Interventions sur "maltraitance animale"

...ment de l'identification des animaux domestiques. Toutefois, la protection est en réalité bien plus large : elle doit se poursuivre tout au long de la vie de l'animal, et porter y compris sur ses conditions de transport – parfois effroyables – ou d'abattage, qui ne sont à aucun moment évoquées dans le texte – je pense notamment à l'abattage rituel sans étourdissement préalable. La lutte contre la maltraitance animale, sans idéologie mais motivée par un réel souci d'efficacité, doit se poursuivre ; nos compatriotes y sont attachés, et nous y veillerons.

Monsieur le ministre, je ne partage pas forcément tout ce qui est proposé par mon groupe, mais je crois que certains de mes collègues ont cru à la volonté de la majorité de régler le problème de la maltraitance animale. Ils essaient donc de trouver des moyens pour donner une certaine consistance à ce fameux certificat. Mais j'entends aussi les arguments qui s'y opposent. J'imagine une scène dans laquelle on vous offre un poisson rouge accompagné d'un code pénal, le second étant plus gros que le premier ; cela risque de rendre les choses un peu compliquées, sauf si l'on finit par tatouer des codes-barres sur le...

...re un stage de sensibilisation à la protection animale. Dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, les associations de protection animale peuvent être habilitées par arrêté du représentant de l'État pour organiser les stages de sensibilisation à la protection animale et délivrer le certificat de sensibilisation y afférent. » Les associations de lutte contre la maltraitance animale alertent sur le fait que ces actes relèvent toujours d'une mauvaise compréhension de la sensibilité animale. Les personnes condamnées pour de tels faits de maltraitance ou de cruauté doivent donc faire l'objet d'une attention particulière et doivent être sensibilisées de façon prioritaire. Seule une véritable compréhension de la sensibilité animale permettrait d'éviter les récidives de maltraitan...

Pour que la lutte contre la maltraitance animale ne soit pas un écran de fumée mais une réalité, il faut se donner les moyens d'agir pour rechercher et constater plus activement et plus facilement les infractions en la matière. L'article 2 renforce les capacités d'intervention, en impliquant les policiers municipaux et les gardes champêtres, ce qui va évidemment dans le bon sens. Comme toute amélioration peut aussi être améliorée, je vous prop...

Mes chers collègues, je souhaite la bienvenue à nos collègues qui ne sont pas membres de la commission. Nous examinons ce matin la proposition de loi du groupe La République en Marche visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, qui sera examinée en séance selon un calendrier un peu haché, du mardi 26 au vendredi 29 janvier. Ce texte nous donne l'occasion d'accueillir trois rapporteurs, qui, en temps normal, ne sont pas membres de notre commission : M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur pour le chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure pour ...

...tice et des affaires intérieures reconnaît enfin les animaux, au sein du code civil, et non plus uniquement au sein du code rural et de la pêche maritime, comme des « êtres vivants doués de sensibilité », ajoutant que « sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ». La loi EGALIM du 30 octobre 2018 a permis certaines avancées en matière de lutte contre la maltraitance animale, par exemple le doublement des peines pour ce délit, portées à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, et la possibilité offerte aux associations de se porter partie civile. Ces dernières années, nombre de nos voisins européens sont allés beaucoup plus loin que les parlementaires français. Au Royaume-Uni, en Suisse, en Italie, en Wallonie, les législations relatives au bien-être animal ...

...t d'un travail de concertation législatif entre les trois composantes de la majorité : le groupe La République en Marche, le groupe MoDem et le groupe Agir ensemble, auquel j'appartiens. Je n'oublie pas le soutien apporté par des députés d'autres groupes, afin d'enrichir le contenu de cette proposition de loi. Aujourd'hui, nous vous soumettons ces mesures destinées à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Elles ont été élaborées sous le prisme d'une philosophie à plusieurs facettes, de nature à faire consensus au sein de notre institution. Tout d'abord, cette proposition de loi s'inscrit dans les attentes exprimées par une majorité croissante de notre société. Victor Hugo disait que rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue. Il appartient donc à la Représentation nationale de prend...

Le texte que nous examinons aujourd'hui est le fruit d'un engagement parlementaire déterminé, depuis le premier jour de notre mandat, du vôtre en particulier, Madame et Messieurs les rapporteurs, engagement largement partagé sur tous les bancs et dans tous les groupes parlementaires. Mettre à l'ordre du jour de notre assemblée la lutte contre la maltraitance animale était un engagement ; c'est aussi une fierté et le moment d'exprimer notre reconnaissance envers les associations, qui n'ont eu de cesse de protéger, de se mobiliser et de nous alerter, avec nos concitoyens particulièrement engagés sur l'ensemble de nos territoires. Transformer nos engagements en actes est le cœur même de notre rôle parlementaire. C'est bien ce que nous faisons aujourd'hui. Je s...

Quelques mois après l'examen de la proposition de loi de notre collègue Cédric Villani, nous sommes à nouveau réunis pour débattre d'une proposition visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Il est vrai que le bien-être animal est un sujet maintenant très largement répandu au sein de l'opinion publique. Les préoccupations de nos concitoyens sont nombreuses sur le sujet. Il est donc nécessaire de mieux prendre en compte dans notre législation la sensibilisation à la protection de l'animal. Nous sommes tous responsables de la protection de l'être vivant. Voilà qui nous engage, non se...

Cette proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale concerne l'un des plus grands enjeux du XXIe siècle pour l'humanité et pour l'environnement au sens large, environnement que nous avons trop longtemps considéré comme le nôtre, qu'il s'agisse des espèces animales ou de toutes les autres espèces. Le concept de l'épidémiologie « une seule santé » est porteur, aujourd'hui, d'une extraordinaire espérance politique. Notre propre santé dépend de celle...

Au nom du groupe UDI et Indépendants, je tiens à saluer la volonté de renforcer la lutte contre la maltraitance animale et le dépôt d'une proposition de loi en ce sens, à la suite du rejet de celle de M. Cédric Villani. Nous nous étonnons cependant de certaines propositions du texte, qui n'ont jamais été évoquées lors de nos débats en octobre dernier. Nous saluons vivement le chapitre II de cette proposition de loi, qui vise notamment à renforcer les sanctions et peines applicables aux actes de cruauté infligés a...

Dans notre pays, en 2021, de nombreux actes de maltraitance animale se produisent encore, hélas ! Des mutilations massives de chevaux, des actes de torture diffusés sur les réseaux sociaux, des poussins broyés vivants, des porcelets castrés à vif, des lapins, des poules et des visons souffrant de conditions de captivité parfois indignes, des animaux de boucherie abattus dans des conditions qui sont parfois insupportables… la France n'a effectivement pas de quoi ê...

... compris que nous y reviendrons. Nous ne parlerons pas non plus de la maltraitance de millions et de millions d'animaux par l'élevage intensif, parce que cela touche à des intérêts économiques puissants. Oserez-vous prétendre sérieusement que le broyage vivant des poussins, que la castration à vif des porcelets, que le fait de leur couper la queue à vif ou de leur limer les dents n'est pas de la maltraitance animale, titre même de votre proposition de loi ? Enfermer toute leur vie dans des cages des poules ou des lapins, qui en deviennent cannibales, ne serait pas de la maltraitance animale ? Allez comprendre ! Ce texte traite différemment des animaux selon qu'ils sont considérés comme de compagnie ou d'élevage. Ce que vous permettez pour des animaux d'élevage, jamais vous ne l'accepteriez pour des chiens o...

... les dispositions de ce texte soient étendues à d'autres champs. Il ne peut faire l'objet d'une telle ouverture, car si nous abordons l'encadrement des pratiques d'élevage, comme cela a pu être le cas précédemment, notamment dans des commissions d'enquête auxquelles j'ai participé, le travail doit être réalisé en profondeur, et la proposition de loi ne devrait en aucun cas s'intituler « contre la maltraitance animale », et bien plutôt porter un titre qui valorise les bonnes pratiques de notre élevage.

Je le rappelle encore et toujours : il ne suffit pas qu'un amendement évoque la maltraitance animale pour être recevable. Cela n'est en rien un critère de mon appréciation. Ainsi, je me conforme pleinement à la Constitution, et j'en exige autant de tous les parlementaires.

Ils visent à refonder l'échelle des peines relatives à la maltraitance animale. Sur la forme, l'amendement CE204 propose d'élever au rang législatif une partie du dispositif de l'article R. 654-1 du code pénal. Sur le fond, les mauvais traitements envers l'animal seraient punis de trois ans d'emprisonnement – au lieu de deux ans – et de 45 000 euros d'amende – au lieu de 30 000 euros – lorsque les faits sont commis en présence d'un mineur, par le propriétaire de l'animal, u...

...sé par les associations de protection animale. Celles-ci se mobilisent non seulement pour sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics à la cause du bien-être animal, mais aussi pour développer les connaissances liées à la maltraitance. Il serait donc pertinent de les associer à la définition des modalités de mise en place des stages de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale, voire aux enseignements délivrés lors de ces stages.

Il s'agit de renforcer les mécanismes permettant de responsabiliser les détenteurs d'animaux, comme le souhaite cette proposition de loi. Dès lors qu'un juge a prononcé une peine liée à la maltraitance animale, nous devons montrer notre fermeté pour ce qui est de sanctionner durablement et durement les personnes condamnées.

C'est en effet une avancée importante, qui sécurise les vétérinaires, lesquels sont dans l'impossibilité de déroger au secret professionnel, et renforce leur action dans la lutte contre la maltraitance animale. Le parallèle avec les autres professionnels de santé paraît évident. Nous sommes évidemment favorables à cette disposition.

Il s'agit de refonder l'architecture des peines applicables en matière de maltraitance animale, en se concentrant ici sur les infractions et les sévices de nature sexuelle. Le fait d'exercer des sévices de nature sexuelle sur les animaux serait sanctionné de quatre ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende. Ces peines pourraient être portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits seraient commis en présence de mineurs, par le propriétaire de l'animal ...