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Je commencerai mon intervention par les affaires maritimes et je voudrais évoquer tout particulièrement la SNSM, un outil primordial du sauvetage maritime mais dont le modèle financier reste très fragile. La SNSM occupe une place majeure dans le dispositif national du sauvetage en mer. Il faut souligner l'action des 7 000 bénévoles que compte la SNSM et qui permet de porter secours à des milliers de personnes en détresse en mer chaque année. Dans mon dé...
Madame Sarles, la sécurité maritime est surtout née de la catastrophe de l'Amoco Cadiz, après laquelle ont été créés les préfets maritimes et tout un système qui fonctionne bien, puisqu'en quarante ans, il ne s'est pas produit d'accident maritime grave alors qu'un bateau entre dans la Manche chaque minute et demie. Ce sont essentiellement les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) français, à Corsen...
...aux de ce type sont exportés, nous sommes face à un petit dilemme. Quelle est votre position sur le sujet ? J'aurais aussi quelques remarques à faire. Le ministre M. Jean-Michel Blanquer a dernièrement inauguré le Navire des métiers. L'Éducation nationale est partenaire de cet espace de recrutement dans les métiers de l'industrie navale. C'est très intéressant, de même que la semaine de l'emploi maritime développée avec Pôle Emploi. N'oublions pas les femmes dans le maritime, elles ont un positionnement particulièrement fort et à développer. Enfin, nous attendons avec impatience les déclarations du Premier ministre dans le cadre du Comité interministériel de la mer (CIMer).
Monsieur le rapporteur pour avis, vous évoquez à raison les problèmes de financement de la SNSM. La situation de cette structure est totalement paradoxale. Elle est un maillon essentiel de la sécurité maritime : elle intervient jour et nuit pour accomplir une mission d'utilité publique en secourant près de 6 000 personnes par an. C'est pourtant une simple association loi 1901, financée par l'État à hauteur de 6 millions d'euros et par les dons gracieux de nos concitoyens. Votre rapport nous rappelle que l'État a affecté à la SNSM les recettes d'une taxe sur les casinos embarqués sur les navires. Cette...
Monsieur le rapporteur pour avis, comme vous le soulignez, il existe un vrai décalage entre la puissance maritime de la France et son manque de culture maritime. Le potentiel économique lié à la mer et aux océans est insuffisamment mis en valeur. Dans votre rapport, vous regrettez aussi le manque d'attractivité et de débouchés de certaines formations, notamment dans le secteur de la pêche et du mareyage. Vous émettez un souhait qui est aussi le mien : réconcilier les Français avec la mer pour que la vocation...
Dans le cadre de la réflexion sur la cohésion des territoires, il y a une anomalie concernant l'enseignement maritime. Il existe douze lycées professionnels maritimes sur l'ensemble du littoral métropolitain, qui scolarisent 1 900 étudiants, dont 100 étudiants préparant un brevet de technicien supérieur (BTS). En outre-mer, il existe des centres agréés – qui comptent 600 élèves chacun – mais aucun lycée professionnel. Rappelons les budgets : 20 millions d'euros pour les lycées professionnels et seulement 720 000...
... que chaque pays puisse mettre en place une telle taxe. Au passage, je remercie les plaisanciers de faire cet effort supplémentaire. Madame Panonacle, je suis d'accord avec vous sur la formation et sur les femmes qui naviguent, et je sais que l'on peut compter sur vous pour suivre ce dossier. Votre propos rejoint un peu la question de M. Lorion. En France, nous avons le luxe d'avoir douze lycées maritimes dont les effectifs sont probablement équivalents à ceux d'un lycée classique : 1 900 élèves. Vous avez raison, monsieur Lorion, de soulever la question de la création d'un lycée maritime outre-mer. Pour sa part, M. Haury s'interroge sur le rapport des Français à la mer. Le général de Gaulle disait que les Français tournaient le dos à la mer. Cet été, je suis allé écouter un historien qui nous r...
Dans le cadre du programme « Bâtiment de surveillance et d'intervention maritime » (BATSIMAR), vous avez annoncé le 13 juillet dernier le renouvellement des patrouilleurs de la marine avec l'acquisition de six navires notamment destinés à l'outre-mer. Le retard de ce programme pose problème. En dépit de l'appel d'offres qui a été lancé, le nombre de patrouilleurs demeure faible pour assurer la défense de notre zone économique exclusive. Pensez-vous que le budget 2019 permettr...
Merci, amiral, pour la clarté de votre présentation. Ma question rejoint celle qui a été posée sur les patrouilleurs. L'une des forces de notre pays est d'être une puissance maritime sur tous les océans, y compris l'océan Pacifique. Des inquiétudes se font jour en Nouvelle-Calédonie quant aux pêches clandestines – les fameux blue boats. La France a-t-elle encore aujourd'hui les moyens d'être une puissance du Pacifique ? A-t-elle les forces qui conviennent dans cette zone ?
La marine nationale participe activement au projet d'une politique maritime intégrée à l'échelle européenne, notamment par sa participation aux travaux de l'Agence européenne de défense (AED) dans le domaine de la surveillance maritime. C'est d'ailleurs conforme à ce que souhaite le président de la République. Un fonds européen de défense a été lancé par l'Union européenne. Il existe aussi une politique de sécurité et de défense commune. Pourriez-vous faire un point sur ...
Ma première question porte sur l'avenir de la patrouille maritime. Nous avons déjà échangé à plusieurs reprises sur le sujet. Le président Macron et Mme Merkel ont mis le sujet sur la table, dans le cadre de discussions franco-allemandes. D'autres discussions débutent avec les industriels, Dassault et Airbus. Comment, vu de la marine, ce sujet peut-il être traité au cours des prochains mois ? Ma deuxième question, sans transition, concerne la marine que l'armé...
« Un jour nous aurons une catastrophe maritime en Manche ». Ces mots sont ceux du vice-amiral Pascal Ausseur, ex-préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. La Manche est l'une des zones les plus dangereuses au monde. 200 gros bateaux, dont 60 pétroliers ou chimiquiers, s'y croisent chaque jour, de même qu'une centaine de navettes et de ferries. Les courants et les marées sont parmi les plus forts au monde. Avec l'implantation d'éolien...
Amiral, vous avez bien fait de rappeler, dès le début de votre propos, l'accident survenu au large du cap Corse et l'action prépondérante de la marine, sous le commandement du préfet maritime, l'amiral du Ché. J'ai eu l'occasion d'assister à la prise de commandement du commandant de Gaullier des Bordes à la base navale d'Aspretto, et d'échanger avec lui. Dans le contexte de cet accident, dans le contexte politique que connaît l'île et que je n'ai pas besoin de vous dresser et sachant que la base d'Aspretto bénéficie de crédits destinés à effectuer un rattrapage compte tenu du rôle qu'...
...des deux premières FTI d'ici à 2025. Avec ces frégates FREMM et FTI, la marine disposerait de 15 navires de premier rang. Initialement, il était prévu de construire 17 FREMM pour les besoins de la « Royale ». Pourquoi avoir arrêté ce nombre de 17 il y a quelques années, si c'est pour se retrouver finalement avec 15 unités ? Le monde est-il devenu moins dangereux ? La France a-t-elle vu son espace maritime réduit et sa souveraineté diminuée ? Enfin, nous sommes passés de 17 FREMM à huit, complétées par des FTI. Pouvez-vous nous indiquer quelles seront les conséquences de cette réduction de tonnage de nos frégates sur la capacité de notre marine nationale à mener à bien l'ensemble de ses missions ?
...r les risques. J'ai bien entendu l'importance que revêtent l'océan et son littoral pour votre territoire, qui constituent certes un grand atout, mais n'en sont pas moins menacés par les déséquilibres. La question est donc de savoir comment faire pour que ce potentiel soit efficacement utilisé au profit de tous. Ce sont ces préoccupations qui vous ont conduite à l'adoption de cette charte du défi maritime et littoral. Comment les acteurs du secteur privé perçoivent-ils cette démarche, quelle part du nombre total d'adhérents à cette démarche représentent-ils ? Comment en faites-vous la promotion et la mise en oeuvre auprès de l'ensemble des acteurs publics et privés, qui représentent la majeure partie de l'ensemble ? Par ailleurs, vous avez manifesté la forte volonté d'associer les citoyens à la ...
Comme le transport maritime représente 90 % du trafic mondial de marchandises, et que presque tous les navires utilisent le fioul lourd comme carburant, il apparaît crucial de mettre en oeuvre une politique efficace de lutte contre la pollution émise par les navires. Je rappelle que le fioul lourd rejette dans l'atmosphère des particules polluantes en grande quantité – dioxyde de carbone, oxydes de soufre et d'azote, partic...
Mais les enjeux sanitaires et environnementaux décrits par le rapporteur spécial me semblent relever d'une véritable urgence. Vous avez évoqué plusieurs pistes dans votre rapport et dans votre proposition de résolution, comme l'utilisation du GNL comme carburant du transport maritime. Vous préconisez la mise en place d'une aide de l'État, destinée à inciter les armateurs à procéder à une conversion et à consentir aux investissements qui lui sont nécessaires ; en tant que rapporteur général de la commission des finances, je me dois de dire qu'une telle mesure relève du projet de loi de finances et qu'elle doit être expertisée et chiffrée. En tout état de cause, elle devra être...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, il y a quarante ans, le 16 mars 1978, l'Amoco Cadiz sombrait près de l'île d'Ouessant et répandait 230 000 tonnes de pétrole brut dans l'océan, provoquant l'une des pires catastrophes écologiques de l'histoire maritime de notre pays. Le 14 décembre 1999, ce fut au tour de l'Erika de souiller nos côtes. Une onde de choc a réveillé nos consciences, et des moyens importants ont été mis en oeuvre par la puissance publique pour protéger et réglementer le transport des hydrocarbures en mer. Aujourd'hui, personne n'imaginerait que ces moyens soient remis en cause. Dorénavant, le nouveau défi environnemental auquel no...
...qu'un nombre approprié de points de ravitaillement en gaz naturel liquéfié ainsi que de bornes d'alimentation électriques à quai devait être implanté dans les ports français d'ici au 31 décembre 2025. À l'échelle internationale, la France et trente-trois autres États se sont engagés lors du One Planet Summit, à l'initiative du Président de la République, à atteindre la décarbonation du transport maritime d'ici à 2050, en signant la déclaration Tony deBrum. Au mois d'avril dernier, à Londres, les États membres de l'Organisation maritime internationale ont pris une décision historique, consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires de 50 % d'ici à 2050. L'action des professionnels du secteur maritime est engagée. En effet, la compagnie CMA CGM a décidé d'équiper ses neuf pr...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs nous amène à nous interroger sur le rôle de l'État français dans la transition écologique et la lutte contre la pollution provoquée par le transport maritime. Élu dans une ville dotée d'un port de commerce et d'un port de passagers, je suis heureux de m'exprimer ce soir sur un sujet que nous évoquons rarement dans cet hémicycle, alors même que ...