Interventions sur "maritime"

Je comprends votre préoccupation, mais la mesure que vous proposez ne pourrait s'appliquer qu'aux navires battant pavillon français, alors que celui-ci est déjà aujourd'hui l'un des plus sûrs. Des navires de toutes nationalités circulent au large de nos côtes : c'est donc au niveau de l'Organisation maritime internationale qu'il faut agir. Avis défavorable.

Cet amendement – dont je vous accorde qu'il est un peu technique – vise à permettre la ratification de la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, adoptée en mai 1996 dans le cadre de l'Organisation maritime internationale et complétée par un protocole en avril 2010. L'amendement crée une obligation de déclaration des substances reçues sur le territoire français, afin que la France soit en mesure de déposer son instrument de ratification. En effet, le dépôt de ce dernier doit être accompagné de la déclaration des quantités de marchandises soumises à la convention reçues dans l'année civile précédant...

...avis sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret relatifs aux règles générales portant sur les relations individuelles et collectives du travail, notamment celles concernant la négociation collective. Elle intervient plus généralement dans le domaine de la politique de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle initiale et continue. La CNNC a été déclinée dans le secteur maritime pour former la Commission nationale de la négociation collective maritime. Néanmoins, la loi du 5 septembre 2018 n'a pas modifié le code des transports, introduisant ainsi une différence entre les attributions de la CNNC et celles de la CNNCM. Cet amendement vise à corriger cet oubli afin que les organisations représentatives des gens de mer puissent être consultées sur les sujets de politique d...

Ces deux amendements sont presque identiques ; seule la date de l'entrée en vigueur de la mesure change. Ils visent à imposer aux engins, embarcations et navires qui se présentent dans des aires marines protégées de l'espace maritime français, en métropole ou outre-mer, l'utilisation d'un dispositif d'ancrage écologique. Il faut rappeler les conséquences dramatiques de l'utilisation d'ancres traînantes sur l'environnement. Je pense en particulier aux herbiers de Posidonie, indispensables à l'écosystème : deuxième poumon de la planète, ils produisent énormément d'oxygène.

Or la croissance ininterrompue de la plaisance et plus généralement des activités maritimes entraîne la multiplication des ancres qui arrachent des plantes, qui raclent les fonds marins sur plusieurs dizaines de mètres, emmenant avec elles tout ce qui est vivant. Il existe aujourd'hui des alternatives. Cet amendement oblige à utiliser une ancre écologique, qui ne détruit pas les fonds marins, non pas dans tout l'espace maritime français, mais au moins dans les lieux que les pouvoirs p...

Cette date est importante : quelques jours plus tard, le parc national des Calanques, à Marseille, accueillera le congrès mondial de la nature, qui a lieu tous les quatre ans. L'adoption de cet amendement serait donc un beau symbole, et donnerait du poids à la parole du Gouvernement, de nos représentants, qui pourraient proclamer qu'à Marseille, comme dans tous les espaces maritimes protégés, nous avons décidé de préserver nos fonds marins grâce à ces ancres écologiques.

...ous voyons en Méditerranée les conséquences de ces ancres qui raclent le fond de la mer. Et Didier Réault se débat comme il le peut, avec les outils qui lui sont donnés. J'ai bien entendu les propos de Mme la rapporteure sur l'absence de régime de sanction. Quant au terme d'« ancrage écologique », il existe bien dans l'administration puisque nous l'avons emprunté à des décisions de la préfecture maritime de la Méditerranée, basée à Toulon. Peut-être l'amendement mériterait-il d'être rectifié, mais du moins pourrions-nous manifester qu'entre la Posidonie, les espaces naturels du fond de la mer et les personnes fortunées qui possèdent ces grandes embarcations dont les ancres dévastent les fonds marins, nous choisissons l'avenir et la préservation de ces derniers.

Je comprends votre préoccupation, chère collègue. Toutefois, l'article L5241-2 du code des transports prévoit que «Les règles générales d'entretien et d'exploitation destinées à assurer la sécurité et la sûreté à bord des navires, l'habitabilité de ces derniers ainsi que la prévention des risques professionnels maritimes et la prévention de la pollution par les navires sont fixées par voie réglementaire. » Sur ce point particulier, il n'est peut-être pas nécessaire de modifier le code des transports. J'appelle de mes voeux des modifications réglementaires, sur lesquelles Mme la ministre pourra certainement nous donner des précisions.

Madame la ministre, l'action que nous avons menée le 22 mai à Marseille ne vous a certainement pas échappé. Elle visait à vous interpeller sur la question de la pollution maritime touchant les habitants des villes côtières, et dont les Marseillais des quartiers nord souffrent tout particulièrement. Une étude de France Nature Environnement a en effet montré qu'en 2016, dans certains quartiers de Marseille, l'air était jusqu'à vingt fois plus pollué que dans le reste de la ville. Le sujet est donc extrêmement sérieux, et rejoint les enjeux environnementaux et de santé que j...

Je partage votre préoccupation. La question de la taxation des carburants marins doit être abordée dans le cadre de l'Organisation maritime internationale – OMI. D'ores et déjà, l'annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires prévoit la limitation des émissions d'oxydes de soufre ou encore d'oxydes d'azote. Cette évolution imposera une modification des combustibles marins et l'abandon du fioul lourd. Je vous demande le retrait de l'amendement, sinon avis défavorable.

Je n'ai pas bien compris pourquoi l'amendement présenté par Mme Panot, qui propose de supprimer une niche fiscale dont bénéficie le carburant maritime, serait inapplicable. En la matière, nous décidons pourtant librement de ce que nous faisons. Madame la ministre, je ne doute pas que la France fasse dans les instances internationales tout ce qui est en son pouvoir pour que la situation s'améliore. Mais il faut tout de même prendre la mesure du problème – je pense que vous l'avez fait – : en termes de pollution, un paquebot représente l'équival...