Interventions sur "militaire"

...onnerai quelques exemples. Tout d'abord, les pensions versées aux veuves de guerre n'ont pas véritablement évolué depuis 1928. Les critères permettant leur allocation sont trop restrictifs, et toutes les veuves ne peuvent en bénéficier. Elles ne sont d'ailleurs, comme cela a déjà été évoqué, pas toutes traitées de la même manière face à l'impôt. La valeur du point servant au calcul des pensions militaires d'invalidité n'est pas revalorisée – pas même à la hauteur de l'inflation. Le budget de l'ONAC, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ne gagne pas non plus un centime, alors que cette structure s'est vue confier de nouvelles missions, comme l'accompagnement des victimes du terrorisme. Le statut d'ancien combattant n'est toujours pas accordé aux militaires français dé...

...nous qui nous battrons demain, nous qui mourrons, qui souffrirons dans nos chairs mutilées ! Pitié pour nous, forçats de guerre qui n'avions pas voulu cela, pour nous qui étions des hommes et qui désespérons de jamais le redevenir ! » Les guerres sont certes de natures différentes et l'analyse que l'on en fait n'est pas la même – le poilu de Verdun en 1916, le soldat de Diên Biên Phu en 1954, le militaire sous les obus nazis dans le verrou de Sedan, le résistant du mont Mouchet, l'appelé contraint d'aller mener une guerre en Afrique du Nord et le combattant aux OPEX d'aujourd'hui participent assurément à des conflits de natures différentes. Au bout du compte, cependant, celui qui a combattu a combattu, celui qui est mort est mort, et l'on ne doit pas faire de différence entre les générations du fe...

...on ; c'est là sa vocation première et c'est heureux. Comme j'ai pu vous le dire lors de l'examen en commission élargie, le groupe LR prend acte de votre budget et constate une nouvelle fois une baisse des crédits consacrés aux anciens combattants. Malgré cette baisse, vous pouvez annoncer deux mesures nouvelles : l'une va dans le sens de l'harmonisation des pensions de réversion des conjoints de militaires ; l'autre est une revalorisation des droits des anciens membres des forces supplétives et de leurs ayants droit. Le groupe Les Républicains soutient pleinement ces mesures. Elles coûteront un peu moins de 7 millions d'euros, tandis que le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » baisse de plus de 80 millions d'euros. Il y a donc bien des crédits pour revalori...

...luons tout d'abord les avancées du budget présenté au regard de la reconnaissance due aux anciens combattants. Toujours soucieux des conditions de vie des anciens combattants et de leurs proches, nous ne pouvons que nous réjouir des deux mesures concrètes prises en ce sens dans le PLF pour 2018 : l'alignement sur le régime en vigueur, depuis le 3 août 1962, du calcul des pensions d'invalidité des militaires radiés des contrôles avant cette date et de leurs ayants droit, pour un coût estimé à 6 millions d'euros ; l'augmentation de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère en faveur des supplétifs rapatriés et de leurs conjoints survivants. Nous partageons cette ambition et nous soutenons les mesures en faveur de la reconnaissance des anciens combattants, comme celles en faveur de la...

...tion de la cérémonie de commémoration du 11 novembre, dont nous célébrerons le centenaire en 2018. Enfin, aucun dispositif fiscal n'est remis en cause. Il y a même des avancées, et nous nous en réjouissons. Je pense bien sûr aux articles 50 et 51 du projet de loi de finances, prévoyant la revalorisation de 100 euros de l'allocation de reconnaissance versée aux harkis et l'alignement des pensions militaires d'invalidité au taux du grade, ce qui permettra de mettre enfin un terme à cette inégalité de traitement selon la date de liquidation au moment de l'entrée en vigueur de la loi de 1962. Toutefois certaines injustices persistent et je crois que les pouvoirs publics sont en capacité d'y remédier. Je ne reviendrai pas sur les propos éclairés du rapporteur spécial mais il convient de rappeler certa...

...es concernées – 7 500. Nous regrettons le choix du Gouvernement de ne pas maintenir les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » au même niveau qu'en 2017. Car, au-delà la baisse des effectifs des bénéficiaires – il reste environ 1 million d'anciens combattants – , l'extension depuis le 1er octobre 2015 des critères d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à une OPEX pendant au moins 120 jours va nécessairement engendrer une augmentation légitime du budget, particulièrement quand ces bénéficiaires arriveront en retraite. Or rien, dans ce budget, ne semble anticiper cette évolution, ce qui confirme notre crainte d'un effet ciseaux entre l'entrée de ces nouveaux bénéficiaires et la baisse continue du budget des anciens combattants, o...

...oin de reprendre les arguments qui viennent d'être excellemment développés par notre collègue Lurton. Je voudrais simplement souligner que le coût de cette mesure est estimé entre 18 millions et 20 millions d'euros, alors que vous avez, madame la secrétaire d'État, évoqué des chiffres bien supérieurs. Selon les données de l'ONAC, il a été délivré 35 000 titres de reconnaissance de la nation à des militaires engagés au-delà du 2 juillet 1962 et 11 000 cartes « à cheval », comme on dit. Ce sont donc 24 000 personnes qui seraient concernées. Sachant que le montant annuel de la retraite du combattant s'élèvera fin 2017 à 750 euros, on aboutit à ce montant de 18 millions d'euros. Je crois qu'il était important de faire observer, au-delà du principe de justice, qu'en termes budgétaires cette mesure est t...

Cet amendement rejoint exactement celui de nos collègues, que j'ai d'ailleurs soutenus en commission élargie. Une mesure contenue dans l'article 109 de la loi de finances pour 2014 avait constitué une première avancée, vous l'avez souligné, monsieur Breton : l'attribution de la carte du combattant à 11 000 anciens militaires. Cela montre qu'au cours de chaque législature on obtient des avancées pour les anciens combattants. Souvent ces avancées passent par des amendements parlementaires, souvent adoptés contre l'avis du Gouvernement – cela a été le cas, du moins, au cours de la mandature précédente. Si les parlementaires ont le souci de voir ces avancées mises en oeuvre, c'est bien parce qu'ils ont très souvent l'oc...

..., il importe que nous puissions faire un tel geste, et j'en appelle à mes collègues de la majorité. J'ai hésité à faire une distribution à l'entrée de l'Hémicycle, mais je rappelle que cette mesure figurait explicitement parmi les propositions envoyées par le candidat En marche à l'ensemble des associations. Le point 3 disposait : « Je suis favorable à l'attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. »

Nous pensions justement qu'une augmentation de 100 euros n'était pas suffisante. J'en viens à cet amendement. Le service militaire ne manquait pas d'atouts ni d'utilité. Il permettait à des hommes qui ne se seraient jamais rencontrés de se connaître. Il permettait à d'autres d'apprendre à lire ou à écrire, à d'autres encore de passer leur permis de conduire, à tous de servir la France en lui consacrant quelques mois. Le service militaire était un véritable rite de passage. On y devenait adulte ; on y devenait Français. Pou...

...ette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de revaloriser la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Par cette disposition, un supplément spécial de pension de 500 points d'indice sera attribué aux conjoints survivants des grands invalides de guerre qui bénéficiaient, à la date de leur décès, d'une pension militaire d'invalidité dont l'indice était supérieur à 2 000 points. La mesure sera applicable aux pensions de conjoints survivants en paiement au 1er janvier 2018, à compter de la demande des intéressés. Le niveau de vie de ces veuves déjà très âgées s'est dégradé au fil du temps. Au décès du pensionné, dont elles ont souvent pris soin pendant plusieurs années, elles se retrouvent dans une grande précari...

Vous le savez, chers collègues, et M. Bazin l'a rappelé : la question des anciens supplétifs de droit commun a fait l'objet de nombreuses décisions judiciaires, dont deux, l'une de 2011, l'autre de 2016, proviennent du Conseil constitutionnel et une troisième, datant de 2013, du Conseil d'État. Aujourd'hui, l'état du droit est stabilisé, puisque l'article 52 de la loi de programmation militaire pour 2009-2014 a rétabli la condition d'appartenance à la population civile de droit local pour bénéficier de l'allocation de reconnaissance. La disposition a été validée par le Conseil constitutionnel pour l'avenir. Il s'agit donc pour nous d'assumer politiquement ce qui a été jusqu'à présent la volonté constante du législateur : réserver ce dispositif aux harkis originaires d'Afrique du Nord, ...

...que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant le droit à réparation en faveur de certaines catégories d'anciens combattants. De fait, comme il a été dit précédemment, il n'y a pas deux sortes d'anciens combattants ; ils doivent tous jouir des mêmes droits. Aussi ce rapport vise-t-il « à réparer les inégalités et les injustices portant sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l'Algérie après le 2 juillet 1962 » – et jusqu'en 1964 – ,« l'actualisation du rapport constant et l'augmentation du point d'indice pour les pensions militaires et la retraite du combattant et les conditions d'octroi de la demi-part supplémentaire pour les veuves de titulaires de la carte de combattant » dont le mari serait décédé avant 1974. Il ne s'agit p...

Madame la secrétaire d'État, avec Gilles Lurton et nos collègues du groupe Les Républicains, nous regrettons que vous ayez refusé notre amendement visant à reconnaître la qualité d'ancien combattant à ceux qui ont été envoyés en Algérie pour des opérations de maintien de l'ordre après le 2 juillet 1962 et jusqu'en 1964. Faut-il rappeler que, durant cette période, 535 militaires français, appelés du contingent ou engagés, sont morts pour notre pays ? Si le Président de la République avait fait connaître son choix de réparer cette injustice, comme nous l'avons rappelé précédemment, dans un courrier du 2 mai 2017 adressé au président de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – FNACA – , il est vrai qu'un second courrier, du 17 octobr...

J'ai précisé dans mon rapport chacune des questions abordées, qu'il s'agisse du point d'indice pour les pensions militaires, de la campagne double, du rapport constant ou des autres questions évoquées. Mme la secrétaire d'État s'est engagée à créer une commission qui nous permettrait d'envisager ces sujets de manière globale et d'apporter une réponse qui le serait tout autant. Aussi, comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire, si Mme la secrétaire d'État réitère son engagement de réunir une commission et de pe...

Madame la secrétaire d'État, si dans votre travail de l'année qui vient sont inscrits à l'ordre du jour le rapport constant et l'évaluation du retard pris par le point de pension militaire d'invalidité et l'étude des possibilités de rattraper celui-ci, alors je retirerai cet amendement.

...uses associations nous ont indiqué fort judicieusement que, si le budget ne baissait pas d'une année sur l'autre, nous pourrions corriger peu à peu les iniquités et les injustices qui perdurent encore. Je parlerai d'abord de cette promesse du candidat devenu Président de la République. Il s'était engagé à étendre le bénéfice de la carte d'ancien combattant, qui n'est pour l'heure accordée qu'aux militaires ayant combattu en Algérie jusqu'en juillet 1962, aux soldats présents sur le théâtre de guerre jusqu'en juillet 1964. C'est une demande récurrente des associations, relayée tous les ans par de nombreux parlementaires ; l'actuel ministre des comptes publics avait lui-même déposé une proposition de loi sur le sujet en juillet 2012. Vous comprendrez donc l'espoir que les anciens combattants placent...

...sser quelques questions. La première concerne les dispositifs de reconnaissance et de réparation. Il est bien entendu essentiel de conserver l'équilibre général du droit à réparation, issu de la Première Guerre mondiale et maintes fois complété depuis lors. Toutefois certains points continuent de faire débat. Il en est ainsi de la question de l'extension du bénéfice de la carte du combattant aux militaires déployés en Afrique du Nord après le 2 juillet 1962, des conjoints survivants des invalides de guerre, ou encore de la question de la demi-part fiscale. Mon propos aurait aussi pu porter sur le fameux « rapport constant » ou la campagne double. La complexité de ces dossiers ne m'échappe point, mais il me semble toutefois que l'année 2018, dernière année du cycle du Centenaire, pourrait être l'o...

...ndes et les revendications de nos anciens combattants en dit beaucoup de notre manière de leur exprimer notre reconnaissance. Le monde combattant réunit toutes les générations du feu. Le groupe Les Républicains prend acte de votre budget et déplore une nouvelle fois une baisse des crédits. Certes, certaines mesures sont financées, telles l'harmonisation des pensions de réversion des conjoints de militaires et la revalorisation des droits des anciens membres des forces supplétives et de leurs ayants droit, ce dont notre groupe se réjouit. Elles coûteront un peu moins de 7 millions d'euros tandis que le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » diminue de plus de 80 millions d'euros. Vous le savez, nous demandons chaque année que la retraite du combattant soit rev...

...me la secrétaire d'État, plus d'égalité sur l'ensemble du quinquennat. Comment comptez-vous parvenir à cet objectif alors que la loi de programmation prévoit une diminution de 300 millions d'euros du budget de votre mission ? Comment comptez-vous vous engager dans cette voie alors que le présent budget ne prévoit ni hausse de la retraite du combattant ni rattrapage du point d'indice de la pension militaire d'invalidité ? Ce budget n'est pas à la hauteur des ambitions que vous affichez.