Interventions sur "militaire"

...t même si cette commission mériterait d'être le lieu de débats un peu plus animés, je vous remercie moi aussi pour la présidence bienveillante que vous exercez. C'est sans doute la dernière fois de la législature que nous nous retrouvons pour parler de ces sujets importants. Cette cinquième hausse successive du budget ne doit pas faire oublier l'absence d'actualisation de la loi de programmation militaire en 2021 – et l'absence de débat sur la question. Trop souvent, la commission de la défense est une commission de la défiance vis-à-vis des parlementaires. Vous n'en êtes pas responsable, madame la présidente : ce sont les institutions qui sont en cause. On discute chiffres et comptabilité, mais bien peu des grandes options stratégiques et géopolitiques ainsi que des conséquences que nous devons ...

Pour la quatrième année consécutive, les crédits du programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense sont en phase avec la stratégie de remontée en puissance inscrite dans la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, avec 2,146 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 1,778 milliard d'euros en crédits de paiement. Je concentrerai mon propos sur trois points saillants du programme 144 pour 2022 : les crédits alloués aux études amont et ceux consacrés à deux des trois services de renseignement du ministère des Armées, la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la direc...

...ussi s'est montré bienveillant, particulièrement à mon endroit. Depuis 2017, les lois de finances successives témoignent d'un renforcement des missions régaliennes de l'État. C'est encore le cas avec le budget pour 2022 de la mission Défense, dont les crédits augmentent pour la troisième année consécutive. De ce point de vue, le projet de loi est en conformité avec la loi de programmation militaire. Le budget de la défense augmente de 1,7 milliard d'euros. Depuis 2017, la hausse totale est de 7,7 milliards. Dans le monde troublé qui est le nôtre, c'est une bonne chose pour notre défense collective comme pour l'innovation de nos entreprises les plus performantes, et donc pour l'emploi. Cette montée en puissance devrait en effet permettre d'augmenter les capacités opérationnelles de nos armée...

M. Thiériot a parlé de l'abstention de son groupe. Je lui soumets donc cette citation d'Alphonse Allais : « Il y a des circonstances où il faut s'abstenir de jouer à la bourse, aux courses, au baccarat ou à la roulette : primo, quand on n'a pas les moyens et secundo, quand on les a ». Les militaires, eux, ne s'abstiennent pas, malgré le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, dont ils ont subi les conséquences dans les années 2010 – et les sous-officiers continuent à payer un lourd tribut à cette politique. La commande de VBAE a effectivement été avancée, ce qui a nécessité un ajustement mineur de la trajectoire du programme SCORPION. Toutefois, celui-ci avait été accéléré en 2019, c...

... armées (SCA) ont été confiés en concession à l'Économat des armées, avec pour objectifs de moderniser des équipements devenus vétustes et de répondre à un problème de ressources humaines. Si l'alimentation servie par les entreprises partenaires est souvent d'aussi bonne qualité que celle des restaurants restés en régie, le modèle d'externalisation soulève quand même des difficultés pratiques. Un militaire qui finit sa mission au beau milieu de la nuit ne peut pas appeler le concessionnaire pour lui demander de lui préparer un repas, comme il aurait pu le faire auprès de ses camarades militaires du cercle mess. Il doit donc se contenter de paniers-repas ou de plats à réchauffer ne présentant guère de plus-value par rapport aux rations qu'on lui sert en opération. Par ailleurs, la loi pour l'équili...

...ts. Nous ne sommes pas à l'école, où chacun doit suivre le maître. Comme l'a rappelé M. Favennec-Bécot, la fameuse marche de 3 milliards est devant nous. L'ensemble des soldats qui nous écoutent se disent certainement que c'est une bonne chose que certains élus soient vigilants. De fait, nous devons savoir si les engagements seront tenus et si le mouvement engagé à travers la loi de programmation militaire se poursuivra. Nous avons tous souligné la pertinence de la LPM et salué la hausse des engagements financiers. Cela dit, comme l'ont souligné mes collègues rapporteurs pour avis s'agissant de l'armée de l'air et de la marine, un certain nombre d'interrogations demeurent. Il est sain, dans une démocratie, que certains se posent en vigies.

Je trouve moi aussi fort dommage pour nos militaires que vous vous absteniez. Le programme 212 concerne le cadre de vie et d'exercice de nos forces. La restauration et l'hébergement ont à cet égard une place centrale. Les indicateurs soulignent une maîtrise des coûts de ces deux fonctions durant les dernières années. Toutefois, existe-t-il une différence, en termes d'efficience, entre les services de restauration délégués et ceux gérés en interne...

Les investissements en faveur de la rénovation des logements se voient désormais sur le terrain. Il reste à développer les circuits courts, qui peuvent contribuer au bien vivre des militaires. Quoi qu'il en soit, au vu des très nettes améliorations observées, mon groupe – que j'ai réussi à convaincre – votera cette partie du budget.

Nous proposons de soutenir le dispositif du service militaire volontaire en augmentant ses moyens proportionnellement aux ambitions affichées. Le SMV s'inspire du service militaire adapté, qui a fait la preuve de son efficacité dans les outre-mer : il améliore considérablement le taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié du dispositif, alors même qu'ils étaient souvent éloignés de l'emploi. Le Gouvernement annonce que le SMV accueillera 1 ...

Les logements militaires entrent-ils dans les quotas de logements sociaux fixés par la loi SRU, à savoir 20 % ou 25 % autour des grandes métropoles ? Pourrions-nous avoir une note sur ce point ?

Vous avez raison de souligner que le service militaire adapté est une parfaite réussite, mais le SMV est construit selon un modèle différent. C'est une bonne chose de proposer des crédits supplémentaires pour le dispositif, mais ce ne sont pas ceux que vous visez qui permettront de prendre en charge davantage de jeunes : c'est de l'assiette totale des effectifs que dépend la capacité à dégager le personnel nécessaire. Or la masse salariale des milit...

Il serait bon d'accroître les relations avec les villes marraines. Cela permettrait d'améliorer la qualité du logement des militaires, notamment pour les gradés. Cette évolution a déjà été amorcée. Elle correspond à une demande des militaires.

Madame Mirallès, le nouveau dispositif permet effectivement une modernisation des équipements. Toutefois, il faut absolument conserver des restaurants en régie, notamment pour des raisons de veille opérationnelle et de disponibilité. La question est très fréquemment abordée par l'ensemble des militaires. En ce qui concerne la différence de coût entre les deux systèmes, je ne sais pas si un bilan global a été réalisé. Un certain nombre des COMBdD interrogés ont évoqué des surcoûts notables, quand d'autres ont réussi à maintenir un prix identique. Des différences importantes sont donc observées.

Cela s'explique soit par un non-respect du contrat soit par des surcoûts. Monsieur de La Verpillière, en l'état du droit, les programmes de construction de logements pour les militaires devraient inclure la construction de logements sociaux lorsque le plan local d'urbanisme (PLU) le prévoit. L'amendement adopté par le Sénat exclut les logements domaniaux construits pour les militaires des résidences principales prises en compte dans le calcul du taux de logements sociaux prévu par la loi SRU.

Si ces logements entraient dans le quota, les maires s'engageraient plus volontiers dans des programmes de construction de logements sociaux incluant des habitations réservées aux militaires. Il serait bien que nous en ayons la certitude.

Si les logements destinés au ministère des armées sont construits par un opérateur HLM, ils entrent bien dans le quota. La semaine dernière encore, Mme la ministre a inauguré à Saint-Mandé un ensemble de logements sociaux réservés pour moitié aux militaires, bâtis sur une ancienne emprise foncière de l'hôpital Bégin. Ces logements sont gérés par une société HLM et ils seront intégrés dans le pourcentage de logements sociaux de la ville de Saint-Mandé.

Quand j'étais maire, j'ai fait construire une grande résidence dans laquelle un tiers des logements sociaux étaient destinés aux militaires. Cela a permis notamment d'introduire de la mixité. Il y avait tout intérêt à ce que ce soient des logements sociaux : quand des officiers sont mutés et arrivent avec leur famille dans une grande ville comme Toulon, Bordeaux et Paris – et même Arcachon –, très souvent ils n'ont pas les moyens d'accéder au parc immobilier classique. J'ai étudié la question dans le cadre du rapport d'information q...

Madame Santiago, je confirme que le plan famille est remarquablement bien accueilli par l'ensemble des militaires. Il constitue une avancée considérable. Monsieur Lassalle, je vous renvoie vers Mme la ministre : elle sera plus en mesure que moi de vous donner des précisions sur la fermeture des trois bases au Mali. Monsieur Menuel, je partage votre préoccupation concernant la qualité des logements. Nous espérons que les nouveaux contrats seront à la hauteur : l'amélioration de la qualité est précisément l...

Mme Santiago est envoyée au charbon par son groupe mais, en effet, cette argumentation est répétée chaque année. L'article 5 de la loi de programmation militaire votée au début de la législature prévoit un mécanisme en cas de forte hausse des cours du pétrole. Notre groupe vous propose donc de retirer cet amendement ; à défaut, nous voterons contre.

Alors que nous commençons l'examen du cinquième budget de la législature et du quatrième budget de la LPM, j'aurai à cœur de vous annoncer d'excellentes nouvelles. La loi de programmation militaire se devait d'être une loi de réparation et une loi à hauteur d'homme. Trois ans après son adoption, tous les soldats de l'armée de terre ont pu constater une amélioration de la disponibilité technique des matériels et la livraison de nouveaux équipements, y compris individuels, qui améliorent considérablement les modalités générales d'exécution du service. Ces efforts, combinés à ceux de l'ensembl...