Interventions sur "militaire"

...it également de prendre en compte les autres droits ouverts par la carte : accueil en établissement d'hébergement ou maison de retraite ; souscription d'une rentre mutualiste majorée par l'État ; attribution, à compter de 74 ans, d'une demi-part supplémentaire de quotient familial. Par ailleurs, dans votre calcul, vous estimez à 24 000 le nombre de personnes concernées, en soustrayant des 35 000 militaires ayant demandé et obtenu le titre de reconnaissance de la nation les 11 000 titulaires de la carte « à cheval », attribuée à la suite du projet de loi de finances pour 2014. Selon d'autres calculs, le nombre de personnes concernées pourrait s'élever à 75 000 – les 50 000 appelés, auxquels s'ajoutent les 25 000 mobilisés – , soit un coût total de 56 millions d'euros par an, ce qui n'est pas du tou...

Enfin, l'application de la mesure que vous proposez aurait des conséquences sur d'autres catégories de militaires, ce qui nécessite une évaluation et un chiffrage précis, méthodique et rigoureux. Pour notre majorité, il est donc primordial de présenter des mesures budgétaires fondées sur des calculs réalistes et sincères. J'espère vivement, à titre personnel, et au nom de la majorité, que l'extension de la carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian sera intégrée très prochainement da...

...rts pour la France après le 2 juillet 1962, c'est-à-dire après la fin du conflit officiel scellé par les accords d'Évian. Qu'est-ce qu'un « mort pour la France » ? C'est avant tout un titre honorant la mémoire des victimes de guerre, comme le dispose la loi du 2 juillet 1915. Plus récemment, c'est un décret en date du 25 avril 2001 qui a ouvert le droit au titre de reconnaissance de la nation aux militaires restés en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964, et ce, en raison de l'insécurité réelle sur le terrain. La France est-elle devenue schizophrène pour reconnaître des morts pour la France, pour attribuer la reconnaissance de la nation, ainsi qu'une médaille commémorative, tout en refusant de reconnaître la qualité de combattants aux engagés d'après 1962 ? Il est plus que temps d'aligner le droit ; i...

... à une économie algérienne plus ouverte et un soutien aux investissements croisés, le souhait d'une relation répondant plus particulièrement aux attentes de la jeunesse. Cette relation se concrétise avec la tenue régulière de comités intergouvernementaux de haut niveau, le dernier datant du 7 décembre 2017. Nous nous devons également d'apporter une protection particulière à ceux qui, en tant que militaires, appelés ou engagés en Algérie, ont sacrifié leur jeunesse et leurs rêves pour la France ; à ceux qui, trop jeunes, ont connu les horreurs de la vie et la noirceur de l'humanité ; à ceux qui ont vu tant de leurs camarades tomber. À ces hommes, la nation doit la reconnaissance éternelle. Ces anciens combattants, une fois revenus en France, ont continué à tant donner à notre société, à travers le...

...déchaînées. Le terrible massacre d'Oran, trois mois et demi après le « cessez-le-feu », scandaleusement oublié de nos manuels d'histoire et de nos cérémonies officielles, en est un exemple probant. Puisque l'Algérie était indépendante à partir de cette date, il est logique d'envisager le déploiement des forces françaises dans ce pays comme une opération extérieure, c'est-à-dire comme la présence militaire de durée limitée sur la base d'un accord bilatéral, ce qu'elle était effectivement. Plusieurs opérations antérieures à la guerre d'Algérie ont d'ailleurs été reconnues à ce titre : Madagascar entre 1947 et 1949, le Cameroun entre 1956 et 1958 puis en juin 1959 et mars 1963, ou encore la Mauritanie entre janvier 1957 et décembre 1959. Il appartient donc au Gouvernement, par arrêté, de compléter ...

...ésident, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à remercier tout particulièrement notre collègue Gilles Lurton d'avoir déposé cette proposition de loi, qui s'inscrit dans un esprit de justice et d'égalité entre anciens combattants. Justice, tout d'abord : elle corrige en effet l'arbitraire des dates choisies par la loi du 9 décembre 1974 conférant la qualité de combattant aux militaires engagés sur le territoire algériens entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Égalité, ensuite, entre tous ceux qui ont participé aux opérations extérieures en Afrique du Nord entre 1952 et 1964 – ceux qui disaient « avoir fait l'AFN ». Il convient de réparer l'erreur historique, inscrite dans la loi, excluant de l'obtention de la carte du combattant les militaires français engagés sur le ...

... – Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – , l'ONAC ou l'Association des ACPG-CTAM – anciens combattants-prisonniers de guerre et combattants d'Algérie-Tunisie-Maroc – : elles sont toutes favorables à cette revendication. Il y en a d'autres, notamment celles de la communauté rapatriée, qui attend toujours un bilan sur le rattrapage du retard du point de pension militaire d'invalidité depuis 1990 par rapport à l'inflation, ou des harkis, évidemment. L'attente est grande. À l'heure où notre armée défend ses intérêts partout dans le monde, il est temps de redonner un sens à l'action. Je vous parle de droits : croyez-vous qu'avant de voter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, une étude d'impact budgétaire a été réalisée en vue d'établir son coût ? Alo...

...bre 1962 et renvoyé dans ses foyers le 1er janvier 1964, est en attente de reconnaissance. Ces trois anciens combattants du département de la Haute-Saône attendent de pouvoir bénéficier de la carte du combattant. Car oui, mesdames et messieurs les députés, le climat d'insécurité était bien réel entre le jour de l'indépendance de l'Algérie et le 1er juillet 1964. Durant cette période, plus de 500 militaires français, hors supplétifs, sont officiellement reconnus « morts pour la France », dont plus de la moitié ont été tués par faits de guerre. Ce triste constat permet d'évaluer une moyenne mensuelle de vingt-trois « morts pour la France ». Nous avons, en ce jour, chers collègues, une pensée émue pour ceux qui sont tombés en notre nom, pour nos soldats « morts pour la France » : nous leur répétons ...

...é. Si les langues se sont déliées, il reste difficile encore de mettre des mots sur la souffrance tant des Français que des Algériens. Une fois n'est pas coutume, je tiens à vous lire une lettre que m'a envoyée un habitant de ma circonscription sur l'attribution de la carte du combattant. « Madame la députée, je me permets d'attirer votre attention sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie après juin 1962. Je suis personnellement concerné. Après quatre mois de classes à Draguignan, jusqu'en décembre 1962, début 1963 j'ai été envoyé en Algérie jusqu'en novembre 1963, date à laquelle nous quittons l'Afrique du Nord. Si, à cette époque, il y avait un peu plus de sécurité qu'avant l'indépendance, on ne peut pas dire que celle-ci était totale, loin de là. Nous en...

...ative de ce jour illustre parfaitement l'exactitude de cette affirmation, qui exprime malheureusement encore les stigmates d'une guerre d'indépendance qui s'est faite dans la douleur pour les deux camps et dont le souvenir reste encore lancinant. La proposition de loi déposée par nos collègues du groupe Les Républicains a pour objet d'étendre le bénéfice de l'octroi de la carte du combattant aux militaires français déployés en Algérie à compter du 2 juillet 1962, veille de l'indépendance, jusqu'au 1er juillet 1964, date de départ du contingent français, en reconnaissant cette période au titre des opérations extérieures. Elle vise ainsi à parachever le long processus de reconnaissance des anciens d'Algérie, commencé par la loi du 9 décembre 1974, qui fut adoptée après quelques péripéties résultant...

… soit 12 000 personnes, ce qui porterait, selon votre estimation, à 25 000 environ le nombre de bénéficiaires de cette nouvelle carte. Cependant, mes chers collègues, conformément aux accords d'Évian, la France avait le devoir de maintenir sur le territoire algérien un contingent de près de 80 000 militaires au-delà du 2 juillet 1962. Selon un rapport du Sénat de 2013 – pas si ancien que cela, et que vous citez d'ailleurs vous-même, monsieur le rapporteur – , plus de 150 000 hommes ont séjourné en Algérie durant la période 1962-1964. Bien sûr, certains soldats ont reçu la carte au titre d'autres conflits, tandis que d'autres sont décédés depuis lors. Une fois ces éléments rappelés, monsieur le rapp...

Il s'agit simplement de permettre au Gouvernement, en l'occurrence à vous, madame la secrétaire d'État, et au ministre de l'action et des comptes publics, de prévoir, par exemple dans un prochain projet de loi de finances, l'extension de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire algérien. La loi de finances nous semble en effet le vecteur législatif le plus approprié à l'extension de ce bénéfice, …

...mbattants. L'attribution du titre de reconnaissance de la nation a été décidée en 2001. Depuis lors, 35 000 anciens combattants ont demandé à en bénéficier mais nombre d'entre eux sont malheureusement décédés – tout comme nombre de ceux qui ne l'avaient pas demandée. Parmi toutes ces personnes qui n'ont pas demandé le titre de reconnaissance de la nation, beaucoup ont servi dans d'autres conflits militaires, notamment en Indochine, entre 1950 et 1964. Bénéficiant déjà de la qualité d'anciens combattants, elles n'avaient aucune raison de demander en plus le titre de reconnaissance de la nation. Dans le décompte supplémentaire que vous voulez faire, vous oubliez totalement que beaucoup de militaires d'active ont déjà la qualité d'anciens combattants et bénéficient de la carte du combattant. Vous inté...

Comme ce fut le cas lors des débats en commission, la majorité s'oppose à ce texte ; elle demande à présent son renvoi en commission. Ma collègue Valérie Rabault ainsi que d'autres députés sont revenus longuement sur le bien-fondé de l'élargissement de l'attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie après juillet 1962 et jusqu'en juillet 1964. Il est question ici d'apprécier à sa juste valeur l'engagement de soldats ayant opéré dans un environnement périlleux pendant de longs mois. À cette volonté de reconnaissance, vous opposez, comme d'habitude, des arguments purement comptables, alors même que les ressources de la mission « Anciens combattants » diminuent chaque anné...

Nous poursuivons notre cycle d'auditions consacrées à l'espace avec l'audition – quelque peu différée, du fait de l'examen du projet de loi de programmation militaire – de M. Jean-Yves Le Gall, président du centre national d'études spatiales (CNES). Elle fait suite à l'audition du général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l'espace, le 20 décembre 2017, et à l'audition de M. Alain Charmeau, président d'ArianeGroup, le 20 février dernier. L'espace est d'ailleurs un thème de la prochaine loi de programmation militaire que nous avons abondamment discut...

Dans un contexte où l'accès à l'espace et aux services en orbite se banalise, l'espace n'en devient que plus stratégique, comme l'a souligné la revue stratégique. Le projet de loi de programmation militaire 2019‒2025 prévoit un effort de surveillance de l'espace et indique qu'en la matière, des coopérations seront recherchées. L'effort annoncé se matérialisera notamment par la modernisation de nos systèmes de suivi et de détection, qui repose sur GRAVES et les radars SATAM, dans le cadre de notre programme d'amélioration incrémentale du système de commandement et de conduite des opérations aériennes...

Lorsqu'on évoque le CNES et comme vous l'avez très bien rappelé, on évoque des technologies duales qui renforcent les entreprises et pérennisent les emplois sur nos territoires. C'est le cas de la téléphonie. Qu'elle soit militaire ou civile, elle valorise de telles technologies. Sans les missions qui lui sont attribuées et les commandes qui lui sont passées par le ministère des Armées, le CNES aurait-il les moyens de porter ses ambitions civiles, ou est-il voué à marcher avec sa jambe civile et sa jambe militaire ?

Le général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire, avait précisé devant notre commission que plusieurs de nos satellites avaient été approchés par des engins inconnus. Quelles manoeuvres d'évitement peuvent être entreprises par nos satellites ? L'intelligence artificielle peut-elle nous aider dans ce domaine ? La furtivité des satellites peut-elle être développée, afin d'éviter d'être suivis ?

Je reviens à la question des télécommunications militaires que vous avez évoquées avec les trois programmes structurants que sont CSO pour l'observation optique, CERES pour l'observation électromagnétique et Syracuse 4 pour la modernisation des télécommunications militaires. Beaucoup de nos systèmes d'armes nécessitent de la bande passante pour fonctionner, qu'il s'agisse du pilotage des opérations aériennes depuis Mont Verdun, du programme Scorpion pou...

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les pistes en matière de coopération européenne, essentiellement en matière de défense ? La revue stratégique et le projet de loi de programmation militaire en font en effet un axe important de notre stratégie.