Interventions sur "métropole"

Dernier point : on ne peut pas dire que notre réforme favorise les métropoles ; ce n'est pas vrai ! Je vais vous donner à nouveau des éléments issus des simulations : les grands gagnants de la réforme sont les communautés de communes, car au moins 90 % d'entre elles bénéficieront d'une augmentation de leur dotation d'intercommunalité. Je ne sais pas comment vous le dire autrement : ce sont elles qui profitent de la réforme en plus grand nombre.

À quelle catégorie la réforme bénéficie-t-elle le moins ? Aux métropoles ! En effet, 40 % des métropoles auront une dotation…

L'accroissement des richesses des métropoles, ça ne vous dit rien ?

Les métropoles ne sont pas les grandes gagnantes dont vous parlez puisqu'elles constituent, en nombre de bénéficiaires, la catégorie qui profite le moins de la réforme. Si vous appelez « gagnants » ceux qui sont les moins nombreux à voir leur dotation d'intercommunalité augmenter, je ne comprends pas !

Enfin, j'ajoute que l'amendement du Gouvernement permet de requalifier un certain nombre de communautés d'agglomération, qu'il ne faut pas oublier, entre les métropoles et les communautés de communes. Sans cet amendement qui les sauve, près de la moitié des communautés d'agglomération auraient vu leur dotation d'intercommunalité baisser au cours des prochaines années. C'est donc un excellent amendement. Je vous encourage à le voter.

Monsieur le ministre, je vous avoue que, indépendamment des simulations, j'ai été un peu surpris de trouver, à l'article 79 du projet de loi de finances, un coefficient de pondération de 1,2, compte tenu du potentiel financier moyen des métropoles. Car s'il est vrai que les compétences des métropoles sont opérationnelles, elles s'exercent aussi beaucoup dans le domaine des études et de la programmation, des activités qui ne sont pas très coûteuses. Je pense qu'en repassant à 1,1, nous allons dans la bonne direction. Je suis partagé quant au sous-amendement. Indépendamment des simulations, sur le plan des principes, pour favoriser l'intég...

Monsieur le ministre, je profite de cet amendement pour vous poser une question un peu technique sur la métropole du Grand Paris – MGP – et les EPT, les établissements publics territoriaux. Comment calculez-vous le CIF pour la métropole du Grand Paris ? Sachant qu'elle restitue aux communes la quasi-totalité de ses recettes, son CIF est très faible. En revanche, l'intégration est forte pour les EPT, qui ont repris les compétences des EPCI préexistants sans être aujourd'hui considérés comme des EPCI. Le CIF d...

..., les simulations correspondant à toutes les mesures que nous adopterons ce soir. S'il y a des gagnants, il y a aussi des perdants ; pour que les choses soient claires, nous devons disposer de la liste des uns et des autres. J'ajoute que nous avions, pour notre part, déposé un amendement no 1312, visant à ramener de 1,2 à 1,1 le coefficient de pondération du coefficient d'intégration fiscale des métropoles. Mais je suppose qu'il est tombé du fait de l'adoption de celui de Mme Guévenoux.

L'amendement vise à intégrer dans le calcul du CIF les redevances d'eau potable et d'assainissement, ce qui n'est pas fait, à l'heure actuelle, pour les communautés de communes. Les modalités de calcul du coefficient d'intégration fiscale de ces dernières seraient ainsi alignées sur celui des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles. Cet amendement a reçu un avis favorable de la commission des finances.

Il s'agit en effet de permettre aux communautés de communes d'intégrer ces dépenses dans leur CIF, comme peuvent le faire les communautés urbaines, les métropoles et les communautés d'agglomération.

Cet amendement vise à revenir sur le coefficient de pondération du CIF, initialement fixé à 1,2 pour les métropoles, ramené à 1,1 par un amendement du Gouvernement, et que nous proposons de supprimer en établissant un coefficient de 1. Gilles Carrez l'a dit, le chiffre de 1,2 nous semblait élevé. Or il faut tout de même veiller, monsieur le ministre, à ce que la concentration des richesses apparue ces dernières années ne s'accentue pas encore davantage. M. le rapporteur spécial a indiqué que l'augmentation de...

L'alinéa 65 dispose que « pour le calcul de la dotation d'intercommunalité, le coefficient d'intégration fiscale des métropoles est pondéré par un coefficient égal à 1,2 » alors qu'il est seulement majoré d'un coefficient de 0,6 pour les autres EPCI. Il est donc proposé de revenir sur cette anomalie.

Cet amendement nous est en fait venu à l'esprit lorsque nous avons pris connaissance des simulations liées à l'article 79 : nous nous sommes en effet aperçus que la dotation d'intercommunalité de la métropole du Grand Paris ne variait jamais. Nous n'arrivions pas à percer ce mystère, dont la clé nous a finalement été fournie par l'article L. 5219-8 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel la métropole du Grand Paris présente une particularité : « [… ] le montant de la dotation d'intercommunalité par habitant de la métropole du Grand Paris est égal à celui perçu l'année précé...

Il est défavorable. Nous en avons déjà parlé tout à l'heure. Il ne nous paraît pas opportun de rouvrir le débat autour de la métropole du Grand Paris. Un engagement de neutralité a été pris : il faut le respecter.

Je pourrais vous entendre, monsieur le ministre, si le contexte institutionnel était stable ; on connaît le niveau d'intervention des intercommunalités, on sait combien elles ont payé. Mais, depuis la loi NOTRe, la création de la métropole du Grand Paris et des nouvelles intercommunalités, tout le paysage institutionnel a changé et certains ont gagné beaucoup d'argent sur le FPIC. Dans des EPT, par exemple, des communes très riches qui apportaient des millions d'euros au FPIC ne lui versent plus rien depuis qu'elles se sont associées à des communes très pauvres. C'est un effet d'aubaine insupportable. Depuis la création de nouvelle...

Je défendrai plusieurs amendements – qui ne figurent pas exactement dans l'ordre que j'aurais souhaité, tant pis – sur la métropole du Grand Paris, la MGP. Je vois que des élus franciliens sont présents ce soir et je ne serai pas long. Des flux financiers importants existent entre la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux. Ils sont régis par la loi, et certaines dispositions devaient être remises en cause à compter du 1er janvier 2019. Le but des amendements divers et variés que vous proposeront ...

C'est le même que celui de la commission des finances. En région parisienne, nous avons une singularité : nous avons deux niveaux d'intercommunalité, que sont la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux. Ces derniers sont on nombre de onze dans les trois départements de petite couronne, et chacun d'entre eux compte à peu près 500 000 habitants. Mais comme on n'a pas le droit d'avoir deux EPCI sur un même territoire, la loi NOTRe a biaisé et a trouvé des compromis : ces établissements publics territoriaux, même s'ils bénéficient d'une rece...

Les faits ont été bien exposés. Il faut savoir que, si nous examinons tous ces amendements relatifs à la métropole du Grand Paris et aux EPT, c'est parce que nous n'avons pas de visibilité sur le schéma institutionnel du Grand Paris, et non parce que nous tenons à modifier le mode de financement de la MGP et des EPT. Si nous en sommes là, c'est parce que nous arrivons au bout d'une logique, celle de la loi NOTRe, qui fait qu'en cette fin d'année 2018, nous n'avons pas de visibilité sur le schéma institutionne...

...es difficultés dans tous les domaines, ce qui crée des disparités insupportables entre des territoires aux intérêts pourtant convergents. Le Grand Paris est notre unique voie pour y rétablir l'égalité républicaine et élever le niveau des territoires les plus fragiles, en l'alignant sur les standards parisiens. Le point d'atterrissage trouvé ici, concernant les flux financiers entre les EPT et la métropole, doit être une solution temporaire, qui n'a pas vocation à être pérennisée. Cette nouvelle année doit impérativement être consacrée à une réflexion substantielle autour du projet que l'on veut, qu'il nous faut, pour le Grand Paris. Dix ans après le lancement de ce grand projet métropolitain, nous sommes à l'aube d'un rendez-vous à ne pas manquer : permettre l'émancipation de tous, faire Républiq...

.... Puis nous est parvenue la proposition de M. Jerretie et M. Carrez, adoptée en commission des finances, qui présentait de nombreux avantages mais également un inconvénient, assez précis : celui de porter préjudice aux établissements publics territoriaux, privés de cette ressource. Avec un certain nombre de collègues, nous avons déposé des amendements pour maintenir la DSIT tout en laissant à la métropole du Grand Paris la possibilité de verser ou non aux EPT, au niveau qu'elle estimait possible. Cette solution nous paraissait équilibrée. Or le Gouvernement, une grande partie de la majorité et de la commission des finances ne sont pas d'accord. Par conséquent, M. Saint-Martin a proposé un sous-amendement extrêmement sage : puisque nous ne sommes pas vraiment d'accord, prenons une décision pour un ...