Interventions sur "maltraitance animale"

...ilieu équin, peu connue des néophytes, la névrectomie. Elle consiste à couper un nerf, ou à le rendre insensible, de manière à ce que l'on puisse continuer à utiliser des chevaux qui souffrent de pathologies chroniques, parfois très graves, des pieds. Cette pratique est considérée comme un dopage. La perte de sensibilité modifie la perception qu'a le cheval de son effort. Elle pose un problème de maltraitance animale mais présente aussi un risque de dangerosité pour les cavaliers. La névrectomie n'est pas interdite en France. Il n'en est d'ailleurs pas question car une telle intervention peut permettre de prolonger la vie du cheval. Toutefois, il est interdit d'y avoir recours pour les compétitions ou pour les courses. Nous demandons qu'elle soit inscrite sur le carnet du cheval et qu'elle soit signalée au S...

La maltraitance animale est une chose, la place des animaux dans notre société en est une autre : celle-ci relève d'un débat philosophique de fond et d'un projet politique pour la société. Certains de nos collègues défendent un projet politique dans lequel les animaux occupent une place particulière. Quelques-uns considèrent même qu'il existe une égalité entre les hommes et les animaux. Ce n'est pas le moment de dévelo...

Nous abordons le volet de la sanction pénale des actes de cruauté et des sévices graves commis envers les animaux. Dans ce cadre, le Gouvernement aurait pu avoir le courage de s'attaquer à une disposition emblématique de la maltraitance animale. Le code pénal renvoie à la tradition locale et ininterrompue pour autoriser les courses de taureaux dans notre pays, contrairement aux décisions prises dans de grands pays sud-américains ou en Catalogne et contrairement à ce qu'a voté le Parlement européen qui a supprimé les aides de la politique agricole commune pour l'élevage des taureaux destinés aux corridas. Nous aurions pu aborder le probl...

Nous maintenons l'amendement. La chasse est une activité réglementée et organisée, donc il ne s'agit pas d'actes de barbarie ou de cruauté. Ce n'est pas exactement le même problème ! Vous êtes à l'initiative d'un texte sur la maltraitance animale. Nous aurions pu avoir ces débats en amont. Certains collègues ont vu leurs amendements écartés au titre de l'article 45, et c'est aussi mon cas pour des amendements sur la corrida. La faiblesse de ce texte tient au fait que vous n'avez pas eu le courage d'aborder tous les sujets. L'amendement est maintenu.

… , les tuent. C'est un animal sauvage comme les autres et il ne doit pas être plus méprisé. La construction de cet amendement n'est pas bonne, et nos collègues auraient mieux fait de le retirer. La loi ne sera jamais à la hauteur de l'ambition requise, parce que c'est un texte d'opportunité, construit sur divers intérêts et destiné à montrer à l'opinion qu'une lutte contre la maltraitance animale était menée. En fait, nous nous sommes surtout occupés des chiens et des chats dans cet hémicycle.

Vous avez évoqué, madame la rapporteure, des attaques dirigées contre la « sensiblerie ». Or nous défendons la même cause ! J'entends ce que souhaitent les deux tiers ou les trois quarts des Français en matière de protection animale, de lutte contre la maltraitance animale. Mais mon objection, à laquelle vous ne répondez pas, c'est que votre sensiblerie se concentre sur certaines espèces et en oublie beaucoup d'autres. Que faites-vous des otaries, des éléphants de mer, des pingouins ? Selon certains, si l'homme disparaissait, le poulpe, devenu alors la créature la plus intelligente de notre planète, le remplacerait ; en attendant, croyez-vous qu'il se sente mieux d...

Plutôt qu'aux peines planchers, je crois davantage à la sensibilisation des juges, notamment au moment de leur formation au sein de l'École nationale de la magistrature. Bon nombre de nos magistrats sont déjà sensibilisés au problème de la maltraitance animale mais ce n'est sans doute pas le cas de tous, je vous l'accorde. Quant à la récidive, je répète que le cas est déjà prévu par le code pénal, et il dépend donc du garde des sceaux de s'assurer que la loi est bien appliquée. Y revenir ici ne ferait que créer de la confusion et, le mieux étant l'ennemi du bien, j'émets un avis défavorable.

On se moque des poulpes, mais j'ai pour ma part un grand respect pour cet animal, un des plus intelligents qui soient sur notre belle Terre et dont nous avons beaucoup à apprendre. Cet amendement se veut pleinement cohérent avec la volonté exprimée par cette loi de renforcer la lutte contre la maltraitance animale, notamment autour des différents spectacles et émissions télévisées. Il vise en effet à interdire, à partir du 1er janvier 2022, la diffusion de quelque émission que ce soit dans laquelle les animaux seraient mis en scène, cela dans un but éducatif et pour faire comprendre aux producteurs et aux décideurs qu'une page se tourne et qu'à l'avenir, il conviendra de respecter les animaux – à commence...

Les associations de protection animale se mobilisent non seulement pour sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics à la cause du bien-être animal mais aussi pour développer les connaissances liées à la maltraitance animale. Cet amendement vise à valoriser leur travail et propose de bénéficier de leur expertise. Il s'agit, en effet, de les associer à la définition des modalités de mise en place des stages de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale, voire de les associer aux enseignements qui seront délivrés lors de ces stages. C'est pourquoi nous vous demandons, monsieur le min...

À un moment donné, je me demande si on débat de la maltraitance animale ou d'un autre sujet. Madame la secrétaire d'? État, vous savez le grand respect que j'ai pour votre engagement, à la fois discret, profond et volontaire, pour la mission qui vous est confiée, et je vous soutiens pleinement sur ce point. Mais vos propos ne sont pas les bienvenus quand vous laissez entendre que, pour des raisons économiques dues au covid, la lutte contre la maltraitance et pour le ...

Les actes de maltraitance animale font l'objet d'une peine principale d'amende et d'emprisonnement, et de peines complémentaires, notamment celle d'interdiction de détention d'animal. Toutefois, celle-ci comporte deux lacunes, que cet article majeur vise à combler : elle n'est pas systématiquement définitive et son champ d'application est beaucoup trop restreint. Nous voulons y remédier, premièrement en imposant le caractère défi...

Le durcissement de la peine complémentaire d'interdiction de détention d'animal, pour toutes les peines liées à la maltraitance animale ou à l'atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique, est une bonne nouvelle. Il convient de priver les auteurs de ces actes de toute capacité à détenir un animal. Mais il faudrait faire preuve de la même fermeté s'agissant de l'interdiction d'exercer une profession au contact des animaux. Si elle n'est pas prononcée à titre définitif, l'amendement propose que sa durée ne soit pas inférieur...

Il vise à compléter le dispositif de l'article 15 en interdisant l'importation et le commerce des fourrures de visons, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi. En effet, interdire la maltraitance animale dans notre pays n'a aucun sens si, dans le même temps, nous autorisons la délocalisation de la souffrance animale au sein de structures où les conditions d'élevage sont bien moins encadrées qu'en France et manifestement déplorables. D'un point de vue économique et social, cela reviendrait à sacrifier les 2 500 emplois directs et indirects de la filière fourrure française tout en favorisant les fi...

Avoir employé le terme de « zoopornographie » dans le texte de loi n'était pas forcément satisfaisant d'un point de vue juridique. J'avais imaginé un dispositif similaire à celui utilisé pour réprimer la pornographie ayant pour sujet un mineur, mais je reconnais que tout n'est pas transposable à la maltraitance animale. Le nouveau dispositif proposé s'inspire de celui qui concerne le « happy slapping », ou – en bon français – les vidéos de lynchage ou d'agression. On se base sur la notion de complicité d'actes de maltraitance lorsque quelqu'un profite de ces actes pour les enregistrer et les diffuser. Le dispositif étant plus simple et la preuve de l'infraction, je l'espère, plus facile à exploiter, la nouvell...

...r cela. Il n'en demeure pas moins que nous avons travaillé sur les valeurs et qu'il faut aussi borner, limiter un certain nombre de comportements humains qui ne sont ni plus ni moins que des déviances : je ne pense pas qu'un animal puisse exprimer une forme de consentement. L'amendement du rapporteur a donc, selon moi, tout à fait sa place dans cette proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale. Il nous faut trouver une solution à cette problématique, incluant une sanction pénale, ne serait-ce que pour que les enfants ne soient pas pris au piège de telles vidéos.

La fin de la maltraitance animale nécessite en effet un changement culturel qui passe par des enseignements dès le plus jeune âge. Je partage cette idée avec vous, d'autant plus que j'avais déposé en commission un amendement semblable. Je ne vais pas me dédire. Néanmoins, nous en avons discuté ce matin : il est de règle constante que le législateur ne décide pas lui-même des programmes scolaires, qui ne sont pas du domaine législ...

L'amendement que j'avais déposé à l'article 11 quater a été déclaré irrecevable, car on a jugé qu'il était dépourvu de lien avec la proposition de loi. Pourtant, il avait clairement trait à la maltraitance animale, puisqu'il visait à interdire les pièges causant des mutilations sans provoquer la mort de l'animal. Ce sont d'ailleurs très souvent des animaux domestiques qui sont pris dans ces pièges. Nous avons donc encore un travail considérable à accomplir en matière de lutte contre la maltraitance animale. Le texte que nous allons adopter aujourd'hui ne traitera pas entièrement le sujet ; les mailles du ...

Je soutiens l'amendement de Mme Mauborgne, car l'intitulé du titre III laisse entendre que tous les animaux en captivité seraient maltraités, ce qui est un préjugé. Nous entendons effectivement lutter contre la maltraitance animale, mais plusieurs millions d'animaux sont en captivité sans être pour autant maltraités. Il me semblerait donc logique d'écrire que le titre III vise à la « fin de la captivité », et non à celle de la maltraitance.

Je tiens à dire au préalable que je suis fier d'appartenir à une majorité qui va adopter cette proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale ; celle-ci va notamment renforcer l'arsenal juridique des sanctions. Néanmoins, selon moi, on ne peut pas traiter de la même manière les parcs d'attractions et les cirques itinérants, d'une part, et les zoos, d'autre part. Dans ma circonscription se trouve un parc zoologique, Planète sauvage, qui détient neuf dauphins. Or je sais l'attention que les équipes du parc accordent aux animaux, la qual...

L'incohérence aura été la marque de cette proposition de loi et de nos débats tout au long de la semaine, mais rien ne nous empêche d'apporter, pour finir, un peu de cohérence au titre du texte. Nous proposons de l'intituler « proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, à l'exception des animaux d'élevage et des animaux chassés » puisque, de toute évidence, la majorité a fait le choix d'esquiver le débat sur les animaux d'élevage et les animaux chassés, qui sont pourtant des millions en France. Ayez au moins le courage de choisir un titre cohérent avec le contenu véritable de cette proposition de loi !