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Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Je m'intéresse plus particulièrement à ceux du programme 203 « Infrastructures et services de transports » et du programme 205 « Affaires maritimes ». « Il n'y a pas de plan B car il n'y a pas de planète B » disaient Ban Ki-moon, l'ancien secrétaire général des Nations unies. Notre discussion budgétaire s'inscrit dans le contexte de la lutte contre le réchauffement climatique au niveau mondial ; il me semblait important de le souligner. Pour rappel, en 2019, la production d'énergie primaire en France a décru de 2,7 % pour atteindre 134,3 ...
...nt et qui ont besoin de se déplacer. Si nous nous réjouissons de l'envolée des immatriculations de véhicules électriques, conséquence de la prime à la conversion et des offres des constructeurs automobiles, elle rend d'autant plus nécessaire le développement d'une filière spécialisée dans le recyclage des batteries. S'agissant des biocarburants, que ce soit dans le transport aérien, terrestre ou maritime, nous sommes convaincus qu'ils constituent une voie pour respecter nos engagements et être à la hauteur des défis écologiques, climatiques et économiques. Ils pourraient ainsi fournir une énergie de transition au transport aérien avant l'arrivée d'un avion vert à l'hydrogène, prévu d'ici quinze à vingt an. Le volet transports concerne également la reprise de la première partie de la dette de la ...
... préalable à la généralisation des véhicules électriques. En revanche, nous regrettons la diminution du bonus écologique et de la prime à la conversion ; la crise se poursuivant, il aurait été légitime de perpétuer ces aides exceptionnelles. Enfin, je regrette que le budget ne permette toujours pas de rétablir l'équité entre les modes de transport. Le kérosène n'est pas ou peu taxé, le transport maritime bénéficie toujours d'exonérations et l'usage de routes non concédées reste gratuit pour les camions et les cars. Vous renvoyez la hausse de la taxation du carbone aux calendes grecques, ce qui est une grave erreur. La taxe carbone sert à faire payer les coûts environnementaux et permet la réduction des émissions de gaz à effet de serre, sous réserve que les montants prélevés soient redistribués a...
... faire le même constat : aucun des passagers de son avion n'a pas été contrôlé alors qu'ils disposaient tous de tests PCR. De nombreux trous existent donc dans les mailles du filet parfois lors des départs – vous cherchez à y remédier – , et très certainement lors des arrivées, comme nous pouvons le constater. Nous souhaitons une véritable stratégie de suivi des passagers du transport aérien et maritime afin de maîtriser l'épidémie tout en soutenant l'économie. Depuis mars dernier, nous avons eu suffisamment de temps pour nous y préparer. Quand allez-vous mettre en place une politique de tests systématiques pour tous les passagers à l'arrivée des aéroports et ports français, avec un isolement à l'hôtel pour les non-résidents dont les résultats sont positifs et un suivi de toutes les personnes c...
...ations, une commission d'enquête du Sénat évoquant le chiffre de 101 milliards d'euros. Dans un rapport récent, la Cour des comptes a relevé les insuffisances des politiques menées et a appelé à renforcer les instruments réglementaires, budgétaires et fiscaux. On désigne souvent le transport routier comme responsable de la dégradation de la qualité de l'air, au risque d'oublier que le transport maritime y contribue lui aussi et de manière significative. Selon une étude publiée par un groupement d'organisations non gouvernementales – ONG – européennes, quarante-sept paquebots produiraient dix fois plus de dioxyde de soufre que 260 millions d'automobiles circulant dans l'Union européenne. Cette pollution touche particulièrement les ports et affecte la santé des habitants des villes portuaires. L...
Mes chers collègues, nous achevons l'examen pour avis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 par les crédits consacrés aux affaires maritimes et aux transports terrestres et fluviaux.
Le budget des affaires maritimes restera stable en 2021, ce dont je me réjouis. Les autorisations d'engagement (AE) du programme 205 baissent légèrement pour passer de près de 160 millions d'euros en 2020 à 155 millions d'euros en 2021. Les crédits de paiement (CP) passent de 161 millions à 159 millions d'euros. Les crédits relatifs aux ports relevant de l'action 43 du programme 203 restent également stables par rapport à 2020...
Vos travaux de qualité, madame la rapporteure pour avis, au‑delà de leur technicité, nous transmettent votre passion pour la mer, ce trésor inestimable, doté d'atouts en matière de patrimoine naturel, de ressources et de croissance économique. Avec plus de 5 000 kilomètres de côtes, la France est présente dans tous les océans et dispose du deuxième espace maritime mondial. Comme vous l'avez réaffirmé lors du colloque national sur l'emploi maritime, au mois d'octobre, l'économie bleue est un pan important de notre économie, puisqu'elle représente plus de 14 % du produit intérieur brut (PIB). Elle ambitionne de passer de 400 000 emplois à 1 million à l'horizon de 2030. Pour la soutenir, le programme 205 dispose de crédits stables, avec 159,4 millions d'euros...
Au groupe Les Républicains, nous regrettons la diminution des crédits du programme « Affaires maritimes », dans un contexte où le monde maritime a été durement touché par la crise sanitaire. Alors que la France possède toujours le deuxième domaine maritime mondial, l'engagement du Gouvernement en faveur des affaires maritimes est bien trop limité. Les mers et les océans sont pourtant au cœur des enjeux environnementaux. Nous déplorons aussi l'insuffisance de la lutte contre les pollutions maritim...
Je m'exprime au nom de mon collègue M. Jimmy Pahun, qui n'a pu être présent en raison des mesures sanitaires. Comme vous, madame la rapporteure pour avis, le groupe MoDem et Démocrates apparentés se félicite de la stabilité des crédits du programme « Affaires maritimes ». Comme vous, nous sommes attentifs à la sanctuarisation de ce budget d'ores et déjà calculé au plus juste. Vous faites de la décarbonation du transport maritime un axe majeur de votre rapport. Vous soulignez l'importante et récente transformation du transport maritime, en citant en exemple, avec raison, le GNL, tout en soulignant qu'il faut aller plus loin et plus vite. À la lecture du dernie...
Ayant eu souvent l'occasion d'échanger avec notre collègue Mme Sophie Panonacle, je connais son engagement sur les questions maritimes. S'agissant des transports terrestres, le groupe Agir ensemble se félicite du budget déployé pour développer les mobilités vertes et le transport ferroviaire, notamment pour le fret. Nous souhaiterions avoir des précisions concernant le plan hydrogène : comment, dans le cadre de ce budget, peut-il d'ores et déjà être mis en œuvre concrètement, notamment pour les véhicules lourds, qui sont les ...
Ces rapports montrent que l'on continue à s'enfermer dans une approche technologique, alors que les transports, qu'ils soient terrestres, aériens ou maritimes, relèvent avant tout d'un système organisationnel. C'est une très grave erreur et cela nous met dans l'incapacité de comprendre ce qu'est la logistique, mais aussi, plus généralement, ce que sont les déplacements. En ciblant les investissements sur des réponses technologiques, on persiste dans cette erreur. Un déplacement de voyageurs ou de marchandises résulte de la nécessité d'aller d'un poin...
Vous relevez que la part du fret maritime est restée stable sur l'année qui vient de s'écouler, mais l'augmentation du trafic maritime prévisible restera-t-elle conforme au scénario antérieur ? En ce qui concerne la décarbonation du secteur maritime, tant attendue, vous pointez plusieurs solutions, notamment la réduction de 10 % de la vitesse des navires, qui entraînerait une réduction de 20 % de la consommation de fioul lourd. C'est pa...
...ait évolue à moyen ou à long terme. Le verdissement des navires dépend du mécanisme de suramortissement fiscal, pas du programme 205. La stabilité des crédits est sans rapport avec le ministère de la mer, car il s'agit de dépenses fiscales. Une moitié des crédits du programme 205 finance les dépenses contraintes du « netwage », l'autre moitié est consacrée au financement de l'enseignement maritime et des organismes en charge de la sécurité maritime. En résumé, une grande part du soutien de l'État au secteur maritime ne provient pas des crédits du programme 205. En revanche, dans le cadre du plan de relance, 200 millions d'euros ont été fléchés vers le verdissement des ports. Il s'agit de renforcer leur compétitivité tout en accomplissant une démarche exemplaire en matière de protection de ...
Je reprends brièvement la parole pour évoquer un point de contact entre nos deux rapports : la charte d'engagement des acteurs des chaînes logistiques françaises, qui vient d'être signée. Les acteurs des chaînes logistiques et des filières maritime, portuaire, fluviale et ferroviaire françaises se sont engagés à répondre au trafic de marchandises, dans un souci permanent d'excellence opérationnelle et de compétitivité, et à mettre en place un outil de transparence sur leurs performances. Cette charte permet de mettre les acteurs en cohérence. Je vous engage à en prendre connaissance, chers collègues.
...n vue de l'actualisation de cette programmation militaire, prévue pour 2021. À cet égard, nous sommes intéressés par les points d'attention que vous voudriez nous signaler. Vous estimez que l'évolution stratégique du monde appelle une marine prête à affronter des conflits avec des compétiteurs désinhibés, dans un contexte marqué par un multilatéralisme en retrait. Selon vous, le retour du combat maritime doit être considéré comme une « hypothèse de travail ». C'est également ce qui ressort des travaux que nous avons menés sur l'évolution de la conflictualité dans le monde. Nous sommes donc en phase et l'actualité récente, notamment en Méditerranée orientale, en fournit une bonne illustration, hélas. Quelle est votre appréciation de la remontée en puissance de la marine nationale telle que...
...technologie, face à nos compétiteurs. Quels domaines technologiques explorez-vous, plus particulièrement dans les technologies de l'information, l'intelligence artificielle et la gestion de data ? Qu'en attendez-vous ? Quelles sont les éventuelles difficultés que vous rencontrez ? À ce sujet, je salue la présence de la marine, à travers l'École navale, dans le mastère « Cybersécurité des systèmes maritimes et portuaires en France » que nous venons d'inaugurer. Je suis très heureux que la marine y soit associée, entre Brest et Le Havre. C'est une bonne nouvelle.
... mer, notamment en matière de pêche dans le contexte du Brexit, mais aussi d'éolien et de biodiversité. C'était l'objet de la visite de la ministre à Brest lundi dernier. Je sais la marine prête pour atteindre ces enjeux. Je vous remercie également d'avoir cité les enjeux liés à l'Arctique, en citant l'Ipev. On pourrait également citer le Shom et Ifremer. Le programme franco-britannique MMCM, Maritime Mine Counter Measures, lancé en 2010, géré par l'OCCAr, l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement, et conduit conjointement par Thales et ECA, vise à renouveler les capacités de lutte anti-mines de la marine nationale et de la Royal Navy. Il est structurant, tant pour la marine que pour Brest et les circonscriptions du pays de Brest. Il doit permettre la détection d'objets...
L'effort que vous consentez en Méditerranée, dans le contexte complexe d'une Europe si timide, d'une OTAN si hostile, de finances publiques dans l'état que nous savons et de la déconnexion manifeste entre les opinions publiques et la situation réelle, vous permet-il d'assurer la protection de la deuxième puissance maritime du monde et des bouts de France dans tant de mers et d'océans ? N'aurait-il pas fallu prévoir un autre porte-avions ?
Ma question concerne la stratégie maritime française au Proche-Orient, en particulier dans le détroit d'Ormuz. Ces zones maritimes et stratégiques voient passer 21 % du pétrole et 30 % des marchandises mondiales, et sont au cœur des tensions vives entre les États-Unis et l'Iran depuis plusieurs décennies. La France s'est engagée dans cette zone, où elle dirige notamment la mission européenne de surveillance maritime, et participe à son vo...