Interventions sur "militaire"

...sur le sort budgétaire des OPEX, il nous semble essentiel que le Parlement obtienne une information précise sur leur coût et leur mode de financement. Nous réaffirmons notre volonté : le surcoût des OPEX doit être assumé via la solidarité interministérielle, comme précédemment. Ce rapport, si vous l'acceptiez, permettrait d'évaluer les conditions dans lesquelles nous décidons d'engager nos forces militaires sur le théâtre extérieur et le coût des OPEX menées hors mandat de l'ONU. Voilà le sens de notre amendement.

... pas affirmer que rien n'est fait en la matière. Le projet de loi de finances pour 2018 comprend deux bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers, BSAH, la commande d'un bâtiment multimissions, B2M, qui aura Fort-de-France pour port d'ancrage, et un patrouilleur léger guyanais. Un premier effort est donc engagé. Par ailleurs, dans le cadre de la discussion de la prochaine loi de programmation militaire, certains programmes devront être accélérés, et BATSIMAR peut en effet sembler tout désigné car il faudra l'adapter à des milieux particuliers. Vous avez donc raison de souhaiter que ce sujet soit abordé lors de la discussion. Avis défavorable.

Je remercie M. de la Verpillière de soutenir cet amendement. Madame la ministre, je veux bien retirer le mot « retard » que j'ai employé à propos du programme BATSIMAR. Il n'empêche que les livraisons n'ont pas lieu selon le tempo que la Marine nationale souhaiterait : il y a donc un problème. Vous nous dites : nous verrons cela lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire. Très bien, alors prenons date. Mais cela ne vous empêche en rien de donner à la représentation nationale un rapport sur l'état du programme BATSIMAR et sur la protection de notre zone économique exclusive. En nous rendant ce rapport avant que commencent les débats sur le projet de loi de programmation militaire, nous pourrons avoir un débat serein, argumenté, fondé sur des faits. Je ne vois vra...

...ue c'est un strict outil de dissuasion, et donc de seconde frappe. Or pour une frappe en second, seule la composante navale est utile. Madame la ministre, je ne vous propose pas de supprimer la composante aéroportée à minuit quarante lors de ce débat : je vous demande simplement un rapport pour que nous puissions examiner cette question lors de l'examen du prochain projet de loi de programmation militaire. Je considère que ce débat n'est pas derrière nous : aucun débat n'est définitivement tranché, encore moins en matière de défense. La ligne Maginot, elle aussi, avait permis de trancher beaucoup de débats : on a vu le résultat ! Je pense que nous devons continuellement nous interroger sur nos capacités militaires et nos objectifs. Or l'un de nos objectifs diplomatiques les plus importants doit ê...

Par cet amendement, nous demandons un rapport sur l'impact budgétaire du recours à des prestataires privés pour assurer la sécurité des emprises militaires. Le rapport de MM. Ménard et Viollet de février 2012 appelait sans équivoque à soutenir l'activité des sociétés militaires privées. Cinq ans après, il nous paraît nécessaire d'effectuer un bilan de cette décision. C'est particulièrement important pour ce qui concerne la sécurité des emprises militaires et des navires de commerce. Le président du syndicat national des entreprises de sécurité s'e...

Un rapport qui serait centré sur les sociétés militaires privées, sans mise en perspective avec la réforme des bases de défense, ne répondrait pas aux questions qui se posent. Le Parlement aura à débattre du projet de loi de programmation militaire au cours du premier semestre de l'année 2018. Le ministère des Armées fournira à cette occasion tous les éléments nécessaires pour alimenter nos débats. L'avis de la commission est défavorable.

...que j'ai rencontrés avec mes collègues de la commission de la défense à l'université d'été de la défense à Toulon – les opérations conduites à la suite du passage du cyclone Irma le prouvent. Quant à faire un rapport sur les causes du retard, c'est une bonne idée que nos homologues du Sénat ont déjà eue en 2009. Ils ont rendu un rapport d'information ainsi résumé sur le site du Sénat : « L'Airbus militaire A400M sur le chemin critique de l'Europe de la défense ». M. Masseret et M. Gautier y ont donné toutes les raisons du retard – il s'agissait là d'un vrai travail de contrôle et d'information. Les difficultés rencontrées tiennent en partie à la nouveauté de l'appareil, à la gestion multinationale du programme, aux exigences industrielles qui s'y attachent et peut-être aussi à l'industriel lui-même...

La commission de la défense a en effet mis en place, il y a quelques semaines, une mission d'information, dont je suis le co-rapporteur avec M. Pueyo, sur l'exécution des crédits de l'actuelle loi de programmation militaire. Cette mission est censée représenter l'ensemble des sensibilités de cet hémicycle – je regrette qu'il n'y ait pas eu de membres de La France insoumise pour sa séance d'installation, mais il s'agit sûrement d'un acte manqué. Son calendrier vient d'être arrêté. Vous allez recevoir si ce n'est déjà fait, mes chers collègues, des invitations pour assister à ses réunions. Je vous invite à y participe...

...onséquences budgétaires du retard de l'A400M, huit ans sur les causes du retard, et on attend toujours de savoir pourquoi cela continue. Je ne pense pas qu'un rapport, ministériel de surcroît, serait redondant avec ce qui a déjà été fait il y maintenant un certain nombre d'années. Le retard de ce programme est un vrai problème pour nos forces et ne devra pas se reproduire pour d'autres programmes militaires. Il est donc important que nous disposions de tous les éléments pour l'éviter. Cette demande de rapport ne me semble pas superfétatoire. Il compléterait les travaux de la mission d'information.

..., de nombreux sujets de préoccupation, lourds de conséquences, demeurent ou s'annoncent pour l'avenir. L'avenir immédiat tout d'abord, c'est-à-dire la fin de gestion. Après la suppression de 850 millions d'euros cet été, de nouvelles amputations sur les équipements ou un report de charges trop élevé auraient pour effet d'abaisser le point de départ du budget 2018, donc de la loi de programmation militaire. Cela jetterait d'emblée un doute sur la trajectoire ambitieuse annoncée, qui serait vraisemblablement compromise. Quelle est exactement la situation à ce jour ? Qu'en est-il en particulier du déblocage des 700 millions d'euros encore gelés ? Seront-ils intégralement débloqués ? Si oui, à quelle date ? En ce qui concerne la prise en charge interministérielle du surcoût des OPEX, je connais et j'...

La stratégie de la France en matière de défense consiste en un haut niveau d'engagement, dans un cadre national ou au sein d'alliances ou de coalitions, pour faire face aux menaces contre le territoire national, aux trafics de migrants et aux agressions terroristes au Sahel et au Levant. Il s'agit d'opérations souvent conjointes : opérations militaires à proprement parler mais aussi interventions en amont par la formation, la fourniture de moyens et le soutien. Les contrats opérationnels figurant dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 ont été dépassés par l'intensité de l'engagement. Le coût des opérations extérieures a été, de manière récurrente, sous-estimé. Les régulations budgétaires pratiquées en cours d'exerc...

...enne, notamment dans le cadre du futur Fonds européen de la défense. En matière de prospective, j'ai consacré une partie de mon avis au spatial, un domaine dans lequel l'innovation joue un rôle de premier plan. Nous sommes aujourd'hui tous dépendants du spatial pour les télécommunications, internet, les transports et la vie économique. De même, nos forces recourent à des ressources satellitaires militaires et civiles pour l'ensemble de leurs opérations, ce qui les place également dans un état de dépendance et induit une vulnérabilité, exactement comme dans la sphère numérique. Une grande importance a d'ailleurs été accordée au spatial dans les budgets de défense successifs puisqu'il est prévu de renouveler tous nos satellites militaires d'ici à dix ans. Mais la situation est en pleine évolution s...

...rs » dans le patrimoine immobilier. Pouvez-vous nous garantir que, cette fois, la hausse des moyens consacrés à la rénovation du patrimoine immobilier sera durable ? Reconnaissez que l'effort en faveur du patrimoine immobilier est loin de couvrir l'ensemble des besoins. La reconversion, sujet qui me tient à coeur, est cette année le thème de mon avis budgétaire. C'est un enjeu essentiel pour les militaires qui sont, rappelons-le, majoritairement des contractuels. En lien avec l'impératif de jeunesse des armées, plus de 20 000 militaires partent chaque année dans le civil. Les aider à retrouver un emploi après des années au service de leur pays est un devoir moral, une contrepartie de leur statut militaire. C'est aussi un enjeu financier puisque le coût de l'indemnisation chômage pèse à hauteur de ...

...i conduit mes travaux conjointement avec notre collègue Sereine Mauborgne : je tiens à saluer son investissement, ainsi que celui de nos collaborateurs, dans un vrai travail d'équipe, qui nous a conduits à mener huit auditions et quatre déplacements. Nous avons porté des regards très complémentaires sur tous les sujets opérationnels, financiers, technologiques et, surtout, humains. Si les succès militaires français sont ceux de l'ensemble des forces, l'armée de terre – armée au contact – concentre l'essentiel des pertes au combat pour la conquête et la protection des territoires dans le temps long. C'est pourquoi, dans un contexte de durcissement des conflits où la menace s'hybride et où le succès stratégique dépend plus de la maîtrise du terrain, le budget de l'armée de terre mérite une attention...

...haitable : deux patrouilleurs, un bâtiment logistique et une frégate pour chaque territoire ou collectivité. Sans anticiper les travaux de la LPM, pouvez-vous nous dire, madame la ministre, où en est votre réflexion sur cette question et s'il paraît possible de redéfinir une grande ambition maritime pour notre pays. Je tiens maintenant à élargir le champ du débat à notre politique de coopération militaire, sans laquelle l'autonomie stratégique de la France ne saurait se concevoir pour des raisons financières évidentes. Les Américains sont, de loin, nos premiers partenaires, mais nous devons veiller à ce que ce partenariat militaire n'ait pas pour effet de lier notre diplomatie. Notre autonomie de décision doit rester entière. Notre partenariat avec les Britanniques est aussi essentiel. Ils ont, ...

...pe de la sécurité et de la défense. Avec une remontée en puissance historique de 1,8 milliard d'euros, ce budget engage de manière crédible la trajectoire qui devrait conduire les crédits de la défense à atteindre 2 % du PIB à l'horizon 2025. Trois éléments retiennent particulièrement notre attention et suscitent notre satisfaction. Premièrement, l'effort consacré à l'amélioration de la vie des militaires et de leurs familles. Cela va sans dire, il n'y a pas d'armée sans soldats, c'est-à-dire sans recrutement ni fidélisation. En parallèle au plan d'amélioration de la condition du personnel militaire et au vaste plan de recrutement qui se traduira par une augmentation nette des effectifs de 500 personnes, ce qui n'était pas arrivé depuis dix ans –, vous lancez le plan Famille, doté de 300 millions...

...combat, et c'est en cela que nous soutiendrons l'augmentation de 300 millions des crédits alloués à la masse salariale, notamment pour valoriser les parcours professionnels et améliorer l'attractivité des métiers de défense. L'équipement est aussi valorisé par ce budget, qui poursuit la modernisation au long court de nos armées. Cela dit, et c'est peut-être la première remarque que nous font nos militaires, un équipement de pointe est inutile s'il n'est pas disponible sur le terrain. Nous appuierons donc la hausse du budget et des objectifs liés au MCO des équipements. La protection de nos forces est également un enjeu crucial, d'autant que nos soldats ont souvent eu à souffrir du manque d'équipement garantissant leur protection physique individuelle. Nous saluons ainsi le rare effort de 41 milli...

...'en sera-t-il des moyens à long terme, sachant que les infrastructures et le matériel sont vieillissants ? Par ailleurs, les dépenses liées au renouvellement des deux composantes de la dissuasion nucléaire – nouveaux sous-marins lanceurs d'engins (SNLE) et nouveaux missiles pour les avions Rafale – ne va-t-elle pas absorber une part très importante des crédits ? S'agissant enfin de la condition militaire, lors de son audition, le général Bosser, nous a fait part de son souhait que se matérialise davantage la remontée en puissance du budget des armées. Une partie des crédits permettra-t-elle d'équiper nos militaires en nouveaux gilets, treillis F3 ou casques composites ?

Les membres du groupe Nouvelle gauche accueillent favorablement l'augmentation du budget de la défense et les montants consacrés à la sécurisation des personnels et des installations, mais aussi à la cyberdéfense. Ce dernier enjeu est crucial, la Revue stratégique 2017 l'a rappelé. S'agissant de la condition militaire, nous prenons également acte de l'annonce du lancement d'un plan Famille. La révision du dispositif Sentinelle va également dans le bon sens. Nous aimerions toutefois quelques précisions quant aux gels et annulations de crédits pour 2017. Après l'annulation de 850 millions de crédits, 700 millions sont toujours gelés. Vous avez indiqué, dans une note adressée à la commission de la défense, que d...

...? Ce nouveau programme offre-t-il de meilleures garanties de traitement des indices indemnitaires ? Le ministère mène-t-il des tests grandeur nature ou seulement sur un échantillon de primes ? Avez-vous testé concomitamment la retenue à la source ? Bref, quelles mesures comptez-vous prendre afin de garantir que Source Solde ne soit pas un Louvois bis ? Enfin, une meilleure conciliation entre vie militaire et vie familiale est une revendication forte de nos soldats. Essentielle pour la fidélisation de nos troupes, elle fait partie de vos priorités et sera déclinée dans le nouveau plan Famille pluriannuel : quelles seront les mesures appliquées dès 2018 ?