Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer

Réunion du mardi 3 juillet 2018 à 10h00

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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La réunion

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La réunion débute à dix heures trente-cinq.

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Je suis heureuse d'accueillir Mme Françoise Haméon, vice-présidente du conseil départemental de Loire-Atlantique, et M. Florent Mahé, chargé de mission au service du tourisme et du littoral.

Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Votre audition, dont le compte rendu figurera dans les annexes du rapport, est diffusée et donc en libre accès. Notre mission porte sur les risques climatiques majeurs dans les zones littorales. Nous nous intéressons donc, le rapporteur Yannick Haury et moi-même, à la question de la densité démographique dans les zones littorales. Le tourisme joue évidemment un rôle essentiel : il multiplie la population présente, donc le risque, et sans doute la fragilisation de certains espaces. Pour autant, l'apport économique, mais aussi structurant, du tourisme est essentiel, pour un département comme le vôtre comme pour bien d'autres. Il faut donc trouver un équilibre entre développement et préservation.

Je donne la parole à Yannick Haury, rapporteur.

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Pouvez-vous me décrire la situation du département du point de vue touristique ? L'offre de logements pendant la période estivale est-elle suffisante, quelles sont les incidences du recul du trait de côte, quel est l'afflux de touristes les mois d'été ?

Pouvez-vous nous dire si, en Loire-Atlantique, la politique préventive est suffisante ? Quel jugement portez-vous sur les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ? Quelle est votre appréciation sur les alertes de Météo France ?

Quel est votre jugement sur la gestion par le conservatoire du littoral de la façade atlantique, ou à tout le moins du département ? En cas de tempête ou d'événements majeurs, est-ce que l'expérience montre que les opérateurs privés sont à même d'intervenir ? Y a-t-il des plans d'évacuation d'urgence, ou faut-il en prévoir et les améliorer ?

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Françoise Haméon, vice-présidente du conseil départemental de Loire-Atlantique, chargée du tourisme, de la mer et du littoral

Vous me posez de vastes questions. Je vous présenterai la démarche que nous suivons en Loire-Atlantique. À l'instar de trois géographes de l'Ouest, nous cherchons à définir une stratégie qui tende vers une gestion intégrée de la mer et du littoral.

Votre mission d'information me semble, à cet égard, remplir une fonction essentielle pour l'avenir de nos côtes. Il est important d'anticiper et de se préparer à intervenir, en adoptant des perspectives à long terme et non en réagissant au coup par coup. Les défis s'intensifient à l'échelle du temps long, mais il est difficile de les relever sur le temps court qui est notamment celui de l'action publique.

Nous savons tous que le niveau marin progresse, comme l'avait souligné un rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) qui fournissait des fourchettes d'augmentation du niveau de la mer, à l'horizon 2100, dans des intervalles de variations importants, puisqu'ils se situent entre 30 et 80 centimètres.

Les nouvelles découvertes relatives aux conséquences sur la dilatation des océans et de la fonte des glaces conduisent aujourd'hui les experts à réévaluer ces tendances. Un nouveau calcul des variations se développe, qui fait apparaître une évolution significative. Faut-il l'accepter ou lutter contre ? L'objectif des collectivités doit être de favoriser le « vivre avec » et ne pas accentuer le risque.

La Loire-Atlantique est un département maritime, concerné par les événements climatiques et par les risques littoraux. C'est une chance que d'être un territoire maritime. L'océan est, en effet, nourricier grâce à des activités de pêche, d'aquaculture, de saliculture, etc. Il est, de plus, source d'attractivité démographique, pour les actifs comme pour les retraités. Mais il est également source de déséquilibres sociaux et sociétaux.

L'océan est aussi source de bien-être, plaçant ainsi la Loire-Atlantique à la septième place des départements touristiques français, avec un développement fort des activités nautiques. L'océan est encore source d'innovation et de croissance dans de nombreux domaines, notamment dans les domaines médical et technologique, grâce notamment au développement de l'algoculture ou encore des biotechnologies marines.

La Loire-Atlantique dispose du premier port commercial de la façade atlantique, le grand port maritime Nantes-Saint-Nazaire, et d'un bassin industrialo-portuaire, notamment naval, créateur d'emplois et vecteur de croissance.

L'océan est également source d'énergies, avec un bassin nazairien qui confère au département une place de leader en matière d'énergies marines renouvelables, puisqu'il inclut le premier parc éolien en mer, un site d'essais SEM-REV, un hub logistique éolien d'intérêt national, une future base de maintenance sur le port départemental de La Turballe, à quoi s'ajoute la présence de grands groupes tels que General Electric, STX France ou les chantiers de l'Atlantique.

Pourtant, la Loire-Atlantique est un territoire maritime qui ne se connaît que partiellement. Son avenir dépend et dépendra fortement de sa relation à l'océan. L'océan est fragile et facteur de vulnérabilités, puisqu'il est le support de fonctionnalités écologiques exceptionnelles et d'activités qui en dépendent.

Les effets du changement climatique ont et auront par ailleurs un impact certain sur l'aménagement de nos littoraux, sur les écosystèmes qui les composent et donc sur la distribution des espèces qui y sont inféodées, dont dépendent les activités de production.

Toutes ces évolutions, et les incertitudes qui y sont associées, obligent à s'interroger sur l'avenir des activités maritimes et littorales, et à repenser les liens existants entre les territoires littoraux et rétro-littoraux. La contribution du département de Loire-Atlantique a, pensons-nous, valeur d'exemple du fait de son statut de département à la fois métropolitain et estuarien.

Des dynamiques tendancielles sont à l'oeuvre, qui sont susceptibles de concourir à une certaine vulnérabilité. À l'image des littoraux de la France métropolitaine, la Loire-Atlantique fait face à des enjeux et des dynamiques propres à sa proximité de l'océan et à son estuaire.

Le département a fait le choix de fédérer depuis 2017 les acteurs locaux –institutions, acteurs économiques, associatifs – et des experts nationaux et locaux autour d'une démarche de concertation intitulée « Défi maritime et littoral ».

Ces travaux ont permis d'identifier les dynamiques tendancielles de notre territoire. Celles-ci correspondent au futur pressenti si aucune modification n'intervient dans les politiques publiques territoriales ni dans les comportements économiques et sociétaux.

Mais les travaux ont aussi permis de déterminer les grands défis de l'avenir littoral et maritime du département. La charte du « Défi maritime et littoral » vise à relever trois grands challenges : l'évolution démographique ; le changement climatique ; les changements de modèle économique.

S'agissant du changement climatique, les zones littorales sont des espaces attractifs pour les populations et propices à leurs activités. Mais ce sont aussi des espaces fragiles et limités en surface. La combinaison de la densité de population, de la fragilité des milieux et des aléas climatiques accroît les risques de toute nature : montée des eaux, érosion du trait de côte, submersion marine, dégradation des milieux naturels, etc.

L'érosion concerne près des deux tiers des côtes sableuses dans le monde. Ce phénomène est encore plus important pour les côtes à falaises. Accentuée lors d'événements tempétueux extrêmes, l'érosion peut parfois être matérialisée très ponctuellement par un recul du trait de côte très important, jusqu'à 20 mètres dans certains secteurs touchés par Xynthia en 2010. Même s'il diverge selon les secteurs, le contexte départemental est peu favorable à une réduction de cette tendance érosive : événements tempétueux, montée du niveau marin, réduction de sédiments disponibles.

Aggravé par l'impact des ouvrages de protection érigés depuis les années 1970, le recul du trait de côte s'opérera ainsi sur la majeure partie du littoral de Loire-Atlantique. On pourrait craindre aussi l'immersion progressive des marais, provoquée par la montée des eaux. L'élévation du niveau marin provoquerait encore une réduction de l'espace littoral et une compression des habitats de la bande côtière, amplifiée par le phénomène d'urbanisation en rétro-littoral. À terme, ce phénomène pourra notamment provoquer une disparition ou une modification des écosystèmes côtiers et impliquera nécessairement une adaptation des activités qui en dépendent.

Toutefois, ces impacts forts de l'érosion et de la montée des eaux permettront de diffuser une prise de conscience dans l'opinion publique quant à la vulnérabilité du territoire et à la fragilité des milieux face à ces risques.

C'est pourquoi notre ambition à 2040 sur les risques littoraux s'est orientée vers une gestion intégrée des zones côtières. Le changement climatique est d'ores et déjà avéré. Mais on ne sait ni la vitesse ni l'intensité auxquelles il va s'opérer dans les prochaines années. Ses effets auront des impacts sur nos côtes et sur les agglomérations qui s'y trouvent. S'il ne s'agit pas d'être défaitiste et pessimiste, il est dès à présent nécessaire d'intégrer cette donnée dans la manière de penser et d'imaginer l'aménagement du littoral, et les moyens mis en oeuvre pour agir.

Ce que nous voulons pour 2040, c'est être en mesure de prendre en compte les changements à venir, avec des marges d'adaptation en fonction de l'ampleur et de la localisation des événements. En 2040, l'aménagement et la planification auront intégré le caractère mouvant du trait de côte. Cette démarche de transition se voulant permanente, la priorité est donnée à l'anticipation et à la réversibilité des aménagements et des infrastructures plutôt qu'à la gestion à court terme contre les risques. Ainsi, l'avenir ne pèsera pas comme une menace, mais comme une promesse.

C'est ainsi qu'en 2040, le littoral de Loire-Atlantique sera entré en transition vers un aménagement d'anticipation climatique. Cela se traduira par un aménagement résilient et protégeant les populations et les activités vulnérables non délocalisables, par l'abandon de la culture du « tout protection » au profit de stratégies d'adaptation et d'anticipation des évolutions du trait de côte, mais aussi par l'aménagement et la planification des territoires littoraux, qui seront définis dans un impératif de dialogue interterritorial organisés autour de pôles littoraux structurants, tels que Saint-Nazaire, la Baule, Pornic… Ceux-ci privilégieront le renouvellement urbain et les extensions d'habitations maîtrisées selon les capacités existantes.

Cette organisation de l'armature urbaine littorale se fera dans la complémentarité et la solidarité avec les principaux pôles rétro-littoraux qui favoriseront leur développement dans et autour des centres-bourgs. Des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) et des schémas de cohérence territoriale (SCOT) délibérément maritimes conforteront la solidarité territoriale et financière et permettront le repli stratégique là où c'est nécessaire.

Cette ère qui s'ouvre doit être celle de l'inventivité et de l'innovation, plutôt que celle du fatalisme. Nous souhaitons ainsi mettre en place un outil au service des acteurs et de la société civile : la charte de la Loire-Atlantique en faveur du défi maritime et littoral.

La charte du défi maritime et littoral procède d'une initiative volontaire et non descriptive du département. De ce scénario, nous avons tiré neuf grands engagements, qui intègrent tous les enjeux des effets du changement climatique. Je n'entrerai pas ici dans le détail de chacun de ces engagements.

Parmi les plus prégnants concernant notre sujet d'aujourd'hui ce serait d'abord de préparer et d'accompagner la citoyenneté maritime des habitants de Loire-Atlantique. Pour ce faire, il nous faut associer les citoyens à l'élaboration des politiques publiques et des projets structurants des territoires littoraux. Il convient aussi de construire et de mettre en oeuvre une politique commune d'éducation à la mer, à destination du grand public et des scolaires, comme de développer une culture du risque pour les résidents et les néo-littoraux.

En second lieu, il faudrait améliorer la connaissance de la montée des eaux océaniques et des dynamiques du trait de côte à travers l'Observatoire régional des risques côtiers, évaluer la vulnérabilité de nos territoires littoraux par l'identification des enjeux non délocalisables et des ouvrages de protection prioritaires, préserver les espaces naturels et restaurer leurs fonctionnalités écologiques dans une logique de gestion douce des risques littoraux, mais aussi gérer et aménager nos espaces littoraux de manière responsable face aux défis démographiques et climatiques.

Pour cela, il faudrait réserver des espaces fonciers pour l'accueil de populations et d'activités reconnues vulnérables face aux risques littoraux, clarifier la propriété et le caractère prioritaire des ouvrages de protection – je pense spécifiquement à la digue des marais salants de Guérande –, définir les modalités d'entretien et de confortement des ouvrages prioritaires de protection maritime ou permettre le droit à l'expérimentation en matière d'aménagement et d'urbanisation pour le bâti – faut-il aller jusqu'à imaginer de l'habitat sur pilotis ?

Nous devons également réfléchir à la réversibilité des usages du foncier, ou encore expérimenter des nouveaux types d'aménagement et de construction moins vulnérables à la montée des eaux et réversibles dans la durée. Enfin, il convient d'optimiser et de pérenniser une action foncière de proximité sur les littoraux, en lien avec les différents opérateurs fonciers : Conservatoire du littoral, département, agence foncière de Loire-Atlantique… Pour cela, nous devons positionner les trois SCOT littoraux comme outils privilégiés de la planification du littoral de Loire-Atlantique et définir des principes communs d'un aménagement responsable d'anticipation et de sobriété foncière.

J'en viens enfin à la gouvernance et la coordination au coeur de l'intervention publique et de la protection des citoyens. Acteur du littoral et du maritime, le département souhaite affirmer son rôle et sa responsabilité dans l'avenir et la durabilité des territoires littoraux et de l'espace maritime. Toutefois, parce qu'il n'est qu'un maillon parmi d'autres de la chaîne de la gestion intégrée de la mer et du littoral, le département n'entend pas mener seul la mise en oeuvre de cette charte.

Cette gestion intégrée requiert l'implication et la mobilisation de toutes les énergies, de toutes les compétences, de tous les acteurs dans le respect de la subsidiarité. La gestion de la mer et du littoral est en effet l'affaire de tous. Il convient donc de mettre en place une gouvernance adaptée aux différentes échelles d'intervention pour la gestion des risques et les situations de crise.

L'État est quant à lui responsable de la sécurité des personnes, responsabilité régalienne. Le fonds « Barnier » affirme sa présence à cet égard, notamment pour les submersions. Les élus locaux se sont vus quant à eux transférer progressivement cette responsabilité à travers les plans de submersion rapide (PSR), les stratégies locales de gestion des risques littoraux, les programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI), les plans de prévention des risques littoraux (PPRL), la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Leur mise en oeuvre constitue néanmoins une charge pour les communes.

Le département accompagne les collectivités locales en ingénierie pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI. Il apporte ainsi un soutien financier aux plans de prévention, au titre d'une convention tripartite entre l'État, la région et les départements de Loire-Atlantique et de Vendée.

Le département agit au titre de ses compétences propres, en matière d'action foncière pour l'acquisition, la gestion foncière et la préservation d'espaces naturels en zone littorale et rétro-littorale. Il met en place des astreintes pour les routes, les bâtiments ainsi que le domaine fluvial et maritime en cas d'événements tempétueux et interventions en cas de sinistres. Il participe au contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces

Pour Xynthia, le département s'est ainsi substitué au propriétaire de la digue des marais salants pour sa restauration.

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Je vous remercie pour votre présentation, à la fois riche et succincte.

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Comment mettez-vous en place une culture du risque ? Comment préparez-vous les habitants à l'éventualité d'événements climatiques extrêmes ? Quelles actions le département de Loire-Atlantique mène-t-il en ce domaine ?

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Françoise Haméon, vice-présidente du conseil départemental de Loire-Atlantique, chargée du tourisme, de la mer et du littoral

Nous ne prenons pas en compte la culture du risque de manière globale, sauf à travers l'action des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). La tempête Xynthia nous a cependant fait réfléchir à une meilleure prise en compte collective.

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Je suis particulièrement intéressée par ce que vous faites en Loire-Atlantique. Ainsi que vous l'avez considéré, l'État dispose de ses compétences régaliennes alors que les élus agissent dans la proximité, la gestion quotidienne et la planification du territoire pour anticiper les enjeux et gérer les risques.

J'ai bien entendu l'importance que revêtent l'océan et son littoral pour votre territoire, qui constituent certes un grand atout, mais n'en sont pas moins menacés par les déséquilibres. La question est donc de savoir comment faire pour que ce potentiel soit efficacement utilisé au profit de tous. Ce sont ces préoccupations qui vous ont conduite à l'adoption de cette charte du défi maritime et littoral.

Comment les acteurs du secteur privé perçoivent-ils cette démarche, quelle part du nombre total d'adhérents à cette démarche représentent-ils ? Comment en faites-vous la promotion et la mise en oeuvre auprès de l'ensemble des acteurs publics et privés, qui représentent la majeure partie de l'ensemble ?

Par ailleurs, vous avez manifesté la forte volonté d'associer les citoyens à la citoyenneté maritime, l'éducation à la mer et la culture du risque. Comment cela se traduit-il au quotidien ? Estimez-vous que les populations se sentent véritablement concernées et sont de plus en plus actrices de ce changement de paradigme afin de modifier leur pratique et faire en sorte d'aller vers un développement plus durable ?

Je souhaiterais en outre revenir sur la question de l'aménagement des réserves de l'espace foncier, qui est fondamentale ; vous avez d'ailleurs évoqué la notion de sobriété foncière. La mission d'information a abordé la question des « dents creuses », sur laquelle je souhaiterais recueillir votre avis, car la modification apportée à la loi dite « littoral » ne concerne pas les zones littorales propres.

Devant les enjeux de l'érosion côtière, trois types de solutions vont s'imposer à nous.

La première implique le recours aux protections en dur, très coûteuses et imparfaites, car susceptibles de créer d'autres dégâts ailleurs. La seconde consiste en solutions dites douces, qui jouent sur les possibilités offertes par la nature, pour réensabler ou mieux protéger ces espaces. La troisième est la relocalisation, qui est plus délicate ; comment l'anticipez-vous ? Il a été décidé en effet que des zones littorales protégées constitueraient des réserves foncières, qui pourraient peut-être accueillir ces espaces à relocaliser.

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Françoise Haméon, vice-présidente du conseil départemental de Loire-Atlantique, chargée du tourisme, de la mer et du littoral

Notre démarche portant sur le défi maritime et littoral a commencé au début de l'année 2017 ; cela fait donc un an et demi que nous y travaillons. Bien évidemment, cela a commencé par l'implication des citoyens à travers une enquête, la consultation des associations, qu'elles soient environnementales ou sportives, l'écoute des acteurs économiques, particulièrement les gestionnaires du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire.

Cette écoute réelle a permis d'établir un diagnostic, et tout au long de nos travaux, de nouvelles personnes se sont jointes à nous pour y participer. Ce sont 250 structures associatives privées et institutionnelles qui ont contribué à l'élaboration et l'écriture du document que je vous ai présenté.

Nous avons la volonté de rédiger un texte prospectif afin de mettre à la disposition de chacun une charte propre à la mise en place d'un scénario de « petits pas ». En effet, en aucun cas le département n'est là pour imposer les choses, mais pour faire en sorte que les bonnes questions soient posées à chaque fois que nous interviendrons sur le littoral.

Je reviens vers chaque adhérent et leur explique le contenu de la charte, comment nous avons traduit leurs propos et contributions  ; au mois de juin 2019, nous organiserons une grande manifestation, intitulée « La mer XXL », qui réunira tous les contributeurs de la région Pays-de-la-Loire dans le domaine de la mer et du littoral. Jusqu'à cette date, nous laissons ouverte à chacun la possibilité de nous rejoindre ; nous prenons le temps de faire adhérer tout le monde, sans agir dans la précipitation.

S'agissant de la citoyenneté, vous avez entendu dans mes propos que les associations environnementales, les associations sportives, les associations de riverains du littoral, les associations de préservation des marais salants de Guérande ou des dunes de Saint-Brévin seront présentes et disposeront de temps pour intervenir et informer sur leurs activités.

Nous travaillons encore à la déclinaison d'un plan nautisme, qui permettra de s'interroger à l'échelle du littoral sur la nécessité de disposer de bases nautiques dans chacune des communes du bord de mer. Ne faut-il pas assigner à chacune d'entre elles une spécificité ? L'une proposerait beaucoup de pratiques alors que l'autre offrirait un port pour les plaisanciers, par exemple. Une répartition plus équilibrée des activités aurait en effet un impact probablement moindre sur la bande côtière.

Vous m'avez encore interrogée sur le ressenti de la population, nous ne sommes pas encore parvenus à le mesurer en soi. En revanche, à mesure que les projets se déclineront, comme celui d'installation d'un parc d'éoliennes au large de Guérande par exemple, qui nécessitera l'accueil de la base de maintenance d'EDF dans le port de pêche et de plaisance ; nous ferons participer la population à ces évolutions. En effet, ces équipements appelleront la reconfiguration totale du port dans l'ensemble de ses usages afin qu'ils puissent cohabiter.

C'est donc à la faveur de chacun des nouveaux projets qui se développeront localement avec les territoires concernés que nous pourrons impliquer les populations.

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Comment instillez-vous la culture du risque environnemental chez le public qui se rend dans ces zones de façon ponctuelle ? Avez-vous engagé une démarche d'information particulière au cours des saisons touristiques ?

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Françoise Haméon, vice-présidente du conseil départemental de Loire-Atlantique, chargée du tourisme, de la mer et du littoral

À l'échelon du département, rien n'a encore été entrepris ; mais cette action figure dans notre document et nous devrons nous y atteler. Mais un certain nombre de communes mettent à la disposition du public des documents précisant les attitudes respectueuses des milieux fragiles à observer, par ailleurs les flux de personnes peuvent être canalisés afin de protéger certaines parties du littoral.

Cette gestion intégrée fait aussi partie des thèmes que nous souhaitons traiter dans le cadre d'une démarche globale concernant tous les acteurs, quelle que soit leur place.

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Dialoguez-vous avec d'autres régions comparables où se trouvent des estuaires ? De son côté, la mission d'information s'est rendue dans le Médoc, où se posent des problématiques très similaires.

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Françoise Haméon, vice-présidente du conseil départemental de Loire-Atlantique, chargée du tourisme, de la mer et du littoral

Je me propose précisément de traduire cette excellente suggestion aux prochaines journées de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL), qui se tiendront au Havre ; nous tâcherons par ailleurs d'organiser des rencontres avec les territoires estuariens qui sont certainement aux prises avec des problèmes similaires.

Pour ce qui regarde le foncier et la sobriété foncière, mercredi dernier nous avons participé à un colloque organisé par le département au cours duquel la nécessité de maîtriser le foncier de façon drastique a été abordée. La situation n'est d'ailleurs pas toujours simple en Loire-Atlantique, s'agissant par exemple du site de Notre-Dame-des-Landes par exemple ; mais nous sommes déterminés à prendre ces sujets à bras-le-corps.

Pour répondre à votre question, madame la présidente, je dirai qu'en fonction des situations nous serons conduits à apporter des réponses dures justifiées par l'urgence. En revanche plus nous pourrons anticiper, plus nous pourrons intervenir de la façon la plus douce et la moins intrusive possible. Le temps long permet de constater que des milieux peuvent se renouveler, nous aurons donc besoin de ce temps pour disposer d'assez d'information avant de nous déterminer et d'agir. Par ailleurs, certaines activités s'exerçant aujourd'hui tout au bord du littoral n'ont pas nécessairement besoin d'occuper cet espace, d'autres ne pourront pas être déplacées comme la recherche en biotechnologie ; il faudra donc peut-être repenser la localisation et la planification de quelques-unes d'entre elles.

En résumé, nous jouerons sur les trois registres des solutions proposées.

À M. le rapporteur, j'indique que, dans le cadre de la démarche qui est la nôtre, la région Pays-de-la-Loire n'a pas souhaité prendre en charge la gestion des ports, qu'elle a confiée aux départements. Le renouvellement des concessions pour la période 2021-2031 approche, et les sollicitations des propriétaires et futurs propriétaires de ports portaient sur des travaux parfois extrêmement lourds à gérer, notamment en ce qui concerne le dragage.

Doivent encore être pris en compte la mutualisation dans les ports de plaisance - où l'on constate toutefois une diminution des listes d'attente -, mais aussi tout ce qui a trait au transport de passagers ainsi qu'à l'offre de cales de mise à l'eau pour les nouveaux usages du nautique. C'est pourquoi nous menons une large réflexion à travers des audits, notamment afin de déterminer si une gestion à l'échelle départementale de l'ensemble des ports de la Loire-Atlantique serait opportune.

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Pouvez-vous nous apporter des informations sur le problème juridique qui touche la digue de Guérande ?

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Françoise Haméon, vice-présidente du conseil départemental de Loire-Atlantique, chargée du tourisme, de la mer et du littoral

La digue des marais salants de Guérande a été érigée par les propriétaires des marais salants, il y a des années de cela. La baie de La Baule commence parce que l'on appelle un traict bordant le Croisic, qui constitue une entrée à fleur de mer, qui a dû être protégée, car la zone héberge une forte activité ostréicole, alors qu'à l'arrière se trouvent les marais salants. C'est pourquoi, afin de faire face à la montée des eaux, cette digue a été construite.

Avec le temps, cette activité salicole est devenue une marque forte de l'identité locale. Cependant, les propriétaires devront un jour faire des travaux sur cette digue, qui avait été réparée après le passage de la tempête Xynthia, mais pas tout à fait comme on pourrait le faire aujourd'hui. En effet la digue a été bloquée de façon à faire en sorte que l'eau ne rentre pas, ce qui n'est pas compatible avec des marais salants…

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Comment ces réparations avaient-elles été financées ?

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Françoise Haméon, vice-présidente du conseil départemental de Loire-Atlantique, chargée du tourisme, de la mer et du littoral

Par le fonds Xynthia.

Il est donc bon que l'eau puisse entrer, mais il faut aussi qu'elle puisse se retirer. Ce qui implique qu'à l'avenir, il conviendra de concevoir des digues à double fonction, et les localiser beaucoup plus au fond de la baie, en prévision de la montée des eaux. En effet, les anciennes activités se sont déplacées, la gestion des conséquences de l'événement Xynthia, dont la baie de Bourgneuf, par exemple, a fait l'objet montre qu'il faut parfois accepter des inondations. Mais je tiens là des propos extrêmement provocateurs…

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J'espère que nous pourrons réaliser notre déplacement prévu en Vendée avec le président de l'Assemblée nationale, car nous avons eu un contretemps. En tout état de cause, il serait utile que la mission d'information puisse entendre des acteurs locaux travaillant à ces sujets, promotion de la charte, actions d'éducation citoyenne, observatoire régional.

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Françoise Haméon, vice-présidente du conseil départemental de Loire-Atlantique, chargée du tourisme, de la mer et du littoral

Je me tiens à votre disposition pour vous indiquer les personnes adéquates à rencontrer lors de votre venue, car, bien entendu, nous travaillons avec nos collègues vendéens.

L'audition s'achève à onze heures vingt.

Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 3 juillet 2018 à 10 heures

Présents. - M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Maina Sage

Excusés. - M. Bertrand Bouyx, M. Stéphane Claireaux, M. Hugues Renson

Assistait également à la réunion. - M. Jimmy Pahun