Interventions sur "marseille"

Qu'est-ce que c'est que ce truc fabriqué par les Marcheurs à quatre mois de l'élection présidentielle, au lendemain d'élections municipales, régionales et départementales ? Je ne suis pas Marseillais, mais j'aime Marseille, et je ne comprends rien dans la bouillabaisse que vous présentez là.

J'ai néanmoins le sentiment de comprendre que vous avez passé une espèce de deal avec la présidente de la métropole Aix-Marseille,…

…si elle est bonne ou si elle tourne, si elle est mauvaise. Les Marseillais paraissent éclairés : ils ont été réunis, encore qu'il me semble y avoir des réunions à géométrie variable ; mais nous sommes ici le Parlement, les députés qui ne sont pas de la métropole Aix-Marseille…

Je rejoins ce qu'a dit Sébastien Jumel : il serait intéressant que le Gouvernement donne son avis sur chacun des sous-amendements au moment où ils sont présentés, parce qu'ils concernent des sujets très divers, relevant tous du souhait d'un meilleur fonctionnement entre la métropole et l'ensemble des communes. Le présent sous-amendement, qui reprend les travaux de la ville de Marseille, prévoit que si un établissement dit satellite, par exemple une société d'économie mixte, dont la métropole est actionnaire ou membre, intervient à plus de 80 % sur le territoire d'une seule commune, la désignation des membres de son conseil d'administration, de son conseil d'exploitation ou de son conseil de surveillance doit faire l'objet d'un accord entre le conseil de la métropole et le conse...

Pardon, madame la présidente, je viens d'exposer le sous-amendement n° 3534. Le sous-amendement n° 3530 sur les équipements sportifs et culturels est défendu. Quant au sous-amendement n° 3531, il vise à permettre la délégation par convention de la compétence en matière de création et d'aménagement de la voirie, incluant la signalisation et l'éclairage public, entre la métropole d'Aix-Marseille-Provence et ses communes membres.

Vous avez raison, madame la présidente, c'est moi qui me suis emmêlé les pinceaux. Le sous-amendement n° 3533 vise à permettre à la commune de Marseille de recevoir par délégation de l'État, dans le cadre de conventions, l'attribution des aides à la pierre, à savoir l'ensemble des aides financières qui sont destinées à la production, à la réhabilitation et à la démolition de logements locatifs sociaux, ainsi que celles destinées à la création de places d'hébergement ou encore celles qui relèvent de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en faveur...

...te compétence n'est transmise à la commune qu'au titre de ses missions d'exécution, mais pas de ses missions de réglementation. Or il est essentiel que cette compétence revienne pleinement au maire, car son pouvoir de police lui donne normalement la possibilité d'exercer les attributions de réglementation de la défense extérieure contre l'incendie. Par exemple, le bataillon des marins-pompiers de Marseille est placé sous l'autorité du maire de la ville de Marseille. L'amendement entraînerait le risque d'une situation vraiment trop complexe, où la présidente de la métropole réglementerait le service public de défense extérieure tandis que le maire deviendrait un simple exécutant. C'est la raison pour laquelle je propose cette modification. J'en profite pour saluer l'action des marins-pompiers, part...

... de gouvernance tel qu'il avait été fixé au moment de la création de la métropole. Je regrette d'abord l'absence de philosophie de l'État sur la manière dont on doit constituer ces métropoles. Comment expliquer que la métropole de Paris dispose de conseils de territoire aux compétences bien élargies, que la métropole de Lyon, qui est un peu particulière, n'en ait plus et que, dans la métropole de Marseille, il y avait des conseils de territoire un peu plus légers qui vont être supprimés ? La pensée française très cartésienne d'un jardin organisé prend un coup dans l'aile, avec une espèce d'organisation à la carte en fonction des territoires et des rapports de force. Deuxièmement, on aurait très bien pu – et je l'aurais accepté – supprimer toutes les indemnités des vice-présidents et des présidents...

...on, qui est inspiré des modalités de vote au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), vise à rééquilibrer la gouvernance de notre métropole et à donner une place plus juste à sa ville centre, aujourd'hui sous-représentée dans les décisions au regard du poids de sa population. Je salue cette proposition et ce nouveau point d'équilibre permettant au conseil municipal de Marseille de prendre toute sa part dans les décisions relatives à l'aménagement de la ville qu'il administre, pour lesquelles il a été élu démocratiquement. Cela va dans le sens des attentes exprimées par le Président de la République le 2 septembre à Marseille : il a appelé de ses vœux une métropole dont la gouvernance serait simplifiée, mais aussi plus apaisée, plus juste et plus démocratique au service ...

Il est important qu'on puisse appliquer à l'organisation administrative déconcentrée de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la même règle de majorité qualifiée que celle qui est retenue pour la définition de l'intérêt métropolitain attaché aux compétences. Concrètement, pour que des décisions soient prises, l'accord du conseil municipal de la commune la plus peuplée, à savoir la commune de Marseille, serait obligatoire.

... conseil municipal de la commune dont la population est la plus importante ». Je pense que c'est mal formulé, pour deux raisons. Premièrement, que signifie « comprendre le conseil municipal de la commune » ? J'imagine que c'est la majorité du conseil municipal. À mon sens, il faudrait le préciser. Deuxième chose : il s'agit de « la commune dont la population est la plus importante ». Cela donne à Marseille un droit particulier par rapport aux autres communes. La formulation la plus juste et la plus adaptée n'est pas celle-là : mieux vaudrait « la commune dont la population est la plus concernée ».

Il vise à intégrer les maires de secteur de Marseille à la conférence métropolitaine des maires. À ce jour, ils n'y sont pas représentés, alors même qu'ils sont les premiers élus de proximité de leur secteur. Je l'ai déjà dit, ce sont les maires de secteur qui participent aux assemblées générales des comités d'intérêt de quartier, qui reçoivent les doléances de la population et qui sont interpellés dans la rue : ce sont eux qui créent un lien entre ...

...de modifier le montant de ces compensations soit calquée sur celle retenue par le Gouvernement pour l'intérêt métropolitain, et ce pour éviter que certaines communes soient défavorisées par une majorité relative. Je pense, une fois encore, à une certaine commune du Vaucluse… Pour ne pas l'affaiblir, j'ai repris dans le sous-amendement la disposition proposée par le Gouvernement pour la mairie de Marseille et qui s'apparente à un droit de veto. Je tiens cependant à souligner le caractère exorbitant de cette disposition par laquelle, mécaniquement, Marseille pourra tout bloquer. On aurait pu penser, d'après le raisonnement de Mme la ministre, qu'il appartiendrait à la commune la plus riche de disposer d'une telle faculté, et Aix, qui contribue pour beaucoup au budget de la métropole Aix-Marseille-Pr...

Le sous-amendement n° 3491 vise à étendre les modes de délibération prévues au chapitre VIII du code général des collectivités territoriales pour la définition de l'intérêt métropolitain attaché aux compétences au vote des attributions de compensation. L'objectif est ici encore de donner une place plus juste à la ville de Marseille dans la prise de décision et de lui garantir une meilleure écoute au sein de la collectivité. Le sous-amendement n° 3492 est un sous-amendement de repli.

Lorsque les rapporteurs et Mme la ministre formuleront leur avis sur tous ces sous-amendements, j'espère qu'ils examineront la situation dans son ensemble. J'ai bien noté, en effet, que mes deux collègues aixois avaient déposé des sous-amendements identiques qui concernent la métropole Aix-Marseille-Provence et qui seront certainement adoptés puisqu'ils font l'objet d'un scrutin public. Leur défense est pourtant délicate. La situation locale est suffisamment complexe, en effet, pour ne pas la compliquer davantage en adoptant la disposition qu'ils proposent. Tel est le sens de mon sous-amendement, qui vise, tout simplement, à substituer au mot « préside » les mots « participe en qualité de t...

Il vise à préciser que la majorité qualifiée requise pour la redéfinition de l'intérêt métropolitain, incluant un droit de veto de la ville de Marseille, s'applique à l'ensemble des compétences pour lesquelles cette redéfinition est ouverte.

Il supprime le droit de veto du maire de Marseille sur la détermination de l'intérêt métropolitain. Cette disposition paraît excessive à un grand nombre de maires et instaure un rapport de force déséquilibré au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la ville de Marseille. Avec mon collègue Jean-Marc Zulesi, cosignataire du sous-amendement, nous demandons donc la suppression de cette disposition.

Il est identique à celui de Mme Petel. Nous souhaitons vraiment supprimer le droit de veto consenti à la mairie de Marseille en ce qui concerne la définition de l'intérêt métropolitain. Comment une seule commune, même la plus peuplée de la métropole, pourrait-elle disposer d'une telle autorité sur l'intérêt métropolitain ? Ce sont bien les conseillers métropolitains qui doivent le définir, selon une règle de droit commun qui existe. D'ailleurs, la ville de Marseille a des conseillers métropolitains en nombre important ...

Nous venons d'assister à un exercice assez fabuleux : les non-Marseillais tirent sur Marseille pour qu'elle ne puisse pas occuper la place qui lui revient. Je vous rappelle tout de même la représentativité totalement déséquilibrée de Marseille qui a été entérinée sous la précédente législature ! En effet, compte tenu de son poids démographique, le nombre de représentants dont elle dispose au sein de la métropole est proportionnellement bien inférieur à celui des quatre-vingt-onze autres co...

Il y a eu un revirement brusque, le 4 juillet 2020, après la victoire claire et nette de Michèle Rubirola aux élections municipales de Marseille. Alors qu'elle était la force du territoire, Marseille devrait désormais être chassée, si l'on en croit l'opposition de droite au sein de la métropole. Le présent sous-amendement cherche à revenir à davantage de cohérence dans la construction de la métropole. Pour mes collègues qui ne viennent pas des Bouches-du-Rhône, je précise que son périmètre inclut la commune de Pertuis, située dans le Vau...