : c'est un amendement estampillé Seine-Saint-Denis. M. Carrez a raison : la situation de la région parisienne est compliquée. On nous promet depuis plusieurs années une clarification institutionnelle qui ne vient pas, qui est retardée de mois en mois. Sans être un oiseau de mauvais augure, je ne vois franchement pas en quoi la situation institutionnelle de la métropole du Grand Paris sera clarifiée l'année prochaine, mais je peux me tromper. En revanche, je sais que le degré d'intégration dans les intercommunalités de région parisienne est extrêmement variable. Certains EPT ont été créés par la loi NOTRe en l'absence de toute préexistence de fonctionnement intercommunal. D'autres, comme la mienne, Plaine Commune, dont la genèse remonte à près d'une vingtaine d...

Récapitulons quels seront les avis de la commission sur ces amendements et les autres. L'avis a été favorable sur les amendements identiques nos 806 et 101, sous-amendés par le sous-amendement no 1720, qui tendent à maintenir en 2019 le transfert de 15 millions de DSIT de la métropole vers les EPT. La commission sera en outre favorable aux amendements à venir no 805 de la commission des finances et no 100 de M. Carrez, qui tendent à permettre aux EPT de conserver leurs 55 millions. La solution est équilibrée. En conséquence, je demande le retrait de tous les autres amendements relatifs à la validation ou la contestation de l'évolution des flux structurels entre la MGP et les...

Eh oui ! Ce sont les populations qui trinqueront car il s'agit de prestations de proximité. Ce dont je parle, ce ne sont pas de ces joujoux de la métropole, les grands projets labellisés qui ne servent pas à grand-chose, mais de choses très concrètes : la propreté des rues, la politique du logement, notamment la résorption de l'habitat insalubre, pour éviter que des immeubles ne s'écroulent dans les rues ! Les EPT conduisent des politiques très concrètes. Il n'est pas possible de les prendre en otage en figeant leurs recettes ; il convient au contra...

...des finances, où je l'avais présenté avec les membres de mon groupe. Il est cependant opportun qu'il fasse l'objet d'un sous-amendement, car j'avoue l'avoir rédigé un peu vite. En effet, cet amendement ayant pour objet de faire en sorte que la dotation d'équipement des territoires ruraux – la DETR – aille bien à ces derniers, j'avais exclu de son champ d'application les communes appartenant à une métropole. Or il se trouve que certaines petites communes adhèrent parfois à une métropole. Le sous-amendement me semble donc utile.

Il tend à instaurer, pour les communes de moins de 5 000 habitants, une dérogation à l'exclusion des communes membres d'une métropole du champ d'application de la DETR. Mon sous-amendement no 1626 prévoit la même dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants.

... de la DSIL en lieu et place du préfet de région, afin de se rapprocher des projets du territoire et de soutenir les collectivités. Monsieur le ministre, pour revenir aux sous-amendements que vous avez refusés tout à l'heure à propos de la DETR pour les communes de moins de 5 000 ou de moins de 3 500 habitants, en refusant l'amendement ainsi sous-amendé, vous faites de la DETR une subvention des métropoles, tout simplement.

...r de carotte, si j'ose dire, pour les collectivités qui respecteront les contrats de maîtrise de la dépense publique. Tout cela m'amène à dire qu'elle sera distribuée en priorité aux collectivités les plus importantes. C'est un choix qui se défend, mais qui m'amène à essayer de nouveau de vous convaincre au sujet de la DETR, monsieur le ministre. Vouloir exclure toutes les communes membres d'une métropole était une erreur, j'en conviens, mais si l'on ne retenait que les communes de 3 500 habitants et moins, cela permettrait de régler certains cas. Prenons l'exemple du département du Puy-de-Dôme : une ville comme Chamalières, qui accueille l'imprimerie de la Banque de France et jouxte la commune de Clermont-Ferrand, capitale de la métropole, pourra émarger à la fois à la DETR et à la DSIL. Je pense...

Au vu des efforts demandés aux départements, nous proposons que la dotation de compensation afférente aux dépenses d'investissement consécutives aux transferts de compétences d'un département vers une métropole soit imputée sur la section d'investissement du budget du département et non sur sa section de fonctionnement, comme c'est le cas aujourd'hui, ce qui grève l'épargne nette et avec elle la capacité d'investissement du département. Cette modification, neutre pour les finances publiques et qui ne heurte pas la contractualisation, permettra aux départements d'améliorer leurs capacités d'investissemen...

Le problème est simple : dans le cadre des transferts des compétences vers les métropoles, on s'est aperçu qu'il y avait un problème juridique et comptable, que les conditions d'imputation n'étaient pas bonnes. Aussi proposons-nous une régularisation par le biais d'une imputation très simple de la dotation de compensation : en fonctionnement d'une part, en investissement de l'autre.

J'ai le sentiment que le diagnostic est assez partagé sur les dotations de compensation des départements vers les métropoles : il y a un vide juridique. Je dois vous dire, monsieur le rapporteur spécial, que je n'ai pas compris votre argumentation. Vous nous avez dit de faire attention, je comprends, mais à trop faire attention on ne corrige rien. Or, comme vient de le souligner notre collègue Pupponi, il y a un vide juridique que nous pourrions très facilement combler. Les transferts de compétences depuis les départ...

Cet amendement supprime les dispositions de la réforme de la dotation d'intercommunalité anormalement favorables aux métropoles. L'alinéa 44 de l'article 79 dispose que les métropoles dont le coefficient d'intégration fiscale (CIF) est supérieur à 0,40 perçoivent une dotation par habitant au moins égale à celle perçue l'année précédente, alors que les communautés de communes doivent avoir un CIF supérieur à 0,50 pour percevoir une dotation par habitant au moins égale à celle perçue l'année précédente. Par ailleurs, l'a...

Cet amendement exclut de la liste des communes pouvant bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) les communes membres d'une métropole de droit commun, de la métropole Aix-Marseille-Provence, de la métropole du Grand Paris ou de la métropole de Lyon.

Effectivement, le sujet peut se poser selon la taille des métropoles, le nombre de communes rurales situées dans leur périmètre et leur niveau d'intégration. Je n'ai malheureusement pas la bonne réponse mais dans certains cas, il pourrait être utile que des communes situées dans une métropole puissent bénéficier de la DETR. En effet, lorsque le degré d'intégration est faible, elles peuvent avoir des difficultés à être aidées par la métropole et, dans ce cas, le ...

...mation devrait notamment permettre d'éviter à l'avenir les reports de charge qu'il reste encore à apurer en 2019. La part de péréquation de la dotation est préservée, ce qui permet de préserver une forme d'équité à la DSID. La dotation politique de la ville (DPV) sera également adaptée à la réalité des quartiers les plus en difficultés, avec un élargissement, mesuré cette année – 182 communes en métropole éligibles en 2019, soit un tout petit peu plus que l'année dernière comme l'a rappelé le ministre en audition – qui permettra d'éviter les entrées et sorties brutales de la dotation : je pense en particulier à la ville de Calais. Enfin, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), satisfaisante dans sa mise en oeuvre, est reconduite avec 1,046 milliard d'euros, comme en 2018. S'agiss...

... perd 10 %. Dans le Gers, la seule communauté d'agglomération, qui n'est pas particulièrement favorisée, perd 22,6 %. En Ardèche, Privas ne gagne ni ne perd rien et Annonay perd 22,6 %. J'aimerais comprendre comment on arrive à de tels résultats. Si je prends les communautés urbaines, par exemple, Dunkerque gagne 61 %, quand Alençon, Arras, Le Mans et Le Creusot ne gagnent rien. Si je prends les métropoles, et c'est là aussi un peu surprenant, Toulouse gagne 61 %, quand Saint-Étienne, Rouen, Grenoble et Clermont-Ferrand ne gagnent rien. Je demande à comprendre. Enfin, j'appelle votre attention sur le fait que les simulations du Gouvernement sont évidemment faites sur la base du CIF 2018. On risque donc d'avoir des surprises : les gagnants de ces simulations seront peut-être les perdants de demain...

...méliorations, la remettre en cause. Cela, madame Pires Beaune, il y a de bonnes choses dans vos propos. Nous pouvons encore optimiser le système. Nous disposons effectivement de simulations depuis quelques heures, mais elles ont été réalisées sur la seule base des critères figurant dans ce projet de loi de finances. Que se passerait-il, par exemple, si l'on faisait bouger le critère appliqué aux métropoles en multipliant leur CIF par 1 ou 1,1 au lieu de 1,2 ? Je reconnais qu'il y a encore du travail à faire mais, franchement, remettre en cause une réforme qui apporte autant d'améliorations ne me paraît pas être une bonne idée. J'ajoute que 90 % des intercommunalités vont être gagnantes, grâce à un abondement qui sera fait chaque année. Vous avez pris le Gers en exemple ; je crois qu'on pourrait e...

...raiment besoin. J'ai du mal à comprendre certains alinéas de cet article. On réinjecte 5 euros par habitant aux EPCI qui n'ont plus de DGF. Mais s'ils n'ont plus de DGF, c'est peut-être pour une bonne raison. Lorsqu'on a pris à certaines collectivités 2 % sur la DGF, celles qui n'avaient plus de DGF se sont vues prélevées sur leur fiscalité. Mais là, vous allez redonner 5 euros par habitant à la métropole de Nice au motif qu'elle n'a plus de DGF. Il y a tout de même de quoi s'interroger ! Enfin, je vous ai dit que les CIF 2019 pourront être très différents des CIF 2018. Prenons l'exemple de la Haute-Loire : la communauté du Puy-en-Velay, que vous donnez perdante aujourd'hui, aura en 2019 un CIF supérieur à 40 %, et sera donc gagnante. Mais l'inverse se produira aussi. Et en 2019, certains sauront...

Mon amendement, dans le même esprit, vise à supprimer les alinéas 44 et 65, qui avantagent les métropoles au détriment des autres catégories de collectivités.

...r aux apprentis sorciers en remontant celui-ci, en abaissant celui-là, etc. Cela exige un peu de rigueur. Je vous rappelle que la très grande majorité des intercommunalités gagnera à cette réforme grâce à cet abondement de 30 millions d'euros, et tout particulièrement la très grande majorité des communautés de communes, qui sont les plus pauvres. Mais entre les communautés d'agglomération et les métropoles, je comprends qu'il y ait un débat : il y a eu effectivement plusieurs versions des simulations et coefficients. Je vous propose de retirer vos amendements. Cela nous permettra d'attendre de nouvelles simulations et de voir, d'ici à la séance, celle qu'il faut retenir.