Interventions sur "militaire"

...vait convaincu M. Trump de rester sur place pour terminer le travail, et d'autres évoquer un plan d'armement chimique qui se serait développé, sans que l'on s'en rende compte, pendant de nombreuses semaines, moins de vingt-quatre heures après, le président des États-Unis a indiqué que les forces américaines allaient partir. Si bien que tout cela ressemble davantage à une salve d'adieu qu'à un tir militaire visant à rétablir une situation. La vérité est derrière le rideau. C'est la raison pour laquelle je voudrais que vous nous précisiez le contenu des innovations conceptuelles de la soirée d'hier.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, les militaires français ont obéi aux ordres, avec professionnalisme et compétence, mais le problème, c'est l'ordre. Alors que l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques devait entamer samedi son enquête sur une attaque chimique présumée de Bachar el-Assad en Syrie, Damas se réveillait au petit matin au son des missiles américains, britanniques et français. Nous ne doutons pas que Bachar el-Assad s...

Ces frappes militaires attestent de l'irresponsabilité de ces trois puissances, qui ont, à nouveau, cédé à la tentation de jouer le rôle de gendarme du monde plus que jamais anachronique, inefficace et périlleux. Si l'attaque perpétrée samedi n'est guère surprenante compte tenu de la tradition interventionniste des États-Unis, en revanche, le suivisme français l'est plus, au regard du principe d'indépendance national...

...es années, elle est coutumière du fait : elle est en guerre en Afrique et au Moyen-Orient, comme cela vient d'être rappelé. Ce sont autant de tragédies qui ont offert un terreau propice à la propagation de l'idéologie mortifère de Daech. Pour toutes ces erreurs passées, il serait logique que la représentation nationale soit pleinement impliquée dans le déclenchement et le suivi de ces opérations militaires. Jusqu'à aujourd'hui, il n'en est rien. Notre Parlement a été mis à l'écart des décisions qui lançaient ces opérations tous azimuts. À quoi sert-il de s'exprimer, une fois que les armes frappent ? Hier encore, le Président s'est satisfait de ce véritable angle mort de la Ve République. Il est d'ailleurs insupportable de voir comment, de New York à Paris, notre pouvoir politique a justifié les at...

...pas nos alliés. Ces conceptions viriles et brutales des relations internationales ne provoquent que divisions et stigmatisations au sein de la communauté internationale. Qui peut encore dire aujourd'hui que les guerres irakienne et libyenne provoquées par le soi-disant monde libre ont offert la démocratie et la liberté à ces peuples ? Ainsi, riposter aux crimes du régime syrien par la seule voie militaire, sans stratégie politique de long terme visant le retour de la paix, sans initiative diplomatique digne de ce nom, relève plus de la posture et de la communication que de l'engagement politique et de l'action humanitaire. Ce matin même, Donald Trump, partie prenante de cette expédition punitive, a confirmé sa volonté de quitter au plus vite le terrain syrien, sans se préoccuper de l'avenir politi...

nous nous opposerons à toute nouvelle aventure, à toute nouvelle provocation d'attaque chimique. Nous exigeons dès maintenant que tous les personnels et matériels militaires engagés dans la zone soient rapatriés dans les plus brefs délais comme signe de bon vouloir vis-à-vis de l'État syrien et que, d'autre part, un débat soit engagé au Parlement pour examiner la réparation des dégâts que la politique française a causés à la Syrie.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre des armées, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, avant de commencer mon propos, je voudrais avoir une pensée particulière pour nos militaires blessés ce week-end au Mali. Nos pensées vont vers eux, leurs familles et leurs frères d'armes.

...n coercitive en cas de manquement du régime à ses engagements, pris en 2013, de démanteler son arsenal chimique. Malheureusement, en raison de l'opposition de la Russie au Conseil de sécurité, une réponse concertée et forte de la communauté internationale face à l'utilisation d'armes chimiques était impossible. La planification des opérations de la coalition a pris en compte le risque d'escalade militaire, en évitant de viser des objectifs pouvant abriter des forces alliées du régime. L'absence de victimes collatérales civiles est une autre preuve de la proportionnalité et de la justesse des frappes. Au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, je tiens à saluer la place centrale occupée par les forces armées françaises dans ce dispositif. Dans le...

...t et de manière unanime, à une injustice qui perdure depuis trop longtemps. Je ne reviendrai pas cet après-midi sur l'histoire de la carte du combattant ni sur celle du conflit algérien. Mon rapport traite amplement de ces sujets et nos débats en commission ont permis de les aborder longuement. Je me contenterai de rappeler que, conformément aux accords d'Évian, la France a maintenu une présence militaire sur le territoire algérien au-delà du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964. Durant cette période, plusieurs centaines de militaires français sont morts pour la France : 535 ont été dénombrés. J'ai ici la liste de leurs noms et les conditions de leur décès. À leurs frères d'armes rentrés vivants, la Nation n'accorde qu'une reconnaissance partielle puisqu'ils ne peuvent se voir attribuer la...

...d'État, je crois en votre sincérité quand vous m'affirmez vouloir faire avancer ce dossier, soyez-en assurée. Mais à quelle échéance ? En commission, les membres de la majorité m'ont objecté qu'il « restait quelques années » avant la fin de ce quinquennat pour prendre des mesures. Mes chers collègues, je le dis sans intention de polémiquer : une telle position n'est pas acceptable ! Les derniers militaires présents sur le territoire algérien ont été démobilisés en 1964, il y a cinquante-quatre ans. Parmi les militaires concernés, les plus jeunes – je dis bien les plus jeunes – ont actuellement soixante-quinze ans. Ils en auront donc quatre-vingts à la fin de cette mandature. Nous leur devons le respect ; le respect, ce n'est pas de les faire attendre davantage !

...iciaires de la carte du combattant. Je ne souhaite pas, je l'ai dit, entrer dans ces considérations : à mon sens, il s'agit d'une question de principe et non pas de volume. Je soulignerai néanmoins que les associations d'anciens combattants, réunies à l'initiative de votre cabinet, madame la secrétaire d'État, s'accordent toutes sur le chiffre dont je fais état dans mon rapport. Depuis 2001, les militaires engagés après le 2 juillet 1962 peuvent obtenir le titre de reconnaissance de la Nation ; 36 000 l'ont demandé et reçu. Depuis 2014, ceux qui ont été déployés de manière continue avant et après le 2 juillet 1962 peuvent se voir décerner une « carte à cheval » ; 12 000 l'ont demandée et reçue. Ainsi, une simple soustraction nous conduit à estimer à environ 24 000 personnes le nombre potentiel de ...

...ment ou à un autre. Ne répétons pas les erreurs du passé. Je comprends parfaitement qu'il nous faille néanmoins fournir quelques estimations financières. J'ai évalué le coût de la mesure à 18,7 millions d'euros. Le Gouvernement avance des montants beaucoup plus élevés ; mais, encore une fois, les statistiques gouvernementales sont à prendre avec beaucoup de prudence. Sont par exemple comptés des militaires qui ont déjà obtenu la carte au titre d'autres conflits ou de leur présence en Afrique du Nord avant le 2 juillet 1962. Et puisque, depuis ce matin, vous refusez toutes nos propositions au seul motif que nous les avons gagées sur le prix du tabac, je vous proposerai de supprimer l'article 3 de ce texte pour financer cette mesure de façon peu dispendieuse pour l'État. Je vous rappelle que, dans...

...Ces derniers, du point de vue de l'intensité des combats, n'ont rien à envier à nos engagements les plus durs – cela représente dix fois plus de tués en deux ans que pendant notre long et difficile engagement en Afghanistan. Alors que cette proposition de loi est soutenue par l'ensemble du monde combattant, la majorité et ses satellites affirment qu'il est difficile d'estimer le nombre d'anciens militaires éligibles, et donc les coûts qui en découlent. Notre excellent collègue Gilles Lurton a écarté cette objection avec la rigueur qui lui est coutumière : si des chiffres très élevés circulent, la plupart sont de vagues estimations. De plus, un certain nombre des militaires déployés après 1962 ont déjà droit à la carte du combattant en raison de leur participation à la Seconde guerre mondiale ou a...

Entendons-nous bien : je ne méconnais pas l'importance du service que ces anciens militaires français ont rendu à la France. L'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires énonce : « L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême ». Appelés d'hier ou engagés d'aujourd'hui, les militaires mettent ainsi leur vie au service de la nation, et c'est ce qui fonde le droit à la reconnaissance et à la répa...

... dans la méthode d'attribution de la qualité de combattant et le caractère quelque peu discutable de la date butoir d'attribution, fixée par le législateur au 2 juillet 1962. L'exécutif lui-même a d'ailleurs souligné les limites de ce dispositif et, en avril 2017, le Président de la République, alors en campagne électorale, s'était déclaré « favorable à l'attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ». La présente proposition de loi, défendue par nos collègues du groupe Les Républicains, s'inscrit dans la continuité logique de la démarche de nombreux parlementaires qui, indépendamment de leur sensibilité politique, ont souhaité remédier à ce traitement différencié mais injustifié. Ces travaux, qui ont constamment été repous...

...t ouvert la voie à l'indépendance d'un pays devenu, depuis lors, un partenaire majeur de la France. Toutefois, ces accords historiques, dont la portée politique et juridique reste incontestable, ont marqué, d'un point de vue opérationnel, non pas le début de la paix mais plutôt le début d'un processus de sortie de guerre. Sur le terrain, la démobilisation n'a pas été immédiate, et près de 80 000 militaires français ont continué à être déployés, conformément aux dispositions des accords. Dans un contexte de vives tensions, plus de 500 militaires sont tombés pour répondre à la mission qui leur avait été assignée, à savoir protéger les personnes d'« origine européenne » et les troupes stationnées sur le territoire du nouvel État algérien ainsi que certains biens et infrastructures. Ces chiffres démo...

...e rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. L'indépendance de l'Algérie ayant été actée, nous devons considérer que les soldats engagés entre 1962 et 1964 étaient en opération extérieure. Ils doivent donc pouvoir prétendre à la carte du combattant. Sur les 80 000 militaires qui ont servi en Algérie pendant cette période, 11 000 engagés avant et après le 2 juillet ont pu avoir la carte du combattant, mais ceux qui ont été engagés exclusivement après ne peuvent prétendre qu'à la reconnaissance de la nation. Sont concernées par cette mesure 24 000 personnes – ce qui est beaucoup pour eux, et très peu pour le budget de l'État. Cette distinction entre eux est parfaiteme...

... – chose assez rare ! – les propos du Président de la République François Hollande lors de son intervention au mémorial du quai Branly en 2016 : « Le 19 mars 1962, ce n'était pas encore la paix, c'était le début de la sortie de guerre ». Il est en effet incontestable que les tensions ont perduré après l'indépendance tant souhaitée de la république algérienne par le peuple algérien. Alors que ces militaires ont vécu dans ce climat difficile, l'État français a, jusqu'à ce jour, choisi de ne pas mettre un terme à une injustice flagrante envers ceux qui ont fait leur devoir. Pourquoi ? Serait-ce pour ne pas dire qu'il restait des combattants français sur le sol algérien après cette indépendance fraîchement et durement acquise ? Comment en effet ne pas reconnaître le caractère légitime de cette revendi...

...tout vous dire, je suis personnellement favorable à l'attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, à partir du 2 juillet 1962 et jusqu'au départ des forces françaises du pays. Votre diagnostic est juste. Même si le 2 juillet 1962 marque la date de l'indépendance de l'Algérie, refuser de reconnaître, après cette date, la qualité de combattant aux militaires français engagés dans le pays représente une inégalité de traitement, à la fois vis-à-vis des soldats engagés avant cette date, et vis-à-vis des militaires ayant combattu au Maroc et en Tunisie après les indépendances de ces pays et qui peuvent, eux, bénéficier de la carte du combattant. Ce débat est un vieux « marronnier » – si vous me permettez d'utiliser ce terme cher à la commission des fin...

Notre majorité a démontré à maintes reprises que les mesures de justice et les sujets militaires nécessitent des investissements de la part du pays. Le projet de loi de programmation militaire que nous venons de voter en première lecture l'a prouvé de manière éclatante. Nous sommes opposés à votre proposition de loi pour deux raisons principales : pour des raisons de portée et de calendrier, d'abord ; pour une question de transparence budgétaire, ensuite. S'agissant des questions de calen...