Interventions sur "mer"

Il est également relatif à l'après-mine, mais le sujet est tout à fait différent. Une fois n'est pas coutume, je commencerai par remercier chaleureusement Mme la ministre, également au nom des maires du bassin houiller de Moselle. Il y a déjà quatre ans, j'alertais vos services sur un porter à connaissance qui, en 2016, indiquait aux maires que la remontée des eaux rendait une grande partie de leur territoire inconstructible et que les zones déjà construites étaient devenues rouges. Comme il s'agissait d'un phénomène naturel, le...

Je profite de ces quelques secondes d'intervention pour soutenir l'amendement de mon collègue et, surtout, pour exprimer mon regret qu'au terme de ce débat, aucun d'amendement de l'opposition ni même d'ailleurs de la majorité n'ait été accepté – nos collègues rapporteurs l'ont rappelé. Ce n'est pas raisonnable : seuls les amendements du Gouvernement, déposés tardivement ou répondant à une injonction présidentielle, ont été adoptés ; ce n'est pas acceptable dans notre démocratie.

Au cours des deux précédentes discussions budgétaires, nous avons demandé ce rapport. Je veux bien tout entendre, mais enfin, on n'a qu'à aussi supprimer le Parlement.

Merci !

Je leur souhaite une bonne soirée et je les remercie pour leur présence. Je n'ai pas eu le temps de le dire pendant la discussion générale mais je tiens également à remercier les administrateurs pour leur travail, en particulier Sébastien Meriaux sur les infrastructures et les services de transports.

...'achat de véhicules plus propres a été pérennisé jusqu'en 2030. C'est inédit ! De plus, depuis 2017, son champ a été progressivement élargi. Enfin, s'agissant du transport de marchandises, près de 30 000 véhicules utilitaires légers (VUL) ont bénéficié du bonus écologique depuis 2017 et près de 20 000, de la prime à la conversion. Surtout, la prime s'applique désormais au rétrofit, permettant l'émergence de nouveaux acteurs au sein de la filière, la création de nouveaux emplois dans les territoires et le réemploi de nombreux véhicules, pour la décarbonation de notre parc automobile. Le plan de relance prévoit également un bonus pour l'achat de véhicules lourds électriques ou fonctionnant à l'hydrogène, doté d'une enveloppe de 100 millions d'euros. Il serait intéressant d'élargir le dispositi...

Nous sommes réunis pour examiner les crédits consacrés aux affaires maritimes, comprenant l'action 43 « Ports » du programme 203, relative notamment au dragage des ports, et le programme 205 qui traite en particulier de la sécurité maritime, des normes sociales applicables aux gens de mer, du financement de l'enseignement maritime et des exonérations de cotisations sociales et patronales. Les crédits relatifs aux ports du programme 203 sont stables par rapport à 2021, d'environ 100 millions d'euros. Le programme 205 connaît une forte augmentation, de + 24 % en autorisations d'engagement (AE) et + 21 % en crédits de paiement (CP). Au total, les autorisations d'engagement comme les ...

Je suis heureuse de voir Mme Maina Sage, qui représente si bien les territoires ultramarins, défendre l'avis de notre commission sur les crédits consacrés aux affaires maritimes. C'est grâce aux outre-mer que nous, les Hexagonaux, avons la première zone économique exclusive (ZEE) du monde. Cela nous honore souvent, et doit nous obliger toujours. Les politiques financées par le programme 205 s'intéressent aux navires, aux marins et à la mer. C'est un vaste programme dont le budget progresse d'année en année. En 2022, il avoisine les 200 millions d'euros, avec une augmentation qui dépasse 20 % en au...

Je remercie tous les collègues qui ont travaillé sur les dossiers maritimes depuis le début de notre mandat ; nous avons fait du bon travail. Je pense au verdissement de la flotte – ce sont des armements français qui sont en pointe en matière d'utilisation du GNL – et au gel des abattements du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation), un bel effort de la part des plaisanciers qui a permis de ...

Je remercie Mme Maina Sage d'avoir insisté sur la nécessité de recourir à des plans littoraux ambitieux et de généraliser le dispositif POLMAR ; il conviendrait d'y consacrer d'importants moyens supplémentaires. Le programme 203, essentiel à la mise en œuvre des priorités fixées par la LOM, perd des crédits en autorisations d'engagement par rapport à l'année dernière. Ce n'est pas bon signe s'agissant d'...

...elance, le Président de la République a fixé l'objectif de 2030 pour que le pays devienne un leader en la matière. Est-il atteignable, monsieur le rapporteur pour avis ? En la matière, l'innovation et la recherche sont décisives. Qu'en est-il des moyens qui leur sont consacrés ? La hausse du budget dévolu aux affaires maritimes vise à accélérer la décarbonation du secteur et à protéger la mer des conséquences du changement climatique, notamment de nos usages intensifs. Parmi les défis à relever figurent l'élévation préoccupante du niveau de la mer et le recul du trait de côte, qui préoccupent beaucoup les élus des communes littorales. Si les littoraux sont aujourd'hui attractifs, les effets conjugués de la surpopulation touristique et du dérèglement climatique entraînent des conséque...

...as non plus envisageable en cas de location de longue durée ; peut-être faudra-t-il impliquer les constructeurs et les financeurs pour la permettre dans ce cas, dans le cadre d'un accord entre propriétaire et locataire. De nombreux constructeurs entreprennent d'y travailler. Ces freins ne sont ni législatifs ni réglementaires ; ils doivent être levés sur le terrain, dans le cadre des relations commerciales. En ce qui concerne le verdissement des routes, un autre effet de l'augmentation du prix du baril est la hausse du prix du bitume, qui va renchérir la construction et la rénovation des routes pour les territoires comme pour l'État. Il faut donc trouver d'autres solutions, encore balbutiantes ; on expérimente ainsi sur le réseau national des enrobés à fort taux de matière recyclée. La hauss...

Je suis d'accord avec Mme Sophie Panonacle, le brevet d'initiation à la mer devrait, en effet, être généralisé et la propulsion vélique, notamment auxiliaire, bonifiée. Le dispositif de suramortissement, créé il y a trois ans, n'a pas apporté la preuve de son efficacité et nous l'avons modifié lors de l'examen de la première partie du PLF. Il faudra aller plus loin. Pour ce qui est des pollutions, les plastiques que l'on retrouve en mer viennent des zones terrestres : c'...

Je vous remercie pour cet avis de sagesse. Je ne doute donc pas que vous me suivrez dans la démarche de création d'un prêt à taux zéro (PTZ) mobilité pour les populations modestes, lorsque nous en discuterons. Car la vraie question n'est pas tant le changement immédiat de véhicule que l'accès à la mobilité pour une partie de la population. D'une part, celle-ci n'a pas les moyens de changer de véhicule car le ...

Je soutiens cet amendement, car la densification du trafic maritime est un phénomène général, avec des voies maritimes qui sont souvent proches de territoires d'outre-mer. On se souvient du drame de l'échouement du Wakashio survenu en 2020, qui a occasionné une pollution par hydrocarbures de l'ensemble de la côte sud de l'île Maurice. Il peut très bien se passer la même chose à l'île de La Réunion, à Mayotte, à Tahiti ou dans l'Atlantique. Un effort plus important doit être réalisé en matière de sécurité maritime.

...est aussi urgent qu'utile. Le système actuel de déclenchement de POLMAR/Terre ne prend en compte que les pollutions majeures. En effet, quand un événement de faible ou moyenne ampleur survient, le traitement des pollutions doit être géré par la commune concernée. L'amendement prévoit les crédits nécessaires pour une automatisation du déclenchement de ce dispositif à tous les types de pollution en mer.

...ise à favoriser l'instauration d'un plan « Avenir littoral », en lui affectant une dotation de 1 million d'euros. Il s'agit de s'inspirer du plan « Avenir montagnes », annoncé en mai dernier et doté d'une enveloppe conséquente au travers notamment du fonds « Avenir montagnes ». Les politiques publiques doivent évoluer pour permettre une gestion globale du littoral, ne séparant pas la terre de la mer. Cela doit constituer un message fort de notre commission. Des objectifs ont certes été fixés en matière de stratégie littorale, mais lorsqu'on écoute les collectivités concernées, on s'aperçoit qu'il manque une coordination efficace entre les différents échelons pour mener une action ambitieuse. Cela doit se manifester très concrètement au travers des trois volets que constituent la prévention,...

... – pour déterminer la meilleure organisation. Ce plan « Avenir littoral » est en effet susceptible de porter sur de très nombreuses questions : érosion côtière et relocalisation des activités, mais aussi tourisme et urbanisation. Je vous propose donc d'en parler le 24 novembre lors de la prochaine réunion plénière du CNML, dont vous êtes membre, et de proposer à cette occasion à la ministre de la mer de constituer un groupe de travail. Dans cette attente, je suggère le retrait de l'amendement, qui pourra être déposé en séance publique.

Il me paraissait nécessaire que ce sujet soit discuté au sein de notre commission, notamment au regard des travaux déjà menés. La mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer a présenté son rapport en 2018. Un projet de loi est attendu depuis plusieurs années, dont une partie des dispositions figurera dans le projet de loi « 3DS ». J'entends la proposition de Mme Sophie Panonacle et je suis d'accord pour travailler de nouveau la question pour la séance. Je souhaite que nous décidions à cette occasion d'affecter des moyens permettant la mise en œuvre effective d'un pl...

La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est présente partout en France, sauf en Polynésie où intervient une association locale, la Fédération d'entraide polynésienne de sauvetage en mer (FEPSM). Le sauvetage en mer y demeure bien entendu une compétence de l'État, mais il est assuré par des bénévoles. L'amendement propose d'affecter 35 000 euros à la FEPSM pour lui permettre de dispenser des formations – ce montant est très rédui...