Interventions sur "militaire"

Il a beaucoup été question, ce soir, du putsch des généraux. Je tiens à rassurer cette assemblée en lui rappelant que le maréchal Juin, au lendemain de ces événements, a pris le temps d'écrire Trois siècles d'obéissance militaire. Chacun ici doit être bien convaincu que le militaire est, par essence, soumis au politique.

...r ma part, que la question du seuil n'est pas la plus pertinente, car il n'est pas fondamentalement différent d'être conseiller municipal dans une petite ou dans une grande ville. Un magistrat peut se présenter à une élection en dehors du ressort de sa cour d'appel. Un policier peut, de la même façon, être élu en dehors de sa circonscription – ce n'est pas le cas des gendarmes, parce qu'ils sont militaires – sans aucune référence à un seuil de population. Ces deux cas de figure pourraient nous servir d'exemple.

Un militaire n'est pas un fonctionnaire territorial !

Je serai plus nuancé que notre collègue Jean-Paul Lecoq concernant la situation des petites villes où se trouve une caserne. En réalité, très peu de militaires d'active s'inscrivent sur les listes électorales dans ces communes, et ce pour plusieurs raisons. Pour s'inscrire dans une commune, il faut tout d'abord y payer une taxe d'habitation…

… et les militaires ne vivent pas nécessairement dans leur casernement. Ainsi, alors que le deuxième régiment d'infanterie de marine, le 2e RIMa, qui compte plus de 1 000 militaires, est installé à Champagné, près du Mans, la commune de Champagné elle-même ne compte que peu de militaires.

Je suis convaincu en outre que les militaires sont épris des valeurs républicaines : ce sont avant tout des démocrates. Nous ne vivons plus à l'époque du général Boulanger qui a failli renverser la République : il faut faire confiance aux militaires. Pour toutes ces raisons, je suis favorable à ce qu'un militaire puisse se présenter à un scrutin local, et ce quel que soit le nombre d'habitants de la commune.

...groupe : je suis en effet un député non inscrit. Sur ces questions, qui sont passionnantes et qui concernent, me semble-t-il, l'ensemble de nos concitoyens, cela me paraît fondamental. S'agissant de la position du rapporteur, il me semble qu'elle traduit une incohérence. Nous partageons en effet tous le même objectif : nous souhaitons tous, à l'exception peut-être de quelques députés, donner aux militaires le droit d'éligibilité qui leur permettrait de participer à la gestion des affaires locales. Si nous poursuivons cet objectif et s'il est conforme à l'esprit du projet de loi, pourquoi restreindre ce droit ? Ne serait-il pas cocasse que, dans certaines communes, des militaires étrangers soient élus alors que nos militaires français n'auraient pas la possibilité, eux, de se présenter ? Un militai...

Ce pas plus grand ne dérangera pas les militaires, eux qui ont l'habitude de marcher.

J'ai été très sensible à l'argument de M. El Guerrab. Ceux qui habitent à Strasbourg ou le long de la frontière avec l'Allemagne le savent bien, certains militaires stationnés dans des casernes de Forêt Noire habitent en France, où ils ont parfois contracté un mariage mixte – ces mariages franco-allemands, germano-suisses… sont de plus en plus courants. Dans le cadre du droit ouvert à tous les ressortissants d'un pays de l'Union européenne d'être élus conseillers municipaux des communes où ils résident, ces militaires allemands peuvent donc être conseillers...

Cet amendement va dans le sens de la position défendue par le président, puisqu'il a pour objet de supprimer la référence aux officiers supérieurs et généraux des corps militaires – nous en avons discuté tout à l'heure et je suis d'accord avec vous, madame la ministre – autres que ceux, il est important de le préciser, de la gendarmerie nationale car le risque de conflits d'intérêts ou de situation résulte avant tout de la personnalité et non du grade du militaire. La commission des lois considère que des conflits d'intérêts peuvent apparaître à tous les niveaux, quel que...

...e rejoins totalement la position du rapporteur pour avis de la commission des lois. Nous partons du principe que, s'agissant des conditions d'application du droit d'éligibilité tel qu'il existe depuis 1945, le législateur n'a pas voulu distinguer d'un côté les soldats, de l'autre les officiers supérieurs, comme si ces derniers étaient étrangers à ce droit civique. Nous proposons donc que tous les militaires, quel que soit leur grade, y compris donc les officiers supérieurs et généraux, aient la possibilité d'être élus conseillers municipaux.

... généraux, il pouvait exister des conflits d'intérêts – certes pas partout, et c'est en effet peu probable dans des communes de 2000 habitants ou encore moins. Mais nous ne voulons prendre aucun risque. C'est pourquoi le droit d'éligibilité est ouvert à tous les officiers, à l'exception des officiers et sous-officiers de gendarmerie, ainsi que des officiers supérieurs et généraux des autres corps militaires. La commission est donc défavorable à ces deux amendements.

J'en suis d'accord avec vous, monsieur le président et rapporteur : il peut exister des conflits d'intérêts pour certains militaires. Cependant, c'est également le cas pour certains fonctionnaires qui peuvent, eux, néanmoins se présenter à un scrutin local – je connais bien leurs conditions d'inéligibilité. De la même façon, certains entrepreneurs privés peuvent se présenter alors même qu'ils travaillent pour des sociétés en lien direct avec l'armée : ils ne sont pas frappés d'inéligibilité, eux. Les conflits d'intérêts, on ...

Je partage ce qui vient d'être dit : les militaires, quel que soit leur grade, doivent être à égalité, bien sûr pas dans l'armée, mais quant à leur éligibilité dans un conseil municipal. S'agissant des conflits d'intérêts, il y a moins à craindre, compte tenu des objectifs et des objets de la vie communale, de militaires que de chefs d'entreprise ou de commerçants qui, eux, ont le droit d'être maires. Combien d'affaires ont été soulevées concern...

… car il peut s'agir, dans certains cas, d'élus de la République, mais dans les cas auxquels je pense, les conflits d'intérêts étaient avérés. En revanche, je ne suis pas sûr que nous ayons affaire, dans les cinquante prochaines années, à un seul cas impliquant un militaire, quand bien même il serait officier supérieur. J'ai beau chercher des cas de figure où, dans le cadre de la gestion municipale, pourrait naître un conflit d'intérêts de l'action d'un militaire élu conseiller municipal, je n'en trouve pas. Et j'ai été maire pendant vingt-deux ans ! Pour beaucoup d'autres professions en revanche, des exemples me viennent immédiatement à l'esprit, mais j'ai du mal à...

J'aurais souhaité que l'on dresse la liste des conflits d'intérêts potentiels et que l'on définisse précisément un conflit d'intérêts dans le cas d'un militaire. Est-ce par exemple le cas où, dans la caserne d'une petite ville, un colonel ou un général ordonnerait à tous ses soldats d'aller en rang voter pour lui à l'élection municipale ? Est-ce cela que nous visons, ou autre chose ? Il faudrait le dire précisément. En l'occurrence, tant que nous n'aurons pas un débat plus large sur le fonctionnement de l'armée et le rôle du peuple dans l'armée, nous nou...

Il s'agit d'un amendement de précision, que j'ai déposé à titre personnel, et non au nom de la commission des lois. Son objet est le droit d'option pour les militaires élus conseillers communautaires. Il s'agit de tirer les conséquences des dispositions prévoyant la compatibilité des fonctions de militaire d'active avec l'exercice d'un mandat de conseiller communautaire sur le droit d'option que le militaire doit exercer dans les dix jours suivant le scrutin. Il convient de couvrir le cas d'un militaire élu conseiller municipal dans une commune de moins de 9 ...

Madame la ministre, vous voulez rendre incompatibles les fonctions de militaire avec l'exercice de fonctions exécutives au sein d'une municipalité : maire, adjoint au maire – mais il manque une fonction que l'on observe de plus en plus dans les conseils municipaux : celle de conseiller délégué. C'est pourquoi je propose cet amendement de précision.

...res peuvent en effet être présidents ou vice-présidents de syndicats aux compétences très importantes : certains gèrent des gendarmeries – vous imaginez les problèmes que cela pourrait poser ! – des groupements scolaires, l'eau potable, l'assainissement, les déchets… L'amendement no 70 vise, en conformité avec l'esprit du texte, à préciser que de telles fonctions sont incompatibles avec celles de militaire.

Avis défavorable sur les deux amendements. S'agissant de l'amendement no 69, comme je vous l'avais dit lors de l'examen du texte en commission, l'avis de la commission est défavorable, parce que nous considérons que les fonctions de conseiller municipal délégué sont tout à fait compatibles avec celles de militaire en activité, dans la mesure où les conseillers municipaux délégués ne font pas partie de l'exécutif municipal. Il ne s'agit pas d'un oubli : nous ouvrons bien ce droit pour les élus militaires dans les communes de moins de 9 000 habitants. Quant à l'amendement no 70, il ne s'agit pas non plus d'un oubli : nous considérons qu'au titre des articles L. 5212-1 et L. 5210-1-1A du code général des col...