Interventions sur "mer"

Afin d'accompagner la filière de l'industrie nautique dans la fabrication des navires électriques ou hybrides, je propose de créer un bonus écologique pour les navires de plaisance de moins de 7 mètres et pour tous les véhicules nautiques à moteur, notamment les scooters des mers, équipés d'une motorisation décarbonée. Il s'agit simplement de prévoir une aide d'un montant de 2 000 euros, pour l'acquisition ou pour la transformation. Si, chaque année, 20 % du parc des nouveaux navires, soit environ 2 500 navires, bénéficiaient d'un tel bonus, le budget serait d'environ 5 millions d'euros. Les conditions d'application de cette aide seraient évidemment fixées par décret.

Merci d'avoir entendu mon appel. Je prends note des crédits exceptionnellement alloués au titre du plan de relance et je retire mon amendement.

Il concerne les moyens dédiés à la lutte contre la pollution en mer. Je sais qu'il existe un projet de fusion entre les plans POLMAR-Terre et POLMAR-Mer et je voudrais que Mme la ministre s'engage sur le sujet. On sait désormais que, même dans les cas de petite pollution, les dégâts sont considérables ; or il n'est pas toujours évident pour les communes ne bénéficiant pas du plan POLMAR d'en assumer les conséquences financières. M. Castellani a posé une question ...

...rge de Solenzara. Les moyens sont basés du côté de Porticcio ; mes collègues demandent à les rapprocher de Bastia pour des raisons liées à l'existence du parc naturel marin du Cap Corse. Il s'agit avant tout d'un amendement d'appel sur l'affectation des moyens. J'en profite pour saluer le travail effectué par les centres POLMAR : j'ai la chance d'en avoir un dans ma circonscription, au Verdon-sur-Mer ; il est précieux, et je sais Mme Girardin très engagée sur le sujet.

La lutte contre les pollutions en mer se joue parfois à quelques heures près. Quiconque connaît le littoral et les conditions météorologiques spécifiques de la Corse sait que les bouches de Bonifacio et le cap Corse présentent les conditions les plus venteuses de toute la France. On ne peut pas concevoir un déplacement entre Ajaccio et Bastia en termes de kilomètres de côte : à certains moments, il est tout simplement impossible de p...

Madame la ministre, nous avons beaucoup échangé, sous cette législature, sur les problématiques littorales dans l'Hexagone et en outre-mer. Par cet amendement, je vous demande de renforcer les moyens de coordination et d'action pour soutenir les collectivités territoriales. J'étais, il y a quelques semaines, à l'assemblée générale de l'ANEL, l'Association nationale des élus du littoral. Les communes littorales n'ont pas seulement à gérer l'espace maritime mais aussi leur avenir, avec la menace du changement climatique et une pressio...

La commission a relevé deux éléments de préoccupation. Premièrement, il me semble que le CNML pourrait assurer cette mission à budget constant, car elle entre dans son périmètre. Deuxièmement, à défaut, la stratégie nationale de la mer et du littoral, qui existe déjà, pourrait être abondée par le nouveau fonds d'intervention maritime que nous créons cette année. Cette stratégie est déjà décrite par huit documents stratégiques de façade. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

En tant que présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux, je témoigne que cette instance a besoin de moyens financiers pour exercer pleinement ses missions auprès de votre ministère. Ses membres ont beaucoup de bonne volonté mais la question n'est même pas de rester à budget constant : nous n'avons pas de moyens, tout simplement. Le CNML est l'instance de dialogue et de réflexion stratégique pour les politiques relatives à la mer et au...

...nts de façade : un fossé sépare ces belles réflexions du terrain. Les échanges avec les collectivités concernées font apparaître un réel besoin de plateformes opérationnelles, capables de prendre en charge à la fois les enjeux écologiques, d'aménagement et de développement économique. C'est toute la France qu'il faudra redessiner, pas dans cinquante ans, mais dans dix ans – il y a urgence ! Je remercie Mme la ministre d'avoir entendu le message ; je suis convaincue que lors de l'examen du budget pour 2023, le législateur devra voter un grand plan Avenir littoral. Nous venons de le faire pour la montagne. Certes, les circonstances sont différentes, en raison de la crise sanitaire. Mais nous sommes tous concernés par l'avenir des littoraux : ce sont les façades du territoire, dans l'Hexagone e...

Il vise à allouer une petite dotation à la Fédération d'entraide polynésienne de sauvetage en mer (FEPSM), équivalent de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) en Polynésie. En effet, la SNSM est présente dans l'Hexagone et en outre-mer, sauf en Polynésie française. La Fédération se débrouille un peu toute seule ; ses sauveteurs utilisent leurs propres moyens, les dotations de la collectivité et de l'État ne finançant que le remboursement du gazole. Avec l'aide de l'État, le gouverne...

Je vous remercie de votre écoute. Je sais que vous allez au bout de vos engagements,

...r un projet pilote avec un de nos lycées maritimes afin de créer un lycée du littoral, qui proposerait une spécialisation à la fois dans le domaine terrestre et dans le domaine maritime. L'université de La Rochelle comprend une unité mixte de recherche interdisciplinaire « Littoral, environnement et sociétés ». Il serait utile de développer une spécialisation dans l'ensemble des métiers liés à la mer, ainsi qu'au développement et à la gestion des zones littorales, en proposant des formations dans les domaines agricole et maritime.

... le disais cet après-midi, nous avons douze lycées maritimes. Les moyens alloués à la formation de nouveaux marins ont été augmentés comme ils ne l'avaient jamais été, grâce notamment au Fontenoy du maritime. Il faut leur ajouter trois nouvelles sections préparant aux BTS (brevets de technicien supérieur) maritimes ; une personne sera chargée de coordonner ce travail d'éducation aux métiers de la mer. J'ajoute que les métiers maritimes obéissent à des règles très spécifiques, encadrées par le droit international. En raison des efforts déjà consentis et parce que la réglementation rend compliqué le rapprochement des métiers agricoles et maritimes, je donnerai un avis défavorable, à titre personnel puisque la commission n'a pas examiné l'amendement.

Or cette histoire de prix de l'énergie a bien montré que les tarifs réglementés ont une utilité ; je suis favorable à leur maintien. Le sous-amendement n° 2848 vise à repousser la date de fin de la période de rattrapage au-delà du 30 juin 2023, parce qu'on ne devrait pas supprimer les tarifs réglementés de vente du gaz. La deuxième faiblesse concerne l'absence d'information du Parlement, notamment sur la question du coût et de l'éventuelle adaptation du dispositif, eu égard à la fluctuation des prix de l'énergie. Quelle solution envisager si les prix restent élevés ? Que se passera-t-il si la hausse dure plusieurs mois ou plusieurs années ? Surtout, dans quelles condition...

Pendant la première guerre mondiale, on estime que 1,5 million de tonnes d'armes chimiques ont été immergées au large de nos côtes. Dans d'autres pays d'Europe, des systèmes d'indemnisation ont été instaurés, notamment au profit des pêcheurs affectés, puisque ces gaz remontent dans leurs filets. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont levé le secret défense ; ce n'est pas encore le cas de la France. Ainsi, je demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conséquences budgétaires ...

Il est également relatif à l'après-mine, mais le sujet est tout à fait différent. Une fois n'est pas coutume, je commencerai par remercier chaleureusement Mme la ministre, également au nom des maires du bassin houiller de Moselle. Il y a déjà quatre ans, j'alertais vos services sur un porter à connaissance qui, en 2016, indiquait aux maires que la remontée des eaux rendait une grande partie de leur territoire inconstructible et que les zones déjà construites étaient devenues rouges. Comme il s'agissait d'un phénomène naturel, le...

Je profite de ces quelques secondes d'intervention pour soutenir l'amendement de mon collègue et, surtout, pour exprimer mon regret qu'au terme de ce débat, aucun d'amendement de l'opposition ni même d'ailleurs de la majorité n'ait été accepté – nos collègues rapporteurs l'ont rappelé. Ce n'est pas raisonnable : seuls les amendements du Gouvernement, déposés tardivement ou répondant à une injonction présidentielle, ont été adoptés ; ce n'est pas acceptable dans notre démocratie.

Au cours des deux précédentes discussions budgétaires, nous avons demandé ce rapport. Je veux bien tout entendre, mais enfin, on n'a qu'à aussi supprimer le Parlement.

Merci !

Je leur souhaite une bonne soirée et je les remercie pour leur présence. Je n'ai pas eu le temps de le dire pendant la discussion générale mais je tiens également à remercier les administrateurs pour leur travail, en particulier Sébastien Meriaux sur les infrastructures et les services de transports.