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Ma question, monsieur le ministre d'État, qui est toute simple, est la suivante : que comptez-vous faire pour transférer les migrants, aujourd'hui présents au coeur de la zone grise de Calais, vers les CAES ? Comptez-vous le faire en recourant à la contrainte ? Sans y recourir ? Est-ce même un objectif du Gouvernement ? Nous avons besoin d'obtenir une réponse. Les habitants de Calais, qui subissent depuis vingt-cinq ans cette situation, n'accueilleront certainement pas favorablement votre mutisme.
Je vous invite à venir visiter ma circonscription : vous pourrez observer par vous-même les bâches déchirées des camions, les marchandises jetées, les migrants…
Alors que certains de nos compatriotes dorment dans la rue, l'État réquisitionne des logements d'urgence pour les migrants.
Mme Obono évoquait tout à l'heure les centres d'accueil et d'orientation pour les migrants. Je peux vous parler des centres ouverts dans le Pas-de-Calais, notamment à Croisilles ou dans l'abbaye de Belval.
...sécration d'un « droit au répit » de tous les demandeurs d'asile. Il va dans le sens de l'avis rendu le 15 mars 2018 par le Défenseur des droits, qui « recommande que soit prévue une mise à l'abri temporaire des personnes dans l'attente de l'enregistrement de leur demande d'asile ». Le caractère inconditionnel du droit au répit se traduirait par l'impossibilité de procéder à des recensements des migrants accueillis dans ces lieux d'hébergement au profit d'une administration soucieuse de procéder à un maximum d'expulsions dans le cadre d'une politique du chiffre aussi parfaitement inepte qu'inefficace. Ce droit s'inscrirait ainsi pleinement dans la tradition d'accueil qui honore notre république.
Les dispositions prévues aux alinéas 15 et 16 visent à légaliser ce qu'il est convenu d'appeler la « circulaire Collomb » sur le recensement des migrants dans les hébergements d'urgence, unanimement contestée par toutes les associations de défense des droits fondamentaux. L'alinéa 16 est ainsi formulé : « Le service intégré d'accueil et d'orientation communique mensuellement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration la liste des personnes hébergées [… ]ayant présenté une demande d'asile ainsi que la liste des personnes ayant obten...
...equêtes et critiques formulées par les très nombreuses associations qui avaient déposé un recours. C'est la raison pour laquelle il a fallu encadrer cette circulaire. C'est donc une très mauvaise idée que de vouloir la réintroduire, en quelque sorte, par la fenêtre. Les alinéas 15 et 16 organisent la traduction juridique d'une stratégie et d'une logique de tri entre de « bons » et de « mauvais » migrants – ou, en l'occurrence, de bons et de mauvais demandeurs ou demandeuses d'asile – qui nous semblent véritablement poser problème. Ils demandent à des travailleurs et travailleuses sociaux, dont ce n'est pas le métier, de ficher ces personnes avant de transmettre le dossier à l'OFII. On ne sait pas à quoi doit servir cette liste – la CNIL s'en inquiète d'ailleurs, qui précise dans son avis que l'...
Nous reprenons cet amendement pour une question de principe. Vous avez mis en place un accompagnement des familles dans les meilleures conditions possible – tout en ne prévoyant pas les moyens supplémentaires rendus nécessaires par le raccourcissement des délais. Mais, en même temps, vous ne laissez pas au migrant et au demandeur d'asile la liberté de choisir son lieu de résidence. Je répète ma question : une personne qui disposerait d'un domicile ou aurait la possibilité d'être hébergée pourrait-elle choisir ? C'est la raison pour laquelle je reprends cet amendement.
Nous voterons contre l'article 9 puisque nous ne pensons pas qu'il permette de prévenir la multiplication, depuis des mois, des campements sauvages de migrants et de migrantes dans les rues de Paris et de plusieurs autres villes. Il nous semble que notre premier devoir est d'assurer inconditionnellement l'hébergement d'urgence de ces personnes, sans décider a priori qui sont les bons ou les mauvais migrants. Malheureusement cet article ne satisfait pas à cette exigence. Nous reconnaissons la nécessité d'une vision globale pour l'ensemble du territoire...
On a bien vu à quel point vous ne serviez à rien de ce côté-là. À part instrumentaliser les SDF et les pauvres contre les migrants, vous ne servez véritablement à rien. Sur cette question du réchauffement climatique, vous n'avez de toute évidence rien compris, parce qu'elle ne concerne pas que les autres. Les conséquences de ce réchauffement touchent aussi les Européens et les Français. Si vous croyez que nous pourrons construire des murs pour nous préserver des effets du réchauffement climatique et que nous ne serons pas ...
...ences et des traumatismes, qui nécessitent que l'État français accorde sa protection à ceux qui les ont subis. Ces tortures et ces traitements inhumains et dégradants, comme l'enfermement, la réduction en esclavage et la prostitution forcée, peuvent être directement ou indirectement causés par le refus de l'Union européenne ou de la France d'agir contre ces violences graves faites aux populations migrantes. L'exemple de la Libye est, dans ce domaine, significatif. Les liens entre l'Union européenne et la Libye ne sont pas neutres : ils montrent l'existence d'une véritable cogestion avec un pays qui ne respecte pas les droits fondamentaux des migrants, et ils impliquent que l'Union européenne soutienne que des migrants soient bloqués en Libye alors qu'ils peuvent y être victimes des traitements l...
Il y a une distinction entre ceux qui fuient les dangers de leur pays d'origine, et qui doivent recevoir la protection de la France, et ceux qui ont été en danger pendant leur parcours migratoire. Il faut absolument lutter contre les filières de passeurs, afin d'éviter que des migrants se trouvent dans les mains et à la merci de ces trafiquants d'êtres humains et de misère. Nous devons mener ensemble cette lutte implacable, mais je ne vois pas comment une protection pourrait être accordée pour ces parcours dans le cadre de la convention de Genève. Il s'agit de l'un des objectifs premiers du Gouvernement, notamment par le biais du travail de l'Office central pour la répression ...
...rer avec les autorités libyennes, ce qui contribue à la perpétuation de la situation. Nous avons là l'occasion d'agir, car ce qu'a dit Mme la rapporteure ne suffit pas. On a fait de grandes déclarations dans cet hémicycle et on s'est gargarisé de nos valeurs, mais il est aujourd'hui prouvé que nous n'avons rien fait, si ce n'est continuer de coopérer avec des régimes qui mettent en esclavage des migrants. Nous avons donc une responsabilité, et ce n'est pas moi qui le dis, mais Amnesty International. Vous direz peut-être qu'ils font commerce de la misère des migrants, mais vous devez assumer la situation. Cet amendement ne vise pas à changer la convention de Genève, mais bien notre propre législation. Nous voulons élargir notre appréhension de la question de la protection subsidiaire. D'autres p...
Au nom de la liberté de ces individus, réfugiés, migrants ou demandeurs d'asile qui ont des droits. Vous êtes jeune, mais vous êtes dans une obsession…
Nous sommes tous des migrants sur cette terre – rappelez-vous en ! Vous aussi, vous êtes des migrants !
...atuité – quand on est généreux, on l'est gratuitement. Il conviendrait donc qu'il n'y ait aucune aide de l'État, sinon la générosité devient, dans une certaine mesure, rentable. J'aimerais aussi que l'on ajoute, par un sous-amendement, après les mots « des particuliers », les mots « d'En marche ! ». Que tous les députés et les adhérents d'En marche ! se proposent pour accueillir gratuitement des migrants et des bénéficiaires du droit d'asile !