Interventions sur "mer"

...du texte nous amène à nous interroger sur le rôle de notre pays dans la future gouvernance maritime mondiale. L'espace maritime, qui couvre 71 % de la planète, devient un lieu de tensions géopolitiques majeures, de conflits territoriaux et de lutte pour l'exploitation des ressources. Les ambitions expansionnistes de nombreux États dans l'espace maritime sont inquiétantes. La Chine a construit en mer de Chine méridionale des îlots artificiels, qui lui servent aussi de base militaire, afin de revendiquer une extension de sa zone économique exclusive et de prendre le contrôle d'une zone stratégique riche en ressources pétrolières et gazières, par laquelle transite un tiers du commerce mondial. Le contrôle de la navigation maritime dans cette zone, et plus au sud grâce au détroit de Malacca, dev...

...isation maritime internationale, qui avait défini des normes minimales, notamment en matière de flottabilité, la question des phares et balises, centrale pour la sécurité maritime, a avancé sous l'impulsion de la France. Créée en 1957, l'AISM répondait au besoin grandissant d'harmoniser, à l'échelle internationale, les règles de signalisation maritime afin de permettre aux marins de se situer en mer en toute sécurité. Dès son origine, cette association, initialement nommée Association internationale des autorités des phares, a ainsi permis à une vingtaine d'administrations maritimes de se réunir et de s'organiser sous la forme d'une association de droit français. Depuis lors, et dans l'optique de simplifier la tâche des navigateurs, l'AISM a conduit des travaux sur les modalités et l'ingéni...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre présentation, dans laquelle on pouvait ressentir – je l'ai déjà dit hier en commission – votre profond attachement aux questions maritimes. Comme vous l'avez signalé, la transformation de l'Association internationale de signalisation maritime en une véritable organisation internationale constitue indéniablement un progrès. Plus largement, c'est une nouvelle...

...rnance rénovée des océans. Au premier rang des mesures adoptées figure la concrétisation du traité dit BBNJ – pour Biodiversity Beyond National Jurisdictions, Conférence intergouvernementale sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale – qui entrera en phase de négociation formelle aux Nations unies en mars et qui serait le premier texte à introduire une règlementation en haute mer. L'examen de cette convention arrive donc au moment opportun. L'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime doit prendre la suite de l'AISM, créée en 1957 et dont le siège se trouve en France à Saint-Germain-en-Laye. L'objectif de cette organisation est de renforcer la sécurité et l'efficacité de la navigation maritime en contribuant à l'amélioration et à l'harmonisation ...

...uis heureux, en tant que député gaulliste, de trouver, comme souvent, un compagnon de route – maritime, en l'occurrence. Quelles que soient les procédures retenues, je souligne que l'ensemble des nombreux textes que nous avons ratifiés ont fait l'objet d'un travail de préparation et d'un débat approfondi en commission des affaires étrangères. Je profite de l'occasion qui m'est ici donnée pour remercier les administrateurs et les autres collaborateurs de cette commission. J'en viens maintenant à la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime. En préambule, je rappelle que les voies maritimes sont de très loin le principal moyen par lequel transitent les marchandises, soit plus de 80 % d'entre elles dans le cadre des...

...méfaits de la globalisation néolibérale : le productivisme, le libre-échange généralisé, l'appropriation privée, l'urbanisation sans contrôle des littoraux, les pollutions diverses, la pêche intensive mais aussi la course à l'extraction des minerais, du pétrole et du gaz offshore, avec ses lots de tensions entre nations et de conflits d'usage, et les conséquences dévastatrices qui s'ensuivent. La mer reste en grande partie une zone de non-droit. Or toute l'humanité a intérêt à agir pour protéger ce bien commun, même les pays ne disposant pas de littoral au regard, par exemple, de l'influence des océans sur le climat. Disposant du deuxième domaine maritime du monde, la France a une responsabilité particulière : elle doit promouvoir une campagne internationale de dépollution des mers, notammen...

Je me permets d'enlever ma casquette de rapporteur pour mettre celle de député du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Comme on le sait, notre groupe est composé de députés communistes mais également de députés ultramarins. Il est ainsi fondamental pour nous de toujours rappeler combien les outre-mer sont importants car ils garantissent la puissance maritime de la France ; toutes ces îles et la Guyane forment des espaces maritimes exceptionnels qui portent notre pays au deuxième rang parmi les plus grands territoires maritimes du monde. Il faut donc avoir bien conscience de la légitimité de notre pays pour accueillir la future organisation internationale. J'ai bien compris que son siège sera ...

Mes chers collègues, nous vous soumettons une proposition de résolution transpartisane qui vise à promouvoir un accord international ambitieux en faveur de la protection et de la gestion durable des mers et des océans, aujourd'hui gravement menacés. Je salue et remercie notre collègue Jimmy Pahun, du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, à qui revient l'initiative de ce texte cosigné par plus de 200 députés issus de tous les groupes de notre assemblée. Son enjeu est majeur : il s'agit de la survie de la biodiversité marine et terrestre, de la survie même de l'humanité. O...

...re territoire maritime est éparpillé entre l'océan Pacifique, le sud de l'océan Indien et les Antilles, et concerne plus de 2,6 millions de nos concitoyens. La France doit donc continuer à jouer un rôle moteur dans la protection des écosystèmes marins et leur exploitation raisonnée. Car aujourd'hui, l'industrie mondialisée s'appuie sur le transport maritime et la très grande majorité des flux commerciaux et des communications passe par les grandes voies maritimes. Le blocage du cargo Ever Given dans le canal de Suez en mars dernier, interrompant une bonne partie du commerce mondial, en fut un rappel éclairant. La filière maritime représente 97 milliards d'euros d'activité et 360 000 emplois, c'est donc un secteur stratégique qu'il faut soutenir et encourager, qu'il s'agisse de grande...

...imatique. Aujourd'hui, cet allié est négligé. Nous sommes inquiets car ces poumons bleus menacent de suffoquer. Ils ont joué, ces soixante-dix dernières années, un rôle fondamental de régulation face au réchauffement climatique. Plus de 93 % de la chaleur générée par les activités humaines depuis les années 1950 a ainsi été absorbée par les océans. Mais jusqu'à quand pourront-ils continuer à assumer cette fonction ? Sur ce point, les incertitudes sont nombreuses. Une chose est sûre, toutefois : le milieu marin a de plus en plus de difficulté à contenir les effets du dérèglement climatique. Nous assistons à une hausse inquiétante du niveau de la mer. Et les territoires d'outre-mer sont en première ligne face à cette catastrophe écologique. Certains voient déjà leurs terres se faire progress...

En préambule, j'aimerais profiter de l'examen de ce texte qui porte sur la conservation de l'océan pour rendre hommage à Jean-Pierre Champion, président de la Fédération française de voile de 1996 à 2017, qui fut un amoureux du service public du sport et de la voile, pour qui j'ai eu l'honneur de travailler, et qui est décédé la semaine dernière. Depuis plus de 4 milliards d'années, le volume d'eau sur terre est le m...

J'irai droit au but : le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est favorable à ce texte, dont certains élus d'outre-mer, comme Moetai Brotherson et moi-même, sont cosignataires. En effet, la proposition de résolution défendue par nos collègues des groupes Agir ensemble et MODEM, Maina Sage et Jimmy Pahun, s'inscrit dans le prolongement de la proposition de loi constitutionnelle en faveur de la protection des mers et des océans déposée en septembre dernier par Karine Lebon et Fabien Roussel. Notre groupe, dont un ...

Je remercie Maina Sage et Jimmy Pahun, deux collègues qui représentent les antipodes de notre territoire national – la Polynésie française et le Morbihan. L'Hexagone et les outre-mer, confrontés aux enjeux climatiques et à l'obligation de protéger l'océan, doivent, plus que jamais, être solidaires. Nos deux amis ont fait preuve d'une belle obstination pour défendre le projet de résolution que nous examino...

Notre République, essentiellement grâce à ses territoires d'outre-mer, possède le deuxième domaine maritime mondial et le premier domaine sous-maritime de la planète. Aussi, nous, Français, avons une responsabilité nationale particulière en matière de préservation des océans – de tous les océans, puisque la France est présente dans l'Atlantique, dans le Pacifique, dans l'océan Indien et dans l'océan Austral. Nous avons également une responsabilité internationale d...

Avant toute chose, mes pensées vont vers les femmes et les hommes péris en mer hier entre nos côtes et celles de l'Angleterre, poussés par la misère et l'espoir d'une vie meilleure, sur une embarcation de fortune. En mer, une vie est une vie ; hier, vingt-sept personnes nous ont quittés. Les défis auxquels l'océan est confronté sont urgents et immenses ; il nous faut combattre à la fois toutes les formes de pollution marine, lutter contre son réchauffement et son acidifica...

...ent climatique. Le groupe Socialistes et apparentés se réjouit que le Parlement se saisisse d'une telle question alors que des négociations portant sur la conservation et sur l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale sont en cours et que le One Ocean Summit aura lieu en février prochain à l'initiative de la France. Le droit de la mer doit évoluer rapidement et de façon ambitieuse. La France a un rôle premier à jouer dans la protection des océans et doit plaider pour la conclusion rapide d'un accord à la hauteur des enjeux. C'est ce à quoi tend la proposition de résolution et c'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés la soutiendra. Pour autant, nous émettons certaines craintes quant à la volonté du Gouvernement en la ...

Notre puissance maritime constitue un atout extraordinaire pour la France et un des piliers de notre rayonnement national. En effet, notre espace maritime, avec près de 11 millions de kilomètres carrés, est le deuxième au monde après celui des États-Unis, soit l'équivalent de vingt fois la superficie de la France métropolitaine. J'ai une pensée particulière pour les outre-mer car elles permettent à la France d'être présente non seulement en Europe mais aussi en Amérique, en Afrique et en Océanie. Certains l'oublient trop souvent, mais la France est grande aussi de ces départements et territoires d'outre-mer que nous avons toujours défendus. Nous sommes plus que jamais déterminés à défendre cette part de France délaissée par la République. Un tel espace maritime nous a...

...t susceptibles de participer à la commission d'un délit douanier lorsque ces marchandises sont importées en France. Par ce premier contact, les intermédiaires pourront faire valoir leurs observations sur les constatations effectuées par les agents des douanes. Dans un second temps, à défaut d'observation ou en cas d'observation non probante, les nom et prénom, la dénomination sociale ou le nom commercial de l'intermédiaire concerné seront inscrits sur une liste publique disponible sur le site internet de la douane pendant une période qui ne pourra excéder douze mois. À tout moment, l'intermédiaire concerné pourra demander à être retiré de la liste sur justification de la mise en œuvre d'actions propres à assurer le respect des réglementations applicables afin d'éviter que les délits douaniers...

Nous sommes favorables à cet amendement, qui va de pair avec les travaux que nous menons avec mon collègue Pierre-Yves Bournazel depuis exactement quatre ans. Je profiterai de ce dernier temps de parole pour remercier mon groupe, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, de même que le groupe Agir ensemble qui a inscrit ce texte dans sa niche. Depuis quatre ans, nous avons beaucoup travaillé ; ce furent beaucoup d'auditions et de rapports qui avaient abouti au dépôt d'une première proposition de loi. Je remercie le Gouvernement d'avoir travaillé avec nous, et j'émettrai un message : ...

...essions dont le champ d'exercice et de compétences est largement tourné vers la prévention, l'éducation à la santé et le dépistage. La profession de sage-femme en fait partie. Les sages-femmes accompagnent les femmes tout au long de leur vie dans le domaine de la santé génésique. Ce texte aura donc un impact indéniable au plan national. Je me réjouis que la représentation nationale puisse s'exprimer aujourd'hui sur la proposition de loi.