Interventions sur "maritime"

La sécurité maritime a débuté par le désastre du Titanic – je vais m'abstenir d'entonner la chanson de Céline Dion, car je ne suis pas sûr que ce serait conforme au règlement.

En 1926, en marge du congrès international de navigation du Caire, une réunion officieuse des chefs de service de l'éclairage et du balisage des côtes, organisée par André Gervais de Rouville, chef du service des phares et balises français, a pointé les besoins d'organisation internationale autour de la signalisation maritime. Il n'est pas étonnant que le service des phares et balises français ait joué un rôle majeur dans cette histoire. Il faut rendre hommage à ce service, qui a joué un rôle moteur durant des décennies et qui a toujours été à la pointe de la technologie. Nous lui devons notamment l'invention, en 1822, de la lentille Fresnel qui a révolutionné le fonctionnement des phares dans le monde. En 1957, cet...

L'Association internationale de signalisation maritime, créée en 1957 par une vingtaine de pays, dont la France, avait originellement pour but d'homogénéiser et d'améliorer la qualité du balisage maritime. Cette mission, qui revient au service des phares et balises, revêt une importance capitale pour les territoires maritimes comme ceux de ma circonscription, dans le Finistère : la navigation au large de la pointe du Raz est particulièrement dangereu...

La France a tout pour être une puissance maritime de premier plan. Or distinguer un cap dans la politique maritime française est difficile. Nous ne débattons en effet que trop rarement de politique maritime dans cet hémicycle. C'est pourquoi je tiens à remercier Jean-Paul Lecoq pour la qualité de son rapport, pour son implication et pour avoir insisté pour mettre cette question essentielle à l'ordre du jour de notre assemblée. Deuxième zone éco...

...rque fait d'ailleurs écho à une autre demande répétée du groupe Libertés et territoires, qui a exprimé à plusieurs reprises le souhait que les ministères soient déconcentrés : nous y voyons une étape nécessaire à l'avènement d'une république décentralisée. Au-delà de cette question d'organisation, l'examen du texte nous amène à nous interroger sur le rôle de notre pays dans la future gouvernance maritime mondiale. L'espace maritime, qui couvre 71 % de la planète, devient un lieu de tensions géopolitiques majeures, de conflits territoriaux et de lutte pour l'exploitation des ressources. Les ambitions expansionnistes de nombreux États dans l'espace maritime sont inquiétantes. La Chine a construit en mer de Chine méridionale des îlots artificiels, qui lui servent aussi de base militaire, afin de re...

À travers ses missions et son action, l'Association internationale de signalisation maritime est aujourd'hui indispensable à la sécurité des hommes et des biens, et à l'efficacité de la navigation maritime. Comme nous le rappelait notre rapporteur, tout a commencé avec le Titanic. Après la mise en place de l'Organisation maritime internationale, qui avait défini des normes minimales, notamment en matière de flottabilité, la question des phares et balises, centrale pour la sécurit...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre présentation, dans laquelle on pouvait ressentir – je l'ai déjà dit hier en commission – votre profond attachement aux questions maritimes. Comme vous l'avez signalé, la transformation de l'Association internationale de signalisation maritime en une véritable organisation internationale constitue indéniablement un progrès. Plus largement, c'est une nouvelle démonstration de l'utilité du multilatéralisme, tant pour résoudre des problèmes concrets que pour renforcer la coopération, entre États bien sûr, mais également, en l'espèce, ...

...ity Beyond National Jurisdictions, Conférence intergouvernementale sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale – qui entrera en phase de négociation formelle aux Nations unies en mars et qui serait le premier texte à introduire une règlementation en haute mer. L'examen de cette convention arrive donc au moment opportun. L'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime doit prendre la suite de l'AISM, créée en 1957 et dont le siège se trouve en France à Saint-Germain-en-Laye. L'objectif de cette organisation est de renforcer la sécurité et l'efficacité de la navigation maritime en contribuant à l'amélioration et à l'harmonisation des aides à la navigation. Sa transformation en organisation internationale reflète le développement de son action mondiale. La créa...

Pour la dernière fois de la législature, nous sommes réunis ce matin en séance publique pour ratifier plusieurs conventions internationales. Quatre d'entre elles seront ratifiées selon la procédure dite simplifiée. À la demande du groupe GDR, nous débattons en procédure normale de la ratification de la convention portant création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, prévue par un projet de loi dont le brillant rapporteur est notre collègue communiste du Havre Jean-Paul Lecoq, en qui je suis heureux, en tant que député gaulliste, de trouver, comme souvent, un compagnon de route – maritime, en l'occurrence. Quelles que soient les procédures retenues, je souligne que l'ensemble des nombreux textes que nous avons ratifiés ont fait l'objet d'un travail de prépa...

...ance insoumise, soutenons donc par principe les initiatives visant à mieux ordonner les activités liées à la mondialisation, y compris en tant que phénomène historique antérieur au capitalisme, tout en combattant la globalisation néolibérale qui s'est imposée ces dernières décennies. Il nous est en l'occurrence demandé d'autoriser la transformation de l'Association internationale de signalisation maritime en Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime. Association loi 1901 ayant son siège en France, la structure actuelle œuvre déjà à l'amélioration et à l'harmonisation des aides à la navigation. Elle dispose à ce titre du statut consultatif auprès de l'OMI, rattachée à l'ONU, mais en devenant une organisation internationale de plein droit, elle sera encore plus à même d'exe...

Je me permets d'enlever ma casquette de rapporteur pour mettre celle de député du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Comme on le sait, notre groupe est composé de députés communistes mais également de députés ultramarins. Il est ainsi fondamental pour nous de toujours rappeler combien les outre-mer sont importants car ils garantissent la puissance maritime de la France ; toutes ces îles et la Guyane forment des espaces maritimes exceptionnels qui portent notre pays au deuxième rang parmi les plus grands territoires maritimes du monde. Il faut donc avoir bien conscience de la légitimité de notre pays pour accueillir la future organisation internationale. J'ai bien compris que son siège sera à Saint-Germain-en-Laye où se trouve aujourd'hui l'AISM, ma...

...rranéens au Levant. Toutefois, au regard du caractère stratégique de cet espace et de l'évolution de son contexte géopolitique, il nous est apparu essentiel de consacrer une mission spécifique à cette zone, centrée sur les enjeux de défense. Car la Méditerranée est en effet un espace stratégique en soi. Pour la France bien sûr : la Méditerranée constitue notre frontière, notre première approche maritime, de sorte que la protection de notre territoire, notre sécurité, notre stabilité se jouent aussi, évidemment, en Méditerranée. Un espace stratégique aussi pour ses 22 États riverains, rassemblant près de 520 millions d'habitants : la Méditerranée est un pont entre ces différents pays, ces différentes civilisations, dont le destin est irrémédiablement lié par cette mer qui les rapproche, qui les r...

...ecrudescence des tensions entre l'Algérie et le Maroc, conduisant à la rupture des relations diplomatiques entre les deux pays en août 2021. Toutefois, d'après la majorité des personnes auditionnées, le risque d'un conflit conventionnel entre ces deux acteurs régionaux reste faible à l'heure actuelle. Enfin, troisième et dernière cause de tension majeure dans la zone, la contestation des espaces maritimes. La découverte d'importants gisements gaziers durant la dernière décennie au large de Chypre a réactivé les contestations historiques relatives à la délimitation des espaces maritimes. La crise de l'été 2020 a ainsi démontré le risque d'escalade suscité par les enjeux énergétiques, avec la conduite d'activités de prospection illicites par des navires turcs, escortés militairement, dans les zones...

... selon la majorité des personnes auditionnées, que la France réintègre Sea Guardian, les conditions posées par la France n'étant pas réunies à ce stade. En Méditerranée orientale, la Turquie cherche à appuyer ses revendications territoriales en harcelant les navires de prospection opérant dans les ZEE chypriotes et grecques. Elle a également conclu un accord de délimitation des frontières maritimes avec le gouvernement libyen, qui est contraire au droit international, et dont l'objet est de bloquer le passage du gazoduc EastMed développé par la Grèce, Chypre et Israël. Enfin, la Turquie développe une politique d'armement très ambitieuse centrée sur la production nationale, afin de développer son autonomie stratégique. Sa spécialisation dans les drones lui permet en outre de gagner ...

... de haute intensité n'est pas le plus probable selon nous - ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas s'y préparer -, en revanche, la menace d'actions hybrides en cas de crise majeure en Méditerranée paraît forte. Celles-ci pourraient prendre des formes variées : instrumentalisation de flux migratoires ; mise en place de bulles d'interdiction navale et aérienne ; rupture des axes de communication maritimes ; dégradation de l'environnement électromagnétique pour nos forces armées ; guerre informationnelle, etc. Face à ces défis opérationnels, il convient dans un premier temps d'être en capacité d'anticiper et de prévenir les crises. Anticiper les crises tout d'abord, en développant le renseignement. Deux points d'attention majeurs à ce titre. D'une part, développer le renseignement humain dans les...

...ujours fort, une contestation importante, une jeunesse nombreuse moins tournée vers la France. La réouverture de l'espace aérien, que nous avons appris en audition, a été consécutive aux évènements récents au Burkina-Faso, ce qui démontre que l'Algérie est préoccupée par la situation au Sud. J'ai également été frappé par la qualité de sa marine, vantée par nombre d'interlocuteurs. Les capacités maritimes de l'Algérie sont très élevées, comme l'ont montré les exercices conjoints menés avec la Marine française. En comparaison, le Maroc est très loin derrière dans le domaine naval. Cette question mérite certainement un approfondissement dans le cadre des travaux à venir car le véritable « cygne noir », c'est-à-dire le pire scénario pour la Méditerranée, serait un effondrement d'un pays de la rive ...

Ce n'était certes pas un sous-marin mais le 23 janvier dernier, un navire de renseignement russe a fait une incursion vers le Golfe du Lion puis au large de la Corse. Des moyens de surveillance aériens et maritimes ont été déployés mais ces moyens sont notoirement insuffisants, compte tenu de l'ampleur de la tâche. Il est par exemple envisagé d'acquérir sur étagère des drones, en attendant que soit disponible le drone MALE européen. Il y a certainement une urgence dans ce domaine.

...rs, pourriez-vous, Messieurs les rapporteurs, nous donner des précisions quant au rôle à venir des États-Unis ? Par ailleurs, comment les forces françaises sont-elles perçues par les puissances présentes en Méditerranée ? Et comment nos partenaires perçoivent-ils cette puissance française sur le bassin méditerranéen ? Pour eux, sommes-nous légitimes à être l'« embryon de départ » d'une puissance maritime européenne ? Vous avez évoqué des bases navales communes que vous appelez de vos vœux : est-ce qu'on est crédible et est-ce que nos partenaires nous suivraient sur cette voie ? M. Philippe Michel-Kleisbauer, co-rapporteur. On a tous constaté ces dernières années que la VIe flotte des États-Unis se désengageait en raison du changement de stratégie lié au recentrage vers l'Indo-Pacifique. Cependan...

L'amiral de La Faverie du Ché, ancien préfet de la façade méditerranéenne et grand homme de la mer, disait à propos des enjeux en Méditerranée : « On danse sur un volcan ». Il y a la question du trafic maritime, avec un dumping social très important, qui accroît le risque d'accidents et de non-respect des règles de navigabilité. Il faisait aussi référence à la partie orientale de la Méditerranée que vous avez déjà évoquée dans votre propos, notamment quant à la rivalité gréco-turque et chypriote. On peut en effet se demander si la France ne risque pas de se retrouver instrumentalisée en cas d'incidents ...

Cela fait en effet partie des éléments qui ont été mis en avant par nos interlocuteurs, à savoir que la marine doit avoir ses propres drones dotés de capacités de survol maritime. L'autre problématique est celle de la lenteur de nos procédures administratives et techniques pour valider et homologuer nos équipements, de sorte qu'au moment où l'armée est dotée, le matériel est quasiment obsolescent. Il s'agit d'un vrai sujet sur lequel nous devons nous pencher.