Interventions sur "militaire"

...s ardents. Reste que si, demain, nous devions à nouveau projeter une armée, comme le demandait indirectement M. Lassalle, il est évident que nous n'avons pas suffisamment de matériels neufs pour l'équiper en totalité. L'essentiel, toutefois, est d'avoir des hommes suffisamment équipés et de pouvoir communiquer, fût-ce avec de vieilles radios. La rusticité a aussi du bon, pourraient vous dire les militaires. Madame Santiago, après une hausse spectaculaire les années précédentes, les autorisations d'engagement concernant les crédits d'entretien programmé du matériel connaissent maintenant un rééquilibrage. Et dans les années qui viennent, AE et CP risquent d'être redéployés, en raison du retour d'OPEX de matériels qui nécessiteront des visites en profondeur avant l'entretien programmé. Lorsqu'on a ...

...es connectées au satellite de télécommunications Syracuse IV, un lot de torpilles lourdes Artémis et vingt-cinq missiles Exocet. Les grands programmes d'infrastructures, dont la maîtrise est cruciale, seront poursuivis en 2022, avec l'arrivée de nombreux bâtiments de nouvelle génération. En pleine cohérence avec la politique d'innovation ambitieuse votée dans le cadre de la loi de programmation militaire et menée par le Gouvernement, et en concertation avec l'écosystème de l'innovation de défense, la marine continue d'innover en vue de conserver l'ascendant sur l'adversaire. Un autre grand enjeu pour la marine nationale est le maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements, que l'on mesure en nombre de jours passés en mer par nos navires. L'investissement se poursuit en 2022, mais se...

L'un des intérêts du programme EPC serait de nous permettre de dégager des navires de premier rang pour des missions militaires potentiellement de plus haute intensité. Où en est ce programme EPC et quelles réflexions le format de notre marine vous inspire-t-il ? Le calendrier prévu pour le programme des patrouilleurs outre-mer (POM) et des patrouilleurs océaniques est-il parfaitement respecté ? Pour la défense de nos zones économiques exclusives, c'est un enjeu majeur. Plusieurs officiers en poste dans l'océan Indien ...

...s besoins sont immenses et le deuxième espace maritime mondial doit défendre ses intérêts et ses valeurs. Sans vouloir occulter le débat sur le dimensionnement des forces, je dirai que tout ne repose pas sur les armées : certaines nations, y compris les hyperpuissances, mettent en œuvre des stratégies plus larges et d'autres moyens – je pense aux nouvelles Routes de la soie, à l'usage de sociétés militaires privées pour sécuriser les navires, à l'emploi de bâtiments civils pour faire du renseignement. Avez-vous connaissance d'actions de ce type ? Avez-vous des idées pour dynamiser l'approche interministérielle, sécuriser les bâtiments commerciaux, faire du renseignement ou tout simplement affirmer notre présence ?

...ra-t-elle respectée ? L'essentiel de l'effort financier porte sur la période 2023-2025 et si nous avons réussi à accroître le budget de la défense d'1,7 milliard d'euros par an, je crains que nos marges budgétaires, éprouvées par la crise sanitaire, ne permettent pas de l'augmenter encore de 3 milliards l'an prochain. Je m'inquiète aussi des effets de l'ajustement annuel 2021 de la programmation militaire (A2PM) et de l'actualisation de la programmation militaire sur la trajectoire. L'A2PM a conduit à intégrer, sous enveloppe constante, les mesures du plan de soutien au secteur aéronautique ainsi que les douze Rafale commandés par la ministre en début d'année. Toujours sous enveloppe constante, de nouvelles priorités ont été intégrées, si bien que l'addition atteint plusieurs milliards et que nous...

...00 blindés du programme SCORPION, les 50 chars Leclerc, la rénovation de quatre C-130 Hercules et les travaux d'infrastructure pour accueillir à Toulouse le commandement de l'espace. Chaque jour, nos armées se modernisent ; il faut s'en féliciter car, en 2017, la France n'était plus suffisamment armée face à l'accélération des désordres du monde. Malgré l'actualisation de la loi de programmation militaire de 2015, les armées avaient été fortement éprouvées par les effets délétères de la revue générale des politiques publiques (RGPP) et plus largement par des années de naïveté et de renoncements. Je n'accuse personne, les « dividendes de la paix » en ont aveuglé plus d'un… La LPM prévoit 295 milliards d'investissement sur la période 2019-2025. Ceux-ci ont un impact sur l'économie de notre pays : l...

...nt, sur le modèle de la dotation de fonctionnement des unités élémentaires (DFUE). L'année dernière, j'avais retenu comme thème de rapport la territorialité, l'une des deux caractéristiques consubstantielles et interdépendantes qui font de la gendarmerie à la fois une force armée et une force de sécurité intérieure. Cette année, j'ai choisi d'examiner la seconde : la militarité. Sans son statut militaire, la gendarmerie, tout comme son maillage territorial, cesserait d'exister. S'imposerait une concentration des effectifs pour obtenir l'effet de seuil nécessaire au fonctionnement d'un commissariat. Près de deux brigades sur trois devraient fermer, ce que personne ne souhaite. La gendarmerie est en effet le dernier service public présent sur certains territoires. La militarité du gendarme s'expri...

Si l'Hérault est devenu un désert militaire, beaucoup de députés ont la chance d'avoir des gendarmeries dans leurs circonscriptions et peuvent mesurer le travail effectué par les gendarmes au service de la sécurité publique, de la protection des personnes et des biens et, surtout, le secours et l'assistance aux personnes. Avec la présidente, nous savons bien ce qu'il en est avec les épisodes climatiques que nous connaissons malheureusement...

...ense se compose de deux des quatre programmes de la mission Défense : le programme 178, qui regroupe les crédits de préparation, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et d'emploi des forces, et le programme 212, qui rassemble les fonctions transverses de direction et de soutien mutualisé du ministère des armées et comprend en particulier les crédits de personnel et de la condition militaire. En matière budgétaire, il est parfois bon que les années se suivent et se ressemblent. Il s'agit du quatrième PLF de mise en œuvre de la loi de programmation militaire (LPM) et, pour la quatrième fois, le PLF est conforme à la LPM. Ainsi, la hausse prévue de 1,7 milliard d'euros de crédits de paiement, hors compte d'affectation spéciale Pensions, est bien là. Cela porte le total des créd...

...is clos par la commission de la défense pour ses auditions affaiblit considérablement la portée du contrôle parlementaire, limité à une sorte d'entre-soi. De même, l'abus de classification des réponses gouvernementales aux questions parlementaires participe au musellement de notre travail. Contrairement à ses prédécesseurs, la ministre des armées refuse ainsi que la disponibilité des équipements militaires soit discutée. Cette décision est d'autant plus incompréhensible qu'il s'agit d'un objectif majeur de cette législature. Il est demandé à la nation de croire le ministère sur parole. J'ajoute que la régression assumée par le Gouvernement en matière d'accès aux archives renforce le sentiment qu'il peine à accepter le débat. Je n'ai pas été convaincu par les arguments avancés par le secrétariat g...

Pour la quatrième année consécutive, les crédits du programme 144 sont en phase avec la stratégie de remontée en puissance inscrite dans la loi de programmation militaire pour 2019‑2025, avec 2,146 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 1,778 milliard en crédits de paiement. Je me réjouis que la hausse des crédits de paiement dédiés aux études amont permette à la France de franchir le cap du milliard d'euros consacrés à l'innovation de défense, contre 700 millions en moyenne dans le cadre de la LPM précédente. C'est totalement conforme à la trajectoir...

Je me réjouis que le budget de la défense soit en augmentation cette année encore, de 1,7 milliard d'euros, et surtout que la loi de programmation militaire soit respectée, ce qui est assez rare pour être souligné. En cette dernière année de la législature, je peux vous dire que la marine nationale a pu se réarmer tant en équipements que sur le plan des ressources humaines. Il est de plus en plus probable – tous les experts le disent – que la menace vienne demain de la mer, après des années de lecture géopolitique plutôt terrestre. De fait, la marin...

La surprise, c'est qu'il n'y a pas de surprise. Avec une augmentation de 1,7 milliard d'euros conforme aux ambitions de la loi de programmation militaire, le budget pour 2022 de la défense respecte les engagements pris. Lors de l'examen du PLF 2021, le groupe Agir ensemble avait alerté le Gouvernement sur deux points. Le premier était l'hypothèse d'un conflit de haute intensité. Le PLF 2022 y répond concrètement par la livraison de capacités critiques nécessaires pour crédibiliser nos forces armées. Elles recevront 245 véhicules blindés, une frég...

Le débat budgétaire aurait dû s'inscrire cette année dans le cadre plus large d'une révision de la loi de programmation militaire. Ce n'est malheureusement pas le cas : le Gouvernement a choisi de se borner à faire la liste des livraisons de matériel sans jamais interroger la doctrine. On parle de quantité plus que de qualité. Pourtant, un peu de sincérité aurait dû vous conduire à dire si les orientations prises en 2017 étaient validées par les faits. Un bilan d'étape était nécessaire puisque l'histoire s'est considérablem...

Les risques et les menaces militaires se sont accrus et diversifiés au cours des dernières années. Depuis les années 1990, le risque de guerre rangée a refait surface. En conséquence, nos armées doivent demeurer fortes et prêtes. C'est l'objectif de cette mission budgétaire, qui améliore notamment le niveau de sécurité des forces, préserve le patrimoine industriel et économique lié à la défense et développe les capacités scientifiqu...

Le groupe Libertés et territoires ne peut que se réjouir de la hausse du budget de la défense en 2022, puisqu'il se conformera ainsi, par une hausse de 1,7 milliard, à la trajectoire inscrite dans la loi de programmation militaire, que nous avons votée. Cependant, comme nous l'avions dit au moment de l'examen de cette loi, nous ne pouvons que faire part de notre étonnement devant cet heureux hasard que les hausses les plus fortes doivent avoir lieu après l'élection présidentielle. Vu la situation catastrophique des finances publiques, j'ai quelque doute sur le respect de la loi de programmation militaire après 2023. Nous v...

... mesurons jour après jour le choix de revoir la stratégie au Sahel, la portée des actions belliqueuses de puissances étrangères comme la Russie ou la Chine, le retour en force de la question du nucléaire comme en témoignent les derniers événements dans la zone indopacifique. Le monde se transforme. Nous saluons le budget pour 2022, car il permet de tenir les engagements de la loi de programmation militaire et de poursuivre des actions qui ont porté leurs fruits. Un effort important a notamment été consacré au programme 146 Équipement des forces puisque plus de 860 millions d'euros en crédits de paiement sont consacrés à des programmes d'armement essentiels. Cependant, quelques questions demeurent en suspens pour les programmes 144, 178 et 146 pour lesquels les autorisations d'engagement son...

Madame la secrétaire générale, vous êtes responsable du programme 212 qui recouvre l'ensemble des crédits relatifs à la politique immobilière, culturelle, aux infrastructures, aux systèmes d'information, toutes les dépenses de titre 2 c'est-à-dire les dépenses de rémunération, de charges sociales du personnel civil et militaire au ministère des Armées. Les enjeux auxquels répond ce programme sont bien évidemment au cœur de nos préoccupations. L'année 2021 a été marquée par la poursuite de chantiers majeurs dans le cadre de la transformation du ministère, tout particulièrement sur le plan de la fidélisation et des conditions de vie des militaires. Les politiques ministérielles de vos directions, prévues ou à définir, vo...

...nds équilibres du projet de loi de finances pour 2022, notamment sur le programme 146 Équipement des forces, dont vous partagez la responsabilité avec le chef d'état-major des armées. Ce programme est doté de plus de 17 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 14,5 milliards en crédits de paiement. Ces chiffres sont conformes à la trajectoire prévue par la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Cette audition vous permettra, je l'espère, de détailler les principales commandes et livraisons que ces crédits permettront de financer. Nous aurons également l'occasion de discuter du programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense, qui inclut la sous-section Études amont, dont est chargée la direction générale de l'armement (DGA). Le projet...

Votre propos liminaire est très dense et finalement très saupoudré. Il donne envie de vous poser 1 500 questions. Sur la première phase NPRM, c'est-à-dire l'indemnité de mobilité géographique, vous nous dites que l'exécution est totale et automatique, à l'inverse des « primes de rideaux ». Pouvez-vous nous donner une idée de ce que cela représente par militaire, en termes de pouvoir d'achat ? Ma deuxième question porte sur la task force de simplification lancée au sein de l'armée de Terre, à laquelle je consacre une partie de mon rapport pour avis sur le projet de loi de finances 2022. Au cours de mes auditions et déplacements, j'ai pu constater à plusieurs reprises que, si une partie de la complexité avait pu être traitée au niveau de l'armée d...