Interventions sur "marchands de sommeil"

Mon amendement vise à supprimer la dispense de solidarité entre les propriétaires successifs d'un logement insalubre ou dangereux lorsqu'il est vendu par adjudication. Cette dispense spécifique aux ventes par adjudication est une faille injustifiée de notre arsenal juridique contre les marchands de sommeil. Il faut y remédier en supprimant cette possibilité à l'article L. 541-5 du code de la construction et de l'habitation.

Il y a une faille dans la législation. Je n'ai pas eu le temps d'étudier le pourquoi du comment, si je puis dire, mais j'y reviendrai de manière plus détaillée en séance si vous le voulez. En tout cas, la vente par adjudication est un moyen que les marchands de sommeil utilisent massivement, et nous devons trouver des réponses.

En l'absence de règles, les ventes par adjudication sont l'un des principaux domaines où les marchands de sommeil prospèrent. Le mercredi après-midi, vous en trouverez vingt-cinq dans une salle des ventes : pour la tenir, il leur suffit de quelques avocats complices – il existe toute une chaîne, qui compte aussi des comptables et des fiscalistes. Toutes les affaires intéressantes finissent ainsi entre leurs mains. Ce ne sont plus des Thénardier de quartier, c'est de la délinquance astucieuse en col blanc.

Il s'agit, là encore, de lutter contre la précarité énergétique. Comme l'ont rappelé mes collègues, les marchands de sommeil ont parfois un niveau de vie assez stupéfiant, et il y a aussi des propriétaires qui veulent faire le minimum d'investissements, préfèrent installer un chauffage électrique plutôt qu'une chaudière, ne veulent pas changer les fenêtres, etc. Or les maires ne peuvent les obliger par arrêté à le faire, du fait que le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est pas opposable. Cet amendement vis...