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Jusqu'à présent, la transition écologique a été surtout orientée vers l'automobile et la construction. Mais il faut aussi s'intéresser à la pollution maritime et portuaire découlant du transport si nous voulons tenir les objectifs de la COP21. Tel est l'objet de la proposition de résolution. Tandis que le mode principal de propulsion des navires demeure le fioul lourd, dont les polluants représentent environ 0,5 % des gaz d'échappement, de plus en plus de compagnies maritimes orientent leur construction de navires vers une propulsion au gaz naturel li...
Pour réussir la transition écologique du transport maritime, il est indispensable que l'État, garant de la santé publique, soutienne les investissements nécessaires aux acteurs du secteur et participe activement à la transition écologique dans le domaine du transport maritime. Ces changements, nécessaires pour les armateurs, les ports et les transporteurs, ont un coût colossal, et ils ne seront pas réalisés du jour au lendemain. C'est la raison pour laqu...
Un tel soutien permettant de décarboner le transport maritime a déjà fait l'objet d'une première phase, en 2010, dans le cadre d'une politique globale en faveur de l'économie maritime et dans un contexte de hausse des prix des carburants. Il faut désormais entrer dans une nouvelle phase pour permettre son développement à grande échelle. Le second axe, le plus visible, exigera certainement un engagement financier plus important de la part de l'État. Il s'agi...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous remercie, monsieur Ahamada, de votre proposition de résolution, que j'accueille avec le plus grand intérêt. Elle a le mérite d'inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée ce défi immense que constitue la lutte contre la pollution du transport maritime. L'essor du transport maritime est une chose fantastique. Depuis toujours, celui-ci a réduit les distances, offert de nouveaux débouchés et rapproché les continents. Tout indique qu'il continuera à croître et la France, forte de son histoire et de sa géographie, doit en saisir toutes les opportunités, ce qui suppose de prendre le virage d'un transport plus respectueux de l'environnement. Les na...
... est défavorable à l'innovation. Il faut corriger la situation. Un travail de simplification des démarches administratives serait aussi le bienvenu. Le soutien public suppose également la valorisation institutionnelle des entreprises françaises et de leurs projets, surtout pour les petites structures. Il faut accompagner la création d'un véritable écosystème d'entreprises au service du transport maritime de demain. S'agissant de la création de commissions consultatives de l'environnement dans les grandes villes portuaires, l'idée, louable, mérite d'être précisée, d'autant plus qu'il a été démontré que la pollution aux particules fines émises par les navires s'enfonce loin à l'intérieur des terres, bien au-delà des limites de ces villes. Votre proposition de résolution, monsieur Ahamada, met en ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, je souhaiterais d'abord féliciter chaleureusement M. Saïd Ahamada, auteur de cette proposition de résolution, pour son choix d'inscrire à l'ordre du jour de nos travaux un débat sur le transport maritime : depuis le début de cette législature, il y a un an, nous parlons en effet beaucoup de la réforme du ferroviaire ou de sécurité routière mais, à mon grand regret, nous parlons trop peu non seulement du transport maritime, mais aussi de nos ports, qui disposent pourtant d'atouts considérables. Longtemps considéré comme le mauvais élève en matière de préservation de la planète, le transport marit...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, le transport maritime – de passagers comme de marchandises – a connu un boom ces dernières décennies, concomitamment à l'augmentation des échanges internationaux. Les atteintes à l'environnement sont donc devenues plus visibles ; nos concitoyens ne manquent pas de s'interroger, dans un contexte de sensibilité accrue à la nécessaire préservation de notre planète. La COP21, qui s'est tenue en 2015 à Paris, a proclamé l...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, la France possède le deuxième domaine maritime mondial derrière les États-Unis. Cela nous donne une responsabilité immense dans la protection des océans et des mers : nous devons articuler en permanence les activités humaines avec les enjeux environnementaux ; leur développement doit être impérativement conditionné par le maintien du bon état écologique des eaux, de la biodiversité et des écosystèmes. L'usage du milieu marin doit aussi se fai...
...urant, l'un des plus sales au monde, un résidu visqueux du pétrole, lourd et difficile à brûler. Ce pétrole bunker est ce qui reste après qu'on a raffiné les autres produits pétroliers – essence, naphta ou encore diesel – , qui sont plus légers. Dans ce magma noir se trouvent des résidus de métal, de la cendre, et, surtout, beaucoup de soufre. C'est ce qui, en octobre 2016, a conduit l'industrie maritime à décider de s'attaquer à la pollution de ce carburant. Réunie à Londres, l'Organisation maritime internationale s'est fixé les objectifs qui nous occupent depuis le début de cette séance, et qui font consensus. Il y a en effet consensus sur cet objectif de santé publique, dont la proposition de résolution est la traduction. Ce texte fait suite à des engagements gouvernementaux pris lors du comi...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, « plus que toute raison morale, sociale ou politique, c'est l'épuisement des ressources naturelles qui condamne à court terme le modèle de l'individualisme libéral », écrit l'essayiste Hervé Juvin. Et, dans cet épuisement des ressources naturelles, le transport maritime a sa part de responsabilité. Soit dit en passant, avec la révolution qu'a représentée le conteneur, entraînant l'effondrement des prix du transport, le transport maritime n'est pas pour rien dans ce que l'on pourrait appeler la fin des distances, synonyme de fruit chilien venant concurrencer nos productions locales. Mais c'est un autre sujet, quoique… Le transport maritime, donc, a longtemps bo...
Mon intervention porte sur l'exécution, en 2017, des crédits dédiés aux affaires maritimes et aux ports, qui figurent dans le programme 205 Sécurité et affaires maritimes et une partie du programme 203 Infrastructures et services de transports. Je tiens, avant tout, à rappeler l'enjeu stratégique que constitue la politique maritime pour notre pays, qui possède le deuxième domaine maritime du monde derrière les États-Unis, avec 5 000 kilomètres de côtes, et une zone économique exclusi...
J'insiste sur l'enjeu stratégique de la politique maritime française, sur l'importance de gérer la transition énergétique concernant les particules fines, sur la nécessité de rapidement mettre en oeuvre les branchements électriques dans les ports, sur la politique maritime française que le Premier ministre a clairement dessinée au mois d'octobre dernier à Brest. Cette politique est un beau quatre-mâts. Il y a le mât du commerce. On sait que 90 % des mar...
Je remercie le rapporteur spécial d'avoir choisi le thème de la lutte contre la pollution maritime, et le rapporteur pour avis d'avoir insisté sur ce sujet. Je crois qu'il faut vraiment progresser en la matière, et j'abonde donc dans leur sens. Quels outils le Gouvernement souhaite-t-il mettre en place pour lutter contre la pollution du transport maritime, et quels indicateurs de performance permettront au Parlement de suivre les efforts en la matière ? Sans rapport avec ce qui précède, s'agi...
Nous avons le plaisir de reprendre nos travaux cet après-midi en accueillant deux représentants du monde maritime, qui vont nous faire part de leur expérience des événements survenus aux Antilles pendant et après le passage de l'ouragan Irma. Leurs réflexions sur l'enclavement et le désenclavement de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et sur la situation actuelle de ces îles, enrichiront nos travaux. Je serai, au cours de cette audition, assistée de mes collègues Lionel Causse et Jimmy Pahun. Cette mission d...
... de l'Assemblée nationale, François de Rugy, qui a tenu à la création de cette mission d'information après s'être rendu aux Antilles, à la suite du passage de l'ouragan Irma. Pour commencer, nous aimerions savoir quel regard vous portez sur la gestion de la crise à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin après le passage d'Irma, du point de vue, en particulier, de votre secteur d'activité, le secteur maritime. Compte tenu de vos connaissances et de votre expertise, quelle analyse faites-vous aujourd'hui de cet événement ?
Avant d'aborder les solutions futures et les pistes d'amélioration, pourriez-vous nous donner votre analyse du bilan économique de cette catastrophe ? Le Cluster maritime français a-t-il analysé la situation des entreprises liées au secteur maritime ? Un dispositif national a-t-il été organisé pour assister ces entreprises ? S'agissant de la déconstruction des épaves, je sais que vous avez lancé, au niveau national, un plan pour un transport maritime durable, en partenariat avec le ministère des transports. Dans quelle mesure ce plan peut-il affecter positivement...
Vous nous avez expliqué que CMA CGM intervient sur toute la chaîne logistique, ce qui a simplifié la coordination de vos différentes interventions à Saint-Martin. Est-il habituel qu'une compagnie maritime couvre plusieurs domaines de la logistique ou est-ce lié à l'implantation géographique ?
... constaté qu'il reste encore un très grand nombre de débris un peu partout. Près de deux cents épaves doivent encore être sorties de l'eau et traitées. Or l'île vit du tourisme et va devoir bientôt entrer dans une nouvelle saison cyclonique, qui s'annonce moyenne. Le premier moyen de reconstruire l'économie de l'île est le tourisme, notamment dans la partie française. Nous pensons que le secteur maritime est l'un de ceux qui pourraient le plus contribuer à relancer rapidement le développement de l'île, notamment en y apportant des bâtiments modulaires. Êtes-vous actuellement associés à une réflexion sur la refondation économique et sociale de Saint-Martin ?
...ivés. Elles nous ont permis d'évaluer l'application des quatre-vingt-dix-sept articles de cette loi. Je n'ai pas non plus l'intention de reprendre dans le détail les trente-six propositions visant à poursuivre la mise en oeuvre de notre stratégie nationale pour la mer et le littoral. Je résumerai en quelques mots l'esprit et le principe de cette loi. Même si la France possède le deuxième domaine maritime mondial, cette situation n'assure pas la pérennité de notre pays en qualité de puissance économique maritime de premier rang, qu'il s'agisse de transports ou de pêche. La loi pour l'économie bleue, adoptée en 2016, avait été accueillie avec enthousiasme par les parlementaires de la précédente législature, conscients de l'importance d'une évolution positive de la compétitivité et de l'attractivité...