Interventions sur "maritime"

On ne peut donc que partager l'approche du Premier ministre : « Il faut bouger. Vite. Et pas qu'un peu. Parce que sans ports puissants, pas de puissance maritime. Pas d'industrie portuaire, pas d'emplois, pas d'avenir pour Le Havre, Marseille, Dunkerque. Pas de France dans la mondialisation. » Notre table ronde ne sera utile que si nous abordons les questions par thèmes. Nous vous proposons donc de vous entendre sur quatre thèmes successifs : la gouvernance et les aspects humains ; le dragage, avec la question de savoir si les grands ports maritimes sero...

Nous abordons la deuxième thématique : le dragage. Les grands ports maritimes seront-ils prêts en 2025 ou les obstacles seront-ils dirimants ?

...tives et des impératifs de sécurité dans les navires, ce dont on doit se réjouir. L'initiative parlementaire, souvent critiquée, est couronnée de succès lorsqu'elle est suffisamment mûrie, même si les sujets d'inquiétude, en particulier le Brexit mais aussi et surtout la concurrence internationale notamment chinoise, sont nombreux. Je souhaite poser trois brèves questions sur trois grands ports maritimes et deux, plus larges, sur l'équipement. Sur Nantes, quels sont les grands axes de développement du port, et quels sont les freins à l'investissement ? En particulier de quelle manière résoudre le manque d'entrepôts logistiques portuaires à Saint-Nazaire ? À quelle date le nouveau président du conseil de surveillance sera-t-il désigné ? Je rappelle qu'à La Rochelle, le siège est vacant depuis le...

...r lequel on pouvait lire ceci : « Si vous l'avez acheté, c'est qu'un camion l'a transporté. » Aujourd'hui, en matière de commerce international, on peut plutôt dire que si vous l'avez acheté, c'est que, dans 95 % des cas, un conteneur l'a transporté. En quelques années, le trafic par conteneurs a été multiplié par deux pour atteindre 9 milliards de tonnes, et l'on peut considérer que le transport maritime représente désormais plus de 90 % du transport mondial. Tout à l'heure, les intervenants ont cité des chiffres. Certes, le port du Havre progresse, mais il progresse assez faiblement, en tout cas beaucoup plus faiblement que ses concurrents ou ses collègues – je ne sais pas comment les appeler. L'écart se creuse par rapport à Rotterdam, Anvers et Hambourg. Pis encore, plus de 50 % de ce que la F...

... à la nécessité de développer les modes de transport dont les émissions de gaz à effet de serre sont inférieures à celles du transport routier. Dans cet esprit, la loi pour l'économie bleue a également organisé la montée en puissance des énergies alternatives plus respectueuses de l'environnement. De grands groupes ont déjà fait le choix du gaz naturel liquéfié (GNL). C'est le cas de la Compagnie maritime d'affrètement-Compagnie générale maritime (CMA-CGM). Lundi, au ministère des affaires étrangères, j'ai assisté à la signature du lancement de la construction du premier ferry de Brittany Ferries fonctionnant au GNL, cofinancé par la Banque européenne d'investissement (BEI). Les acteurs du secteur ont donc pris pleinement conscience de la nécessité de la transition énergétique et de son caractère ...

...on de bon nombre de nos territoires – et sont fort heureusement revenus au coeur de nos débats. En tant que député du Nord, sensible aux questions d'aménagement du territoire, vous comprendrez qu'il m'est impossible de commencer mon propos sans évoquer le projet du canal Seine-Nord Europe. Depuis le début, j'en suis un fervent défenseur. Ce projet ne peut être déconnecté de l'évolution des ports maritimes et fluviaux. Rappelons tout d'abord qu'il s'agit d'un des cinq grands projets prioritaires de l'Union européenne. Un projet qui – hélas – va de rebondissement en rebondissement depuis plus de trente ans et n'en finit plus de se faire attendre. Encore aujourd'hui, nous sommes suspendus au respect de l'engagement de l'État, qui ne veut pas rester administrateur dans la société de projet et qui es...

...eu communication récemment, le rapporteur du dossier, M. Vincent Nuchy, écrit qu'il faut saisir l'opportunité que constituent les cinq ports de la façade Atlantique, afin qu'ils deviennent une porte ouverte sur le monde et un des éléments clés de l'avenir de la nouvelle Aquitaine. Il s'interroge sur les complémentarités entre les ports de cette grande région. À ce titre, j'évoquerai le grand port maritime de La Rochelle. Je suis élue de Charente-Maritime, à Rochefort, où le port de commerce est en développement. Le port de La Rochelle est, quant à lui, le premier port de commerce du bois au niveau national, et s'est fixé des objectifs de développement ambitieux. La loi pour l'économie bleue renforce la compétitivité des exploitations maritimes, des ports de commerce, et prévoit la création d'un c...

J'associe à ma question ma collègue Bérangère Couillard. La question de la gouvernance portuaire est largement abordée par la loi pour économie bleue. On y a vu des mesures de portée limitée. Pourtant, même ces mesures tardent à s'appliquer. Comment se fait-il que les commissions des investissements, dont la création est prévue dans chaque grand port maritime par l'article 23 de la loi, tardent à se mettre en place ? Il y en a une à La Rochelle, celle de Nantes est en cours de création. Où en sont les autres et pourquoi de tels retards ? La même question vaut pour les conseils de coordination interportuaire – un seul a été mis en place – et pour les conseils de façade qui, conformément à l'article 26 de la loi, devraient inclure des ports décentralis...

Député de la Seine-Maritime, je salue l'organisation de cette table ronde et m'associe aux propos qui ont été tenus par mes collègues concernant le désenclavement des ports. Je souhaiterais aborder la question de la transition énergétique. Les décisions prises en matière d'énergie décarbonée évoluent très vite, et l'activité de la centrale thermique du Havre sera mise en cause dans quelques années à peine. Il est possible ...

...remercie de ces nombreux échanges qui nourriront notre rapport. Ce dernier sera présenté le 20 décembre prochain – à huis clos mais nous ne manquerons pas de le mettre à votre disposition. Comme vous l'avez souligné, la loi Leroy est une première étape. Comme nous n'avons pas l'intention d'en rester là, nous aurons l'occasion de nous retrouver très prochainement pour continuer à parler d'économie maritime, et faire évoluer cette législation.

...logie, développement et mobilité durables ». Cette mission regroupe des crédits multiples, suivis par quinze rapporteurs appartenants à quatre commissions différentes. Pour organiser nos débats, nous allons, comme les années précédentes, les séparer en deux thématiques distinctes. Dans un premier temps, la discussion s'engagera sur les infrastructures, les services de transports et les affaires maritimes. Dans un second temps, nous traiterons des politiques de l'écologie et du développement durable en présence de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. Je vous précise les règles des commissions élargies telles qu'elles ont été arrêtées par la conférence des présidents du 26 juillet dernier : nous donnerons la parole à Mme la ministre...

...inistre, chers collègues, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». S'agissant des transports, elle a nommé trois rapporteurs : M. Damien Pichereau pour les transports terrestres et fluviaux, Mme Zivka Park pour les transports aériens, M. Jimmy Pahun pour les affaires maritimes. Ces trois avis budgétaires s'inscrivent dans un contexte particulièrement dense dans le domaine des transports puisque, à l'initiative du Premier ministre, ont été lancées les Assises nationales de la mobilité qui devraient aboutir en 2018 à une loi d'orientation sur les mobilités, attendue avec ferveur puisque la dernière loi d'orientation des transports intérieurs remonte à décembre 1982. Pl...

La France a 5 000 kilomètres de côtes, près de 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive. Sa situation géographique lui confère un rôle majeur au niveau mondial et lui donne une responsabilité particulière en matière de sécurité, de diplomatie et de protection de l'environnement. Le budget des affaires maritimes et celui des ports sont les deux piliers sur lesquels repose notre stratégie maritime. C'est la raison pour laquelle il a été décidé cette année de les traiter ensemble. Pour 2018, il est proposé de consacrer près de 211 millions d'euros au total à la question maritime : le budget est en hausse de 6 millions d'euros, tous programmes confondus, par rapport à l'année 2017. Nous ne pouvons que nous...

La France est une grande nation maritime. Or, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une réduction du budget des affaires maritimes de 9 % par rapport à 2017. Cette réduction est due à la suppression par l'article 53 du projet de loi de finances du net wage, une des mesures phares de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue. Cette suppression a suscité une grande incompréhension dans le monde maritime. Je reviendrai tout à l...

La loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a étendu le bénéfice de l'exonération des cotisations patronales maladie, retraite, famille et chômage à l'ensemble des navires de transport et de services maritimes battant pavillon français et soumis à la concurrence internationale. Un an après son entrée en vigueur, cette mesure importante pour l'emploi et la compétitivité de la filière se trouve remise en cause par l'article 53 du PLF, qui limite son bénéfice aux seules compagnies exploitant des navires à passagers. La filière du transport et des services maritimes est pourtant un des piliers de l'indu...

...itoire. En comparaison, l'Etat belge finance la totalité de ces opérations pour ses ports. Cette différence marquante, dans un contexte de forte concurrence européenne et internationale, porte préjudice à la compétitivité des ports français, qui doivent financer par eux-mêmes une partie des opérations de dragage. Dans le projet de loi de finances de 2018, les subventions versées aux grands ports maritimes pour l'entretien des accès et des ouvrages d'accès augmentent de 19 millions d'euros par rapport au précédent projet de loi de finances, passant de 45,47 à 64,75 millions d'euros. Cette augmentation des moyens par rapport au PLF pour 2017 fait suite au dernier Comité interministériel de la mer de novembre 2016. Je salue cette augmentation, même si elle ne permettra pas à nos ports de couvrir l'...

...d de Paris, par son universalité, a été un grand succès de la diplomatie française ; il faut maintenant l'appliquer vite et bien. Il ne reste que deux décennies avant d'avoir atteint le seuil de la concentration en CO2 de l'atmosphère, correspondant à une élévation de deux degrés des températures terrestres. Tous les acteurs doivent y prendre part, et nos débats se sont focalisés sur le transport maritime international, seul secteur à ne pas s'être engagé sur le climat. Pour ce qui est des moyens du ministère, l'augmentation de 5 % hors pensions est un signal positif cohérent avec la crédibilité de l'engagement de notre pays pour le climat. Mme Gayte vous présentera ses propositions, nos propositions, pour donner encore davantage de force au message de la France en la matière aux niveaux internat...

...arbonée. Ma troisième recommandation a trait à nos engagements commerciaux, qui doivent être mis en cohérence avec l'objectif climatique. On le voit avec le CETA, signé avant l'accord de Paris. Le plan d'action proposée par le Gouvernement comporte un volet environnemental qui tend à réduire les impacts négatifs sur le climat ; il est également nécessaire de faire évoluer le secteur du transport maritime international. Les objectifs de l'accord de Paris doivent être inclus dans les accords en cours de négociation au niveau de l'Union européenne, qui doivent servir de leviers. Quatrième recommandation, la mise en place d'une politique de recherche ambitieuse et visible au niveau national et européen, en matière de stockage de l'électricité, de captage de CO2, de ville durable et d'économie circul...

Monsieur le secrétaire d'État, en tant que rapporteur du budget du transport maritime pour la commission du développement durable, je souhaite relayer auprès de vous deux questions qui se posent actuellement au monde maritime. Premièrement, la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a interdit le rejet en mer des sédiments et des résidus de dragage pollués à partir de 2025, et prévu la mise en place d'une filière de traitement de ces matières. Pourriez-vous nous indiquer où en ...

Pouvez-vous faire un point sur la disponibilité des hélicoptères et plus globalement sur l'évolution du système de maintenance aéronautique – un chantier important pour notre ministre ? Ensuite, pouvez-vous nous faire part de l'état de vos réflexions sur l'avenir de la patrouille maritime, et en particulier dans le cadre de Patmar 2030 ?