Interventions sur "métropolitain"

Il vise à intégrer les maires de secteur de Marseille à la conférence métropolitaine des maires. À ce jour, ils n'y sont pas représentés, alors même qu'ils sont les premiers élus de proximité de leur secteur. Je l'ai déjà dit, ce sont les maires de secteur qui participent aux assemblées générales des comités d'intérêt de quartier, qui reçoivent les doléances de la population et qui sont interpellés dans la rue : ce sont eux qui créent un lien entre les habitants et les instituti...

Il concerne les compensations financières aux communes et la révision des accords financiers conclus lors de la création de la métropole. Je propose que la règle majoritaire permettant de modifier le montant de ces compensations soit calquée sur celle retenue par le Gouvernement pour l'intérêt métropolitain, et ce pour éviter que certaines communes soient défavorisées par une majorité relative. Je pense, une fois encore, à une certaine commune du Vaucluse… Pour ne pas l'affaiblir, j'ai repris dans le sous-amendement la disposition proposée par le Gouvernement pour la mairie de Marseille et qui s'apparente à un droit de veto. Je tiens cependant à souligner le caractère exorbitant de cette dispositio...

Le sous-amendement n° 3491 vise à étendre les modes de délibération prévues au chapitre VIII du code général des collectivités territoriales pour la définition de l'intérêt métropolitain attaché aux compétences au vote des attributions de compensation. L'objectif est ici encore de donner une place plus juste à la ville de Marseille dans la prise de décision et de lui garantir une meilleure écoute au sein de la collectivité. Le sous-amendement n° 3492 est un sous-amendement de repli.

...èrement important. Ce sous-amendement vise à abroger l'alinéa 48 de l'article 56 qui installe, par dérogation, le président de la chambre régionale des comptes à la présidence de la commission locale d'évaluation des charges transférées, laquelle est chargée de déterminer le coût des charges inhérentes aux transferts de compétences prévus en 2023. Pour un grand nombre de maires et de conseillers métropolitains, dont je fais partie, rien ne justifie l'instauration de cette dérogation, qui porte atteinte à la souveraineté des élus locaux. Le droit commun prévoit que le président de la CLECT est élu librement parmi ses membres. Les élus locaux membres de la CLECT ne sont pas moins compétents ou moins légitimes que les élus locaux des autres territoires. La possibilité de remplacer un élu local par un fon...

Il vise à préciser que la majorité qualifiée requise pour la redéfinition de l'intérêt métropolitain, incluant un droit de veto de la ville de Marseille, s'applique à l'ensemble des compétences pour lesquelles cette redéfinition est ouverte.

Il supprime le droit de veto du maire de Marseille sur la détermination de l'intérêt métropolitain. Cette disposition paraît excessive à un grand nombre de maires et instaure un rapport de force déséquilibré au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la ville de Marseille. Avec mon collègue Jean-Marc Zulesi, cosignataire du sous-amendement, nous demandons donc la suppression de cette disposition.

Il est identique à celui de Mme Petel. Nous souhaitons vraiment supprimer le droit de veto consenti à la mairie de Marseille en ce qui concerne la définition de l'intérêt métropolitain. Comment une seule commune, même la plus peuplée de la métropole, pourrait-elle disposer d'une telle autorité sur l'intérêt métropolitain ? Ce sont bien les conseillers métropolitains qui doivent le définir, selon une règle de droit commun qui existe. D'ailleurs, la ville de Marseille a des conseillers métropolitains en nombre important au sein de la métropole ; elle pourrait tout à fait travaill...

Il prévoit que, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le conseil métropolitain se prononce sur la révision du champ de l'intérêt métropolitain attaché à l'exercice de la compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs ».

Il vise, lui aussi, à permettre une approche dynamique de la future gouvernance métropolitaine, fondée sur une coconstruction. Il propose donc d'indiquer que la présente réforme n'est qu'une étape dans l'amélioration du fonctionnement de la métropole Aix-Marseille-Provence, et qu'une autre étape devra être achevée avant la fin de l'année 2025.

...suite la répartition des compétences – nous en avons beaucoup parlé en examinant les sous-amendements. Il attribue d'un côté aux communes les compétences de proximité, ce qui était attendu – de nombreux intervenants l'ont rappelé en évoquant le rapport du préfet Dartout. Cela concerne notamment la voirie, même si une possibilité de délégation est introduite pour l'entretien de la voirie d'intérêt métropolitain, mais aussi les espaces dédiés aux déplacements ou encore la défense contre l'incendie et le soutien aux activités économiques qui ne sont pas d'intérêt métropolitain. La métropole se voit aussi dotée de réelles marges de manœuvre dont elle était privée jusqu'alors. L'amendement prévoit la définition d'un intérêt métropolitain par une majorité renforcée, qui devra notamment associer Marseille, l...

Je donne enfin un avis favorable aux sous-amendements n° 3547 et 3551 des groupes La République en marche et Mouvement démocrate, qui visent à réviser dans un certain délai le champ de l'intérêt métropolitain s'agissant des équipements sportifs et culturels – ils devraient eux aussi satisfaire d'autres sous-amendements. J'émets par ailleurs un avis de sagesse concernant les sous-amendements identiques n° 3508 de M. Dharréville et 3536 de M. Teissier, qui proposent de conserver à la métropole la compétence relative au patrimoine naturel et paysager.

...dame la ministre, qu'en reprenant les termes de l'exposé sommaire de mon sous-amendement n° 3543. J'estime qu'il existe des réalités que vous devez conforter parce qu'elles sont profitables pour l'intérêt général et nos territoires. Je ne suis pas opposé à la proposition que vous avez retenue et qui consiste à instaurer des conférences territoriales des maires, mais il s'avère que des conseillers métropolitains en seront exclus. Pour ma part, je plaide pour qu'ils y soient intégrés, de sorte que nous préservions l'existence de ces territoires, même amoindrie par rapport à la situation actuelle. Ce serait véritablement de nature à nous permettre d'aller de l'avant ensemble, et je regrette que vous ayez balayé cette proposition d'un revers de la main : elle méritait une plus ample discussion. Deuxièmeme...

J'ai beaucoup de respect pour vous, madame la ministre, mais c'est tant bien que mal que vous essayez d'aboutir, avant la fin de notre législature, à une amélioration du fonctionnement de cette métropole mal née – en témoigne la répartition des sièges au sein du conseil métropolitain. Je ne mentionnerai pas le fait qu'avec toutes ces règles un maire d'une commune de 200 habitants aura autant de poids qu'un maire d'une ville de 10 000 habitants.

...se et de l'intérêt qu'il y a de construire la métropole. Pour reprendre les mots du Président de la République, il faut faire en sorte que Marseille devienne une « capitale de la Méditerranée », qu'elle rayonne au-delà des limites de la ville : elle ne s'arrêtera pas à ses frontières – tout le monde l'a bien compris. Et si nous voulons justement parvenir à construire la métropole et une identité métropolitaine, il faut supprimer les conseils de territoire qui, aujourd'hui, la tirent vers le bas…

Madame la ministre, vous dites que la majorité marseillaise est sous-représentée au conseil métropolitain en raison de la loi PLM. J'entends l'argument : la majorité municipale ne totalise que 53 des 102 sièges réservés à la ville. Or c'est justement pour corriger ce biais que nous avons déposé toute une série de sous-amendements, que vous avez repoussés sans donner davantage de motifs.

Il aurait en effet fallu un texte spécifique, accompagné d'une étude d'impact et d'une évaluation des dispositifs envisagés. L'engagement de Mme la ministre n'est pas en cause, mais la séance de ce soir est une illustration supplémentaire de la conception qu'a le Gouvernement du Parlement. Vous allez décider d'une organisation métropolitaine sans être éclairés. Aux dernières élections municipales de Marseille, les candidats d'En Marche n'ont obtenu que 12 000 voix, soit 7,88 % des suffrages.