Interventions sur "maritime"

En octobre dernier, au Togo, à Lomé, à l'occasion d'un sommet extraordinaire de l'Union africaine, plus de trente pays africains ont adopté une charte contraignante sur la sûreté et la sécurité maritimes, qui va faire partie de la stratégie africaine intégrée pour les mers et pour les océans à l'horizon 2050. Celle-ci propose de coordonner les actions entre les pays du continent, pour lutter contre la piraterie et les trafics de drogue, d'armes et d'êtres humains sur les côtes africaines. La protection de la façade maritime africaine est en effet un enjeu majeur. La France, engagée depuis de no...

Amiral, vous avez parlé du potentiel maritime de notre pays : 11 millions de kilomètres carrés, un quart de cet espace étant rattaché à des îles inhabitées, qui ont le bonheur d'être françaises. Ces îles ont un intérêt stratégique, halieutique, énergétique et minier. Parmi elles, il y a, dans le Pacifique Nord, l'îlot de Clipperton cher à notre ami Folliot, que je salue ; cet îlot est malheureusement quasiment à l'abandon et ses eaux sont l...

Enfin, nous terminons avec l'examen, sur le rapport de M. Christian Hutin, du projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental.

C'est l'élu de Dunkerque qui le relève, le transport maritime est au coeur de notre économie. Il repose sur la liberté des mers. La sécurité de la navigation en est une condition. Le terrorisme maritime n'a jamais atteint le niveau des menaces contre le transport aérien, qui, au cours des années 1970 et 1980, a marqué l'opinion publique. Il a cependant aussi provoqué des drames, avec notamment, en octobre 1985, le détournement d'un navire de croisière ital...

... ceux qui sont intervenus. Je me rappelle aussi que, dans certaines circonstances, des embarcations ont été coulées dans des conditions qui mettaient en péril la vie de leurs occupants. Les textes à ratifier sont opportuns. La répression des actes de guerre nommé ici terrorisme est très importante. Celle de la piraterie également. La France est concernée, car elle est le deuxième « territoire » maritime du monde. En Polynésie, sa superficie est égale à celle de l'Europe. Et en regard, nous manquons d'équipements militaires. La question est donc de savoir qui assure la sécurité. De mon point de vue, c'est la marine nationale, et uniquement elle, qui doit s'en charger, car nous sommes dans le régalien. Va-t-on rester sur cette ligne ou bien va-t-on penser à déléguer à des entreprises privées des m...

Je m'associe aux observations qui précèdent sur l'intérêt de questions maritimes pour notre pays, sur lesquelles notre commission doit se pencher. La présence française au sein de l'OMI est aussi une bataille d'ordre idéologique en termes de conception du droit. Je regrette également les onze ans de délai. Tous les pays ne ratifient cependant pas très rapidement. Concernant la convention du Conseil de l'Europe que nous venons d'examiner, il n'y a eu à ce jour que trois ratif...

...long et on aurait pu avoir des failles juridiques exploitées par des avocats. Ayant fait partie d'un avion pour Gaza, quelques années auparavant, je n'accepterais pas d'être rapporteur sur un instrument coercitif vis-à-vis du droit de manifester, mais il faut rester attentif et vigilant, car certains pays détournent les instruments juridiques, y compris les traités internationaux. Notre domaine maritime et sous-marin nous ouvre des perspectives extraordinaires. C'est l'une des plus belles richesses de la France. Notre commission doit effectivement s'y intéresser. Il y a là une carte à jouer. La France n'est pas le seul pays à n'avoir pas ratifié. Il y a aussi, entre autres, la Chine et le Japon dans le même cas.