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Nous voterons en faveur de cette proposition de loi, de bon cœur, des deux mains et sans hésitation. Tout comme les textes supprimant le numerus clausus ne modifient pas le nombre de médecins en exercice aujourd'hui, la loi ne produira ses effets que dans quelques années, puisqu'elle porte sur la formation. Des maternités sont en grève, la profession est en souffrance et il faut y répondre. Les réponses apportées jusqu'à présent ne sont satisfaisantes ni du point de vue salarial, ni sur le plan statutaire. Il faut reconnaître le caract...
Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi et remercie chaleureusement la rapporteure Annie Chapelier pour son travail. À l'évidence, beaucoup reste à faire et la réflexion doit être approfondie, car elle a trop longtemps échappé aux femmes, demeurant dans la main des hommes. Le premier pas, celui de la réforme des études, est important et très attendu par la profession. Si certaines mesures ont été annoncées sur les carrières, leur valorisation ...
Le groupe Les Républicains votera bien sûr en faveur de ce texte. Je tiens à cet égard à remercier à nouveau Mme la rapporteure, ainsi que Mme la ministre déléguée, pour ses apports. Comme l'a indiqué mon collègue Stéphane Peu, le présent texte ne résout pas tout et beaucoup reste à faire, ce n'est qu'une première marche.
Merci, madame la rapporteure, pour cette première pierre, en faveur d'une meilleure reconnaissance des femmes qui nous accompagnent dans les plus beaux moments de notre vie, et qui accompagnent aussi les hommes, il ne faut pas l'oublier, ou d'autres femmes – en fait, tous ceux qui sont impliqués dans une naissance. Merci d'avoir porté cette proposition de loi. Certes, elle ne résoudra pas tout, mais ...
Nous avons besoin des sages-femmes, femmes et hommes, qui remplissent de plus en plus de tâches, et je suis sans doute la première à leur demander d'en effectuer peut-être encore plus. De notre côté, nous devons faire davantage sur la formation, sur les rémunérations, et je salue à cet égard les annonces du Gouvernement en début de semaine. S'il reste du travail à accomplir, je vous remercie, madame la rapporteure, pour cette proposition de loi, que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutiendra sans aucune réserve.
...ivers organismes existants. La première année d'existence de l'OFB a été marquée par de nombreuses difficultés, du fait notamment du rapprochement du statut des agents et des systèmes d'information. Pourtant, l'OFB a dû faire face, dès le départ, à des suppressions de postes : abaissé en 2021 et maintenu en 2022 à 2 638 équivalents temps plein (ETP), son plafond d'emplois ne lui permet pas d'assumer efficacement toutes les missions qui lui sont confiées en matière de police de l'environnement, ce qui provoque un stress important chez le personnel. Emmanuel Macron a en outre annoncé un renforcement des espaces marins protégés, qui nécessitera à lui seul la création de centaines de postes. Je n'évoque même pas la question de l'animation des sites Natura 2000, qui sont pour l'instant plutôt dé...
... que jamais besoin d'expertise publique, je ne crois pas que la baisse des moyens accordés à l'IGN et les suppressions d'ETP prévues soient adaptées à la période que nous traversons. Par ailleurs je tiens à signaler, comme l'avait fait David Lorion en commission, qu'alors que l'IGN assure des missions très importantes, rappelées par mon collègue Éric Coquerel, il ne possède aucun bureau en outre-mer, ce qui me semble constituer un problème très grave. Le fait d'augmenter à la fois les financements et le plafond d'ETP permettrait à cet institut d'ouvrir un bureau dans les territoires d'outre-mer, qui abritent certes la plus grande biodiversité, comme vous l'avez souligné cet après-midi, mais qui sont aussi les plus exposés au dérèglement climatique.
Nous sommes ici dans le repli du repli. Nous proposons de maintenir les vingt-quatre postes, au sein de l'IGN, que ce projet de loi de finances prévoit de supprimer ou de transférer vers l'ONF, l'Office national des forêts. Madame la ministre, vous affirmez, au nom du Gouvernement, que l'IGN dispose des moyens humains et financiers nécessaires pour accomplir le travail qui lui est demandé. Je tiens à rappeler qu'il s'agit de l'opérateur de référence pour observer, décrire et mesurer le territoire. Il intervient dans de multiples domaines : calcul des parcel...
Mon collègue Éric Coquerel a extrêmement bien exposé la position qui est la nôtre sur cette question. J'aimerais vous rappeler ce qui est arrivé à Météo-France au cours ce quinquennat : entre 2017 et 2021, 379 ETPT ont été supprimés, tandis que le PLF pour 2022 prévoit la suppression de 60 ETP puis de 35 autres en 2023. Madame la ministre, lorsque vous nous avez présenté le budget de la mission "Écologie, développement et mobilités durables" , vous aviez annoncé qu'il marquait la fin d'une baisse histor...
...e. En outre, la montée en puissance de l'utilisation de l'hydrogène va nécessiter de nouveaux moyens d'expertise pour lesquels l'INERIS est particulièrement bien placé dès lors qu'il dispose de l'expérience et du personnel nécessaires – ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. J'anticipe déjà vos objections et vous assure que, avec moins d'équivalents temps plein, l'INERIS n'est plus en mesure d'assumer les missions qu'il accomplissait auparavant ; et, s'agissant de l'utilisation de l'hydrogène, il ne pourra pas agir comme il devrait pourtant le faire. C'est pourquoi nous demandons, par cet amendement, un renforcement de ses crédits de 2 millions d'euros. Là encore, au regard de l'importance des enjeux et, par ailleurs, des sommes dont il est question dans le cadre du plan de relance France 203...
Il ne s'agit pas, cette fois, de demander des ETP, mais des moyens matériels. Cet amendement vise en effet à permettre à Météo-France de remplir sa mission de prévention des risques naturels – en l'espèce des risques de submersion marine. Avec votre concours, madame la ministre, je souhaite le renforcement de ses moyens au service de notre territoire. Météo-France a besoin que nous améliorions l'entretien des houlographes actuels et que nous financions la mise en services de trois nouveaux appareils : un dans la mer du Pertuis Charentais et deux à La Réunion. À l'heure où se discute avec le plus grand sérieux, à la C...
... obtenir des ETP supplémentaires ; mais, lorsque je leur ai demandé ce qu'ils espéraient pouvoir obtenir, ils m'ont parlé des houlographes en m'expliquant qu'ils en avaient vraiment besoin. Je n'ai pas déposé d'amendement budgétaire à ce sujet, mais je dis bravo aux collègues qui l'ont fait. Les houlographes, dont chacun comprendra la nécessité, permettent de détecter à l'avance les vagues de submersion et les modifications profondes du déplacement des mers, phénomène majeur pour les questions climatiques. Je crois aussi beaucoup à l'énergie de la houle : les houlographes permettent de commencer à repérer ce qui pourrait constituer à l'avenir un gisement d'énergie infini pour l'humanité. Ils sont donc essentiels. Météo-France a clairement formulé ses besoins en matière d'acquisition – pour ...
Non ! Eu égard à la situation de Météo-France que je vous ai décrite, si cet organisme n'obtient pas 1,5 million d'euros pour financer les houlographes, il n'aura pas l'argent pour le faire. Vous me dites que ce sera financé, alors autant voter le budget nécessaire. C'est ici que ça se décide. Je remercie encore mes collègues d'avoir travaillé avec Météo-France à partir des auditions que nous avons menées. Si leurs amendements ne sont pas votés aujourd'hui, on devra s'en tenir à l'hypothèse d'un financement, financement qui deviendra probable à condition que l'on trouve les budgets… La ministre elle-même convient devant nous que les houlographes sont nécessaires ; je demande à l'Assemblée d'exe...
Il complète l'amendement relatif à Météo-France déjà examiné. Le CEREMA et Météo-France œuvrent de concert pour permettre une surveillance de l'état de la mer. Ces deux organismes partagent l'acquisition et l'entretien des houlographes de l'Hexagone et des territoires ultramarins. Le CEREMA souhaite installer deux nouveaux appareils en baie de Seine et au sud-ouest de la Bretagne. De plus, il est chargé de la création d'un dispositif national intégré d'information sur les états de mer, assurant la production et la diffusion des données et services. A...
...on, décentralisation, déconcentration et simplification – visent à renforcer les missions d'établissements comme le CEREMA. Nous devons être cohérents avec cette évolution. La direction du CEREMA, que nous avons entendue cette semaine, nous expliquait que l'organisme fait déjà aujourd'hui le maximum : tout ce qui peut être mutualisé et optimisé l'a déjà été. Autrement dit, si le CEREMA devait assumer, demain, de nouvelles missions à l'échelon local – ce que le projet de loi 3DS demande à cet établissement public national –, il faudrait le doter de moyens supplémentaires. J'ai bien entendu votre message, madame la ministre. Nous attendons donc les conclusions du CGEDD. Si des houlographes sont financés pour Météo-France, tant mieux. Quoi qu'il en soit, le CEREMA sera amené à devenir un opérat...
Cet amendement n'ayant pas été examiné en commission, je m'exprimerai à titre personnel. Le Président l'avait annoncé : il s'agit de désenclaver les quartiers nord en permettant de relier le nord et le sud. Voilà une mesure bien concrète, qui répond à une urgence que personne, aujourd'hui, ne peut nier. Par conséquent, ce sera un avis favorable.
Je me permets, en tant que député de Marseille, de m'exprimer sur cet amendement gouvernemental. Il répond évidemment à l'engagement du Président de la République et je tiens donc, au nom des Marseillais, à remercier le Gouvernement pour cette promesse tenue. C'est la première fois dans l'histoire de la V
C'est un amendement dont l'auteur est Jean-Bernard Sempastous, mais les propos tenus à l'instant par le ministre me conduisent à le retirer. Je suis persuadé que j'aurai l'aval de mon collègue. Merci encore pour ces investissements. C'est un vrai défi que l'on se doit de relever au regard de ce qui s'est passé ces vingt à vingt-cinq dernières années.
...ent d'investir davantage dans le secteur ferroviaire, notamment dans le déploiement des trains de nuit. Quant à la remarque faite par la collègue Brulebois à l'instant, je crois qu'elle n'a qu'à regarder ce qui se passe en Grande-Bretagne actuellement : on y a ouvert la concurrence à tout va, comme on l'a fait d'ailleurs dans le secteur de l'énergie en racontant, une fois encore, que tout serait merveilleux, que les prix allaient baisser, que la qualité pour les usagers et pour les travailleurs du secteur allait s'améliorer… Et on voit exactement le contraire. Les mêmes causes produisent toujours les mêmes échecs. Il faut arrêter de détruire le service public ferroviaire !
... monsieur le ministre délégué, s'il vous plaît : vous savez à quel point il faut des ruptures fortes avec le présent modèle de déplacement. Nous ne sommes qu'à 9 % du transport des marchandises par le train, donc évidemment qu'il faut des investissements historiques, évidemment qu'il faut investir dans un plan vélo significatif, mais ne nous dites pas tout le temps que tout va bien, que vous êtes merveilleux, que vous faites des choses extraordinaires. L'exemple de l'Allemagne vient de vous être donné : ce pays investit beaucoup plus par an et par habitant. L'autosatisfaction, ça suffit.