Interventions sur "maritime"

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec une table ronde consacrée à la transition énergétique dans le transport maritime. Nous sommes heureux d'accueillir M. Hervé Brulé, adjoint au directeur des affaires maritimes du ministère de la transition écologique et solidaire, Mme Charlotte Lepitre, coordinatrice du réseau santé-environnement à France Nature Environnement (FNE), M. Camille Bourgeon, fonctionnaire technique à la division de l'environnement marin de l'Organisation maritime internationale (OMI), M. Hervé Tho...

...arlé de changement de paradigme. À court terme, la solution est celle des zones à faible émission ; à moyen terme, du GNL ; et de l'hydrogène à long terme. Comment pouvons-nous atteindre plus rapidement les objectifs fixés pour le long terme ? Le GNL, intéressant à court terme, reste une énergie fossile, et, même si la France pourrait produire en biogaz 50 térawattheures, le dédier entièrement au maritime ne serait pas une bonne idée. Comment accélérer la transition vers l'hydrogène ? Peut-on imaginer des bateaux autonomes ?

Dans nos débats actuels, beaucoup s'interrogent sur l'absence de taxation du fioul lourd des navires, alors que les carburants des voitures et des camions sont taxés. Nos concitoyens ont un peu de mal à comprendre cette différence de traitement. La transition écologique dans le monde maritime n'est pas un mince problème, comme vous venez de nous le montrer. Lors des Assises de l'économie de la mer, à Brest, le ministre François de Rugy avait expliqué que le transport maritime s'inscrivait dans une démarche volontariste et que ses transformations passeraient moins par la fiscalité que par les normes, lesquelles sont, paraît-il, plus contraignantes. Or ne doit-on pas craindre qu'une tra...

Mes chers collègues, nous abordons à présent la question de l'éolien maritime, dont les problématiques ne sont pas toutes identiques à celles de l'éolien terrestre. Deuxième puissance maritime mondiale grâce à une zone maritime de 11 millions de kilomètres carrés et quatre façades maritimes métropolitaines, la France bénéficie d'une situation géographique privilégiée pour le développement de l'éolien en mer. Pourtant, elle ne compte pour l'heure qu'une éolienne flottante ...

...era de l'ordre de 60 euros du mégawattheure. En matière d'emploi, alors même qu'aucune éolienne en mer n'est en service en France, les énergies marines représentent actuellement environ 2 000 emplois. Selon les engagements pris dans le cadre des deux premiers appels d'offres, ce secteur représentera, à terme, 15 000 emplois, soit un doublement par rapport au nombre d'emplois actuel dans l'éolien maritime et terrestre. Par ailleurs, nous considérons que le cadre législatif et réglementaire précédent, applicable aux appels d'offres 1 et 2, a pu partiellement être à l'origine des retards – l'attribution étant intervenue en 2012 alors que les premiers parcs entreront en service à horizon 2022. Ce délai de dix ans est, certes, particulièrement long, mais il est à comparer aux délais en vigueur dans l...

...it suite à une communication des référents de la commission des affaires étrangères et du développement durable. Je remercie les rapporteurs d'avoir accepté de bien vouloir travailler dans l'urgence, mais compte tenu de l'évolution préoccupante du débat sur le Brexit à la Chambre des Communes, il me semble essentiel que l'Assemblée nationale prenne rapidement position sur la question des liaisons maritimes entre la République d'Irlande et le continent en anticipant le risque d'une absence d'accord. Notre prise de position en faveur de la prise en compte des ports français dans le tracé des corridors maritimes contribuera au débat au Parlement européen et favorisera la modification du texte proposé par la Commission européenne. C'est en bonne voie, mais il demeure important d'appuyer la position du...

...st une condition, ce n'est pas une garantie, nous y reviendrons. Mais il y a une deuxième raison d'être attentifs : jusqu'à présent, la majeure partie du transport de marchandises Irlande – partie continentale de l'Union européenne passe par les ports et les routes du Royaume-Uni. Cet état de fait aujourd'hui est susceptible de changer à l'avenir, au profit d'un renforcement de la part du trafic maritime entre l'Irlande et le continent. Nous devons donc veiller à saisir les opportunités que le Brexit présente, et les changements des routes maritimes en font partie.

Ce sont ces deux raisons qui expliquent la très forte réaction de la France – des ports en premier lieu, mais aussi des collectivités locales concernées et du Gouvernement – à la proposition faite le 1er août par la Commission européenne. En effet, cette dernière, après avoir lancé une consultation publique de deux semaines seulement sur les nouveaux liens maritimes entre les ports de Dublin et de Cork et les ports du corridor Mer du Nord-Méditerranée a proposé un lien vers des ports, en se limitant à Zeebrugge, Anvers et Rotterdam. La Commission se défend de toute « malice » à l'égard des ports français ; elle explique avoir basé ce nouveau tracé du corridor sur les liaisons maritimes directes existantes aujourd'hui entre l'Irlande et la partie continenta...

Cette solution « horizontale » présentée par notre collègue est privilégiée par le Conseil comme par la Commission européenne. Le prochain appel à projets de la Commission en atteste : il a parmi ses priorités une composante inédite relative à la connexion et le développement des ports maritimes du réseau global, ciblant les actions nécessaires à l'adaptation des infrastructures de transport et au maintien de la fluidité des échanges de marchandises. Y répondre permettrait de donner de manière immédiate une visibilité aux ports bretons et normands, et d'asseoir leur crédibilité. Si nous souhaitons que le coordinateur interministériel nommé le 15 octobre dernier leur apporte toute l'assi...

...rononcé à ce sujet ? Le comité des régions devait également être saisi, de même que le Comité économique et social européen (CESE). Ont-ils émis un avis ? Nous avons intérêt à mobiliser le plus largement possible ces différents organes afin que notre proposition de résolution puisse, dans l'hypothèse où elle serait adoptée par l'Assemblée nationale, être suivie d'effet. L'orientation du transport maritime consécutive au Brexit emportera des conséquences pour la France et les ports que vous avez cités et je vous félicite pour votre travail.

J'aurais une question complémentaire suite à mon déplacement en Irlande avec l'Union des ports française pour rencontrer l'Union des ports irlandaise. J'ai pu constater qu'il y avait beaucoup d'inquiétude dans les ports irlandais. On ressent une crainte réelle que les ports français ne puissent pas faire face : il faut pour cela des infrastructures et des compagnies maritimes de qualité, et on pouvait ressentir des craintes qu'elles ne fassent défaut. J'ai également ressenti, malheureusement, la concurrence qui existe entre nos ports français : comment éviter que cela ne mène à une forme de dispersion ?

Il s'agit d'une seule et même façade maritime, d'autant que nous avons la chance d'être reliés jusqu'à la baie de Somme, par une infrastructure, l'autoroute A16. Ce corridor routier alimente l'ensemble des ports jusqu'à la frontière belge. Sur le degré de préparation des ports, certains sont bien avancés. Ainsi, le projet Calais port 2015, qui comprend la réalisation d'infrastructures, avec une avancée sur la mer est sur la bonne voie. Le c...

Pour répondre à la question sur les compagnies maritimes, je vais à nouveau prêcher pour la paroisse calaisienne. En ce qui concerne les voyageurs, je considère que la perte du pavillon français dans le détroit du Pas-de-Calais, il y a trois ans de cela, est un drame absolu. La compagnie maritime My Ferry Link (ex-SeaFrance), qui a fait l'objet d'une attaque juridique par les Britanniques, n'a pas été soutenue par le Gouvernement français de l'époque....

En tant que rapporteur pour avis sur les affaires maritimes, j'ai souhaité inscrire mes travaux dans la continuité de ceux que j'avais réalisés lors de la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 en privilégiant les sujets suivants : la déconstruction des navires de plaisance, les exonérations de cotisations sociales patronales au profit de la marine de commerce et la dépollution du transport maritime. Ce dernier thème n'apparaît pas en t...

Je tiens à remercier M. Pahun et Mme Lasserre-David pour leurs rapports, qui nous éclairent sur les missions qu'ils rapportent. Le lien entre le programme 205 « Affaires maritimes » et le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ne semble pas d'emblée évident mais au fond, leur ADN est semblable : ils correspondent l'un et l'autre à la même stratégie d'accompagnement des territoires fragiles ou dont les enjeux sont nationaux, et ils posent la question essentielle de la subsidiarité de l'action publique face aux enjeux de soli...

Avec votre permission, madame la présidente, je partagerai le temps de parole accordé au groupe Les Républicains avec M. Thibault Bazin, qui est bien meilleur spécialiste des questions maritimes que l'élu cantalien que je suis. Je concentrerai mon propos sur quelques actions, en particulier celle qui concerne l'Agence nationale de cohésion des territoires, non sans faire remarquer que les moyens de la mission « Cohésion des territoires » diminuent pour la deuxième année consécutive, ce qui contraste avec la volonté affichée que le « soutien de l'État s'exprime au plus près du terrain »...

...udra au parc français, qui compte plus de 30 millions de logements, un siècle pour accomplir sa transition énergétique. Alors que vous prévoyez d'augmenter considérablement le coût du chauffage, il est urgent de mener une politique volontariste et ambitieuse qui aide les particuliers à rénover leurs logements, faute de quoi de nombreux foyers se trouveront noyés – là est le lien avec les affaires maritimes – par votre politique. Il y va de la cohésion des territoires !

Je salue, au nom du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, la stabilité budgétaire de ces deuxièmes budgets des affaires maritimes et de la cohésion du territoire pour la législature. S'agissant du budget de la cohésion des territoires, je souhaite revenir sur les maisons de services au public, auxquelles mon groupe est très attaché et auxquelles vous avez accordé, madame la rapporteure pour avis, une large place dans votre rapport. Les MSAP permettent, c'est important, de remédier au sentiment d'enclavement des territoire...

Avec près de onze millions de kilomètres carrés, vingt fois la superficie du pays, la France est le second pays au monde en termes de surface maritime, une géographie qui nous procure une formidable force économique. Le secteur maritime français représente ainsi près de 310 000 emplois directs, hors tourisme, un million d'emplois indirects et 65 milliards d'euros de chiffre d'affaires, sans compter les activités littorales. C'est autant que l'automobile et deux fois plus que le secteur aéronautique. Les enjeux sont donc considérables. Le renfo...

Pour ceux qui doutent que la France est une puissance maritime, il suffit d'entendre M. Jimmy Pahun pour se convaincre au contraire de sa vocation maritime forte. D'ailleurs, c'est la seule vigie que je connaisse qui dit « mer ! » plutôt que « terre ! », et je crois qu'on peut lui faire confiance pour la connaissance qu'il a de ce domaine. Malgré tout, je regrette qu'à aucun moment n'ait été prononcé le mot Brexit. Je vous le dis en tant qu'élu normand : c'...