Interventions sur "marin"

...t le peuple et nos électeurs et électrices. Le fait que ce texte prévoie vingt-neuf ordonnances nous semble poser un vrai problème démocratique, que vous ne pouvez éluder en invoquant l'argument de la technicité. En effet, s'il fallait admettre cet argument, votre attitude ne serait pas logique, puisque rien n'expliquerait – vous n'avez pas répondu à M. Mélenchon sur ce point – que le régime des marins nécessite de recourir aux ordonnances quand de nombreux autres corps de métier, qui ne manquent pas non plus de complexité, ne le nécessitent apparemment pas.

Si je comprends bien, monsieur le rapporteur, vous décidez d'inclure dans le texte une précision portant sur la retraite des marins. Pouvez-vous nous dire pourquoi – à la suite de quels événements, de quelles discussions – et, à l'inverse, pourquoi vous refusez d'inclure d'autres précisions, notamment celles que j'ai proposées ? Quant à l'argument selon lequel il faudrait faire confiance, il me semble totalement hors sujet. D'une part, vous imaginez bien que je ne suis pas du tout dans cet état d'esprit à l'égard du Gouvern...

Il réaffirme la volonté de confier la gestion du système de retraite des marins à un organisme public. Puisque M. le secrétaire d'État vient de nous inciter à apporter des précisions au texte afin de bien cadrer les ordonnances et les intentions du Gouvernement, je vous encourage à adopter cet amendement, dont tel est précisément l'objet. Vous venez de nous assurer que l'examen des prochains articles nous apporterait la confirmation du fait que ce texte a été parfaitement ...

Personne ne sait si la gestion des retraites des marins continuera d'être gérée par l'ENIM ; c'est pourquoi l'alinéa 28 de l'article 7 est ainsi rédigé : « Le fonctionnement, l'organisation et les missions de l'organisme chargé de la gestion du régime des marins, afin d'articuler son rôle avec la Caisse nationale de retraite universelle ». Nous n'avons pas souhaité spécifier quel organisme sera chargé de cette mission, compte tenu des évolutions qui ...

Il y a tant à dire ! Le collègue Mattei a dit tout à l'heure que, sur un sujet aussi compliqué et technique que celui de la retraite des marins, il valait mieux discuter en dehors du Parlement, et que les choses finiraient ainsi par s'arranger. Or, vous remarquerez qu'avec l'amendement du rapporteur qui vient d'être adopté, on précise les choses à un certain degré de technicité... Il me semble nécessaire de faire un rappel historique. Les ordonnances étaient un matériau rare dans la Constitution de 1958. Entre le moment où elle a été p...

Je ne dis pas cela. Je veux simplement replacer les faits dans leur contexte. Je ne conteste pas que le Parlement doive se saisir de tout, mais sur des éléments complexes, qui engagent une transformation, à mi-chemin entre le réglementaire et le législatif, je ne suis pas sûr que nous ayons à gagner à entrer dans le détail de statuts très particuliers, comme ceux des marins ou des agriculteurs. Cet après-midi – vous n'étiez pas présent –, nous avons établi une liste de corps de métier, des moniteurs de ski au moniteur de moyenne montagne, en passant par le moniteur de haute montagne. Je ne sais pas si le Parlement y a gagné. De même, il a été question des marins, comme s'il s'agissait d'un corps homogène, alors que le terme recouvre des particularités multiples, q...

...e, injuste, inégalitaire – ces qualificatifs répondent à ceux, très élogieux, que vous lui avez attribués –, il convient d'améliorer le système existant. Nous voyons d'ailleurs que la méthode que vous avez choisie, le projet qui est le vôtre, ne fonctionnent pas. Il oblige à examiner les exceptions nécessaires, et la manière de les prendre en compte. La discussion que nous venons de mener sur les marins en offre un exemple. Au bout du compte, le mécano que vous avez mis sur la table et dont la forme semble si séduisante, est incohérent. Nous vous invitons à revoir cette logique, d'autant qu'elle s'accompagne d'une modification de la philosophie même du droit à la retraite et de la sécurité sociale elle-même. En effet, au principe « chacun selon ses moyens, chacun selon ses besoins », vous subs...

...ministration dont les effectifs sont faibles mais dont le rôle est essentiel pour la sécurité et la sûreté maritimes civiles. La moitié des crédits du programme 205 est consacrée à la compensation d'exonérations de cotisations sociales patronales. Ces mesures sont nécessaires, car elles servent une politique qui vise à rendre le pavillon français plus attractif et à favoriser l'employabilité des marins. En revanche, je regrette que l'action 3, qui porte ce budget, soit intégrée dans le programme 205 et non dans le programme 197 relatif aux régimes de retraite et de sécurité sociale des marins. Je pense qu'il faut modifier le rattachement de cette action. J'ai déjà fait cette préconisation dans mes précédents rapports et je tiens à nouveau à insister sur cette évolution, qui me semble nécessai...

Au nom du groupe La République en marche, je remercie notre rapporteur pour avis pour ses travaux. La France possède le deuxième domaine maritime mondial et j'ai la chance d'être élu d'un territoire littoral. Oui, la puissance maritime d'un pays est une chance. Les enjeux sont très importants. Le Brexit à venir est à prendre en compte. Les questions liées à la mer, aux marins et aux navires sont cruciales. Elles sont à la fois stratégiques, géopolitiques et militaires, ainsi qu'économiques, environnementales et sécuritaires. Le Gouvernement a pris la pleine mesure de ce potentiel et de ces défis. Le développement de l'économie bleue en est un signal fort. Je me permets ici de citer un autre exemple important pour mon territoire : le lancement du parc éolien en mer au...

La France dispose du deuxième domaine maritime mondial et elle est notamment reconnue dans le monde entier pour la qualité de la formation de ses marins. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, nous avons à débattre du programme 205 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ce programme permet de financer des actions relatives à la politique de sécurité maritime et à l'emploi maritime, ainsi que le soutien au pavillon français ou encore la participation à la protection de l'environnement marin et littoral. Vo...

Je félicite moi aussi M. le rapporteur pour avis. Plutôt qu'une question, j'aimerais apporter une précision en rappelant que, depuis leur onzième programme, les agences de l'eau sont très impliquées dans la protection des milieux marins, qui fait partie de leurs priorités. J'en veux pour preuve ce qui se fait en mer Méditerranée, où l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse installe des dispositifs d'aide à l'assainissement des stations d'épuration sur le pourtour méditerranéen, participe à la reconstruction d'habitats naturels et à l'installation de sites artificiels d'ancrage pour protéger la posidonie, et finance des équipe...

...ectivement très préoccupés par la perspective du Brexit. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation était hier en visite à Lorient, où la question du Brexit a été de toutes les discussions. Personne ne sait encore rien de précis à ce sujet, si ce n'est qu'il existe une enveloppe de protection réservée au ministère de l'agriculture. Les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM), qui sont compétents pour la zone comprise entre zéro et douze milles marins des côtes, peuvent décider de qui vient pêcher dans leurs eaux. Pour ce qui est de la bande s'étendant entre douze et soixante milles des côtes, on peut imaginer que, dans l'hypothèse d'un Brexit dur, une grande partie de l'effort de pêche non seulement français, mais aussi espagnol, néerlandais et belge, porte...

...tout le travail qu'elles accomplissent, en particulier en Méditerranée. Par exemple, alors que le mérou y était devenu introuvable, que ce soit dans le parc national des Calanques ou dans celui de Porquerolles, il est en train de faire sa réapparition. Les posidonies reviennent également, et nous devons continuer à rechercher des solutions pour rendre les ancres moins destructrices pour les fonds marins. En tout état de cause, il faut vraiment saluer le travail fantastique effectué par les agences de l'eau et les parcs naturels. Dans un mois, l'Assemblée nationale, en particulier notre commission, va commencer à examiner le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Lors de nos travaux, nous ne devrons jamais perdre de vue que tout finit à la mer, que ce ...

Mes chers collègues, nous accueillons avec beaucoup de plaisir, ce matin, l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, qui vient nous présenter les dispositions du projet de loi de finances 2020 concernant la marine nationale. Nous avions déjà eu le plaisir, amiral, de vous accueillir le 3 juillet dernier, pour une audition sur l'état de la marine nationale, les opérations en cours et surtout vos attentes en matière d'équipement et de ressources humaines. L'exercice de ce jour en est la suite naturelle puisqu...

Le projet de loi de finances pour 2020 propose une ventilation des moyens alloués aux infrastructures pour les grands programmes d'armement en cours. À ce titre des programmes majeurs comme celui des nouveaux sous-marins nucléaires d'attaque, dont le premier, le Suffren, a été lancé en juillet, sont concernés. Cette ventilation permettra de mieux cibler nos objectifs en termes de modernisation et de protection des infrastructures opérationnelles. Dans le rapport de la LPM 2019-2025, les dépenses d'infrastructures sont chiffrées à 7,3 milliards d'euros courants sur la période 2019-2023, pour des besoins estimés ...

L'enjeu environnemental ne demande plus des discours mais exige des actes concrets. La marine française est un exemple dans la mise en place d'actions concrètes pour limiter son impact environnemental. Cette défense de notre environnement est indispensable et nécessite des moyens conséquents, du fait de la spécificité du matériel à mobiliser. Selon vous, le projet de loi de finances pour 2020 permet-il aux marins d'assurer cette responsabilité, au regard notamment de la problématique des...

...mesures de déconfliction sont-elles également mises en oeuvre avec la partie iranienne ? Je voudrais surtout que vous nous confirmiez que le ou les navires français présents sur zone ne sont pas aux ordres et ne reçoivent pas d'instructions du commandement allié. Ma seconde question concerne un point précis de la LPM : sur quelle ligne budgétaire s'impute l'assistance et la formation d'agents de marines amies – l'Arabie Saoudite, par exemple – et à combien s'élève le coût de ces formations pour la marine ?

Amiral, le 12 juillet dernier, le Suffren, premier sous-marin de nouvelle génération de type Barracuda, était présenté à Cherbourg. Les 10 000 employés de Naval Group qui ont travaillé sur le chantier de ce dernier né de la lignée des sous-marins français sont fiers de cette construction. Ce sous-marin nucléaire accueillera un personnel féminin, comme cela est prévu depuis 2014. L'armée française compte 14,7 % de femmes, dont 9 % à la mer. Pouvez-vous nous ...

Dans la loi de programmation militaire, il est prévu de préfigurer un nouveau porte-avions. Où en sont ces travaux ? Des crédits sont-ils inscrits dans la loi de finances pour 2020 pour les financer ? Et, comme je ne veux pas mourir idiot, je souhaiterais que vous nous expliquiez pourquoi la décision des marines marchandes d'abaisser le taux de soufre de leur carburant à 0,5 % pourrait avoir une incidence financière sur les approvisionnements de la marine.

...ion d'information dont Laurent Furst et moi-même sommes co-rapporteurs – nous nous sommes récemment rendus, dans ce cadre, à Toulon où nous avons été extrêmement bien accueillis. Cette stratégie immobilière recouvre les questions de logement et d'hébergement. Ma première question est la suivante. M'embaucheriez-vous, moi qui suis titulaire d'un diplôme dans l'immobilier, pour être armurier, sous-marinier ou servir dans les transmissions ? Si je vous pose cette question, c'est parce que ce sont les professions des personnes qui sont chargés du logement au sein des armées – ils travaillent bien, là n'est pas la question. Faut-il, selon vous, mettre l'accent, dans le cadre de la LPM, sur le logement et l'hébergement ? Des choses sont faites : 120 millions d'euros y sont consacrés ; j'ai d'ailleu...