Interventions sur "mer"

...ès riche, puisque nous allons examiner deux rapports d'information, dont l'actualité met en exergue toute la pertinence et l'acuité. Nous allons commencer tout de suite par les conclusions de la mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est, confiée à nos estimés collègues Jean-Charles Larsonneur et Charles de la Verpillière. Avant toute chose, je tiens à remercier et à féliciter les rapporteurs pour le travail effectué dans le cadre de cette mission. Cette mission ayant été créée le 3 novembre dernier, vos travaux n'ont pu s'étendre que sur 3 mois. À cette courte durée, s'est ajouté comme difficulté supplémentaire le caractère très évolutif de la situation à l'est de l'Europe, et notamment, bien sûr, en Ukraine. Dans le cadre de vos travaux, vous avez...

Madame la présidente, mes chers collègues, Je suis extrêmement heureux de vous présenter les travaux de notre mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est. À titre liminaire, j'aimerais remercier mon collègue co-rapporteur Charles de la Verpillière, pour la très grande qualité de notre coopération et pour tout le travail que nous avons effectué depuis novembre dernier, date à laquelle nous avons débuté nos travaux. Nous avons d'ailleurs débuté nos travaux à Tallinn, en Estonie, où la première chose qui nous a été dite par nos collègues parlementaires et le ministre de la Défe...

Je tiens également à remercier chaleureusement mon collègue co-rapporteur Jean-Charles Larsonneur. Cette mission était passionnante et notre coopération a été plus que fructueuse, et ce malgré le caractère extrêmement mouvant de l'actualité. Pour dire vrai, nous avons eu le sentiment, un peu frustrant, de courir en permanence derrière les évènements. Néanmoins, nous avons dû, à un moment, stabiliser nos conclusions. Venon...

...iter tout risque d'escalade. Enfin, la France participe également à la présence avancée adaptée de l'OTAN en Roumanie. Développée progressivement à compter de 2017, la présence avancée adaptée est le pendant du dispositif de présence avancée renforcée sur le flanc sud-est de l'Alliance, et qui pourrait être renforcé à la suite des annonces du président de la République le 19 janvier dernier. En mer Noire, la présence avancée adaptée se concrétise par le renforcement de la présence navale de l'OTAN et assure la fonction de coordination maritime pour les forces navales permanentes de l'Alliance lorsqu'elles opèrent avec d'autres forces alliées dans la région. Dans ce cadre, la France contribue activement aux composantes maritime et aérienne en mer Noire. Elle est le seul Allié à avoir utilisé...

Le deuxième foyer de tensions se situe en mer Noire et en mer d'Azov. Au cœur des enjeux de sécurité énergétique, la région de la mer Noire est une zone de transit d'importance stratégique tant pour les pays importateurs d'Europe centrale et orientale que pour les pays producteurs tels que la Russie ou l'Azerbaïdjan. Environ 3 millions de barils de pétrole en provenance de Russie, d'Ukraine et du bassin caspien y transitent chaque jour. Dep...

... l'élargissement et aux activités militaires de l'OTAN en Europe de l'Est, particulièrement en Ukraine et dans le Caucase. Pourquoi la Russie a-t-elle recours à cette méthode diplomatique et fixe-t-elle de tels objectifs, évidemment hors de portée ? Cette question doit être mise en perspective avec le contexte russe des années 1990. La seconde guerre de Tchétchénie a permis à Vladimir Poutine d'émerger sur la scène internationale. Il a par la suite affirmé sa position lors du discours de Munich en 2007 qui dénonçait l'unilatéralisme américain et l'activisme de l'OTAN. Mais c'est le rejet du traité constitutionnel européen au Pays-Bas et en France en 2005 qui a constitué un tournant important dans la construction de la position des Russes à l'égard de l'Union européenne : c'est là que la donn...

...phénomène ancien que les Occidentaux ont trop ignoré jusqu'à une période récente. Malgré de très nombreuses tentatives de renouer le dialogue avec la Russie, celle-ci refuse dans les faits obstinément de privilégier la voie diplomatique, en dépit des déclarations en ce sens de Vladimir Poutine, et menace l'Europe toute entière, à la fois par l'invasion de l'Ukraine mais aussi par ses activités en mer Noire, en mer d'Azov et en mer Baltique, par sa politique de surmilitarisation de Kaliningrad, par son retrait du traité sur les forces nucléaires intermédiaires, du traité sur les forces conventionnelles en Europe et du traité Ciel Ouvert, et par l'intégration croissante de la Russie et de la Biélorussie sur le plan militaire. L'invasion de l'Ukraine en est le prolongement logique et prévisible,...

... sur la question des sanctions. À elles seules, comme l'histoire récente le démontre, elles ne constituent pas pour autant un élément de dissuasion suffisant. Si les sanctions ciblées adoptées n'ont pour impact que d'entraîner le déplacement des avoirs financiers de quelques oligarques dans des paradis fiscaux, elles n'infléchiront en rien la détermination de la Russie. En outre, les sanctions commerciales mises en œuvre à l'encontre de Vladimir Poutine n'ont pas prouvé leur efficacité. La Russie s'est d'ailleurs déjà préparée à des sanctions variées, touchant autant à la politique énergétique qu'aux domaines bancaire et financier. La Russie n'est pas à l'origine de conflits et d'entorses au droit international qu'en Europe : elle sévit également en dehors du territoire européen, et porte at...

S'agissant de l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN et à l'UE, la France doit réaffirmer sans ambiguïté le droit plein et entier de l'Ukraine, État souverain, d'adhérer à l'OTAN et à l'UE. Cette perspective ne pourra cependant se concrétiser qu'à la suite d'une révision des critères otaniens relatifs à l'adhésion à l'Alliance, inscrits dans l'étude sur l'élargissement de l'OTAN de 1995, car la situation de conflit actuelle ne permet pas, en l'état, à l'Ukraine de rejoindre l'OTAN. De...

...toire, nos valeurs, nos principes et nos engagements nous commandent de ne pas emprunter la voie funeste de la lâcheté, que nous finirons tôt ou tard par regretter. Permettez-moi de finir par une citation que chacun pourra interpréter à sa façon : « Le gouvernement avait le choix entre la guerre et le déshonneur ; il a choisi le déshonneur et il aura la guerre » (Winston Churchill). Nous vous remercions pour votre attention et sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Merci pour ce rapport complet que vous avez eu à cœur d'actualiser jusqu'à la dernière minute en réaction à une actualité qui tend à s'accélérer. Sans tarder, je cède la parole aux orateurs de groupe.

Puisque c'est la dernière réunion de cette session ordinaire, je voudrais commencer par remercier tous les rapporteurs qui se sont succédé à ces micros pour la qualité constante de leurs rapports et pour ces échanges, qui sont toujours dans la recherche de l'intérêt général plus que dans une posture médiatique, sans doute à cause de la fréquence des huis clos. Merci à vous tous, mes chers collègues, au nom du groupe Démocrates, pour ces réunions de commission. Le rapport qui vient de nous...

...Les demandes posées par le président Vladimir Poutine à l'Occident étaient conçues pour ne pas pouvoir offrir de réponse acceptable. La France doit donc continuer à jouer son rôle. En qui concerne les menaces de demain, rappelons tout de même que la menace est constituée principalement par l'activité de la Russie en Ukraine mais aussi dans d'autres zones, comme expliqué dans le rapport, comme la mer Noire, et demain, qui sait, dans des pays instables ou potentiellement instables tels que la Moldavie ou la Bosnie-Herzégovine. Il faut donc faire montre d'une grande vigilance car la menace peut s'étendre si nous ne mettons pas un coup d'arrêt suffisamment ferme. Ensuite, pour répondre à la question de Loïc Kervran, d'abord, il convient de rappeler que la guerre cyber a lieu tous les jours en U...

S'agissant de la question de Monsieur Trompille sur la Roumanie, les prémisses d'une action de la France avec l'OTAN dans ce pays ont été posées dès 2017. L'idée sous-jacente était de couvrir l'ensemble du B9, des pays baltes jusqu'au flanc Sud Est, dans un contexte où la mer Noire s'imposait comme un enjeu de plus en plus saillant. Dans le cadre de la crise actuelle, il s'agit de renforcer les relations bilatérales, déjà excellentes avec la Roumanie, aux côtés de l'OTAN. Des discussions sont en cours pour que la France devienne soit nation-cadre dans ce pays. Nous sommes en mesure de dégager des moyens et des effectifs supplémentaires, de l'ordre d'un millier, en rai...

Merci mes chers collègues pour cet excellent travail, réalisé dans des conditions qui n'étaient pas faciles et qui nous éclaire sur le contexte si particulier de la crise en Ukraine.

Le naufrage de ce navire, réputé insubmersible, a fait près de 1 500 morts en 1912. Les très importantes controverses liées à ce naufrage ont conduit à une réflexion internationale visant à créer les conditions d'une meilleure sécurité à bord. Le nombre de canots de sauvetage, les procédures d'évacuation d'urgence et les problèmes de communication radio ont révélé de gigantesques failles dans les normes de sécurité et de sûreté. Ce choc...

...e sous la forme d'une association de droit français – nous avons l'habitude ici de parler d'association « loi 1901 » –, qui est devenue l'Association internationale de signalisation maritime en 1998. Cette association a pour objectif de renforcer la sécurité et l'efficacité de la navigation maritime en contribuant à l'amélioration et à l'harmonisation des normes de balisage et de signalisation en mer. Son siège est situé à Saint-Germain-en-Laye. L'AISM rassemble des autorités nationales, des industriels ou encore des instituts scientifiques. Au fil de ses soixante-cinq années d'existence formelle, et même depuis les premières réunions informelles, il y a quatre-vingt-seize ans, elle a permis au monde maritime de discuter de techniques de balisage et de signalisation en mer, afin de diffuser ...

Je tiens évidemment à remercier particulièrement François-Xavier Carabelli, ici présent, qui a œuvré sur ce texte avec une grande précision et dans un temps record. Merci à tous.

...ent dangereuse. M. le rapporteur a rappelé combien la catastrophe de l'Amoco Cadiz, qui a marqué les esprits, fut désastreuse pour les côtes ainsi que pour la flore et la faune marines. L'AISM a vocation à renforcer la sécurité et l'efficacité de la navigation maritime en contribuant à l'amélioration et à l'harmonisation des aides à la navigation, qui sont essentielles pour la sécurité en mer. Elle a contribué, tout au long de son histoire, à l'élaboration d'initiatives majeures et reconnues par l'OMI, telles que le système de balisage maritime (MBS), utilisé à l'échelle mondiale et référencé dans la convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, dite SOLAS, de 1974. Le ministre délégué l'a souligné : l'AISM a aussi développé l'AIS, qui renforce à la fois la sécurité et la sû...

La France a tout pour être une puissance maritime de premier plan. Or distinguer un cap dans la politique maritime française est difficile. Nous ne débattons en effet que trop rarement de politique maritime dans cet hémicycle. C'est pourquoi je tiens à remercier Jean-Paul Lecoq pour la qualité de son rapport, pour son implication et pour avoir insisté pour mettre cette question essentielle à l'ordre du jour de notre assemblée. Deuxième zone économique exclusive (ZEE) de la planète avec 11 millions de kilomètres carrés, présent dans l'ensemble des océans grâce à ses territoires d'outre-mer, notre pays possède aussi une entreprise leader dans le trans...