Interventions sur "métropole"

Il vise à conditionner le recours des métropoles et des communautés urbaines à l'ANCT, qui ne pourra se faire qu'en cas d'association avec les territoires voisins. Madame la ministre, lors de la discussion générale, vous avez évoqué les contrats de réciprocité. On constate qu'ils n'ont pas vraiment trouvé leur public – deux contrats seulement ont été signés, dont l'un fonctionne vraiment, entre Toulouse et le Gers. L'amendement favorisera la ...

Il faut prendre garde à ce que, d'ici à un an, 80 % des dossiers soumis à l'Agence ne soient pas présentés par des métropoles, qui disposent de l'ingénierie nécessaire pour présenter leur projet. On doit leur imposer une condition consistant à associer les territoires voisins. Disons-le une fois pour toutes : le ruissellement ne marche pas pour les êtres humains, et ne marche pas davantage entre les métropoles et les territoires voisins. Aucune métropole ne ruisselle sur ses territoires voisins – ce n'est tout simplem...

Une métropole est forte parce qu'elle concentre les investissements, les compétences, et les emplois : c'est cela sa raison d'être, et c'est sa force. C'est très bien en ce qui la concerne, mais cela rend d'autant plus nécessaire que les territoires puissent s'associer pour contrebalancer les métropoles. Répétons-le : l'ANCT existera pour donner plus à ceux qui ont moins, pas pour donner la même chose à tout l...

L'idée est intéressante. Durant les auditions ont été mentionnés des projets très prometteurs réunissant une métropole et les territoires qui l'entourent, par exemple en matière de circuits courts pour l'alimentation. Je vous demande cependant de bien vouloir retirer votre amendement, ou je lui donnerai un avis défavorable. D'une part, sa rédaction laisse à désirer. La formule « sous réserve que le projet concerne un projet » n'est pas très heureuse. D'autre part, il ne convient pas d'exclure a priori des projet...

Il vise une nouvelle fois à définir ce que peut être un projet de territoire. Les exemples qu'on nous donne depuis un moment résonnent étrangement. On semble se demander comment on pourrait reconstruire un pont qui se serait effondré dans une métropole sans l'Agence nationale de la cohésion des territoires… Heureusement, même sans ANCT, cela fait des siècles qu'on parvient à réparer les ponts de nos métropoles ! Il faut comprendre que les projets concernés ont pour spécificité d'être à la fois portés par le public et le privé. L'Agence n'a pas vocation à financer des infrastructures déjà votées par nos conseils municipaux ou communautaires : i...

J'entends certains dire, dans cet hémicycle, que tous les fonds n'ont pas été consommés. Mais le problème, ce n'est pas de les consommer, c'est de les mobiliser efficacement et de bien articuler les dispositifs européens, les dispositifs d'État, les dispositifs régionaux, les dispositifs départementaux et éventuellement ceux de la métropole, de l'agglomération ou de l'intercommunalité. Voilà, selon moi, quel est l'objet de l'Agence, celle-ci étant incarnée, si j'ai bien compris, par une personnalité, qui est le préfet ou son représentant dans nos arrondissements : le sous-préfet. Chacun pensera ce qu'il veut, mais moi, je défends l'amendement de Jean-Claude Leclabart, parce que je trouve qu'il va dans le bon sens.

...ationale de la cohésion des territoires doit aider les territoires qui sont pauvres en ingénierie, afin de réduire les inégalités. Vous nous dites que tout le monde doit pouvoir y recourir mais, comme l'a dit le Président de la République, il faut donner plus à ceux qui ont moins : or ce qui vaut pour les personnes vaut aussi pour les territoires. Si vous donnez la même chose à tout le monde, aux métropoles comme aux territoires non métropolitains, vous ne réduirez en rien la fracture territoriale. C'est la raison pour laquelle je propose, par l'amendement CD384, de préciser : « hors des métropoles ».

L'amendement CD275 de M. Didier Martin vise à introduire des dispositions qui figurent déjà dans la rédaction adoptée au Sénat : je propose donc son retrait, au profit des amendements CD73 et identique, qui introduisent la notion de contraintes géographiques. S'agissant de l'amendement CD384 de M. Jean-François Cesarini, relatif aux métropoles, je rappelle, comme Mme la ministre vient de le faire, que la nouvelle agence est faite pour tous les territoires. Des difficultés peuvent survenir brusquement dans certains territoires, par exemple du fait d'événements climatiques. J'invite donc son auteur à retirer cet amendement. Je suis en revanche favorable à l'amendement CD73 qui, en introduisant la notion de contraintes géographiques, pe...

...e agence, c'est, me semble-t-il, parce qu'on a bien compris que le problème résidait dans la métropolisation du pays, qui crée des fractures territoriales ; le phénomène des gilets jaunes en est en quelque sorte la conséquence. En donnant la même chose à tout le monde, on ne réduit pas les inégalités, on les reproduit, et il ne faudra pas s'étonner si, dans un an, 80 % des dossiers proviennent de métropoles ! Certes, celles-ci peuvent rencontrer des problèmes, mais elles disposent déjà de l'ingénierie nécessaire pour avoir accès à la Caisse des dépôts et consignations, à l'Europe et même à l'Agence nationale de rénovation urbaine pour leurs quartiers relevant de la politique de la ville (QPV). L'ANCT doit donc s'adresser en priorité à d'autres collectivités que celles-là : il faut, non pas donner l...

...'effondrement d'un pont, pour reprendre votre exemple ; le problème est plutôt de savoir comment, en temps normal, on mobilise l'ingénierie au profit de territoires qui en ont véritablement besoin. Mon amendement va donc droit au but : il vise, non pas à exclure, mais à définir comme prioritaires les territoires présentant un déficit d'ingénierie publique et situés hors communauté urbaine et hors métropole. En effet, lorsque le préfet se trouve face aux « grosses machines » que sont ces collectivités, il a besoin de l'appui des services de l'État, de sorte qu'il fera également appel à l'agence. Ce qui risque d'aggraver le déséquilibre entre les territoires métropolitains et les communautés urbaines, et les autres.

Il s'agit en quelque sorte d'amendements d'appel. L'agence ayant vocation à venir plutôt en aide à des collectivités qui ont moins d'ingénierie humaine et de moyens que les métropoles, il convient de préciser, car ce n'est pas très clair, que ses interventions seront gratuites, même si l'on sait que certaines d'entre elles, notamment celles qui relèvent de l'EPARECA, seront payantes. Ces amendements auraient une portée symbolique, au plan politique.

... difficile à définir de manière juridique. Avec le mot « atouts », nous cherchons à montrer qu'un projet de territoire est quelque chose de très spécifique à chaque territoire. M. Ugo Bernalicis a posé la question : qu'est-ce qu'un territoire ? Ce ne sont pas les territoires qui feront des projets, mais ce sont les projets qui délimiteront des territoires. Nous insistons sur les spécificités. Les métropoles ont vocation à être généralistes, nos territoires à être thématisés.

Il est important que les projets portés par les métropoles puissent avoir un impact positif sur les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) environnants, car de tels projets peuvent dépasser les périmètres administratifs des métropoles. Il faut donc surseoir à cette spécialisation territoriale et permettre que ces projets aient un impact au-delà des limites territoriales des métropoles. Tel est l'objet de l'amendement...

Même si les métropoles auront sans doute moins recours aux services de l'ANCT, la dynamique de projets qui peuvent être portés conjointement avec des métropoles et des territoires qui les entourent dont fait état votre amendement est intéressante. L'amendement du Gouvernement devra donc bien faire mention des « communes environnantes ».

...ngénierie privée. Il retient la notion de carence, c'est-à-dire d'inexistence, d'insuffisance ou d'inadaptation de l'offre d'ingénierie publique pour le cas où l'ANCT devrait recourir à l'ingénierie privée. La notion de carence n'est pas nouvelle. Elle est issue de la jurisprudence et a été consacrée à l'article 52 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). La rédaction de cet amendement, qui s'inspire de cet article 52, veille à préserver un équilibre entre ingénierie publique et ingénierie privée, et notamment ce tissu économique local que représentent les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) de l'ingénierie privée dans nos territoires.

Quel rôle doivent, selon vous, jouer les métropoles ? Qu'ont-elles fait et que pourraient-elles faire ?

Ma question était moins politique. Comment concrètement les métropoles sont-elles impliquées dans le projet Rev3 ?

...e catégorie juridique au 1er janvier 2019 ont intégré dans leur projet de territoire des projections concernant la dotation d'intercommunalité. C'est ainsi le cas des communautés de communes qui deviendront des communautés d'agglomération, ou des communautés d'agglomération qui deviendront des communautés urbaines l'an prochain – je pense notamment à un EPCI qui m'est très cher : celui de Limoges Métropole. Afin que leurs projets locaux ne soient pas remis en cause, le présent amendement vise à déplafonner, en 2019, le montant perçu de la dotation d'intercommunalité par habitant. Cette mesure a été évaluée à un coût approximatif de 7 millions d'euros et, afin de ne pas en faire porter le poids sur la dotation d'intercommunalité des EPCI non concernés par un changement de catégorie, il est proposé ...

...abiller les autres. Ce que je trouve regrettable, c'est que l'on discute de cela de manière théorique, sans avoir la totalité des simulations à notre disposition. Vous nous avez transmis un document concernant les 1 267 EPCI, que nous avons eu le temps d'étudier dans le détail. Or, par l'amendement qui vient d'être adopté, vous avez redistribué 7 millions d'euros, notamment au bénéfice de Limoges Métropole ; du coup, il va falloir répartir à nouveau la somme. Pour pouvoir analyser les dotations et leurs répartitions, il serait nécessaire de disposer d'une vue d'ensemble. Il est pour l'heure question de la dotation d'intercommunalité, mais il faudrait pouvoir considérer l'ensemble des dotations. Chaque année, nous avons la même discussion lorsque nous demandons les simulations.

Vous favorisez très nettement les métropoles. C'est votre choix – mais je ne suis pas sûr qu'il soit juste, ou bien il faudrait considérer la totalité des dotations, et pas uniquement la dotation d'intercommunalité : cela nous donnerait une vision globale qu'à ce stade, sur la base des simulations que vous nous avez transmises, nous ne pouvons pas avoir, puisque nous ne disposons que d'une première simulation de la répartition de la dotati...