Interventions sur "militaire"

...lle n'a plus rien à voir avec ce que j'ai décrit, comme en témoigne le chiffre de 7 000 réservistes engagés chaque jour. Pour ce qui est du taux d'emploi, on parle d'une moyenne d'activité de l'ordre de trente-cinq jours par an, ce qui représente près de 10 % des jours de l'année. Il me semble qu'avec une telle répartition du temps, le réserviste a du mal à mener de front sa vie civile et sa vie militaire. On a évoqué les difficultés au sein de l'entreprise, et le fait qu'un certain nombre de réservistes exercent leur activité de manière clandestine, même si ce phénomène a tendance à diminuer. Tout cela se traduit par une moindre disponibilité des réservistes, des délais de mobilisation plus longs, et des difficultés de projection. Si la 27e brigade d'infanterie de montagne (BIM) a commencé à proj...

...nisation professionnelle. Cela dit, les possibilités de travailler à temps partiel sont aujourd'hui plus nombreuses. Je suis moi-même ancien réserviste, et j'ai réussi à faire 150 jours par an pendant plusieurs années – j'ai même été projeté en opération extérieure (OPEX). Ce que je veux dire, c'est que les 35 jours cesseraient d'être un seuil infranchissable si l'on créait un véritable statut du militaire à temps partagé : certains modes d'organisation professionnelle permettraient d'être plus réactifs et de faire davantage. Ne pensez-vous pas que l'on puisse tendre vers ce modèle, au moins de manière prospective ?

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui les responsables du futur logiciel de liquidation de la solde, Source Solde. C'est la deuxième audition de notre cycle consacré à la condition militaire. Je précise que la direction générale de l'armement (DGA) n'avait pas été chargée du développement de Louvois. Les personnes auditionnées ne répondront donc pas aux questions concernant ce système. Je veillerai à ce que vos questions ne concernent que Source Solde.

Merci pour ces précisions qui ont tendance à nous rassurer sur le sérieux de vos équipes et sur la méthode suivie. Nous avons reçu hier les représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) et je ne vous cache pas l'inquiétude réelle qu'éprouvent nos militaires, traumatisés par Louvois, au sujet de la solde.

Ma circonscription abritant la base aérienne 105 d'Évreux, j'échange très régulièrement avec les hommes et les femmes qui y travaillent. Tous saluent unanimement le Plan familles qu'a présenté la ministre des Armées et qui montre le souci du Gouvernement à prendre en compte les familles de tous les militaires engagés pour la France. Le projet que vous avez présenté, Source Solde, permet également de répondre aux attentes nombreuses et légitimes des familles, surtout après les difficultés rencontrées avec l'ancien système. Pour une famille, la solde a une importance capitale. Je me réjouis donc que vous ayez pu nous présenter le projet Source Solde ce matin et souhaiterais vous poser la question suiva...

Nous avons besoin de connaître les garanties qui empêcheront de revivre la situation catastrophique à laquelle avait abouti Louvois, système qui était dans l'incapacité de verser correctement chaque mois la solde de nos militaires et de faire preuve de réactivité face à des changements exceptionnels. Quelles démarches ont été entreprises pour assurer la qualité, la robustesse et la performance du nouveau logiciel ? Vous avez évoqué des tests : des tests grandeur nature ont-ils été réalisés ? Le logiciel est-il capable de traiter 200 000 personnes et de gérer les éventuels changements de situation de ces personnes, de trai...

...ous interroger sur la mise en service prochaine de Source Solde qui interviendra, comme vous l'avez rappelé, en 2018 pour la marine, en 2019 pour l'armée de l'air et en 2020 pour l'armée de terre. Ce logiciel permettra une plus grande stabilité du système de gestion de la paie ainsi qu'une meilleure lisibilité des bulletins de solde. Un soldat me faisait récemment part de l'angoisse chronique des militaires à la réception de leur solde. Car c'est un fait : nombreux sont les militaires qui ne la comprennent pas ou, à défaut, ont renoncé à la comprendre. Régulièrement, d'un mois à l'autre, des montants divergent sans explication apparente, alors que la solde fait apparaître des dizaines de critères de rémunération. Ma question est double : dans un souci de bienveillance à l'égard de nos soldats et de...

Le système Source Solde sera-t-il capable d'évoluer pour intégrer des changements à venir après sa mise en service ? Je pense par exemple, d'une part, à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu à partir de 2019 et, d'autre part, à la refonte complète du système de rémunération des militaires dont la délégation du CSFM nous a indiqué qu'elle était envisagée pour 2020 ou 2021.

Vous avez évoqué l'archivage des données, mais pouvez-vous nous donner aussi des précisions sur leur protection ? Les risques de piratage de ce type de données sont toujours à prendre en compte, et sont particulièrement graves s'agissant de militaires. Ces données sont-elles stockées sur des serveurs du ministère proprement sécurisés, ou à tout le moins sur des réseaux de l'État, ou sur des serveurs privés ?

...ts et des risques qui s'attachent au développement d'un tel système – on l'a bien vu avec les déboires passés –, quelles sont les économies attendues de la centralisation de la liquidation de la solde ? Par ailleurs, vous avez expliqué que l'établissement d'un bulletin de paie dépendait de 220 paramètres de gestion des ressources humaines, et il existe pas moins de 174 régimes de primes pour les militaires. Une réflexion a-t-elle été engagée en vue de simplifier le calcul de leur rémunération ?

...réponse à mon collègue qui rappelait les propos du chef d'état-major de la marine, qui a déclaré devant nous qu'il ne pourrait pas autoriser la mise en oeuvre de Source Solde dans la marine s'il n'avait pas la garantie que ce système fonctionne d'emblée parfaitement, y compris pour prendre en compte les multiples dispositifs indemnitaires existants. Quelles assurances pouvez-vous donner aux chefs militaires ?

... concentrer nos débats et nos efforts sur ces moments de vérité qui sont devant nous – pas dans plusieurs mois ou dans plusieurs années, mais bien dans les jours et les semaines qui viennent. Ces moments de vérité diront si les actes sont conformes aux intentions et si la trajectoire budgétaire envisagée est crédible ou chimérique. En un mot, nous saurons bientôt si la future loi de programmation militaire – LPM – reposera sur une base solide ou si elle ne sera qu'un « plan com' ». Le premier moment de vérité, c'est ce soir. Certes, l'augmentation de 1,8 milliard d'euros a été saluée sur tous les bancs, mais jeudi dernier, madame la ministre, vous n'avez pas été en mesure de lever des interrogations sur plusieurs points décisifs tels que la pérennité de la solidarité interministérielle sur les sur...

...ent, madame la ministre, mes chers collègues, la stratégie de la France en matière de défense consiste en un haut niveau d'engagement, dans un cadre national ou au sein d'alliances ou de coalitions, pour faire face aux menaces contre le territoire national, aux trafics de migrants ainsi qu'aux agressions terroristes au Sahel et au Levant. Il s'agit souvent d'opérations conjointes : aux opérations militaires à proprement parler s'ajoutent des interventions en amont pour la formation, la fourniture de moyens ou le soutien. Notre armée demeure l'une des explications majeures du maintien de la France en bonne et influente place au sein de l'Union européenne, mais aussi dans le concert des 193 États reconnus par l'ONU et qui influencent le cours de l'histoire mondiale. Cela étant, sur le terrain, notre...

...qui vous apporteront l'éclairage d'un membre de la commission des affaires étrangères, tant les liens entre diplomatie et défense sont étroits, sans avoir à se référer à Clausewitz… Je me réjouis que la trajectoire budgétaire soit enfin orientée résolument à la hausse. Le cheminement vers les 2 % du PIB, soit 50 milliards d'euros en 2025, constitue en effet un impératif de crédibilité en matière militaire, mais aussi pour notre action extérieure. L'effort annoncé devrait permettre de combler une usure et des lacunes parfois préoccupantes. Une augmentation des crédits de 1,7 milliard d'euros par an ne sera peut-être même pas suffisante, dans le contexte du renouvellement de la dissuasion nucléaire. À cet égard, il sera utile d'avoir une meilleure visibilité sur l'ampleur de cet effort de renouvelle...

...éfense ». Ce programme est très ambitieux, car il a le double objectif d'éclairer le présent et de préparer l'avenir. Son poids budgétaire reste toutefois modeste au regard du budget global de la défense, puisque les crédits inscrits au projet de loi de finances 2018 pour ce programme sont de 1,4 milliard d'euros. Dans ce budget de transition entre deux législatures et deux lois de programmation militaire, les équilibres ont été maintenus et les dynamiques engagées se poursuivent. Les crédits du programme connaissent une très légère variation à la hausse, de 4,5 % en crédits de paiement, et à la baisse, de 5,8 % en autorisations d'engagement. Je considère néanmoins que ce budget s'inscrit déjà – certes timidement – dans la trajectoire des 2 % du PIB qu'il conviendra d'atteindre pour maintenir notr...

... dont vous faites partie a pris cet été un décret diminuant les ressources du programme 146, « Équipement des forces », de 850 millions d'euros au titre du financement des surcoûts OPEX de l'année en cours et de la participation à un effort collectif de diminution des dépenses publiques. Ce décret contrevient de manière flagrante à la lettre et à l'esprit de l'article 4 de la loi de programmation militaire pour la période 2014-2019, qui prévoyait précisément une prise en charge interministérielle des surcoûts OPEX. On comprend, dès lors, l'indignation du chef d'état-major des armées, Pierre de Villiers, dont je tiens à saluer une nouvelle fois le courage et le dévouement. Les réponses que vous nous avez apportées en commission élargie ont un peu atténué mes inquiétudes sur la fin de gestion 2017. ...

...s, à cet égard, être fiers de ce budget, qui marque une première étape vers la concrétisation de l'engagement présidentiel de porter l'effort de défense à 2 % du PIB. L'ensemble des dépenses pour l'armée de terre, crédits de personnels et d'équipements inclus, augmentent de 5,4 % par rapport à 2017, pour atteindre 8,5 milliards d'euros. Ce budget est donc parfaitement conforme à la programmation militaire en vigueur, réorientée après les attentats de 2015 pour planifier la remontée en puissance de l'armée de terre. Cette remontée en puissance, dans un premier temps, a porté pour l'essentiel sur les effectifs avec, comme mesure emblématique, le passage de la force opérationnelle terrestre de 66 000 à 77 000 hommes. En 2016 et en 2017, on a ainsi paré au plus pressé en recrutant environ 17 500 mili...

... notre territoire et de nos citoyens méritent l'admiration de tous. Dans ces conditions, le budget de la marine, dans le projet de loi de finances pour 2018, est un budget emblématique et charnière pour la marine nationale pour l'ensemble des programmes 146,178 et 212. Dans un premier temps, il s'inscrit dans la continuité des exercices précédents, dans la trajectoire de la loi de programmation militaire et de son actualisation de 2015. Cela explique les principaux programmes de commande et de livraison de matériels pour 2018 – hélicoptères, avions Rafale, frégates, missiles, patrouilleurs, sous-marin, etc. Dans un deuxième temps, ce budget présente une forte régénération et une forte remontée en puissance de nos armées. Cet effort se traduit essentiellement par une augmentation significative du...

...as clairement prévisibles. Ceux-ci ne peuvent avoir une véritable plus-value que dans l'environnement et le soutien des forces, notamment dans l'optimisation du maintien en condition opérationnelle et la recherche d'utilisateurs tiers. C'est à examiner au cas par cas, sans préjugés favorables ni défavorables. La ministre a annoncé en commission élargie que, pour la prochaine loi de programmation militaire, on ne reviendrait pas aux expédients cavaliers envisagés en 2015, et je ne peux que m'en féliciter. Le projet de loi de finances pour 2018 offre une base ferme et crédible. Il a donc reçu un avis favorable de la commission de la défense.

... de l'usage du nucléaire et à la relance de la course aux armements dans ce domaine. Gardons à l'esprit, chers collègues, les propos d'Albert Camus au lendemain d'Hiroshima : « La civilisation mécanique vient de parvenir à son dernier degré de sauvagerie. » Avec l'OTAN, les États-Unis contrôlent les politiques de défense des États membres. Ils maintiennent sur le territoire européen une présence militaire qui n'a plus lieu d'être depuis la fin de la guerre froide. L'OTAN plombe l'ensemble des budgets de défense européens au profit du complexe militaro-industriel anglo-américain. Depuis la fin de la guerre froide, les budgets de défense des pays de l'OTAN seraient suffisants pour assurer la sécurité de chaque pays s'ils n'étaient pas captés au profit des programmes d'armement surdimensionnés imposé...