Interventions sur "métropole"

Je suis un garçon très simple... Je voudrais comprendre pourquoi à l'alinéa 65, dont on nous propose la suppression, on pondère de 1,2 le CIF pour les métropoles.

À ma connaissance, il n'existe encore que deux métropoles sur onze : celle de Paris et celle de Lyon. Les autres ne sont pas encore constituées.

On peut discuter de la pondération 1,2 et 0,6 du CIF proposée dans le projet de loi : faut-il retenir 1, ou 1,1, ou 1,2 ? L'élasticité doit être appréciée en fonction des coefficients et critères retenus. Il faut savoir que le CIF n'est pas calculé de la même manière selon qu'il s'agit des EPCI, des départements, des métropoles ou des communautés urbaines. Le choix qui s'offrait à nous était le suivant : soit faire deux enveloppes, de manière à séparer ces deux types d'EPCI qui avaient des calculs de CIF cohérents ; soit les regrouper pour éviter les effets de bord dont on a parlé, en insérant un coefficient de rattrapage dans le calcul du CIF, afin de prendre en compte un certain nombre de compétences désormais intégr...

J'ajoute que l'on avait préparé trois amendements, qui se sont transformés en quatre. Quatre éléments font en effet varier, fortement ou faiblement, les dotations intercommunales dans la nouvelle mouture. Le premier est la pondération du CIF à 1,2 pour les métropoles ; nous avions déjà proposé un amendement à ce sujet, et il nous faut continuer à y travailler. Le deuxième est l'utilisation du CIF de 0,5 pour tous les EPCI. Le troisième est l'élargissement du tunnel entre 90 et 115, et le quatrième la hausse de la dotation d'intercommunalité à 45 millions d'euros. Mais nous n'entendions pas déposer des amendements sans simulation, préférant y travailler d'ic...

Je ne vais pas retirer mon amendement. Je suis persuadée de la nécessité de réformer la DI. Mais cette réforme, telle qu'elle est rédigée, revient ni plus ni moins, comme vous l'avez dit, monsieur Cazeneuve, à donner plus aux communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, et surtout à fiscalité additionnelle, ce qui pose question. Mais qui paie ? Ce ne sont pas les métropoles, mais les communautés d'agglomération qui financent la réforme des communautés de communes. Franchement, ce n'était l'objectif ni du CFL ni de ceux qui avaient travaillé sur cette réforme.

Regardons les simulations : que penser d'une réforme qui fait gagner beaucoup d'argent aux métropoles de Lyon, de Nice et de Toulouse, en fait perdre à Bordeaux, et où la métropole d'Aix-Marseille, qui est loin d'être la plus riche compte tenu du potentiel fiscal relativement faible de Marseille, n'est ni gagnante ni perdante. On sait très bien comment les métropoles de Lyon et de Nice ont été constituées et comment elles ont obtenu des avantages financiers exorbitants en termes de dotations, y ...

Pour respecter un parallélisme des formes avec les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d'agglomération, nous proposons d'introduire dans le calcul du CIF des communautés de communes les redevances d'assainissement et d'eau potable. Rappelons que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« NOTRe ») a transféré les compétences de l'eau et de l'assainissement aux intercommunalités.

Mon amendement procède du même esprit : les redevances d'assainissement ne sont prises en compte que dans le calcul du CIF des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

Article additionnel après l'article 79 : Maintien du reversement de la dotation d'intercommunalité dans la dotation d'équilibre des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris pour l'année 2019

Cet amendement est cosigné par Christophe Jerretie. En région parisienne, nous avons le privilège d'avoir cinq niveaux de collectivités territoriales, dont deux niveaux d'intercommunalités créés par la loi « NOTRe » en 2014 : la métropole du Grand Paris (MGP) –, qui couvre Paris et les trois départements de petite couronne, et onze établissements publics territoriaux (EPT), dans chacun des trois départements de petite couronne. Ces EPT ont repris les compétences des EPCI préexistants. À ce titre, ils auraient dû reprendre la DGF intercommunale. Mais les EPT n'ayant pas le statut plein d'EPCI – il ne peut y avoir deux EPCI sur un ...

Cela s'explique par le fait qu'elle est entrée à un niveau par habitant deux fois inférieur à la moyenne des métropoles ; sinon cela aurait coûté trop cher.

Article additionnel après l'article 79 : Suppression de la dotation de soutien à l'investissement territorial versée par la métropole du Grand Paris aux établissements publics territoriaux ou aux communes

Cet amendement est cosigné par Christophe Jerretie. Tirant la conséquence de l'amendement précédent dans lequel il est demandé à la MGP de poursuivre l'effort en faveur des EPT, il vise à dégager pour la métropole des marges de manoeuvre et ce, alors que ses finances sont dans un état quasi catastrophique. Il propose la suppression de la dotation de soutien à l'investissement territorial (DSIT), qui n'existe que pour le Grand Paris, et qui est fonction de la progression annuelle de la CVAE.

Ce sont environ 3,3 milliards des 3,4 milliards d'euros de la métropole du Grand Paris qui sont rétrocédés dans les flux financiers. La DSIT, unique en son genre, représente à peu près 10 millions d'euros.

Par cet amendement, nous proposons que la DETR bénéficie bien aux territoires ruraux, en précisant que les communes membres d'une métropole ne peuvent y être éligibles.

Avis favorable : il nous paraît juste et conforme à la vocation de la DETR que les communes appartenant à une métropole soient exclues du bénéfice de cette dotation. Cependant, si cette mesure n'a aucun coût, puisque c'est un jeu à somme nulle, il serait bon que nous connaissions le nombre des communes qu'elle exclurait du dispositif et son impact sur les autres.

Je remercie le rapporteur spécial. Une simulation serait en effet la bienvenue, mais je crois que très peu de communes sont concernées. Par ailleurs, on constate, du moins dans ma circonscription, que la DSIL bénéficie plutôt aux métropoles et aux communautés urbaines, voire aux communautés d'agglomération qu'aux communautés de communes, qui ne sont plus concernées – peut-être en raison d'un manque de crédits –, tandis que la DETR serait plutôt concentrée sur les territoires ruraux. Cela me paraît être une bonne chose.

Non. Dans ma circonscription, Chamalières, siège de l'imprimerie de la Banque de France, compte moins de 15 000 habitants et est éligible à la DETR alors qu'elle est membre de Clermont Auvergne Métropole depuis le 1er janvier 2017.

...ts, voire des collectivités, lorsqu'ils sont éloignés de plusieurs centaines de kilomètres de la préfecture de région. Je souhaiterais aussi interroger les ministres sur un autre sujet, hors du périmètre de la mission, celui de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). Vous avez décidé de ne pas appliquer en 2018 le mécanisme de minoration pour les EPCI et les métropoles. Envisage-t-on d'étendre cette mesure aux communes ? À l'heure actuelle, près de 250 communes subissent une baisse de 25 %, voire davantage, de la DCRTP. Sur les 1 600 communes qui connaissent une diminution de la DCRTP, 200 ont même un potentiel inférieur à la moyenne nationale. La plupart des anciennes communes industrielles des zones de reconversion, où cette reconversion est difficile, sont ...

Je fais partie des parlementaires qui ont la chance d'être désignés par leurs pairs pour siéger à la commission qui travaille sur la DETR. Lorsque nous avons vu passer les dossiers, nous avons été un certain nombre à être surpris de constater qu'une bonne partie de l'enveloppe attribuée au département du Nord, soit quasiment 2 millions d'euros, allait au territoire de la métropole lilloise. Certes cette métropole est qualifiée de rurale, car elle compte un certain nombre de villages ; toutefois, la DETR constitue pour moi un outil de péréquation territoriale, et je suis surprise de voir que des projets de la ville de Bondues en bénéficient. Je n'ai absolument rien contre cette magnifique commune, mais le revenu médian de la population s'élève à 52 000 euros. Elle fait part...