Interventions sur "militaire"

Avez-vous connaissance de projets de vente de terrains militaires en vue d'y installer des productions d'énergie renouvelable ? Dans le département des Pyrénées-Orientales dont je suis élu, il existe beaucoup de terrains bien ensoleillés. Y a-t-il des contrats pour des centrales solaires ou éoliennes et le ministère des Armées en tire-t-il un profit ?

...ons l'honneur de vous présenter aujourd'hui les conclusions des travaux de la mission d'information sur le secteur spatial de défense, dont vous nous avez nommés rapporteurs le 12 septembre dernier. Deux mois plus tôt, vous le savez, le président de la République avait appelé à l'élaboration d'une nouvelle stratégie spatiale de défense dans la foulée de la promulgation de la loi de programmation militaire, le 13 juillet dernier. À cet appel, le ministère des Armées a mis en place un groupe de travail et les autres ministères intéressés ont conduit, de leur côté, leurs propres réflexions. Le groupe de travail du ministère des Armées a remis un rapport à la ministre à la fin du mois de décembre, et des travaux interministériels doivent se poursuivre en vue d'arbitrages annoncés pour le premier trime...

Nous nous sommes en effet attachés à l'étude des enjeux stratégiques du secteur spatial et, pour ce faire, nous avons entendu l'ensemble des autorités militaires concernées ainsi que le Centre national des études spatiales (CNES), bien évidemment, et l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), grand centre de recherche public compétent en matière spatiale. Nous avons également reçu les trois grands industriels du secteur : Ariane Group pour les lanceurs, Thales Alenia Space et Airbus Defence nous nous y sommes aussi entretenus av...

... de ce qu'est une « bulle numérique », au sein de « systèmes de systèmes » tels que le SCAF ou SCORPION. Dans ce type d'architecture des forces, qui tend à s'imposer dans tous les milieux, la transmission des informations est cruciale et passe nécessairement par des moyens satellitaires. Dès lors, on imagine aisément les conséquences d'une éventuelle neutralisation de nos satellites, civils comme militaires. C'est pourquoi le secteur spatial revêt plus que jamais des enjeux de souveraineté, tant nationale qu'européenne.

...un catalogue publié par les États-Unis mais on ne peut pas s'y fier totalement : il omet certains appareils américains et certaines données orbitales sont particulièrement floues… C'est pourquoi la France a développé le système de radar GRAVES. Signe de l'importance cruciale de cette capacité : jusqu'à l'entrée en service de GRAVES, les Américains rendaient public ce qui concernait nos satellites militaires ; avec GRAVES, la France étant en position de faire de même pour les satellites américains, les États-Unis ont cessé ces publications. La LPM a d'ailleurs prévu le renouvellement de ces capacités, mais nous avons eu l'occasion d'en discuter longuement au printemps dernier, je n'y reviens donc pas.

Nous tenons en revanche à insister sur le caractère très dual de notre secteur spatial de défense. C'est par souci d'efficience que l'organisation actuelle de ce secteur exploite au mieux les synergies entre les acteurs civils et les acteurs militaires de l'espace. Ces synergies sont rendues possibles, d'abord, par la profonde dualité des technologies en jeu. Observer l'espace pour un opérateur civil ou militaire, du point de vue technologique, n'est pas vraiment différent. De même pour le lancement des satellites : les lanceurs sont les même, que les satellites mis en orbite soient civils ou militaires. De même, encore, pour les télécommunic...

...rs mètres, on développe aujourd'hui des engins de petite taille, comme ces cubesats dont une face n'est guère plus grande qu'un de nos smartphones. De tels satellites sont par nature plus difficiles à détecter, et ils ne tarderont pas à devenir furtifs. Ces propriétés peuvent être avantageusement exploitées pour développer des satellites de diverses vocations, pacifiques pour certaines, mais plus militaires ou plus offensives pour d'autres. Ils pourraient ainsi servir à manoeuvrer, à observer, à brouiller voire constituer ce que l'on appelle des « mines de l'espace », c'est-à-dire des satellites porteurs de charges explosives à actionner au contact d'un autre satellite. Certes, de telles actions créent des débris dans l'espace, ce qui accroît les risques de dommages y compris collatéraux ; aucune p...

...our la maîtrise de la fusion nucléaire. Ce sont ainsi des sujets d'importance, dont il convient de se préoccuper car l'accès aux ressources participe de la compétitivité économique d'un État. En outre, dès lors que sont en jeu des questions d'accès aux ressources, viennent à se poser des questions de sécurisation desdites ressources et de leur exploitation ; la question présente donc des aspects militaires. Rappelons-nous que dans la conquête des Amériques et de leur or, Colomb et Vespucci n'ont pas tardé à être suivis de Cortés… De la même manière, ceux qui doutent de la faisabilité des projets d'exploitation des ressources exo-atmosphériques doivent néanmoins tenir compte des progrès industriels que peuvent susciter ces projets. Ils constituent en soi un défi industriel. Quand bien même on ne p...

...éfense spatiale, et l'aperçu que nous avons eu de leurs réflexions ne permet guère d'espérer qu'elle soit profondément pacifiste. Pour être viable compte tenu de nos moyens, une telle stratégie doit être à la fois duale et partenariale. Duale, parce que les infrastructures et les compétences requises pour la défense spatiale sont rares ; nous ne pensons donc pas qu'il faille développer un « CNES militaire » au sein des armées, ou isoler des éléments militaires du CNES au sein d'une direction des applications militaires. Renoncer à la dualité, ce serait créer des redondances et perdre en synergies.

...e sur ces questions, dont je me propose de vous livrer ici les principaux éléments. Annoncée il y a quelques mois, l'initiative du Gouvernement visant à établir une véritable stratégie pour l'espace est louable, dans la mesure où l'espace intéresse particulièrement la défense de la souveraineté des Françaises et des Français et constitue un facteur d'entraînement pour l'industrie, tant civile que militaire. Néanmoins, le groupe auquel j'appartiens souhaite rappeler des principes qui nous paraissent essentiels, sur lesquels le Gouvernement ne doit, d'après nous, pas transiger et qui constituent une base pour établir une orientation ambitieuse visant à faire de l'espace une nouvelle frontière de l'humanité, et prenant en compte les enjeux humains et écologiques. Selon nous, la première des préoccupa...

...tour, je souhaite féliciter nos deux rapporteurs pour leur exposé passionnant. Permettez-moi de vous interroger sur nos partenaires européens. Selon vous, au sein de l'Union européenne, parmi laquelle je compte la Grande-Bretagne, quels sont les États qui vous paraissent être les plus intéressés par le spatial, et pouvoir constituer pour la France des partenaires industriels, financiers ou encore militaires ?

Comme mes collègues, j'ai apprécié votre présentation, même s'il nous faudra pouvoir lire votre rapport en son entier après avoir entendu votre exposé. Que pouvez-vous nous dire du lien entre nos actions dans le domaine spatial et la stratégie européenne de défense, dont vous avez peu parlé. Quels sont les effets attendus en la matière au niveau européen ? Quels développements militaires sont attendus dans le domaine capacitaire – je pense notamment au programme GovSatCom qui réunit l'Agence spatiale européenne et l'Agence européenne de défense ? Concrètement, verrons-nous des avancées qui influeront sur le secteur spatial de défense ? Enfin, pour en revenir à l'utilisation militaire de l'espace, nécessaire à la préservation de notre souveraineté, que pouvez-vous nous dire des a...

Félicitations à nos deux collègues pour ce rapport. Avec le système GRAVES, la France dispose d'un système de détection de satellites évoluant en orbite basse, développé par l'ONERA. Ce système nous permet de jouir d'une autonomie informationnelle et, sauf erreur, les États-Unis, la Russie et la France sont les seules puissances militaires au monde dotées d'un tel système opérationnel de veille satellitaire. La loi de programmation militaire 2019-2025 prévoit de consolider les capacités spatiales nationales, mais suggère aussi, en parallèle, de penser les choses dans un cadre européen. Par exemple, dans le cadre du programme d'imagerie spatiale MUSIS, nous allons disposer d'un troisième satellite, qui fournira un plus grand nombre...

...un domaine dual, au sein duquel, d'ores et déjà, un grand nombre de projets sont réalisés au niveau européen et confiés à des industriels ayant une dimension européenne, tels Ariane group ou Thales Alenia Space. Ces programmes, bilatéraux ou multilatéraux, ne sont pas tous menés par la Commission européenne mais demeurent largement européens, dans le domaine civil en particulier. Dans le domaine militaire, la France mène un certain nombre de projets en coopération et partage même un certain nombre de satellites avec des États européens, c'est le cas par exemple avec l'Italie. De plus, nous échangeons certains services avec nos amis allemands, notamment en matière d'observation, les Français fournissant des services d'observation optique aux Allemands et ceux-ci des services d'observation radar aux...

On n'a pas parlé de la loi de programmation militaire, qui évoque pourtant bien les enjeux spatiaux dans son rapport annexé mais qui ne précise pas les objectifs ni les moyens que l'on y consacre, notamment en recherche-développement. En la matière, vous avez mentionné le rôle de l'ONERA et du CNES, mais on sait que d'autres pays veillent à investir dans des domaines de R ils gagnent ainsi en compétitivité et en tirent un avantage concurrentiel. Fa...

Certes, mais l'état de leurs capacités spatiales civiles et militaires appelle à des formes de coopération relevant davantage de l'accompagnement par le CNES ou des politiques conduites sous l'égide du ministère des Affaires étrangères que de la coopération militaire à proprement parler.

J'ajouterai que la loi de programmation militaire prévoit quand même 3,6 milliards d'euros pour le secteur spatial. Rien ne nous empêche, dans ces conditions, d'étudier s'il est possible de flécher certains de ces crédits ers des recherches à risques, comme cela a été préconisé s'agissant du numérique.

...nous avait indiqué être prête à venir devant nous chaque fois qu'elle y serait invitée. La première raison qui nous pousse à demander l'audition de la ministre est que la majorité vient de voter, alors qu'aè aucun moment la commission de la défense n'a été réunie pour en discuter, l'annulation de près de 330 millions d'euros sur les crédits d'équipement de la défense pour financer les opérations militaires extérieures (OPEX) aè hauteur de 402 millions d'euros, et ce contrairement à ce qui avait été inscrit dans l'article 4 de la loi de programmation militaire (LPM), laquelle prévoyait d'assurer ce financement par un redéploiement de crédits interministériels. Par cette décision, le Gouvernement et la majorité reviennent donc sur les engagements pris il y a à peine cinq mois devant le Parlement pa...

Vous avez abordé la transition numérique et ses conséquences sur l'amélioration des processus d'approvisionnement. La transition énergétique vient à l'instant d'être évoquée. J'aimerais quant à moi vous interroger sur la commande publique de votre service. On sait aujourd'hui que nombre d'innovations technologiques du domaine civil, notamment les smartphones, sont issues d'innovations d'origine militaire. Or la question de la dépendance aux énergies fossiles rend nécessaire l'émergence de nouvelles solutions en matière de transport et de bâti. Êtes-vous engagés dans des projets de recherche sur la question de la sobriété énergétique dans les transports et les bâtiments ?

...Mon général, pour cette présentation exhaustive de vos activités et de vos missions. Vous l'avez démontré, l'accès aux ressources énergétiques a été, au cours de l'Histoire, une condition primordiale pour mener des opérations. Cet accès a d'ailleurs légitimé, pendant la Seconde Guerre mondiale, un certain nombre de mouvements stratégiques visant à assurer une autosuffisance de l'approvisionnement militaire. Comment considérez-vous aujourd'hui l'alimentation stratégique de la France ? Si nous étions confrontés à une pénurie des approvisionnements, nos stocks stratégiques nous permettraient-ils de continuer à combattre, et si oui pour quelle durée ? J'aimerais vous interroger également sur nos stations portatives d'avitaillement. Il y a quelques mois, nous nous sommes rendus à Saint-Dizier avec le ...