Interventions sur "marin"

L'avis est défavorable. Pour les marins comme pour les autres professions, les ministres compétents doivent pouvoir discuter des conditions d'exercice, et le secrétaire d'État chargé des retraites aborder spécifiquement les conditions de départ à la retraite. Ce dialogue est nécessaire tout au long de l'année.

Nous soutiendrons bien évidemment cet amendement, car la position inverse reviendrait à abdiquer une part de la souveraineté dont nous sommes les dépositaires et qui est une lourde responsabilité. Ce mandat a bien été confié au corps législatif, et non pas à l'exécutif. Certes, nous sommes plusieurs à avoir reconnu n'être pas spécialistes du métier de marin, mais nous pouvons nous appuyer sur les connaissances de Sébastien Jumel en la matière.

Je soutiens également cet amendement de suppression de l'alinéa 26, et je suis curieux de savoir ce que le rapporteur aura à nous répondre. Pour commencer, un marin vit en moyenne cinq ans de moins qu'un autre travailleur, ce qui reflète la dureté de ses conditions de travail. En outre, l'attractivité de la profession est un enjeu important. Ce n'est sans doute pas votre préoccupation principale, monsieur le rapporteur, mais l'objectif est de parvenir à imposer le pavillon français et le statut qui lui est associé pour tous les marins. Nous pourrions en effe...

Permettez-moi d'évoquer brièvement la vie particulière des marins, rythmée par les grandes traversées, et plus spécifiquement celle des pêcheurs. Ceux de Carro, port de pêche de ma circonscription, ont en effet la vie rude : contraints de sortir en mer y compris par gros temps, ils ne parviennent pas toujours à tirer subsistance de leur travail. Il est donc légitime de porter une attention particulière à cette profession. J'aimerais vous convaincre que cette r...

Je précise qu'il y a aussi des pêcheurs dans le Nord et que, du fait de mes attaches familiales, je me sens particulièrement concerné par le sujet. Vous savez tous à quel point le régime spécial des marins, géré par l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), est déficitaire et a besoin du soutien financier de l'État. Ce n'est donc pas faire injure aux marins que de demander au ministère compétent de se saisir de la question, et j'en suis pour ma part rassuré. Les mesures qui seront proposées pour accompagner les marins-pêcheurs dans la transition vers le régime universel tiendron...

Nous avons exprimé tout à l'heure notre opposition au choix de procéder par ordonnance dans ce texte, et nous soutiendrons donc cet amendement. On peut lire à la page 32 du rapport provisoire : « Selon les informations transmises au rapporteur, les marins devraient pouvoir préserver leur âge minimal de départ à 55 ans sans aucune baisse de pension. » Ce type d'informations montrent bien qu'un travail a été fait, que des discussions ont été menées et des éléments transmis par le Gouvernement. Alors pourquoi renvoyer le sujet à une ordonnance, au lieu de l'inscrire directement dans le texte et d'en discuter ici ?

Je vais rebondir sur les propos de M. Gérard Cherpion et les éléments du rapport qu'il vient de rappeler au sujet de l'âge de départ et de l'âge d'équilibre des marins. Nous proposons dans cet amendement de jouer simplement notre rôle et d'insérer à l'alinéa 26 les termes : « ne peuvent excéder l'âge de cinquante-cinq ans ». Puisque cette disposition semble correspondre aux intentions du Gouvernement, ce serait au moins une garantie ferme pour ces métiers, à défaut de concerner les autres.

...te, qui ne doit pas être traitée exclusivement par le Gouvernement. Le régime spécial des gens de mer remonte au XVIIe siècle, c'est le plus ancien de tous. La France a toujours reconnu la spécificité de ces métiers, et le régime actuel est l'héritier d'une longue tradition. En outre, le droit du travail maritime est moins favorable que le droit général, et les conditions d'exercice du métier de marin sont particulièrement pénibles. Le Parlement a donc son mot à dire sur la question et je voterai cet amendement.

...s mortels dans le secteur maritime sont quinze fois plus importants que la moyenne française. Je voudrais néanmoins souligner que le régime du Bas-Rhin est emblématique de l'ensemble des discussions qui ont eu lieu avec le haut-commissariat et qui se poursuivront après le vote du projet de loi : une concertation multilatérale est en cours avec les organisations professionnelles pour conserver aux marins leurs spécificités après l'intégration de leur régime au régime universel. Ces garanties ont été établies par un courrier que le ministre a mentionné tout à l'heure : les marins dont la carrière est supérieure à quinze ans pourront toujours bénéficier d'un âge d'ouverture des droits à 55 ans, l'assiette forfaitaire est maintenue, et l'harmonisation des taux sera effective en quinze ou vingt ans...

...udra peut-être un avis favorable du rapporteur : « L'âge d'ouverture du droit à une retraite ne peut excéder cinquante-cinq ans. » Une fois encore, il s'agit simplement de traduire un engagement qui a été pris. Que vous ne consentiez pas à l'inscrire en toutes lettres dans la loi est suspect, et nous souhaiterions que notre assemblée formalise la garantie qu'il n'y aura pas de régression pour les marins. L'amendement n° 510 est destiné à introduire un dispositif un peu différent pour maintenir le droit existant : il s'agit de la pension d'ancienneté, c'est-à-dire la possibilité de partir à la retraite à 50 ans après vingt-cinq ans de service.

Nous vous avons en effet transmis au travers du rapport les éléments dont nous disposions, et une attention particulière a été portée aux marins. La négociation est ouverte sur ces sujets comme sur tous ceux qui ont été évoqués cet après-midi. L'objet du projet de loi est de définir le cadre du régime universel. Les ordonnances qui seront élaborées dans les douze mois suivant l'adoption du texte permettront de définir précisément les chemins, en posant sereinement les enjeux. À ce stade de nos discussions, nous ne souhaitons donc pas in...

D'après ce que j'entends, nous sommes tous d'accord ici pour maintenir les spécificités du régime des marins en raison de la pénibilité de leurs conditions de travail. Vous avez vous-même adressé aux syndicats un courrier dans lequel vous affirmez que le départ à 55 ans restera une possibilité pour les marins, monsieur le secrétaire d'État. C'est pourquoi nous devons adopter ces amendements, qui sont précis et correspondent à l'engagement qui a été pris. Il ressort des prises de parole de tous les gro...

L'exposé des motifs de l'article 32, relatif à l'exposition aux risques professionnels, précise que pourront bénéficier du dispositif « l'ensemble des assurés des régimes spéciaux et des agents publics – à l'exception des marins et des militaires, dont les conditions particulières d'exercice du métier justifient le maintien de mécanismes spécifiques de prise en compte de la pénibilité ». On ne peut pas être plus clair.

Monsieur le rapporteur, vous faites valoir qu'il est nécessaire de prendre le temps de négocier au sujet du régime des marins et justifiez ainsi le recours aux ordonnances. Mais voilà précisément ce que nous reprochons à ce texte : il nous est présenté alors même que les négociations sont encore en cours avec de nombreuses professions, y compris celle des marins. Il eût été plus judicieux de venir devant le Parlement une fois ces discussions achevées : le recours aux ordonnances aurait été moins systématique, ce qui au...

Il nous semble inconcevable que le niveau des cotisations du régime des marins – ou même des autres régimes – soit déterminé par ordonnances. La notion de prise en charge transitoire doit par ailleurs être supprimée : l'activité de pêche est, au même titre que celle des armateurs de commerce, soumise à une concurrence intracommunautaire et internationale, du fait de l'application de règles sociales moins favorables dans certains pays et de l'embarquement de marins extracom...

... défini le cadre, l'objectif, nous ne pourrons pas définir précisément le chemin pour l'atteindre, monsieur Dharréville. Les ministres compétents ne restent pas pour autant les bras croisés. Au sujet des pêcheurs, par exemple, un courrier a été adressé fin janvier par M. le secrétaire d'État chargé des transports et M. le secrétaire d'État chargé des retraites. Il y est notamment précisé que les marins ayant une carrière supérieure à quinze ans pourront bénéficier d'un âge d'ouverture des droits à 55 ans s'ils ont accompli une période cumulée de quinze ans de navigation, selon un décompte à définir dans le cadre de la suite de la concertation. Il existe en effet de nombreuses situations intermédiaires : des marins peuvent avoir servi à temps partiel, et les armements des bateaux ne sont pas to...

Chacun aura noté que les marins ont un sort particulier, puisqu'ils font l'objet d'une ordonnance, ce qui n'est pas le cas des ministres des cultes, des ouvriers de l'État, des mineurs, des cotisants du Port autonome de Strasbourg, de l'Opéra de Paris, de la Banque de France, etc. Le collègue Mattei nous dit que, pour les marins, c'est très compliqué, et il a raison. Mais pour tous ceux que j'ai cités, ce n'est pas simple non ...

Monsieur le rapporteur, vous nous expliquez que le régime des marins est très complexe et qu'il nécessite un temps de discussion avec les professionnels du secteur, ce dont personne ne disconvient. Tout ce qu'on demande, c'est que cette étape préalable ait été effectuée avant que le secrétaire d'État vienne présenter son texte devant la représentation nationale. Vous nous dites que le Gouvernement ne reste pas les bras croisés… Peut-être, mais en revanche c'est p...

Je pense qu'il y a effectivement eu beaucoup de discussions avant que ne soit prise la décision d'exclure les marins-pêcheurs de l'article 32. Ceci pour une raison très simple, indiquée par notre collègue Le Gac, c'est que le mode de financement de l'ENIM est complètement exorbitant du droit commun – il ne prévoit pas d'annuités, mais un régime forfaitaire, et toutes sortes d'autres dispositions dérogatoires, le tout bénéficiant d'un important financement public. De ce point de vue, les ordonnances prises dan...

Il permet d'intégrer une assiette forfaitaire dans le calcul des droits à la retraite des marins. Il précise le volet de cotisations de l'habilitation prévue par le projet de loi pour définir par ordonnances les mesures visant à adapter les règles du système universel aux marins. Il s'agit en fait de maintenir le principe de cotisations sur des assiettes forfaitaires et de prévoir la possibilité de surcotiser afin de garantir le niveau actuel des pensions dans l'hypothèse d'un départ en ret...