Interventions sur "militaire"

Les militaires suscitent la passion, et c'est normal. Il est naturel que, sur tous les bancs, nous leur portions une attention toute particulière – notre collègue l'a dit tout à l'heure avec beaucoup d'émotion et de dignité, lui qui a été militaire pendant de longues années et qui a servi la nation. De même que l'on ne parle pas de salaire pour un militaire, mais de solde, on parle de pension et non de retrai...

La pension des militaires a deux fonctions : une fonction symbolique – la reconnaissance d'un statut particulier compte tenu des risques encourus ; une fonction opérationnelle – la gestion des carrières et de la pyramide des grades en fonction des besoins des armées. Au regard de ces exigences opérationnelles et à la nécessité de conserver des forces jeunes capables d'accomplir leur mission, je m'interroge sur la pertin...

Nous sommes, sur les bancs de cet hémicycle, tous d'accord pour reconnaître l'indéniable spécificité de la condition militaire et de son exercice. C'est d'ailleurs ce qu'a dit la commission de la défense nationale et des forces armées. Néanmoins, alors que nous créons un système universel de retraite, il est inenvisageable de ne pas y intégrer les militaires.

Cette reconnaissance ne figure pas à l'article 6, mais à l'article 37, lequel contient quarante alinéas consacrés à la spécificité militaire. Des amendements à cet article ont d'ailleurs été déposés par l'ensemble des groupes, y compris de la majorité, afin d'en améliorer la rédaction. Nous nous battrons pour qu'ils soient adoptés.

S'agissant du Conseil supérieur de la fonction militaire, son avis a été rendu à la fin de l'année dernière et je peux vous assurer – les membres de la commission de la défense le savent – que les discussions se poursuivent entre cette instance et le ministère des armées. J'ajoute, car cela n'a pas été dit, que dans le cadre de la loi de programmation militaire, qui court jusqu'en 2022, voire 2025, engagement a été pris de mener une nouvelle politique...

En quoi cette réforme est-elle préjudiciable à nos militaires ? Elle l'est, car elle rendrait le statut des militaires similaire aux autres statuts, encourageant ainsi cette profession à travailler plus longtemps. Or les carrières de nos militaires sont difficiles et doivent donc être courtes. Le projet de réforme apparaît ainsi tout à fait contraire au modèle d'une armée jeune, à la logique de flux optimal, ainsi qu'au principe du temps de service court. ...

Peut-être ai-je mal saisi l'intervention de M. Bridey, mais lorsqu'il dit qu'une réunion aura lieu à la fin de l'année 2020 afin de revaloriser les rémunérations des militaires et que cela sera positif pour leurs retraites, cela signifie, selon moi, que nous discutons toujours d'hypothèses, mais jamais du concret ! Fin 2020, nous disposerons d'éléments qui, peut-être, nous permettront de mieux connaître les effets de la réforme sur les pensions des militaires !

Nous venons de l'évoquer, les fonctionnaires, dont les magistrats et militaires, seront particulièrement pénalisés par votre nouveau système de retraite. En effet, la linéarité de l'évolution de leur rémunération et sa faiblesse relative en début de carrière entraîneront mécaniquement une baisse de leur pension dans un système qui, plutôt que les six derniers mois, tiendra compte de l'ensemble de la carrière pour le calcul de la retraite. La prise en compte différentielle ...

...6, les fonctionnaires détachés auprès d'une administration ou d'un organisme implanté sur le territoire d'un État étranger ou auprès d'un organisme international. Nous y reviendrons alinéa par alinéa au fil des amendements à venir, mais mon avis est défavorable. J'en profite pour revenir sur les arguments de Mme Thill. Il faut arrêter de dire que nous souhaitons augmenter la durée d'activité des militaires. Nous l'avons clairement indiqué, cette durée restera de dix-sept ans pour les hommes du rang et les sous-officiers et de vingt-sept ans pour les officiers. Cessons donc d'alimenter des peurs et des fantasmes ! Nous avons évidemment besoin d'une armée jeune pour répondre aux objectifs qui lui sont assignés. Il faut arrêter de ressasser des arguments erronés !

...nus – , au sein desquels s'appliquent des règles dérogatoires à celles du système universel. Admettez qu'on est loin de l'universalité rêvée ! À cette multiplicité des régimes s'ajoutent les nombreuses exceptions à l'universalité que vous avez décidé d'accorder ces dernières semaines, en particulier aux catégories de la fonction publique exerçant des fonctions dangereuses – policiers, gendarmes, militaires, personnel pénitentiaire – , mais aussi au personnel navigant, aux routiers, aux marins pêcheurs, aux salariés de la SNCF et de la RATP – sur lesquels nous reviendrons et qui se verront appliquer un régime transitoire adapté – et à d'autres. Tout cela confirme ce que nous avons déjà souligné en commission spéciale et en séance la semaine dernière : ce système est tout sauf universel. Je vois p...

L'alinéa 14 dresse la liste d'une série d'agents publics auquel le titre II du livre VII du titre Ier du code de la sécurité sociale ne s'appliquera pas. Il s'agira notamment des agents publics qui exercent une activité indépendante ou salariée dans le cadre d'un contrat de droit privé ou de droit public. Une exception est cependant prévue pour les militaires sous contrat et les fonctionnaires de l'État et magistrats détachés sur contrat de droit public auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'État situé dans une collectivité d'outre-mer. Cet amendement vise à étendre cette exception aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats détachés sur contrat de droit public auprès d'une représentation de l'État à l'étranger ou d'un étab...

Les fonctionnaires et agents de l'État qui partent à l'étranger, qu'il s'agisse des enseignants, des magistrats, des militaires ou encore, bien évidemment, des diplomates, fournissent un travail exceptionnel. Nous avons absolument besoin d'eux. Nous avons prévu que chaque euro cotisé ouvrirait les mêmes droits à la retraite. Il s'agit d'appliquer ce principe à ces fonctionnaires, quel que soit le statut sous lequel ils sont appelés à servir à l'étranger. Le système solidaire et universel que nous construisons aurait ai...

Tout le monde admet que le métier des armes – celui de nos soldats, de nos marins, de nos aviateurs – est très spécifique. Si je comprends bien, monsieur le secrétaire d'État – je ne vous fais aucun procès d'intention – , vous souhaitez maintenir trois principes : l'ouverture des droits à la retraite après dix-sept années de service pour les militaires du rang et les sous-officiers, après vingt-sept années pour les officiers ; la possibilité de jouissance immédiate ; la possibilité de cumuler la pension militaire avec une activité professionnelle. Cela devrait satisfaire les militaires ; il se trouve que j'en croise qui manifestent certaines préoccupations. Pourtant, il me semble que l'article 37 offre des assurances sur tous ces aspects. Ceu...

...eurs la principale raison du maintien d'un régime d'affiliation spécifique aux fonctionnaires. Concernant le sous-amendement de M. Le Fur, je pense que Mme la présidente acceptera de confier la parole à mon collègue Jacques Maire, rapporteur pour le titre II. Je confirme néanmoins que les sujétions particulières à certaines fonctions, notamment régaliennes, et tout particulièrement celles de nos militaires, seront prises en compte de façon très spécifique.

M. Le Fur a raison : les militaires relèvent d'un dispositif de retraite spécifique, en ce qu'il permet à des femmes et des hommes relativement jeunes de poursuivre leur carrière. Il s'agit donc davantage d'une rente ; cette organisation permet d'avoir une armée active, composée de personnes jeunes, capables de combattre. La durée d'activité et le droit au cumul emploi-retraite doivent donc être considérés de façon très spécifique...

Je voudrais également répondre aux préoccupations exprimées par M. Le Fur. Comme l'a dit M. Le secrétaire d'État, le Président de la République a rappelé que les militaires intégreraient le système universel de retraite comme les autres Français, mais qu'ils conserveraient certaines spécificités, que je voudrais énoncer précisément. La première est évidemment le droit à l'ouverture d'une pension après dix-sept ans de service, c'est-à-dire une retraite avec jouissance immédiate. Vous avez évoqué des bonifications liées à certaines activités ; les articles 31, 37 et...

Concernant les retraites des militaires, je ne partage pas vraiment les appréciations du rapporteur, du secrétaire d'État et de M. Gouttefarde. La commission de la défense a auditionné de nombreux représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire, et il existe une inquiétude sensible : les choses ne sont pas si simples. Les militaires connaissent une forte progression de carrière, et ils craignent que les nouvelles modalités...

Je veux en rester à l'article 2 et ne pas anticiper l'examen de l'article 37 : mieux vaut nous en tenir à la règle établie ; nous pourrons évoquer les pensions militaires et le rattachement au code de la défense en temps voulu. Je voudrais évoquer le champ d'application du régime universel. Si j'ai bien compris, ceux qui sont à moins de dix-sept ans de la retraite ne sont pas concernés par le futur système. Une question se pose donc. Quelle règle sera appliquée à ces sous-officiers qui ont la possibilité de partir à la retraite après dix-sept années de service,...

Je veux apporter une précision, sans m'éloigner du sujet du sous-amendement de M. Le Fur. Concernant les militaires, je marche dans les pas du collègue Chassaigne…

Camarade, aussi, et ami ! La profession ressent une inquiétude profonde : beaucoup de militaires ne perçoivent pas de primes et craignent les conséquences du système. De même, le calcul des pensions sur la totalité de la carrière plutôt que sur les traitements des six derniers mois fait naître des interrogations parfaitement légitimes. Le Conseil d'État a eu des mots rudes ; de la même façon, le CSFM a tenu des propos peut-être inédits dans la profession. Monsieur Maire, je trouve un peu l...