Interventions sur "métropolitain"

...rme des compétences, et non de la gouvernance : rien de concret n'est prévu à propos des attributions de compensation ou même du mode de scrutin. On nous promettait pourtant, pour ce quinquennat, des réformes institutionnelles ambitieuses et de grande ampleur. Pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence, il s'agissait notamment de fusionner le département et la métropole ou d'élire les conseillers métropolitains au scrutin universel direct. Je n'oublie pas non plus d'autres réformes institutionnelles avortées durant ce quinquennat, notamment – rappelez-vous – la diminution du nombre de parlementaires, l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives, voire une refonte de la loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coop...

...n élu par celui d'un fonctionnaire. L'arbitrage financier doit rester à la main du politique. Je salue d'ailleurs la mobilisation des parlementaires de tous bords qui s'opposent à cette disposition. J'espère que vous saurez nous entendre et donner un avis favorable aux sous-amendements que nous avons déposés. Le pouvoir donné à la commune de Marseille dans la procédure de définition de l'intérêt métropolitain, qui s'apparente à un droit de veto, est lui aussi totalement inacceptable à mes yeux : c'est un affront fait aux quatre-vingt-onze autres communes de la métropole. En l'espèce, la règle de droit commun aurait tout son sens et mériterait de continuer à s'appliquer. Ensuite, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer, je regrette profondément l'absence des mairies de secteur marseillaises dans l...

...8 –, que nous allions encore plus loin en fusionnant purement et simplement le département des Bouches-du-Rhône et la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Ce projet de loi constitue néanmoins déjà une première avancée importante pour la métropole, les territoires qui la composent, leurs élus et surtout leurs habitants. Elle sera, gageons-le, le premier pas pour redonner une impulsion au territoire métropolitain comme porte d'entrée vers l'Europe et véritable ouverture économique vers la Méditerranée, l'Afrique et le monde. Redonnons force et vigueur à la métropole d'Aix-Marseille-Provence et à l'ensemble des territoires qui la composent. Notre groupe votera en faveur de cet article, amendé par le Gouvernement et par les sous-amendements qui seront à n'en pas douter adoptés.

...en outre les politiques publiques beaucoup plus complexes à déployer qu'ailleurs. Cette première étape permettra d'abord de clarifier les compétences entre la métropole et les communes, et de mieux les répartir. Les maires souhaitaient récupérer ou conserver des compétences de proximité. Ce sera chose faite, par exemple en matière de voirie. La nécessité de débattre de la définition de l'intérêt métropolitain sera également inscrite dans la loi, ce qui constitue un préalable à toute évolution. Le texte grave aussi dans la loi une modification essentielle qui doit permettre à la métropole de gagner en efficacité et en capacité d'action pour accélérer ses réalisations, notamment en matière de transport : je fais référence à la suppression des conseils de territoire. Là encore, l'écoute des élus a été e...

...aisant de la métropole une pyramide. À mes yeux, la métropole doit avoir la charge des grands schémas directeurs, point qui pourrait faire l'objet d'un large accord, l'environnement, le développement économique, l'aménagement du territoire… Il faut par ailleurs redonner des compétences au bloc communal – ce que vous faites en partie, prenant acte d'une situation qui résulte de décisions des élus métropolitains ; mais vous le faites sans aller au bout, par exemple pour la voirie, mais aussi pour d'autres sujets, qui mériteraient de plus amples discussions. Et vous choisissez au bout du compte de supprimer un élément qui avait permis de rendre un peu acceptable la réforme et de ne pas courir complètement à la catastrophe : les conseils de territoire. C'est pour moi un choix incompréhensible, car vous sa...

..., mais cela coûterait 40 millions d'euros de défaire son lien avec la métropole. » La question se pose : 40 millions d'euros valent-ils plus que la recherche de la cohérence ? Ce n'est peut-être pas le débat de ce soir, mais je voulais en dire un mot. Si on ne peut pas construire cette métropole sur ses bases naturelles, on peut aussi regretter que la structure même de l'élection des conseillers métropolitains ne soit ni équitable ni pleinement démocratique. J'ai toujours été pour le scrutin direct et pour l'équilibre dans la répartition des sièges. Cependant, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure Jacquier-Laforge, nous gagnerons à faire ces tout petits pas, même si l'essentiel est encore devant nous pour faire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la porte sud de l'Eur...

...qu'ils auront tous été présentés et sans doute quelques réactions, mais chaque sujet mériterait une véritable discussion pour que nous puissions trancher. Je sais que vous ferez au mieux, madame la présidente, mais je m'interroge. J'en reviens au tourisme. Il convient de préciser dans l'amendement : « Toute commune souhaitant exercer cette compétence peut en formuler la demande auprès du conseil métropolitain qui délibère. » Le dispositif du sous-amendement que j'ai déposé un peu précipitamment évoque le conseil municipal, mais il convient de le modifier : il s'agit du conseil métropolitain.

...our la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 ou à la loi dite climat et résilience de 2021, ainsi qu'aux plans et stratégies d'échelle nationale. S'ajoute à ce contexte le fait que ne sont pas prises en considération des initiatives déjà développées par la métropole Aix-Marseille-Provence depuis cinq ans dans le cadre de démarches vertueuses d'intérêt intercommunal, métropolitain, visant à la préservation de l'environnement et du cadre de vie. Je pense à l'animation de sept sites Natura 2000 sur 25 % de son territoire, ou au plan de paysage métropolitain qui découle de la compétence métropolitaine adoptée par délibération en 2017. Il y a encore l'atlas métropolitain de la biodiversité. La métropole Aix-Marseille-Provence exerce les compétences de la réalisation et de la ...

Il vise à conserver la compétence « création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » au sein des compétences de la métropole. Cette compétence est aujourd'hui déléguée au syndicat mixte d'électrification départemental, et cela fonctionne. Des maires ont donc demandé que cette compétence soit conservée au niveau métropolitain pour préserver une cohérence d'ensemble sur le territoire, à la fois pour ce qui concerne les investissements et pour ce qui concerne l'éventuelle homogénéisation tarifaire, dans le futur, des infrastructures de recharge de véhicules électriques. Par ailleurs, au mois de juillet dernier, la métropole a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour sélectionner trois opérateurs : il ne serait pas...

Il vise à compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Pour préserver le caractère de gestion publique d'une compétence sur un territoire où elle est ainsi assurée, le conseil métropolitain peut déléguer toute compétence à la commune concernée si elle le souhaite dans le cadre d'une convention. » Cela prolonge un débat que nous avons amorcé cet après-midi. Lorsqu'un territoire a choisi, parfois depuis très longtemps, de construire un outil de gestion publique – je pense en particulier à l'eau –, il faut protéger ce dernier, choisi par les élus et la population, quand il est remis e...

Il vise à redonner la compétence « ports et infrastructures portuaires » aux communes, tout en laissant à la métropole la gestion des ports et infrastructures portuaires d'intérêt métropolitain. Les petits ports le sont par la taille : ils sont grands par leur originalité et leur beauté – en particulier sur les rives de l'étang de Berre. Il serait préférable que les communes en récupèrent la gestion.

Il vise à reconnaître l'exercice de la compétence de la métropole sur les zones d'activité portuaires uniquement si celles-ci sont reconnues d'intérêt métropolitain. Aujourd'hui, trente-quatre ports de plaisance se trouvent sur la façade maritime de la métropole et constituent, avec leurs 8 600 anneaux, le deuxième pôle de plaisance en Europe. Si certains ports peuvent relever d'un intérêt métropolitain, qu'il conviendrait de redéfinir, les ports de plaisance fortement liés à l'identité de leur ville doivent être gérés au plus près des territoires. Il s'agit...

... et ses communes membres, afin de permettre à ces dernières, et en particulier à la commune de Marseille, de pouvoir disposer de tous les outils permettant d'amplifier l'effort en matière de logement et de résorption de l'habitat insalubre, priorités symbolisées par le drame de la rue d'Aubagne. Les compétences de la métropole en ces matières seraient limitées aux actions et opérations d'intérêt métropolitain, laissant aux communes la mise en œuvre de politiques au plus près du terrain. C'est, là encore, un sous-amendement de pragmatisme.

Ce sous-amendement vise à préciser que la métropole d'Aix-Marseille-Provence est compétente pour l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs lorsqu'ils sont d'intérêt métropolitain. En effet, qu'il s'agisse de certaines piscines, du stade Vélodrome ou encore des théâtres ou opéras qui sont souvent implantés dans les grandes agglomérations de la métropole, ils bénéficient à l'ensemble des habitants de la métropole et contribuent au rayonnement du territoire. La réforme de la métropole que nous allons voter ce soir vise à rééquilibrer les compétences et les relations financiè...

Nous sommes là, je le dis afin que nos collègues puissent suivre, sur une partie de l'amendement concernant la rétrocession de la voirie. Il est indiqué dans l'amendement que la métropole est compétente sur la voirie lorsqu'il y a circulation d'un service de transport collectif en site propre, ce qui entraîne la déclaration d'intérêt métropolitain de la voirie ou des parcs et stationnements. Les deux sous-amendements que je présente ajoutent que ces voies sont déclarées d'intérêt métropolitain « si la commune le souhaite ». Cela ne peut se faire qu'avec l'accord de la commune, et sans doute le souhaitera-t-elle parfois. Laisser la rédaction en l'état, c'est prendre le risque de freiner le développement des transports en site propre : des ...

C'est un sous-amendement de précision. L'un des enjeux de cette réforme métropolitaine est la simplification de la gouvernance de la collectivité. La suppression des conseils de territoire qu'on vient d'évoquer devra s'accompagner d'un effort de déconcentration des services de la métropole, afin qu'ils puissent gérer dans la proximité les demandes des communes. Le sous-amendement précise qu'il s'agit de définir – avant le 1er janvier 2023 – une nouvelle organisation administrative...

Il est important qu'on puisse appliquer à l'organisation administrative déconcentrée de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la même règle de majorité qualifiée que celle qui est retenue pour la définition de l'intérêt métropolitain attaché aux compétences. Concrètement, pour que des décisions soient prises, l'accord du conseil municipal de la commune la plus peuplée, à savoir la commune de Marseille, serait obligatoire.

Avant de défendre ce sous-amendement, je voudrais formuler une proposition concernant les sous-amendements précédents. J'avais pensé à la déposer mais, visiblement, je n'ai pas réussi à la faire enregistrer. Madame la ministre, selon la formulation que vous avez choisie pour déterminer l'intérêt métropolitain, vous indiquez que la « majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus importante ». Je pense que c'est mal formulé, pour deux raisons. Premièrement, que signifie « comprendre le conseil municipal de la commune » ? J'imagine que c'est la majorité du conseil municipal. À mon sens, il faudrait le préciser. Deuxième chose : il s'agit de « la...

...ole, un certain nombre de ces syndicats ont été démantelés, y compris sur la demande insistante des autorités préfectorales, donc du Gouvernement. L'idée était de supprimer la plupart, si ce n'est la totalité, des syndicats intercommunaux et des structures de coopération à l'échelle intercommunale. Je souhaite inscrire dans la loi la possibilité de nouer des coopérations à l'intérieur de l'espace métropolitain entre des communes qui le souhaitent. Ce serait bien de l'écrire explicitement.

C'est un sous-amendement de repli, au cas où vous n'adopteriez pas celui prévoyant de laisser les conseils de territoire en activité. Je propose d'instituer des conférences de territoire regroupant les élus métropolitains de chacun des anciens conseils de territoire de la métropole. Ces conférences de territoire seraient fondées à émettre des avis sur les décisions qui les concernent, lorsque le sujet semble le nécessiter soit en raison de son importance, soit en raison d'un point d'attention qui mériterait d'être souligné, soit en raison d'un désaccord nécessitant d'interpeller le conseil métropolitain. Elles po...