Interventions sur "militaire"

...OPEX), pour que les allées se remplissent à nouveau. Comment ranimer la flamme de ces cérémonies dédiées à celles et ceux qui affrontent le risque suprême ? Dans le rapport que nous avons corédigé, Jean-François Parigi et moi-même préconisons des assises du devoir de mémoire et de l'engagement auxquelles participeraient l'éducation nationale, les associations du monde combattant, les maires, les militaires d'active, les réservistes et tant d'autres encore. Ne peut-on par exemple imaginer qu'une date soit consacrée dans tous les lieux scolaires à notre histoire mémorielle et au sens de l'engagement, avec intervention d'associations militaires ou de réservistes, puis participation obligatoire aux cérémonies commémoratives devant le monument aux morts de la commune ? Pourquoi ne pas envisager que, co...

Vous connaissez mon attachement à la qualité de vie des militaires et surtout de leurs familles. Savoir que ceux qui leur sont chers se trouvent bien logés, c'est pour eux l'assurance d'avoir l'esprit libre et, lorsqu'ils sont loin de chez eux, de pouvoir se consacrer entièrement à leur mission. Je me permets d'ailleurs de formuler une proposition en ce sens : afin de mesurer la qualité du service rendu par ce nouveau contrat, pourquoi ne pas réaliser régulière...

...quand vous ne le suspectez pas. Sur le plan sanitaire par exemple, il n'y a pas que la crise du covid, et des virus naissent en de nombreux endroits, notamment sur le continent africain. Les services de santé des armées des pays membres de l'OTAN entrent alors immédiatement en coordination pour détecter tout virus naissant et pour apporter une assistance médicale ou sanitaire aux pays concernés. Militairement parlant, nous bénéficions de nombreuses coopérations qui fonctionnent bien, notamment dans le domaine du renseignement. Comme nous avons pu l'entendre lors de colloques organisés à l'Assemblée, la lutte contre le terrorisme ne progresse sur notre sol que grâce au renseignement. Savez-vous enfin que la France bénéficie d'un fauteuil – que dis-je, d'un trône – au sein du G3 de l'OTAN ?

...ents qui m'ont semblé mauvais. Vous dites, madame la rapporteure spéciale, que nous renoncerions à l'Alliance atlantique. Or la France peut tout à fait être membre du traité sans faire partie de l'organisme intégré. Cela a d'ailleurs été sa position pendant plusieurs décennies. Mme la ministre dit quant à elle que l'OTAN participe de notre sécurité collective, ce qui est faux : c'est une alliance militaire. La sécurité collective, ce sont les Nations unies qui l'assurent, et l'OTAN ne fait pas partie des organisations de sécurité collective régionales reconnues par l'article 52, qui figure au chapitre VIII de la Charte des Nations unies. C'est donc une alliance et nous devons nous demander si elle a toujours un intérêt au XXIe siècle. Je suis très heureux de la coopération qui...

…le service des essences des armées développe une politique d'approvisionnement, de stockage et de tarification qui atténue les variations infra-annuelles. Dès lors, la variation des cours ne se répercute que des mois plus tard sur les coûts dont doivent s'acquitter les armées. En dernier ressort, le ministère pourrait recourir à l'article 5 de la loi de programmation militaire, qui dispose qu'« en cas de hausse des prix constatée des carburants opérationnels, la mission "Défense " bénéficiera de mesures financières de gestion, et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l'activité opérationnelle des forces. » Je pense donc que le risque que vous mentionne...

… a été incorporée une puce RFID, c'est-à-dire une puce de radio-identification quasi indétectable à la vue comme au toucher. Je ne veux pas qu'un jour les uniformes de nos unités opérationnelles soient infectés de puces comparables, qui y auront été implantées en vue de révéler la position de nos militaires sur les théâtres d'opérations : cela représenterait pour eux une grave menace. Nous avons déjà pu discuter ici même l'année dernière de cet enjeu et j'ai conscience que des efforts, notamment budgétaires, sont faits dans le cadre de la LPM afin de doter notre politique d'habillement de moyens adéquats. Cet amendement d'appel vise néanmoins à souligner l'importance de développer au plus vite un ...

Eu égard à l'excellente nouvelle que Mme la ministre nous a annoncée en réponse à ma question sur nos militaires ultramarins, je ne peux que retirer cet amendement et remercier la ministre.

La NPRM est nécessaire au vu de la complexité et du caractère largement obsolète du régime indemnitaire de nos militaires. Elle se traduira sans nul doute par une amélioration globale de la condition militaire – nous le constatons déjà. Toutefois, le manque d'informations complètes autour des caractéristiques détaillées et des montants associés à chaque dispositif vient nourrir des inquiétudes au sein de la communauté militaire, qui souhaiterait pouvoir appréhender ce nouveau régime indemnitaire de manière éclairée...

Vous aurez compris, au vu des montants proposés, qu'il s'agit d'amendements d'appel. Il faut que la défense de la France soit française, disait le général de Gaulle : il prônait sans détour la réappropriation par la nation toute entière de sa souveraineté militaire. L'objectif est ambitieux : y parvenir nécessite non seulement des compétences techniques, mais aussi des capacités matérielles et humaines. Or aujourd'hui notre armée est « échantillonnaire » : elle est certes petite, mais très spécialisée, et nos soldats sont capables de se projeter sur n'importe quel théâtre d'opérations partout dans le monde. C'est ce qui fait notre force et notre renommée. ...

Je suis également très favorable à cet amendement. Cette décision était très attendue. Le Ségur de la santé a produit un effet pervers dans la mesure où il a augmenté l'écart de rémunération entre civils et militaires exerçant certaines professions médicales. C'est l'occasion de corriger ce travers.

Il a pour objet de solliciter un rapport relatif à la situation de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFPMA) : nous nous interrogeons sur son montant – il est en effet fortement doté –, sur sa pérennité, sur son action et sur l'opportunité de le rattacher à la mission "Anciens combattants" , dont je suis rapporteur spécial, en raison de l'évolution de la population des anciens combattants qui tendent à devenir également d'anciens cotisants.

J'émets un avis défavorable à l'adoption de votre amendement, cher collègue, car je ne peux vous suivre sur plusieurs points : vous indiquez qu'il serait plus opportun de rattacher l'EPFPMA à la mission "Anciens combattants" . L'objet même de cet établissement est la protection financière des militaires et de leurs familles en cas de blessure ou de décès en service ou en lien avec le service. De plus, 81 % des revenus de cet établissement proviennent des cotisations prélevées sur les soldes des militaires en activité. Le lien est donc indéniable entre l'établissement public et la mission "Défense" , même s'il présente une forte relation avec les anciens combattants. Par ailleurs, vous mentionn...

...d'appel. Le premier amendement traite d'un sujet qu'on a déjà abordé mais, madame la ministre déléguée, je me permets de revenir à la charge parce que vous n'avez pas répondu à la question qui vous a été posée à plusieurs reprises : comment réparer le préjudice subi par les personnes de statut civil de droit commun qui ont épaulé l'armée française dans des missions civiles et dans des opérations militaires en Algérie, et dont les demandes d'allocations n'ont pas été entendues par l'administration du 5 février 2011 au 19 décembre 2013 ? Vous nous avez dit qu'il était juridiquement impossible d'y faire droit. Pourtant, le Conseil constitutionnel leur a donné raison. Au nom de quel argument juridique est-il impossible de faire droit à leur demande, alors que, comme l'a rappelé mon collègue Aubert, no...

Nous proposons non d'en rester à la maquette du budget précédent, mais de créer deux nouveaux programmes. Le premier, intitulé Réparation en faveur des victimes de guerre, permettrait d'assurer le versement des prestations légales. Y seraient également rattachées l'administration de la dette viagère et la gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité. Le second programme Reconnaissance de l'engagement des combattants, mémoire et liens avec la nation, ayant trait aux questions de solidarité, à la mémoire et aux liens entre l'armée et la jeunesse, favoriserait la reconnaissance de l'engagement en étant destiné à un public allant au-delà des seuls anciens combattants. Par voie d'amendement, on pourrait transférer des crédits...

...que, malgré une légère augmentation de sa subvention pour charges de service public dans le PLF pour 2022, la hausse probable des missions de l'ONACVG n'est pas compensée par des transferts suffisants ni par un abondement adéquat de ses ressources initiales. Le débat a déjà eu lieu, mais je vous soumets tout de même l'amendement. Le n° 831 propose quant à lui de soutenir le dispositif du service militaire volontaire en augmentant ses moyens en proportion des ambitions affichées, avec une cible d'incorporation annuelle passant de 1 200 à 1 500 jeunes.

Après les trois précédents, ce quatrième budget de la loi de programmation militaire (LPM) respecte lui aussi la trajectoire initialement prévue. Si l'on s'en tient à ce point de vue, il n'y a aucun souci à se faire, tout va bien ; chacun est invité à saluer la performance. Vous me pardonnerez, madame la ministre des armées, de ne souscrire que partiellement à cette vision avantageuse. Certes, je reconnais bien volontiers l'effort accompli, mais ce redressement n'a de sens que s...

...incontournable. Second programme de mon rapport spécial, le programme 212 rassemble les fonctions transversales de direction et de soutien du ministère des armées. Il comprend en particulier les crédits de personnel. Il concrétise la poursuite d'une LPM « à hauteur d'homme », via une hausse de 590 millions d'euros en AE et de 449 millions d'euros en CP. Premier sujet de préoccupation des militaires, le logement et l'hébergement font l'objet de ressources renforcées. En 2022, c'est ainsi une hausse de 29,4 millions d'euros d'AE qui abonde le plan hébergement, permettant la commande de 5 000 nouvelles places. En outre, 2022 sera l'année de notification du marché avec le titulaire du projet « Ambition Logements » plus connu sous le nom de CEGELOG – contrat d'externalisation pour la gestion de...

...nt, je tiens tout de même à reconnaître le travail effectué depuis le début du quinquennat : hausse des pensions aux conjoints de grands invalides ; extension de la demi-part fiscale à un plus grand nombre de conjoints survivants, grâce à un amendement que j'ai déposé ; extension du bénéfice de la carte du combattant ; et enfin, au cœur de ce budget, le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI). Cette hausse, qui n'est qu'un rattrapage de la perte de pouvoir d'achat de la valeur du point au cours de la période 2018-2021, paraît bien dérisoire sur l'année. Pour la PMI, elle représente 175 euros par an ; pour les titulaires de la retraite du combattant, 18,20 euros par an, soit 1,50 euro par mois.

...s combattants et victimes de guerre (ONACVG) vous a été récemment rendu, madame la ministre déléguée. Ma demande de transmission est, à ce jour, restée lettre morte. Les actions relevant de l'ancien programme 167 Liens entre la nation et son armée enregistrent, quant à elles, une augmentation bienvenue. Je salue la montée en charge de dispositifs qui ont prouvé leur efficacité. Le service militaire volontaire voit ainsi sa cible de nouveau relevée et l'ouverture de ce dispositif à des régions jusque-là non couvertes est appréciable. Le renfort des crédits à destination de la journée défense et citoyenneté (JDC) et du plan Ambition armées-jeunesse s'inscrit aussi dans cette démarche. Je regrette toutefois que la reprise en présentiel des JDC, sous le format classique d'une journée, ne soit p...

Ce dernier budget du quinquennat nous permet de faire un premier bilan de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire 2019-2025. Ce bilan tient en deux constats. Tout d'abord, l'exécution est jusqu'ici conforme à la LPM, même si les réserves sont importantes. Ensuite, le plus dur reste à faire pour garantir le respect de la LPM jusqu'en 2025. Rappelons, pour commencer, que les budgets de la défense pour 2019, 2020 et sans doute 2021 ont suivi la trajectoire de la LPM. Le projet de budget pour 2022 respecte, lui...