Interventions sur "maritime"
427 interventions trouvées.
Paul-André Colombani :...al, ainsi que la création d'une vingtaine de postes pour les parcs nationaux, s'apparentent davantage à un moratoire sur les suppressions de postes qu'à une véritable stratégie de reconquête de la biodiversité. Le fonds Barnier a vu ses ressources renforcées dans le PLF pour 2022. La majorité de ces financements sera toutefois dédiée aux victimes de la tempête Alex d'octobre 2020, dans les Alpes-Maritimes, ce qui laisse peu de moyens pour les opérations visant à accroître la résilience de nos territoires. Des efforts substantiels sont en outre nécessaires pour lutter contre la pollution. Chez moi, nous sommes préoccupés par la pollution maritime qui ravage la mer Méditerranée. C'est pourquoi, nous défendrons un amendement visant à donner à la Corse les moyens de lutter contre pollution aux hydro...
Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...dget 2022 bondit de presque 30 % en AE et de presque 50 % en CP par rapport à l'an dernier. C'est un budget bien supérieur à la moyenne des crédits depuis 2017, et ce n'est pas un effet conjoncturel qui serait lié à une hausse temporaire des moyens : ce sont bien les dépenses tendancielles du programme 205 qui augmentent de 40 millions d'euros pour financer des mesures coconstruites avec le monde maritime dans le cadre de la grande concertation menée en 2021, le fameux Fontenoy du maritime. Trois mesures emblématiques sont traduites dans ce budget. La première est le maintien jusqu'en 2023 de l'aide octroyée au transport maritime de passagers en 2021, consistant en une prise en charge intégrale par l'État des cotisations sociales dues par les armateurs sur les emplois de marins. Ce fameux « ne...
Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...il faut quand même le souligner –, nous abordons, dans le cadre de l'examen des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilités durables, " de nombreux sujets qui nous renvoient à une actualité très forte. Nous sommes réunis pour examiner les crédits de l'action Ports du programme 203, consacrés notamment au dragage des ports, et ceux du programme 205, qui concerne la sécurité maritime, les normes sociales applicables aux gens de mer, le financement de l'enseignement maritime et les exonérations de cotisations sociales patronales des entreprises du secteur maritime. Je ne m'attarderai pas sur les crédits qui ont déjà été excellemment présentés par les rapporteurs spéciaux. Je rappelle simplement que le montant de ceux alloués au programme 203 reste stable – quoique faible, j'en...
Valérie Beauvais :...tions-service. Il apporte également une source de revenus complémentaire aux agriculteurs, dont nous connaissons les difficultés. Les biocarburants diversifient leurs revenus, tout en assurant un maillage économique du territoire, grâce à la présence d'entreprises qui maintiennent une activité industrielle, économique et sociale dans les communes. Concernant le projet de budget pour le transport maritime, je peine à trouver des engagements forts qui contribueraient à relever les défis actuels. Vous indiquez que le transport maritime, qui représentait environ 2,89 % des émissions anthropiques totales mondiales de CO
Florence Lasserre :...eront investis entre 2019 et 2023, soit une hausse de 40 % par rapport aux quatre années précédentes. Nous pouvons également saluer l'engagement de l'État en faveur des mobilités vertes à travers le soutien aux autorités organisatrices de la mobilité lors de la crise sanitaire, à hauteur de plus de 7 milliards d'euros. Les crédits qui nous concernent cet après-midi – les transports, les affaires maritimes et le budget annexe relatif à l'aérien – représentent près d'un tiers du budget total de la mission "Écologie, développement et mobilité durables " pour 2022. En matière de transport routier, les discussions relatives au volet social et à l'accès au marché et à la profession du paquet Mobilité I ont abouti à de nouvelles mesures qui ouvrent la perspective d'une concurrence économique plus équil...
Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ayant évoqué auparavant les crédits du programme Affaires maritimes, je me concentrerai sur les transports terrestre et aérien. L'enjeu est mondial : le secteur des transports est l'un des plus émetteurs de gaz à effet de serre, et il est fondamental de disposer d'une vision coordonnée et cohérente des efforts de décarbonation à mener sur les trois volets, terrestre, maritime et aérien. L'urgence à agir n'est aujourd'hui plus à démontrer. Il y a encore quelq...
Philippe Gomès :Les mers et les océans constituent un patrimoine naturel exceptionnel. Avec une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de kilomètres carrés, dont 97 % relèvent des outre-mer, la France possède le second espace maritime au monde. Sa protection constitue un enjeu primordial, car il recèle une biodiversité exceptionnelle mais menacée par la surexploitation et un usage trop intensif des ressources. Je pense en particulier à la préservation des récifs coralliens. L'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) a publié un rapport sur leur état de santé en 2020 qui a révélé un bilan contrasté, avec de gr...
Hubert Wulfranc :...les objectifs et les trajectoires promis. En matière de transition écologique, le constat que nous faisons en toute honnêteté, c'est que les moyens ne suivent pas une trajectoire adéquate. C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre délégué, nous voterons contre les crédits de ces missions – tout en nous excusant, madame la ministre, de n'avoir pas consacré quelques instants aux problèmes maritimes.
Paul-André Colombani : La décennie a été marquée par d'importants changements pour les ports dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Pourtant, il est reconnu que l'expédition des marchandises constitue une des principales sources de gaz à effet de serre et, selon les estimations actuelles, les émissions de CO
Danielle Brulebois :Ma question porte sur le programme 205 Affaires maritimes. Grâce à ses outre-mer, la France est la seconde puissance maritime mondiale. En raison de ses richesses et du formidable potentiel qu'elle représente pour l'humanité, mais aussi de ses fragilités qui se révèlent chaque jour un peu plus, la France a un rôle majeur à jouer dans les décennies à venir. La création en 2020 d'un ministère de la mer au sein du Gouvernement concrétise notre ambitio...
Maina Sage, rapporteure pour avis sur les crédits relatifs aux affaires maritimes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :Nous sommes réunis pour examiner les crédits consacrés aux affaires maritimes, comprenant l'action 43 « Ports » du programme 203, relative notamment au dragage des ports, et le programme 205 qui traite en particulier de la sécurité maritime, des normes sociales applicables aux gens de mer, du financement de l'enseignement maritime et des exonérations de cotisations sociales et patronales. Les crédits relatifs aux ports du programme 203 sont stables par rapport à 2021, d'e...
Sophie Panonacle :Je suis heureuse de voir Mme Maina Sage, qui représente si bien les territoires ultramarins, défendre l'avis de notre commission sur les crédits consacrés aux affaires maritimes. C'est grâce aux outre-mer que nous, les Hexagonaux, avons la première zone économique exclusive (ZEE) du monde. Cela nous honore souvent, et doit nous obliger toujours. Les politiques financées par le programme 205 s'intéressent aux navires, aux marins et à la mer. C'est un vaste programme dont le budget progresse d'année en année. En 2022, il avoisine les 200 millions d'euros, avec une augment...
Valérie Beauvais :...e l'examen du budget, force est de constater que le Président de la République est bien en campagne électorale. En effet, le PLF pour 2022 traduit une véritable fuite en avant budgétaire, à laquelle le groupe Les Républicains ne peut souscrire, les intentions budgétaires gouvernementales étant financées soit par le plan de relance, soit par la dette. S'agissant des crédits consacrés aux affaires maritimes, présentés par Mme Maina Sage, je regrette la timidité du volet relatif à la sécurité et à la sûreté maritimes, c'est-à-dire l'action 01 du programme 205. Malgré le plan de relance, on peine à y trouver des engagements forts qui contribueraient à relever les défis que vous décrivez. En effet, vous indiquez que le transport maritime, qui représente environ 2,89 % des émissions anthropiques totale...
Jimmy Pahun :Je remercie tous les collègues qui ont travaillé sur les dossiers maritimes depuis le début de notre mandat ; nous avons fait du bon travail. Je pense au verdissement de la flotte – ce sont des armements français qui sont en pointe en matière d'utilisation du GNL – et au gel des abattements du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation), un bel effort de la part des plaisanciers qui a permis de revaloriser dès cette année le budget du Conservatoire du littoral...
Valérie Petit :Nous saluons la hausse du budget consacré aux transports terrestres et fluviaux ainsi qu'aux affaires maritimes. S'agissant des transports maritimes, elle vient compléter les crédits du plan de relance qui apporte un soutien inédit au fret et au transport ferroviaires. Les mobilités durables sont fortement encouragées. À cet égard, nous attendons beaucoup de l'hydrogène vert. Dans le cadre du plan de relance, le Président de la République a fixé l'objectif de 2030 pour que le pays devienne un leader<...
Guy Bricout :...is le début un fervent défenseur. Je suis donc ravi que ce projet soit lancé et, plus généralement, que le transport fluvial retrouve ses lettres de noblesse. S'agissant des programmes que nous examinons, certains chiffres et objectifs ne peuvent que nous satisfaire à première vue, parmi lesquels l'augmentation de près de 4 % du budget du programme 203, qui vise une accélération du développement maritime et ferroviaire, et la hausse de plus de 21 % du programme 205. Néanmoins, comme les années précédentes, des inquiétudes subsistent. Concernant les petites lignes, malgré les politiques volontaires des régions – qui ne peuvent aller au-delà de leurs limites financières –, il reste encore beaucoup à faire pour les sauver. Leur avenir à court terme dépend en grande partie du plan de relance ; qu'en...
Maina Sage, rapporteure pour avis :...tissement, créé il y a trois ans, n'a pas apporté la preuve de son efficacité et nous l'avons modifié lors de l'examen de la première partie du PLF. Il faudra aller plus loin. Pour ce qui est des pollutions, les plastiques que l'on retrouve en mer viennent des zones terrestres : c'est à nous d'agir en amont pour réduire leur production et leur utilisation. L'action 01 du programme 205 « Affaires maritimes » rassemble l'ensemble des moyens dédiés à la sécurité et à la sûreté maritimes, qui ne se résument pas aux phares et aux balises. Ses crédits augmentent de 6 % pour atteindre près de 35 millions d'euros. Le budget dédié aux phares et balises est donc important, sans oublier les 7,7 millions d'euros consacrés aux CROSS ou les 10,6 millions d'euros dédiés à la Société nationale de sauvetage en me...
Maina Sage, rapporteure pour avis :Je propose d'augmenter de 4 millions d'euros les crédits consacrés à l'action 01 « Sécurité et sûreté maritimes » du programme 205. Il faut mieux concilier les usages croissants en zone littorale, tout particulièrement pendant la période estivale. Les conflits entre les différents acteurs ont tendance à s'accroître, ce qui exige davantage de contrôles. Ceux-ci seront en outre de plus en plus nécessaires avec l'objectif ambitieux de 30 % d'aires marines protégées en 2030.
David Lorion :Je soutiens cet amendement, car la densification du trafic maritime est un phénomène général, avec des voies maritimes qui sont souvent proches de territoires d'outre-mer. On se souvient du drame de l'échouement du Wakashio survenu en 2020, qui a occasionné une pollution par hydrocarbures de l'ensemble de la côte sud de l'île Maurice. Il peut très bien se passer la même chose à l'île de La Réunion, à Mayotte, à Tahiti ou dans l'Atlantique. Un effort plus i...
Maina Sage, rapporteure pour avis :Lors de son audition, France Nature Environnement a rappelé qu'il fallait aussi traiter les pollutions du passé. Cet amendement demande donc au Gouvernement de remettre un rapport sur l'impact budgétaire de la gestion des pollutions marines causées ou pouvant être causées par la présence d'armes et de munitions dans les espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française. De nombreux pays en Europe ont déjà engagé des plans spécifiques pour déminer ces espaces et pour les gérer en cas de remontée d'obus. La prise en compte de cette question est encore très timide en France. Il est impératif d'affecter des moyens à la dépollution définitive de ces zones, en associant le ministère des armées à la réflexion.
