Interventions sur "maritime"

Dans le cadre de l'action de l'État en mer, une des missions de la marine est d'assurer la sûreté maritime. Or, il existe un risque majeur sur le transport maritime en Méditerranée, qui constitue le deuxième en volume, après le trafic transmanche, en particulier s'agissant des ferries. Pouvez-vous nous confirmer que les moyens mis en oeuvre pour faire face au risque terroriste sur des bâtiments civils de transport maritime, en particulier en Méditerranée, sont renforcés ?

L'article 7 stabilise dans la loi la création d'un PNR maritime. Je tiens à saluer les avancées obtenues avec cet article attendu et avec l'amendement déposé par le rapporteur pour avis. La menace terroriste toujours présente, la croissance significative du trafic maritime sur toutes les côtes françaises, avec un volume annuel de 32,5 millions de passagers, et un secteur maritime présentant des vulnérabilités auxquelles il est important de remédier, nous con...

Je souhaite bien faire comprendre que l'article 7 vise à protéger notre pays contre le risque d'une attaque terroriste en mer et tient donc compte des spécificités maritimes. Notre législation a déjà répondu à ce risque avec, d'une part, la loi du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires et, d'autre part, la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. Dans ce contexte, il convient d'agir sur la prévention, comme le fait le PNR aérien, en pérennisant cette fois le PNR maritime, qui fut introduit à titre expérimental par l...

La gendarmerie maritime a renforcé ses pelotons de sûreté portuaire et mis en place, depuis août 2016, des équipes de protection des navires à passagers. L'article 7 a pour objectif de protéger nos concitoyens. Nous ne pouvons pas ignorer le nombre de personnes voyageant à travers le monde par les voies maritimes. Ce nouvel outil législatif permettra, à l'instar du PNR aérien, de prévenir les actes terroristes. En Atla...

...nant. J'aimerais, mes chers collègues, que vous mesuriez l'importance des articles concernés, en particulier de l'article 7. Celui-ci propose de surveiller toujours plus, en masse, pour ficher de manière généralisée. Nous sommes opposés à ce genre de démarche, tout comme nombre d'entre vous, j'en suis sûr. Créer un nouvel outil de traitement automatisé des données pour les passagers du transport maritime est une restriction supplémentaire des garanties de l'État de droit dans notre pays. On fichera bientôt ceux qui payent la cantine des enfants en retard ou ceux qui s'énervent au volant ! Cette mesure est non seulement improductive mais aussi injustifiée. Nous vous demandons d'essayer d'abord la technique humaine, respectueuse des droits et libertés de chacun et chacune. Il s'agit de mettre en p...

J'ai rappelé un peu plus tôt, tout comme certains collègues lors de la discussion générale, que le secteur maritime présente de réelles vulnérabilités alors qu'il représente des flux de voyageurs considérables – 32,5 millions de passagers par an pour la France. Des mesures ont déjà été prises dans le domaine de la sécurité portuaire et de la sûreté maritime, mais les menaces existent, elles sont bien là – je sais que nous en avons toutes et tous conscience, comme nous le rappelait notre collègue Didier Le Gac ...

Au risque de nous répéter, l'article 7 a pour objet de pérenniser le PNR maritime déjà mis en place depuis l'année dernière dans le cadre de la loi sur l'économie bleue, l'expérimentation devant s'interrompre le 31 décembre. Ce PNR maritime expérimental a permis de renforcer les services de l'État dans la prévention et l'anticipation des menaces d'attaques sur un navire de passagers. C'est aussi un système cohérent et complémentaire pour notre sûreté portuaire et nos forces c...

...laisir. Vous dites que ce dispositif améliorera la prévention des actes terroristes, sans jamais dire en quoi, ni pour quelles raisons. Il n'y a jamais aucun argument, si ce n'est l'argument d'autorité : cela va le renforcer, c'est efficace, donc il faut le voter. Je trouve cela un peu limite. Nous ne disons pas qu'il ne faut pas de contrôle à l'embarquement, sur les bateaux ou dans les affaires maritimes en général, mais qu'il faut un contrôle humain, parce qu'il est plus efficace, parce qu'il est, lui, capable de discernement, contrairement à l'automatisation des fichiers. En outre, le fichage automatisé porte en lui, structurellement, des dérives – ce n'est pas une nouveauté, sinon la CNIL n'existerait pas.

Ajoutez à cela le fait que l'on a privatisé les moyens de sécurité dans les affaires maritimes ! Compte tenu de l'amalgame de tous ces éléments, la mise en place de ce genre de dispositif ne me rassure absolument pas. Améliorons le renseignement humain, améliorons les moyens de sécurité humains dans le cadre d'un service public digne de ce nom, et nous pourrons alors voter des dispositions ensemble !

Avis défavorable également. Il est nécessaire de préserver la prévention et la répression des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation au nombre des finalités du PNR maritime. Je rappelle que cette notion renvoie à des aspects essentiels de notre vie commune : l'indépendance de la nation, sa sécurité, la forme républicaine de ses institutions ou encore la sauvegarde de sa population, en France ou à l'étranger. Il me semble difficile de prétendre qu'il ne faudrait pas prévenir ou lutter contre les atteintes portées dans ces domaines. Le risque soulevé par les auteurs...

Cet amendement vise à ce que les opérateurs concernés transmettent au système PNR maritime l'ensemble des données utiles : les données de réservation mais aussi les données mises à jour et contrôlées lors de l'embarquement, c'est-à-dire les mêmes, mais actualisées. Cet amendement satisfait l'amendement no 458 de M. Pahun et des membres du groupe MODEM, et il est plus sécurisant juridiquement. En effet, tel qu'il est rédigé, l'amendement no 458 laisse supposer que les exploitants de na...

Nous allons effectivement le retirer parce que nous sommes d'accord avec l'argumentation juridique de M. le rapporteur pour avis et que la rédaction de son amendement nous convient. Je voudrais simplement préciser le contexte dans lequel s'inscrit notre proposition. L'article 7 répond à un cauchemar des préfets maritimes : comme cela a été dit dans le cadre des interventions sur l'article, il bouche un « trou dans la raquette » – je sais que cette expression ne plaît pas à tout le monde, que certains la trouvent très parisienne. Aujourd'hui, dans les circonscriptions maritimes, tout ce qui touche au transport de passagers sur des ferries reliant des îles entre elles ou le continent aux îles, entre la France et l...

Lorsque, comme président du conseil départemental des Alpes-Maritimes – une fonction que j'ai exercée jusqu'à la semaine dernière – , je recrutais quelqu'un à un poste lié à l'enfance et en particulier à la protection de l'enfance, je devais saisir l'autorité préfectorale, laquelle vérifiait que cette personne n'était pas inscrite au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, le FIJAIS.

... ou de séjour affrétant un aéronef peuvent également y être soumis. Comme la directive le permet, l'article 6 complète la liste des opérateurs concernés, en y ajoutant les agences de voyages. Pour conclure sur ce sujet je précise que, comme tous les États membres, la France est tenue de transposer la directive 2016681 avant le 25 mars 2018. J'en viens à l'article 7 qui concerne le système « PNR maritime ». La loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue avait prévu un système « PNR maritime » expérimental jusqu'au 31 décembre 2017. L'article 7 pérennise l'autorisation de collecte des données pour les passagers du secteur maritime au-delà de cette date. Il autorise la création d'un système automatisé de traitement de ces données distinct de celui instauré dans le secteur aérien. Je pense qu'il fau...

J'aimerais savoir s'il y aura des liaisons et des interactions possibles entre le PNR aérien et le PNR maritime : ce point est important car, à défaut de pouvoir croiser les données, il me semble que nous perdrions un peu en efficacité. Par ailleurs, y aura-t-il des connexions entre le PNR maritime français et ceux d'autres pays européens, et la Corse sera-t-elle incluse dans le PNR français ? J'ai entendu dire qu'il était question de créer deux PNR maritimes français, l'un pour la côte méditerranéenne, ...

...animité. La problématique du retour de ceux que l'on appelle les « combattants étrangers », à savoir les Français qui se sont rendus dans la zone irako-syrienne pour y rejoindre des organisations terroristes, nous oblige à renforcer les contrôles des déplacements de ces individus afin de pouvoir les intercepter à leur retour, notamment quand ils évitent le transport aérien au profit du transport maritime – une pratique qui justifie à elle seule la création d'un PNR maritime. La lutte contre les faux passeports renforcera l'utilité et l'efficacité du PNR si l'on fait en sorte d'imposer la biométrie à l'ensemble des passeports au sein de l'Union européenne. Pour ce qui est du PNR maritime, nous sommes favorables au texte. Si le rôle de la CNCTR, réintroduite à plusieurs reprises par le Sénat, me ...

À l'heure actuelle, il n'existe pas de lien entre le PNR aérien et le PNR maritime, et le véritable enjeu réside dans la possibilité de coordonner le PNR aérien français à ceux des autres États de l'Union européenne. Je répète que le PNR aérien et le PNR maritime sont appelés à contenir des données différentes en nature et en nombre – seize à dix-neuf catégories de données pour le PNR aérien, une dizaine pour le PNR maritime. Pour ce qui est du PNR maritime, il concerne tous l...

Je l'ai rappelé tout à l'heure, le secteur maritime présente des vulnérabilités alors qu'il représente des flux considérables. Je considère qu'on ne peut pas faire comme si la menace s'arrêtait aux quais de nos ports. Il est normal qu'un contrôle préalable à l'embarquement puisse être effectué. Mais, là encore, nous en débattrons en séance publique. Avis défavorable.

Ma question s'adresse au ministre de l'économie, M. Bruno Le Maire. Les chantiers navals de Saint-Nazaire, acteur mondial de la construction maritime, conçoivent et construisent des paquebots et des navires militaires d'exception comme l'Harmony of the seas, le Queen-Mary 2 ou les deux Mistral. Ces chantiers s'inscrivent dans notre histoire. Ils s'inscrivent dans notre culture industrielle locale et nationale. Je suis née à Saint-Nazaire, j'y ai grandi et je suis honorée d'être la députée de la circonscription qui abrite ce savoir-faire uniqu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, il y a deux semaines, la commission a adopté à l'unanimité le projet de loi autorisant la ratification des protocoles de Londres de 2005 relatifs à la sécurité maritime. Le passage par la voie législative était nécessaire, ces protocoles visant des infractions délictuelles ou criminelles. Comme nombre de députés ici présents le savent, en particulier le député de Dunkerque que je suis, ou celui du Havre, le transport maritime est au coeur de notre économie. Il repose sur la liberté des mers et la sécurité de la navigation en est une condition. Cela suppose des ...