Interventions sur "marchands de sommeil"

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question du logement, et plus particulièrement des marchands de sommeil, est sensible, tant elle est présente dans nos territoires. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 4 millions de personnes restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement. C'est dans ce contexte que les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine nous soumettent leur proposition de loi. Je dois le dire : elle es...

Bref, vous vous donnez bonne conscience. La vérité, c'est que les choses sont plus compliquées. Les grands marchands de sommeil, les vrais trafiquants, ceux qui font de cette activité un métier, ceux qui commercent avec la misère, ne sont qu'une poignée. Ils sévissent à Paris et en région parisienne. Mais, ailleurs, cette question est marginale : l'insalubrité constitue un problème, c'est vrai, mais le véritable problème, c'est l'indécence. Voilà la réalité des gens. Or, s'il n'y a pas de solutions miracle, des outils con...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, cher Hubert Wulfranc, mes chers collègues, nous sommes saisis, dans le cadre de cette journée réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil. En France, on estime à 420 000 le nombre de logements indignes, c'est-à-dire des logements qui exposent leurs occupants « à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé », selon les termes de la loi. Près de 52 % de ces logements appartiennent à des propriétaires bailleurs privés, dont certains se constituent un parc locatif et, par là même, un butin f...

Avant tout, je remercie Stéphane Peu et Hubert Wulfranc pour cette initiative législative qui nous permet de questionner l'efficacité du droit positif en matière de lutte contre les marchands de sommeil. Le mois dernier, la cour d'appel de Paris a infligé des sanctions sans précédent à un marchand de sommeil qui avait loué soixante et un appartements insalubres dans le 18e arrondissement. Cet arrêt ne doit pas pour autant nous freiner, car il était motivé par des faits particulièrement odieux. Oui, nous devons accentuer la répression contre ces trafiquants de la misère humaine. Dans son articl...

... M. le ministre de ses engagements. Si M. Pupponi vous a demandé de les consolider, je les considère pour ma part comme des engagements fermes sur deux points : la récupération des APL, en cas de constat d'indécence, par les maires ou l'État pour entreprendre des travaux d'urgence, d'une part ; la révision de l'indemnité d'expropriation versée pour des biens indignes ou en péril appartenant à des marchands de sommeil – dans l'exemple sans cesse cité, cette indemnité aboutit à des conséquences indécentes. J'ai pris note de votre intention de faciliter la préemption par les collectivités publiques et, peut-être, de revoir, dans un sens inverse à celui de notre proposition, la déclaration d'intention d'aliéner. À cette heure, nous estimons que ce sont des avancées significatives. Une proposition de loi dispose...

Je tiens à vous remercier, monsieur le rapporteur, d'appeler ce soir l'attention de notre hémicycle sur le phénomène des marchands de sommeil. C'est un sujet grave. En tant qu'ancienne travailleuse sociale, j'y suis particulièrement sensible, mais nous sommes nombreux à avoir été confrontés à de telles situations dans nos circonscriptions. Les marchands de sommeil sont ces propriétaires qui exploitent à l'extrême la détresse des publics les plus fragilisés. Ils maximisent leurs revenus en mettant en location des biens peu ou pas entre...

Quinze millions de personnes étant touchées par la crise du logement et 2,8 millions d'entre elles vivant dans des conditions de confort et de surpeuplement très difficiles, cette dernière motion de renvoi en commission de la journée, certes pavée de bonnes intentions, est, j'ose le dire, irrespectueuse des victimes et promet encore de beaux jours aux marchands de sommeil. Les mesures actuelles, nous l'avons dit, ne sont pas assez dissuasives face à cette délinquance souvent criminelle. Malgré l'urgence, chers collègues de la majorité, vous nous proposez une énième motion de renvoi en commission. Dès lors, en dépit de vos promesses de renforcer prochainement l'arsenal législatif, vous permettez à ces délinquants sans vergogne de poursuivre leur indigne commerce d...

...voi en commission si ce n'était pas là pour le Gouvernement une stratégie assez évidente visant à récupérer les bonnes idées au profit d'un projet de loi dont on entend beaucoup parler, mais qui ne viendra en discussion à l'Assemblée nationale que dans plusieurs mois. Or, pendant ce délai, les victimes du mal-logement continueront à souffrir, et les élus locaux resteront démunis face au fléau des marchands de sommeil. Un examen détaillé des propositions, tant des articles du texte que des amendements que nous avons déposés et que nous nous apprêtions à discuter ensemble, aurait eu, tout autant, valeur d'appel. Il n'est donc pas opportun de renvoyer le texte en commission. Il conviendrait au contraire de prolonger l'examen de cette proposition de loi opportune et quasi oecuménique, afin de relayer la parole d...

J'espère que les Français qui suivent nos débats en direct ou en différé ne seront pas trop nombreux ! Globalement, nous sommes tous d'accord pour reconnaître que certains articles de la proposition de loi vont dans le bon sens, qu'ils sont intelligents et permettront d'attaquer frontalement les marchands de sommeil. Je n'ai pas entendu d'opposition de principe aux propositions de nos collègues du groupe GDR. Je remercie le rapporteur pour son travail. M. Wulfranc a en effet procédé à des auditions. Il a formulé des propositions. La commission a travaillé. Nous sommes à présent réunis en séance publique et j'entends dire que le texte est intelligent, qu'il est bon, mais qu'on ne le votera pas. Vous rendez-...

...r offrir suffisamment d'espace afin de s'épanouir, de jouer et de jouir de la vie. Ces activités forment la trame de nos vies. Il est si dur d'en être privé ! Des milliers de nos concitoyens n'ont pas de logement, vivent dans la rue, en meurent. Il faudrait tout de même y penser, quand nous sommes dans cette assemblée, en train de discuter cette proposition de loi sur le logement indécent et les marchands de sommeil. Nous sommes tous démunis quand nos concitoyens viennent dans nos permanences pour nous demander un logement, parce que nous n'en avons pas : leur en attribuer ne relève pas de notre compétence. En revanche, nous avons le pouvoir de faire la loi, et nous avons aujourd'hui l'occasion de lutter contre les marchands de sommeil et la prolifération des logements insalubres, et d'oeuvrer à leur réhabi...

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi déposée par MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et plusieurs autres collègues, visant à lutter contre les marchands de sommeil. Ce texte est inscrit en séance le 8 mars prochain, avec quatre autres propositions de loi, dans le cadre de la « niche » du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR). L'examen de ce texte va permettre à notre commission d'aborder à nouveau la question du logement, après la conférence de consensus à laquelle certains d'entre nous ont participé, puis l'audition d'Action Logement, et ava...

Je tiens d'abord à remercier ceux de nos collègues qui ont contribué à ce travail, notamment par le dépôt d'amendements. Le 15 décembre dernier, lors d'une visite dans le Val-d'Oise, le secrétaire d'État Julien Denormandie a déclaré que « les marchands de sommeil seront traités comme des trafiquants ». Ces propos témoignent d'une volonté politique que je pense unanimement partagée par les responsables publics, bien sûr, mais aussi par les responsables associatifs qui participent aux politiques de l'habitat et du logement, tant au plan national que localement. Nous devons éradiquer ce business de la misère. Cette volonté politique réaffirmée s'appuie sur ...

Les marchands de sommeil sont un fléau qui continue de gangrener notre pays, malgré les nombreuses avancées permises par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « ALUR ». Au début du mois, un marchand de sommeil a été condamné à Paris pour « mise à disposition d'hébergement contraire à la dignité humaine » – il détenait pas moins de 60 logements ! En septembre dernier, l'Établissement...

...ignantes, malgré les avancées réalisées grâce à la loi de 2009 et à la loi ALUR. Je pense aussi à la proposition de loi déposée en 2010 par notre collègue Sébastien Huyghe, dont nous nous sommes inspirés pour nos amendements au présent texte. Des milliers d'arrêtés d'insalubrité ou de péril sont adoptés chaque année, mais des locations se poursuivent malgré tout dans ces logements indignes et les marchands de sommeil continuent de s'enrichir. Peu d'entre eux sont condamnés. Certains le sont pour l'exemple, mais la loi n'est ni assez répressive, ni assez dissuasive pour prévenir la récidive. Il faut priver les marchands de sommeil de leurs ressources financières et des biens immeubles qu'ils utilisent, afin qu'ils cessent immédiatement leurs activités, lesquelles alimentent l'économie souterraine. Nous devons...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés accueille avec beaucoup d'intérêt le travail de nos collègues de la Gauche démocrate et républicaine – j'ai d'ailleurs participé à certaines auditions du rapporteur. Les marchands de sommeil opèrent au sein d'une économie illégale, qui repose sur l'exploitation de la misère, et portent atteinte à la dignité humaine. La lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil doit être une priorité. C'est pourquoi mon groupe soutient les mesures figurant dans cette proposition de loi. Chacun de nos compatriotes doit pouvoir disposer d'un logement décent et adapté à ses besoins, à l'...

...atoire. C'est surtout l'Île-de-France qui est touchée, mais l'ensemble du territoire peut l'être aussi de manière plus sporadique. De même, il ne faut pas croire que seules les copropriétés sont concernées : les zones pavillonnaires, on l'a dit avant moi, le sont de plus en plus. Le groupe UDI, Agir et Indépendants est convaincu que nous devons renforcer les outils permettant de lutter contre les marchands de sommeil. On doit non seulement les frapper au portefeuille, en évitant qu'ils puissent contourner les sanctions, mais aussi restreindre leur possibilité d'acheter ou de conserver des biens immobiliers utilisés pour ce commerce malsain. Nous entendons l'argument selon lequel le projet de loi relatif au logement constituera un meilleur véhicule législatif. En attendant, cette proposition de loi est une bo...

Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission pour débattre de la proposition de loi de nos collègues du groupe GDR. Nous abordons, au travers de ce texte, le concret, la vraie vie dans nos territoires. Qui n'a pas rencontré dans sa circonscription des situations d'indécence, d'insalubrité provoquées par des bailleurs indélicats, voire des marchands de sommeil peu scrupuleux ? Et pour cause, la France compte entre 400 000 et 600 000 logements considérés comme indignes, vétustes, insalubres, sur-occupés, sous-chauffés. Au total, ce sont près d'un million de personnes qui y vivent, ou plus exactement qui y survivent. Mon groupe soutiendra les mesures proposées qui vont dans le bon sens et qui, nous l'espérons, viendront amender le projet de loi ELAN. J...

...ie vie, avec la réalité de nos territoires. Pour avoir été maire moi aussi, je mesure à quel point, quand on a à notre disposition les outils dans des périmètres restreints et les moyens d'accompagnement financiers – je pense aux aides de l'ANAH, aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et aux déclarations de droit de préemption urbain – on peut lutter efficacement contre les marchands de sommeil et les logements insalubres. Sauf que ces moyens, ces pouvoirs exorbitants de droit commun, ces soutiens y compris logistiques, techniques, cette expertise nécessaire pour lutter efficacement contre les marchands de sommeil n'existent que dans les dispositifs particuliers. Force est de constater en effet que l'ANAH a beaucoup perdu de ses moyens d'intervention, que les OPAH – j'en ai mené neuf da...

On prétend que les lois successives ont renforcé les pouvoirs de saisine des magistrats lorsqu'un propriétaire est délinquant. Sauf que l'on parle ici de populations paupérisées, trop démunies pour saisir un quelconque tribunal lorsqu'elles sont confrontées à des marchands de sommeil. La réalité, et vous le savez, c'est que même lorsque la CAF supprime le versement des APL parce que le logement a subi un arrêté de péril ou d'insalubrité, les populations victimes des marchands de sommeil restent dans le logement faute de propositions adaptées par les bailleurs. Et cette situation n'existe pas seulement en Île-de-France, mais aussi dans les villes moyennes, les territoires rur...

... ? Deuxièmement, et cette question doit immédiatement venir à l'esprit lorsque l'on établit des lois, où est le gendarme qui va regarder où sont les logements insalubres ? On me dit que ce sont essentiellement les services d'hygiène des villes qui le font, mais qu'ils sont plus ou moins démunis. En tout cas, je n'en ai jamais entendu parler dans ma ville d'Amiens. Je pense que la lutte contre les marchands de sommeil passe aussi par le renforcement des pouvoirs du gendarme. C'est en armant le bras qui est supposé faire respecter la loi que l'on y parviendra. Mais l'arme fatale pour lutter contre les marchands de sommeil, c'est encore de faire en sorte que l'offre de logements soit suffisante, et en particulier l'offre de logements sociaux, pour que les personnes qui se retrouvent coincées dans des logements ...