Interventions sur "maritime"

Qu'ajouter à cette excellente intervention ? Je rejoins mon collègue Bruno Millienne et m'associe à la satisfaction de voir le budget progresser de plus 3 %, en dehors même du plan de relance, une part importante étant dédiée aux transports, de façon équilibrée entre terrestre, aérien et maritime. Rapporteure pour avis pour les affaires maritimes, je note la progression de 34 millions d'euros qui s'accompagne de nouveaux outils, notamment d'un fonds d'intervention maritime qui sera géré par la direction des affaires maritimes (DAM). Je m'attarderai sur deux sujets de préoccupation du secteur maritime, en premier lieu le dispositif de suramortissement prévu par l'article 39 decies...

...aluation des aides reste insuffisante et que leur pilotage demeure erratique. Un bilan poussé de ces aides sera-t-il fait d'ici à la fin du quinquennat afin de recadrer, si nécessaire, leur périmètre ? Le Gouvernement entend prendre des mesures en faveur de la compétitivité des armateurs français afin de faciliter le financement et de rendre plus écologique la flotte contrôlée par les compagnies maritimes françaises. Pourtant, les compagnies telles que Corsica Linea ou La Méridionale sont à ce jour exclues des dispositifs d'aide à l'emploi maritime et subissent des attaques récurrentes contre les DSP, par exemple s'agissant des dessertes continent-Corse. Elles ont été récemment fragilisées. Une amende de 88 millions d'euros vient sanctionner la collectivité de Corse des errements conjoints du man...

Je constate une hausse sensible du budget qui nous est présenté : de 20 % pour les affaires maritimes et de 30 % pour les ports, ce dont je me réjouis. Pour les ports, il s'agit d'un bond considérable destiné à financer, entre autres, les projets de développement des grands ports maritimes. Il permettra d'accélérer la transition énergétique en soutenant, par exemple, les projets d'électrification à quai. Ce budget consacre aussi 16 millions d'euros supplémentaires au maintien, en 2022, de l'aid...

...est saisie pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2022, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur pour avis. Cette année, seul un article de la première partie relève du champ de compétences de la commission : l'article 8, qui vise à encourager le verdissement de la flotte française. Il est issu des concertations conduites par le Gouvernement dans le cadre du Fontenoy du maritime. Le processus, qui a débuté à la fin de l'année 2020, visait notamment à renforcer la compétitivité du pavillon français ainsi que la place économique et industrielle du secteur maritime français. Je veux mettre en avant l'engagement de l'ensemble de nos collègues sur le sujet, notamment de Mme Sophie Panonacle, depuis le début de la législature. L'article 8 contient un dispositif essentiel pour...

...s spécifiquement de l'article 8, dédié au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et bateaux de transport d'utiliser des énergies plus propres. L'objectif est clair : réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. L'article 8 est la résultante des concertations conduites par le Gouvernement dans le cadre du Fontenoy du maritime afin de redynamiser et d'améliorer la compétitivité du pavillon français. L'enjeu est crucial : soutenir les acteurs qui s'engagent avec force dans la transition écologique. Le rapporteur pour avis nous proposera de compléter le dispositif, notamment sur la liste des énergies propulsives utilisées ou sur la durée effective du suramortissement. Nous aurons par ailleurs la possibilité de discuter ...

...tion pour les énergies décarbonées, notamment l'hydrogène. Les bateaux à propulsion nucléaire bénéficieront-ils d'ailleurs de l'avantage, car ils sont entièrement décarbonés ? On le voit, vous ne faites qu'un petit signe en la matière. C'est un peu comme si vous nous annonciez tout le parcours du Tour de France et que vous y mettiez fin à l'issue du prologue : on est loin du compte. Le transport maritime bénéficiera d'une certaine avancée mais pour le reste, nous attendons toujours.

...es. Ainsi, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu peuvent bénéficier d'un suramortissement, en déduisant de leur résultat imposable les montants dédiés aux équipements verts acquis. En étendant et en aménageant le dispositif de la loi de finances pour 2019 pour le rendre plus efficace, l'article 8 concrétise un des engagements pris à l'issue du Fontenoy du maritime dévoilé en septembre 2020. Je salue les autres mesures annoncées à la suite de la concertation, comme la possibilité d'utilisation conjointe du crédit-bail pour faciliter l'acquisition d'un navire ou de la garantie d'État, lorsque les projets visent à recourir au pavillon français. Si la décarbonation du secteur maritime est moins présente dans le débat public que celle du secteur routier ou aér...

...a connu différentes applications, avec des modifications notamment en 2018, et est déjà ouvert au transport terrestre – camions, bus, autocars, camionnettes – ainsi qu'aux navires, avec des taux différents et des contraintes d'escale. Reste l'aérien, certes. L'article 8 a donc pour objet d'assouplir le dispositif que nous avions déjà voté, qui n'a malheureusement pas fonctionné pour le transport maritime. Un bilan de l'application du suramortissement a-t-il pu être dressé dans d'autres domaines, notamment celui du transport terrestre ? Nous soutiendrons ce dispositif car nous avons besoin d'accélérer la transition. Le transport maritime représente certes moins de 3 % de nos émissions anthropiques mondiales de CO2. Néanmoins, les perspectives ne sont pas bonnes : son impact pourrait être multipli...

En mars dernier, le Fontenoy du maritime a été l'occasion de réaffirmer un objectif : faire de la France l'un des leaders du transport maritime. Les perspectives sont importantes, puisque le commerce mondial devrait croître de 45 % au cours de la décennie. Ce dessein ne doit pas pour autant nous détourner d'une autre ambition : engager le transport maritime dans la transition écologique. À cet égard, il faut veiller à ce que les ...

...z à effet de serre ou la pollution atmosphérique. À première vue, tout semble bien aller pour le budget de la transition écologique, qui augmentera de 3 % – soit 1,5 milliard d'euros – en 2022. Les annonces sont aussi ambitieuses que les chiffres affichés : 17,1 milliards pour le logement, 8 milliards pour les mobilités, 2 milliards pour le dispositif MaPrimeRénov'. Le développement du transport maritime et ferroviaire va connaître une accélération, et la biodiversité est placée au cœur des enjeux prioritaires. C'est Noël avant l'heure ! Il faut toutefois examiner ce dernier PLF de la législature à l'aune des quatre années écoulées. Depuis le début de notre mandat, avec nombre de collègues députés de tous les bords politiques, nous avons dû nous battre pied à pied pour obtenir la stabilité régle...

Maillon crucial du commerce international, le transport maritime achemine 90 % des marchandises dans le monde et représente 76 % du commerce extérieur de l'Union européenne. Son importance économique et stratégique va de pair avec un impact environnemental qui n'est pas négligeable : près de 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. L'article 8 du PLF pour 2022 répond parfaitement à l'objectif de décarbonation du transport maritime et fluvial. Le Go...

J'approuve sans réserve les amendements du rapporteur pour avis. Je soutiens également la proposition de Mme Maina Sage de promouvoir le transport maritime à propulsion mixte : une solution intégralement vélique est inenvisageable. Il faut insister sur les efforts qu'accomplissent les armements et les ports français pour accomplir leur transition. Nous devons enfin défendre au niveau international une mesure proposée par le Président de la République lors du dernier G7 : la réduction de la vitesse des navires de transport des marchandises non urgent...

...e promouvoir un système hybride comportant une propulsion vélique secondaire. Nous continuerons à porter le fer sur ce sujet. Par ailleurs, je proposerai que le suramortissement porte, non sur la durée de vie du navire, mais sur une période de huit ans, afin de renforcer l'efficacité du système. Le secteur de l'aviation n'a peut-être pas atteint le niveau de maturité technologique de l'industrie maritime. C'est pourquoi le plan de relance a affecté 1,5 milliard d'euros au développement d'un avion neutre en carbone. Certes, beaucoup de recherches sont engagées, notamment concernant les carburants alternatifs, mais elles ne sont pas assez avancées pour qu'un dispositif de suramortissement soit aussi efficace qu'il ne l'est pour les secteurs maritime et routier. Pour ce dernier, les effets du dispos...

...eur, de la robustesse et de la résilience se fait sentir. Ce dernier constat a d'ailleurs justifié, dès votre nomination, votre souhait d'accélérer le plan Mercator, lancé par votre prédécesseur. Cette accélération sera articulée autour de trois axes : la marine de combat, la marine de pointe et la marine de tous les talents. Le programme se traduit par neuf projets intitulés « amers » – au sens maritime du terme, bien entendu. La revue stratégique a fait l'objet d'une actualisation. Comment les conclusions de cette dernière ainsi que l'accélération du plan Mercator s'inscrivent-elles dans les travaux d'adaptation continue de la programmation militaire ? Quelles sont les conséquences spécifiques des annonces du Président de la République du 8 décembre dernier sur le choix d'une propulsion nuclé...

...rds d'euros en autorisations d'engagement et de 2,6 milliards d'euros en crédits de paiement. La LPM est porteuse de fortes ambitions pour la marine, avec le renouvellement de nombre de ses composantes à l'horizon de 2025, dont les FREMM, les frégates de taille intermédiaire (FTI), les patrouilleurs outre-mer (POM) – et, plus largement, le programme de bâtiments de surveillance et d'intervention maritime (BATSIMAR) –, les SNLA et la rénovation des ATL2. Avec ses trois façades maritimes métropolitaines, sans oublier le fait qu'elle possède la deuxième zone économique exclusive (ZEE) du monde, la France a besoin d'une marine forte. C'est d'autant plus vrai que la mer est redevenue une zone de frictions et de démonstrations de puissance souvent désinhibées ; elle pourrait même être une zone d'affro...

... particulièrement engagée ces derniers temps, voient donc le renforcement de la Chine et l'émergence de nouveaux acteurs de plus en plus audacieux –je pense à la marine iranienne, qui s'est aventurée pour la première fois dans l'océan Atlantique ces derniers jours. Ma question portera sur la zone indo-pacifique. Certes, les missions des six derniers mois révèlent un intérêt accru pour cet espace maritime – vous avez décrit les enseignements stratégiques et opérationnels que vous en avez tirés –, mais certains mots que vous avez prononcés m'inquiètent beaucoup : « cela ne présage pas d'un avenir radieux », avez-vous dit. À quelle échéance ? Quel serait le fait déclencheur ? Comment cela se déroulerait-il ? Au regard des chiffres que vous avez indiqués, nos capacités nous permettraient-elles de réa...

...l'une des FDI en construction serait destinée à la marine hellénique. Par ailleurs, dès 2022, la marine française pourrait céder à la Grèce le Jean Bart, conçu pour la lutte antiaérienne, et le Latouche-Tréville, spécialisé dans la lutte anti-sous-marine. Dans l'hypothèse où la Grèce retiendrait l'offre française, le format de quinze frégates pourrait-il être tenu ? Le programme Maritime Airborn Warfare System (MAWS) pour l'avion de patrouille maritime que nous envisagions de développer avec l'Allemagne, devait être lancé en commun en 2025 pour se concrétiser en 2030. Or la convergence des calendriers n'est pas totale. D'ici à 2030, nous renouvelons nos Atlantique 2, tandis que l'Allemagne, qui cherchait des solutions intérimaires, s'apprête à acquérir des avions Boeing P-8 P...

D'une superficie de 11 millions de kilomètres carrés, l'espace maritime français est le deuxième domaine maritime du monde. Un dégazage sauvage au large de la Corse a provoqué la mobilisation de l'État, soulignée par la réaction immédiate du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) en Méditerranée et une enquête confiée à la gendarmerie maritime. Lors de la séance des questions au Gouvernement, hier, Annick Girardin affirmait que l'espace...

Vous avez rencontré, il y a une dizaine de jours, vos homologues britannique et américain. Vous avez fait état de convergences stratégiques, d'une appréciation commune de la menace et de nouveaux partenariats. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ? Face au défi que représente l'immensité de l'espace maritime, et alors que les Chinois, à travers leur stratégie de nouvelle route de la soie, s'inscrivent dans une recherche de dualité notre réflexe est souvent, à juste titre, la coopération européenne pour faire mieux ensemble et réunir davantage de moyens, mais ne pourrait-on envisager également une méthode plus globale, fondée sur un rapprochement entre moyens civils et militaires ? De nombreux bateaux...

...ties restantes des deux sous-marins que j'évoquais seront, à terme, détruites. Valoriser les déchets est une nécessité, mais nous pouvons aussi les mettre en valeur. Ma question est donc moins d'ordre militaire qu'artistique. Que penseriez-vous de l'idée d'exposer la partie majeure et symbolique d'un sous-marin sur le site de Balard ? Il y a déjà un Rafale et un Leclerc mais pas encore d'éléments maritimes. Exposer un kiosque, par exemple, montrerait toute la puissance de notre marine et de nos armées. Enfin, quelle est votre ambition à moyen terme en matière de protection de l'environnement, en ce qui concerne tant les océans que l'énergie utilisée par les navires ?