Interventions sur "métropole"

Nous examinerons tout à l'heure des amendements concernant la métropole du Grand Paris (MGP) et le FSRIF : nous en parlerons à ce moment-là et peut-être ferons-nous évoluer notre position.

L'amendement II-CF807 a pour objet de supprimer le critère de la densité, introduit par un amendement du Gouvernement l'année dernière. Là aussi, cela a eu des effets un peu curieux ! Enfin, l'amendement II-CF805 concerne lui aussi la DETR : des communes en métropole y sont éligibles alors que cette dotation ne concerne, comme son nom l'indique, que les territoires ruraux.

Je souhaite faire une proposition intermédiaire. Nous avions eu cette discussion l'année dernière : est-il légitime qu'une commune membre d'une métropole soit également éligible à la DETR ? Non : c'est l'un ou l'autre, car les mécanismes de solidarité au sein de la métropole sont satisfaisants. Cela étant, certaines très grandes métropoles intègrent de très petites communes ayant un caractère vraiment rural. L'amendement II-CF997 vise donc à exclure de la liste des communes pouvant bénéficier de la DETR les communes de plus de 2 000 habitants sit...

...a séance, à un nouvel amendement déterminant des critères clairs et précis, afin de réduire les conséquences de l'amendement du Gouvernement adopté l'année dernière. L'amendement II-CF806 était un amendement d'appel dans la même logique : je vous propose donc de le retirer pour traiter le sujet globalement. Concernant l'amendement II-CF805, nous avions eu la même discussion l'an dernier sur les métropoles : quelque 600 communes au sein de métropoles percevaient de la DETR, ce qui n'était pas très logique. Avec le rapporteur général, nous avons donc tenté de trouver un compromis. Notre amendement préserve les petites communes éloignées de la ville centre, qui peuvent bénéficier d'un peu de DETR. Je vous propose donc de retirer vos amendements et de défendre avec nous, en séance, l'amendement II-C...

Je retire mes trois amendements au profit d'un travail commun d'ici la séance. Je veux simplement faire une remarque : lorsqu'on est dans une métropole, on bénéficie déjà du pacte métropolitain et surtout de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Je vous invite à regarder ce qu'il se passe dans vos départements : cette dotation, lorsque nous l'avions créée, devait profiter à toutes les communes. Aujourd'hui, c'est fini car on lui demande d'assurer les coeurs de ville, bientôt les territoires d'industrie, etc. Reprenez la liste e...

La réponse des rapporteurs démontre que ce sujet est important. L'État doit-il continuer à être solidaire avec des collectivités riches qui ne seraient pas solidaires de leur propre territoire ? Les métropoles et les grandes intercommunalités ont été créées sur le principe de la solidarité des territoires les plus riches ; le problème, c'est que l'on n'est pas allé jusqu'au bout. On a fait le pari de l'intelligence en postulant que les territoires riches seraient solidaires avec les pauvres… Vu d'ici, peut-être, mais pas dans la vraie vie ! La DETR est-elle là pour suppléer l'absence de solidarité au...

Dans mon département, l'Indre-et-Loire, deux tiers de la DSIL sont effectivement versés à la métropole de Tours, et un tiers aux territoires ruraux.

Si ! Amboise pour l'aménagement sécuritaire d'un pont, Artannes-sur-Indre pour la rénovation d'un groupe scolaire, etc. Les subventions DSIL destinées à la métropole financent des investissements qui profitent également aux habitants des territoires ruraux. Ainsi, une subvention DSIL est consacrée à la réhabilitation et à la sécurisation du pont Napoléon, lequel est indispensable car il relie les territoires ruraux du nord à la métropole. Il faudrait donc nuancer lorsque vous dites que la DSIL va prioritairement aux métropoles. Ce n'est pas tout à fait vrai, ...

Il est nécessaire d'avoir une vision globale et consolidée de ce qu'il se passe dans les métropoles et les communautés d'agglomération, car les métropoles sont loin de recouvrir le territoire national. Mais il faut également avoir une vision réelle, concrète des mécanismes de péréquation qui existent d'ores et déjà, y compris à Paris. Il est faux de dire que Paris ne participe pas aux mécanismes de péréquation : simplement, c'est loin d'être suffisant. Toutes les grandes intercommunalités et l...

Je ne souhaite pas que l'on modifie les mécanismes du FPIC, je le répète, même pour la métropole du Grand Paris (MGP).

Je vous invite, monsieur le rapporteur, à examiner de près cet amendement. Quand la métropole du Grand Paris a été créée, certaines communes très riches, au motif qu'elles étaient associées à des communes pauvres, ont été exonérées de versements au FPIC, ce qui est revenu à faire payer l'addition à des communes plus pauvres de l'Île-de-France, situées hors métropole du Grand Paris. Il y a vraiment lieu de réparer cette injustice.

Les dotations d'intercommunalité varient selon les strates d'intercommunalité – métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et intercommunalités rurales – en fonction de critères très variés qui nous paraissent source d'injustices. Cet amendement entend revenir dessus.

L'année dernière, tenant compte de vos remarques, nous avions fait baisser le poids des métropoles dans la répartition. Nous avons trouvé un équilibre entre les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les métropoles, qu'il serait tout à fait prématuré de modifier. Cette habitude de remettre en cause les réformes sans leur laisser le temps de produire leurs pleins effets ne me paraît pas une bonne chose.

L'amendement II-CF782 concerne les flux financiers et fiscaux entre la métropole du Grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT). Nous avions longuement débattu de cette question l'année dernière et je vous propose de reconduire le mécanisme qui a été défini en loi de finances pour 2019. Je vais laisser à M. Laurent Saint-Martin, qui a déposé un amendement identique, le soin d'entrer dans les détails.

On n'a trouvé que moi pour défendre cet amendement très parisien… L'amendement II-CF803 vise à reconduire pour 2020 le dispositif de neutralité financière entre la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux.

...nnée dernière, le versement aux EPT de la dotation d'intercommunalité (DI), d'un montant de 55 millions d'euros, aurait dû prendre fin. Dans la loi de finances pour 2019, nous avions défini un schéma temporaire prévoyant, pour une année supplémentaire, le versement de la DI aux EPT – dont je rappelle qu'ils ne sont pas des EPCI à fiscalité propre. Pour préserver la croissance des ressources de la métropole du Grand Paris, nous avions par ailleurs suspendu, pour une année également, le versement de la dotation de soutien à l'investissement territorial (DSIT) aux EPT. Dans la mesure où nous n'avons toujours pas de visibilité sur l'avenir institutionnel du Grand Paris, et puisque la MGP, les EPT, la région, les départements et les communes continuent de cohabiter, ces amendements proposent de recondu...

Il est urgent de savoir ce que va devenir la métropole du Grand Paris. On ne peut pas rester dans le flou artistique. Nous avons déjà eu un débat en séance sur le financement de la MGP : il est urgent de savoir ce qui va se passer dans la région capitale, afin de prendre des décisions pérennes.

Je n'ai pas beaucoup parlé ce matin : j'ai écouté le débat sur les dotations et vos propos sur la nécessaire solidarité entre riches et pauvres, pour faire court… Ce qui saute aux yeux, c'est que non seulement les grandes métropoles concentrent les richesses, la croissance, l'emploi et le développement économique, mais qu'en plus, elles reçoivent davantage en proportion que les territoires ruraux. Ces territoires, plus fragiles, subissent souvent la double peine : alors qu'ils ont moins de moyens que les autres, ils doivent en consacrer une partie à la mise au niveau de leurs équipements. Les infrastructures numériques sont...

Je suis certain que nous aurons en séance un débat passionnant, démocratique et respectueux, mais opposer les territoires ruraux aux métropoles, c'est de la vieille politique, monsieur Dufrègne !

Vous savez pertinemment que les métropoles doivent faire face à des défis considérables, en matière de mobilités et de transition énergétique, par exemple. On ne peut pas, comme vous le faites, opposer les territoires et présenter les métropoles comme des paradis.