Interventions sur "mayotte"

Je tiens d'abord à remercier tous les orateurs qui ont pris la parole car ils ont partagé le constat de la situation inextricable et insupportable de souffrance dans laquelle se trouve Mayotte. Ensuite, je voudrais sans tarder apporter des réponses à certaines interrogations. Premièrement, on m'a objecté qu'il y a un problème de méthode et qu'il faut lever des freins. Je le dis solennellement à la représentation nationale, il n'y a pas de freins à la mise en oeuvre de mes propositions. Tous ceux qui se sont exprimés ont salué l'action du Gouvernement ; je le salue moi aussi, parce qu...

En effet, la décentralisation a déstructuré toutes les compétences, notamment dans les préfectures et dans les services de l'État, si bien que nous rencontrons des difficultés en matière d'ingénierie, y compris au sein de l'État. À Mayotte, un dispositif a été mis en place et la ministre a expliqué qu'il y avait déjà des recrutements : il n'y a donc plus de problème d'ingénierie. Deuxièmement, se pose la question de l'articulation entre mes propositions et le plan du Gouvernement. Nos collègues l'ont rappelé, il y a d'abord eu Mayotte 2025, processus lancé par la majorité socialiste, à laquelle participait d'ailleurs notre chère m...

Les mesures de Mayotte 2025 ont été reprises dans la loi EROM, qui a prévu la mise en place de contrats de convergence, car tout le monde convenait du retard de développement des outre-mer. S'agissant de Mayotte, ce contrat a été signé en décembre dernier, et il est en cours de mise en place. Avant cette signature, pour répondre à l'urgence sociale, le Gouvernement a mis en place le fameux plan d'urgence de 1,3 milliar...

Il y a bien longtemps que François Baroin a évoqué une réforme du droit du sol à Mayotte !

J'ai rarement assisté à un débat aussi surréaliste. Honnêtement, je suis choqué. J'ai entendu Mme Le Pen, qui a malheureusement quitté notre hémicycle, se délecter de son score à Mayotte, où le Rassemblement national a recueilli 45 % des voix aux élections européennes. En Guyane aussi, son parti a rassemblé 27 % des électeurs. Quant à moi, je considère qu'on ne peut pas tirer profit des misères sociales. Ne cherchons pas à faire peser la responsabilité de la situation sur des hommes et des femmes, des Comoriens, qui, pendant longtemps, ont vécu avec les Mahorais. Aujourd'hui, ces...

...ns même dû voter une loi pour l'égalité réelle outre-mer. Savez-vous pourquoi ? Vous n'êtes pas la seule concernée, madame la ministre : l'ensemble des gouvernements qui se sont succédé peuvent être tenus pour responsables. Il n'y a pas de reconnaissance ni de respect envers les territoires ultramarins. Il n'y a qu'une reconnaissance tronquée. Vous dites que vous aimez l'outre-mer, que vous aimez Mayotte, mais sans reconnaissance ni respect, ce n'est pas de l'amour mais de la compassion. C'est la pire des choses car vous nous extorquez l'essentiel de nous-mêmes, c'est-à-dire notre dignité. Lorsque M. Kamardine m'a parlé de sa proposition de loi, je lui ai fait observer qu'il n'y a pas d'égalité sans émancipation, qu'il n'y a pas de progrès si l'on se contente des dotations de l'État et qu'il fau...

Je termine, madame la présidente. La situation actuelle est liée au fait que l'on ne trouve pas de vraies solutions pour Mayotte. Nos interlocuteurs, au niveau de l'État, sont des ministères qui n'ont pas de pouvoirs, pas de compétences, comme le ministère des outre-mer, qui attend l'autorisation pour décider de quoi que ce soit. Mayotte et la Guyane risquent alors d'être le foyer de révolutions.

Le sujet est éminemment passionnel et, si cette proposition de loi de notre collègue Mansour Kamardine a un mérite, c'est de braquer les projecteurs sur la situation de Mayotte et sur ce que vivent nos compatriotes mahorais. Cette situation n'est en effet comparable à nulle autre. Si nous devions, en France hexagonale, supporter ce que nos compatriotes mahorais supportent en matière de difficultés liées à l'immigration – l'équivalent serait 15 à 18 millions de clandestins dans l'Hexagone – , cela entraînerait les réactions que chacune et chacun peut imaginer, à quoi s'a...

J'ai eu le privilège en 2011, du temps où les députés étaient à peu près traités à égalité, de me rendre à Mayotte, et j'y ai vu le formidable espoir suscité par le projet de départementalisation, soutenu par tous si mes souvenirs sont bons. Et puis, quelques années après, la majorité suivante a mis les cantons et les départements par terre ; il a fallu reconstruire pendant un an et demi des cantons immenses, mais peu importe. De ce fait, il ne s'est rien passé sous ce mandat, qui était, je crois, celui de M....

...rventions, madame la ministre, comme celles des nombreux orateurs qui se sont exprimés lors de la discussion générale, ont été somme toute plutôt optimistes, même si tous ont relevé l'ampleur de la tâche pour les Mahorais. Je voudrais saluer l'engagement sans faille et le travail remarquable du rapporteur Mansour Kamardine en faveur de la programmation du rattrapage et du développement durable de Mayotte. Vous avez parlé d'un « département de tous les défis », madame la ministre, en précisant qu'à Mayotte, tout est urgent. Vous avez aussi affirmé que Mayotte ne peut pas se construire sans la confiance. Or, vous le savez, la confiance ne se décrète pas : elle se décline sur le terrain, dans le respect des engagements pris. Il y a certes des avancées, comme un rectorat de plein exercice, mais, po...

... internationaux auxquels ils participent, nos jeunes n'ont pas le droit de hisser le drapeau ni de chanter l'hymne national, ce qui les frustre, au plus profond d'eux-mêmes, dans leur fierté d'être français. Cet amendement vise à empêcher que des Français ne soient ignorés dans ce qu'ils ont de plus profond. Certes, cela ne figure pas dans le contrat de convergence, ni dans le plan d'urgence pour Mayotte, mais cela ne coûtera pas un centime à la République. C'est un cri du coeur ; les Mahorais réclament cette reconnaissance. On peut imaginer qu'au moins cette demande-ci soit acceptée.

Madame la ministre, répondre à M. Kamardine que Mayotte fait partie de la République est digne de La Palice, mais ce qu'il demande est un peu différent. Selon lui, il serait intéressant que Mayotte puisse s'exprimer librement dans le cadre de ces Jeux, d'une façon distincte de La Réunion, ce qui me semble assez légitime, et surtout, si j'ai bien compris, qu'elle puisse être représentée par un drapeau en tant qu'entité régionale dans les manifestations...

...ulter en vous rappelant que vous serviez déjà la République en tant que secrétaire d'État en 2015 – chargée de la coopération, vous deviez porter notre parole dans le monde – , année où les jeux qui vont se dérouler à Maurice cette année s'étaient déroulés à La Réunion. Or voici ce que disait Patrick Kanner, qui était alors le ministre chargé des sports dans le même Gouvernement : « Le drapeau de Mayotte, c'est le drapeau français. » Du fait de la Constitution elle-même, vous ne pouvez pas demander aux Français de Mayotte, notamment à ceux qui réussissent dans une compétition internationale, de porter un autre drapeau alors qu'ils ont le leur, comme ils ont leur hymne. Je veux bien qu'on nous dise que notre plan n'a pas de cohérence, que nous devons aller à l'école à dos d'âne – je le dis pour t...

Mes chers collègues, je tiens à vous lire l'article 1er : « L'effort de la Nation en faveur du département de Mayotte tend à mettre à niveau les infrastructures de transport de mobilité et d'interconnexion, à réaliser l'égalité sociale, à garantir la libre administration des collectivités territoriales, à inscrire ce territoire dans une trajectoire bas-carbone de préservation de l'environnement, à renforcer son développement économique endogène et sa position de pôle économique et culturel français et européen d...

… précisément parce que j'ai fait confiance en amont. Or j'ai été déçu puisqu'on nous a servi le projet de « communauté de l'archipel », ce qui a mis le feu aux poudres à Mayotte. J'ai donc décidé de faire désormais confiance au cas par cas ; à titre d'exemple, j'ai voté la dernière loi. Je fais confiance quand cela va dans le bon sens. C'est pourquoi, puisque l'article 1er va dans le bon sens, je vous propose de l'adopter avec moi.

Nous proposons de consacrer, à Mayotte, un droit à l'accès à l'eau, garanti par la gratuité, au minimum, des 14,6 mètres cubes d'eau potable indispensables à la vie. Nous avons discuté de cet amendement en commission. Il s'agit d'un amendement d'appel : à Mayotte, près de quatre habitants sur dix seraient concernés par le manque d'accès à l'eau potable, certaines rivières alimentant l'île en eau potable étant extrêmement polluées. Cet...

La commission émet un avis défavorable, pour un motif relativement simple : la difficulté aujourd'hui pour Mayotte n'est pas tant le prix de l'eau que l'accès à l'eau. L'important, ce sont les investissements qu'il est nécessaire de réaliser pour que chacun ait de l'eau quand il se présente devant une borne-fontaine. La gratuité des premiers mètres cubes d'eau n'est pas vraiment l'enjeu pour Mayotte aujourd'hui.

Madame la ministre, j'aimerais que vous nous expliquiez comment vous pouvez distinguer ce qui relève de la contractualisation ou du conventionnement – par exemple, l'extension de la piste de l'aéroport, le troisième quai à Longoni ou les investissements pour régler les problèmes d'alimentation en eau ; en la matière, les efforts sont partagés avec la collectivité territoriale de Mayotte et la population – et ce qui relève de la responsabilité régalienne de l'État ? À la suite d'un référendum, la population de Mayotte a décidé d'être dans la République française. Or la République se permet d'appliquer une décote de 50 % sur les prestations de base comme le RSA, l'ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées – ou la couverture maladie universelle. Comment peut-on expliquer...

Il vise à relever le montant de la dotation au programme de rattrapage, en reprenant la proposition faite par les élus mahorais au sein de l'Association des maires de Mayotte. Nous proposons ainsi de porter le budget minimum à 1,8 milliard d'euros pour la période 2018-2028. Nous nous appuyons notamment sur le rapport remis en 2016 par la Cour des comptes, qui indique que l'État semble s'être engagé dans « une forme de "rattrapage" implicite et partiel par rapport aux autres DOM, dans la mesure où l'effort budgétaire global par habitant à Mayotte demeure inférieur à c...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à doubler le montant prévu à l'article 2. Vous faites allusion à la proposition des maires de Mayotte. Or la sollicitation des maires a déjà reçu une première réponse – je fais preuve d'une grande rigueur intellectuelle – avec le plan d'urgence, qui comprenait la construction d'écoles et d'autres mesures de cette nature. Je vous invite à retirer votre amendement pour éviter à nos collègues de vous opposer un vote défavorable.