Interventions sur "militaire"

votera ces amendements identiques, afin de défendre les objectifs de la loi de programmation militaire. Nous contestons aussi le renoncement au financement interministériel des OPEX : cela aussi revient, selon nous, à porter atteinte à la loi de programmation militaire.

...ris (BSPP) qu'elle entend pour la première fois. La BSPP a perdu récemment deux hommes, dans mon département d'élection, dont l'un dans ma circonscription même. À l'occasion des deux cérémonies très émouvantes auxquelles nous avons assisté, à la caserne Champerret, je vous ai proposé, Mon général, de venir devant nous pour une audition. Nous espérons vous entendre d'abord sur votre expérience de militaire, puis sur les enjeux et défis de protection civile auxquels est confronté l'ensemble du territoire. À l'instant, vous m'expliquiez aussi que vous conduisiez également des actions de formation à l'extérieur.

Je vous confirme qu'une partie des problèmes que vous rencontrez se retrouve dans les SDIS. Les pompiers sont en effet le réceptacle d'absolument tous les appels d'urgence, quels qu'ils soient, sans que ce soit forcément justifié. Je pense notamment au transport et aux urgences sanitaires. Les sapeurs-pompiers de Paris sont des militaires et vous nous dites qu'ils dépendent du COM TN. Y a-t-il une mobilité interarmes avec les autres unités de l'armée de terre, comme le génie, ou est-on sapeur-pompier toute sa carrière ?

Mon général, j'aimerais vous interroger sur l'organisation des secours en milieu rural même si elle ne dépend pas directement de vous : 194 000 sapeurs-pompiers volontaires ont, aux côtés de leurs 41 000 collègues professionnels et des 12 000 militaires, un rôle irremplaçable dans les territoires pour assurer une répartition équitable des secours quotidiens de proximité. Ils sont en outre la seule force disponible pour assurer une levée en masse en cas de catastrophe dans le cadre de la solidarité nationale. Si ce modèle d'organisation a fait ses preuves, il est aujourd'hui menacé par la directive européenne sur l'aménagement du temps de travai...

Avant de devenir députée, j'ai été infirmière puis cadre de santé. À ce titre, je m'intéresse à la question des blessés. Les sapeurs-pompiers de Paris, comme on le sait, ont la particularité d'être militaires. Ma question concerne la prise en charge des pompiers blessés et de leur famille. Quels sont les moyens alloués à ces soldats du feu qui ont payé cher leur engagement ? L'accompagnement est-il suffisant ? Quels sont les retours directs que vous avez eus, sur ce point, de la part de ces hommes et de ces femmes blessés ? Enfin, quelles sont les mesures prises pour renforcer encore la sécurité de n...

...loppement de la plateforme unifiée des services d'incendie et de secours, dite NexSIS. Ma deuxième question est donc la suivante : la BSPP fait-elle partie de ce projet et, si oui, à quel titre ? Pensez-vous qu'un numéro d'appel unique faciliterait le tri des demandes ? Ma troisième question concerne les réservistes. Je suppose que les réservistes de la réserve opérationnelle servent sous statut militaire. Comment recrutez-vous les primo-entrants ? Qu'en est-il de ceux qui quittent la BSPP et qui souhaiteraient rester dans la réserve opérationnelle ? Enfin, quelle est la pyramide des grades dans la réserve opérationnelle ?

... « Défense » et leur réaffectation au financement des opérations extérieures. Il est inutile de chercher à dissimuler la vérité par des artifices techniques : vous abandonnez tout simplement le principe du financement interministériel des opérations extérieures. C'est pourtant un principe fondamental, que vous aviez d'ailleurs refusé de sacrifier lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. L'article 4 de cette loi de programmation dispose en effet que les surcoûts des opérations extérieures et des missions intérieures doivent être financés par la solidarité interministérielle. Cet article traduit un principe politique décisif, selon lequel c'est la nation tout entière qui décide d'engager des forces à l'extérieur. Les armées ne peuvent en aucun cas pre...

...s seulement à essayer de défendre quelques centaines de millions d'euros – ce qui n'est pas rien pour nos armées, qui vont les perdre. Au-delà de cet aspect technique et financier, je pense que l'enjeu est vraiment moral et politique : cette majorité est-elle tout de même capable de respecter certaines choses ? Premièrement, va-t-elle respecter la loi ? Je rappelle que deux lois de programmation militaire ont affirmé et réaffirmé le principe du financement interministériel des OPEX. Je me tourne vers mes collègues de la majorité, qui regardent ailleurs : mes chers amis, vous avez voté il y a moins de six mois le maintien du financement interministériel. Il y va de votre crédibilité : allez-vous laisser bafouer ce soir le principe que vous avez réaffirmé il y a peu ? J'attends votre réponse. Croyez...

Emmanuel Macron l'avait promis lors de la promulgation de la loi de programmation militaire : ce texte, ce sont de nouvelles perspectives offertes à nos armées pour penser l'armée de demain, affirmait-il le 13 juillet 2018. Or il y a quelques jours, on apprenait que, contrairement aux engagements présidentiels, le budget de la défense allait être rogné, car on allait faire supporter à l'armée l'intégralité des surcoûts des opérations extérieures, soit quelque 400 millions d'euros. Exit ...

Notre collègue Cornut-Gentille ayant excellemment posé les termes du débat, je n'y reviens pas. Mais j'ai plusieurs questions, monsieur le ministre : pourquoi ce choix ? Pourquoi revenir sur les engagements pris ? Pourquoi décidez-vous de ne pas appliquer une loi que l'on a adoptée il y a seulement quelques mois, la loi de programmation militaire ?

Je l'ai dit dans mon propos liminaire : il y a à la fois une ouverture de crédits de 404 millions d'euros au titre d'un programme et une annulation de crédits de 404 millions d'euros sur plusieurs programmes de la mission, ce qui n'est pas en ligne avec l'article 4 de la loi de programmation militaire – qui elle-même, il faut le reconnaître, n'était pas totalement conforme à la loi de programmation des finances publiques : il faut appeler un chat, un chat.

On nous avait dit : nous en sommes conscients, mais nous allons faire un effort de sincérité budgétaire et augmenter les crédits des OPEX et des MISSINT de 200 millions d'euros par an, comme nous en avons pris l'engagement et comme le prévoit la loi de programmation militaire. On nous avait dit aussi : ne vous inquiétez pas, lorsque nous constaterons l'insuffisance des crédits, nous ne demanderons pas au ministère de la défense de procéder à un redéploiement de crédits. Cela a même été acté, comme cela a été rappelé par plusieurs collègues, à l'article 4 de la loi de programmation militaire en cours, qui prendra fin en 2018, et aussi dans la loi de programmation mil...

...udgétisation, soit que Mme Parly a du mal à recruter et qu'elle a de gros problèmes de personnel. Peut-être cela vous arrange-t-il pour la gestion du budget, monsieur le ministre, mais, dans les deux cas, c'est catastrophique. D'autre part, si des marges de manoeuvre existent en la matière, on devrait les utiliser pour abonder le programme 146 « Équipement des forces » ; une loi de programmation militaire est en effet faite pour défendre les équipements. Toutes ces réponses me paraissent donc, monsieur le ministre, un peu filandreuses. Je voudrais simplement prendre acte, notamment pour les collègues de la majorité qui sont de bonne foi, que les engagements qui avaient été pris ne seront pas tenus. Bien évidemment, dans le contexte actuel, c'est très déplaisant pour les militaires. Compte tenu ...

Sans connaître le sujet aussi bien que M. Cornut-Gentille, je sais à quels glissements permanents les commandes ont été soumises ces dernières années. Si nous avons soutenu collectivement la loi de programmation militaire, c'est qu'elle représente un effort sans précédent, comme vous venez de le souligner vous-même. Or, avant même le début de la période de programmation, en 2019, voici que vous nous présentez cette mesure. Tous les militaires que nous rencontrons le disent : la disponibilité des matériels, extrêmement faible, appelle un effort tout particulier. L'annulation de cette enveloppe de 319 millions d'eur...

...ur la forme : si la chose avait été traitée via un décret d'avance, dites-vous, nous n'aurions pu en discuter. Vous évoquez ensuite les pratiques qui avaient cours sous les législatures précédentes, avant, enfin, d'arguer de la sincérité budgétaire. Mais la vraie, la seule question, celle à laquelle vous ne répondez pas, c'est de savoir si vous respectez ici l'article 4 de la loi de programmation militaire, …

Dès lors, ce sont les dépenses d'investissement, d'équipements militaires, qui, comme on l'a dit, seront différées au lieu d'être exécutées en 2018. J'en appelle donc à nos collègues de la majorité. En votant une nouvelle loi de programmation militaire, nous avons pris des engagements sur la prise en charge, au niveau interministériel, des dépassements budgétaires. Soyez logiques, mes chers collègues : respectez ce que vous avez vous-mêmes voté il y a quelques mois d...

...ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais profiter de ce débat pour poser quelques questions sur le budget, l'information du Parlement et l'Europe de la défense. Madame la ministre, les crédits proposés par le Gouvernement pour la mission « Défense » sont conformes à la loi de programmation militaire. Nul ne peut nier que l'effort est significatif. Mais le passé nous apprend que toutes les premières annuités budgétaires de LPM respectaient la programmation prévue, les difficultés n'intervenant que plus tard. Cette expérience toujours répétée doit nous inciter à être vigilants. On voit en effet poindre des motifs d'inquiétude. Lors des auditions auxquelles j'ai procédé, j'ai ainsi été étonné ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce budget ouvre une trajectoire lucide et ambitieuse de sept années, balisée par la loi de programmation militaire que nous avons examinée en mars dernier. Sa construction et son exécution ont donc une importance toute particulière car elles conditionnent l'ensemble de l'exécution de la LPM. Le chef de l'État a posé les jalons d'un modèle de défense recapitalisé. Dès le projet de loi de finances pour 2018, la priorité a été de redonner du potentiel opérationnel à nos forces, à court, moyen et long termes, av...

...affres de la guerre ont droit à réparation, et il est impossible de les séparer. De plus, ils sont nombreux à attendre ce budget car, comme tous les Français, ils subissent des pertes de pouvoir d'achat importantes avec par exemple la hausse de la CSG, celle des mutuelles ou encore celle des taxes sur l'essence et le diesel. Vous comprendrez ainsi que soient tant attendus la hausse de la pension militaire d'invalidité ou le bénéfice d'une demi-part supplémentaire dans le calcul des impôts pour les veuves ayant perdu leur mari. Nous savons également que l'évolution naturelle du nombre de bénéficiaires – j'en profite d'ailleurs pour rendre hommage à tous ceux qui nous ont quittés depuis l'année dernière – permet également, selon votre ministère, de retrouver une marge de manoeuvre budgétaire de 100...

...yens que vous qualifiez également d'exceptionnels. Il faut bien reconnaître qu'avec les contraintes budgétaires actuelles, l'effort de défense que nous accomplissons pour 2019 est substantiel. Toutefois, Clausewitz disait encore : « Toute la difficulté consiste en ceci : rester fidèle dans l'exécution aux principes qu'on s'est fixés. » Votre premier budget d'application de la loi de programmation militaire est fidèle et sincère, madame la ministre, nous en prenons acte avec satisfaction ; il conviendra que les prochains le soient également. Je reviens sur les moyens exceptionnels que vous proposez pour la défense. Il semble utile de rappeler que si ces moyens sont exceptionnels pour notre pays, dans la conjoncture présente, à l'échelle du monde, ils sont en réalité plutôt modestes. Je suis partic...