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...né la Russie dans une guerre fratricide. En attaquant un pays démocratique et pacifique, il a fait un choix délibéré, celui de l'inhumanité. À ce stade, les combats font rage et les Ukrainiens luttent pour leur survie et leur liberté. Il s'agit d'une offensive d'une violence inouïe, d'une négation des principes humanitaires les plus essentiels. Poutine frappe indistinctement les cibles civiles et militaires. Car cette guerre est totale, brutale, massive. Elle n'est pas ciblée, comme la propagande russe cherche à le faire croire. Ce sont tous les Ukrainiens – des enfants, des femmes et des hommes innocents – qui sont les victimes des chars, des missiles et des tirs, ou qui sont obligés de fuir leur pays par centaines de milliers et dans des conditions effroyables. Aujourd'hui, le peuple ukrainien e...
...blic européen. Soutenir l'Ukraine, c'est aussi écouter ce que nous demande le président Zelensky – en l'occurrence, de l'aide et des armes pour défendre son pays et protéger sa population. Les Européens l'ont entendu. C'est la traduction concrète et immédiate de l'union des Européens avec le peuple ukrainien et l'affirmation de l'Europe puissance que nous défendons. Mais au-delà de la dimension militaire, il y a une situation humanitaire à traiter. L'Europe vit en effet un exode massif, l'un des plus grands depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Ces derniers jours, près de 700 000 Ukrainiens ont quitté leur pays pour rejoindre l'Union européenne. Des millions d'autres sont sur les routes. Tous sont les victimes du cynisme de Poutine et de ses alliés. Tous doivent savoir qu'ils sont les bien...
...se russo-ukrainienne est, légitimement, au cœur de l'actualité, les foyers de tension en Europe de l'Est sont en réalité plus nombreux, et c'est aussi l'une des autres richesses de votre rapport que de les pointer : la crise migratoire orchestrée par la Biélorussie à l'encontre de la Pologne, de la Lettonie et de la Lituanie ; l'intégration croissante de la Russie et de la Biélorussie sur le plan militaire et le risque que cela fait peser sur l'Ukraine ; la surmilitarisation de l'enclave russe de Kaliningrad ou les tensions en mer Noire et en mer d'Azov sont autant de sources d'inquiétude légitimes pour la sécurité de l'Europe, et donc de la France. Dans ce contexte, comment la France doit-elle selon vous envisager sa présence militaire en Europe de l'Est ? Quelles leçons tirez-vous des diverses c...
...ircir un grand nombre de problématiques importantes pour la construction d'une Europe de la défense. Il est judicieux d'achever ce cycle par cette communication en raison de l'actualité mais également parce que ces opérations représentent l'un des outils les plus visibles de la politique de sécurité et de défense commune. En déployant sur différents théâtres extérieurs une trentaine d'opérations militaires depuis 2003, l'Union européenne a démontré sa capacité à être producteur de sécurité dans des zones parfois éloigné de son territoire que ce soit en Macédoine en 2003, au Congo en 2003, au Tchad en 2008 et sans oublier les opérations en cours en Bosnie, au Mali, ou encore en Somalie. Toutefois, la capacité de projection européenne souffre d'un certain nombre de défauts rédhibitoires comme le man...
...ect peu connu de l'Europe de la défense qu'est sa dimension opérationnelle. Nous avons tous en tête les initiatives européennes en matière de développement capacitaire, telles que la Coopération structurée permanente ou le Fonds européen de défense. Mais l'Union européenne est également présente sur le terrain, pour des missions de formation en Afrique mais également pour de véritables opérations militaires impliquant des engagements armés, en Bosnie-Herzégovine, en Méditerranée et au large de la Somalie. En deuxième lieu, je crois savoir que votre travail, chère Aude, chère Marianne, montre que ces opérations et missions souffrent de nombreuses faiblesses qui nuisent à leur efficacité. Certaines sont inhérentes au fonctionnement de l'Union européenne, notamment la contrainte de l'unanimité, mais ...
...de la défense et à la commission des affaires européennes, consacré à l'Europe de la défense. Le premier, en janvier 2021, réalisé par Natalia Pouzyreff et Michèle Tabarot, fut consacré à la Coopération structurée permanente, et le deuxième, fait par Muriel Roques-Etienne et Philippe Benassaya, aux marchés publics européens de défense. Ce troisième travail est quant à lui consacré aux opérations militaires extérieures de l'Union européenne. Je dirai pour commencer quelques mots sur le cadre juridique de ces opérations. La décision de lancer une opération militaire appartient au Conseil de l'Union européenne, c'est-à-dire aux États membres et à eux seuls. Cette décision, qui est prise à l'unanimité, fixe aussi ce qu'on appelle le « mandat » de l'opération, c'est-à-dire les objectifs qu'elle poursu...
...ir dispose d'environ 1500 personnels. La formation est un enjeu majeur pour préserver un vivier rare et éviter toute perte de compétences. Il y a en France deux principaux centres de formation. Le centre interarmées de Saumur, dont je viens de parler, et le centre de formation des techniciens de sécurité de l'armée de l'Air qui est à Cazaux. Enfin, il existe en France un centre national civil et militaire de formation et d'entraînement NRBC, à Aix-en-Provence. Ce centre est la cheville ouvrière de la formation interministérielle au NRBC et interagit avec les armées, directions et services du ministère des Armées qui contribuent à son fonctionnement.
Aujourd'hui, outre l'opération EUFOR Althea déjà évoquée, six opérations et missions militaires de l'Union européennes sont en cours, que je vais brièvement évoquer. EUNAVFOR Atalanta est une opération navale lancée en 2008 pour lutter contre la piraterie et les trafics au large de la Somalie. EUTM Somalia, lancée en 2010, a pour objet la formation d'une armée somalienne capable d'assurer la sécurité du pays, notamment contre le terrorisme islamiste. EUTM Mali, lancée en 2013, est une mis...
...ircir un grand nombre de problématiques importantes pour la construction d'une Europe de la défense. Il est judicieux d'achever ce cycle par cette communication en raison de l'actualité mais également parce que ces opérations représentent l'un des outils les plus visibles de la politique de sécurité et de défense commune. En déployant sur différents théâtres extérieurs une trentaine d'opérations militaires depuis 2003, l'Union européenne a démontré sa capacité à être producteur de sécurité dans des zones parfois éloigné de son territoire que ce soit en Macédoine en 2003, au Congo en 2003, au Tchad en 2008 et sans oublier les opérations en cours en Bosnie, au Mali, ou encore en Somalie. Toutefois, la capacité de projection européenne souffre d'un certain nombre de défauts rédhibitoires comme le man...
...nien par le nord avec les gazoducs Nord Stream 1 et Nord Stream 2 et par le sud avec le Turk Stream. Plusieurs incidents ont eu lieu entre les forces navales russes et ukrainiennes depuis 2014 en mer Noire et en mer d'Azov, le plus grave étant celui du 25 novembre 2018 dans le détroit de Kertch entre les garde-côtes du Service Fédéral de Sécurité russe (FSB) et trois navires militaires ukrainiens. La Russie a accusé la Marine ukrainienne d'être entrée illégalement dans ses eaux territoriales bordant la Crimée, après avoir refusé de reculer face aux sommations. Les commandos du FSB ont alors arraisonné les navires de force. Depuis cet incident, la Russie et l'Ukraine se renvoient la responsabilité de cet accrochage. Les deux parties ont saisi le Conseil de sécurité des Nations...
Le travail que nous avons mené nous a permis de mettre en lumière un certain nombre de faiblesses de ce cadre juridique et opérationnel, qui nuisent à l'efficacité des missions et opérations militaires et expliquent leurs résultats très contrastés. La première faiblesse est politique : c'est la division des États membres. En effet, ceux-ci ne sont pas tous sur la même ligne s'agissant de la dimension opérationnelle de la PSDC. Certains d'entre eux, en particulier en Europe du Nord, ont une réticence de principe vis-à-vis des interventions militaires, tandis que d'autres, dont la France, sont ...
...ect peu connu de l'Europe de la défense qu'est sa dimension opérationnelle. Nous avons tous en tête les initiatives européennes en matière de développement capacitaire, telles que la Coopération structurée permanente ou le Fonds européen de défense. Mais l'Union européenne est également présente sur le terrain, pour des missions de formation en Afrique mais également pour de véritables opérations militaires impliquant des engagements armés, en Bosnie-Herzégovine, en Méditerranée et au large de la Somalie. En deuxième lieu, je crois savoir que votre travail, chère Aude, chère Marianne, montre que ces opérations et missions souffrent de nombreuses faiblesses qui nuisent à leur efficacité. Certaines sont inhérentes au fonctionnement de l'Union européenne, notamment la contrainte de l'unanimité, mais ...
...tation. La Russie exigeait aussi que l'Ukraine échange directement avec les représentants des républiques autoproclamées de Donetsk et de Lougansk, ce que l'Ukraine a toujours refusé de faire. L'opinion ukrainienne considérait dans sa grande majorité que les accords de Minsk ont été signés par l'Ukraine sous la contrainte. L'objectif premier était de faire cesser les hostilités après une défaite militaire humiliante. L'Ukraine a donc abordé les pourparlers de paix après une défaite militaire et sous la menace d'une intervention russe ; et les Ukrainiens estiment aujourd'hui que les accords sont caducs car impossibles à mettre en œuvre. M. Oleksiy Danilov, secrétaire du Conseil de sécurité nationale et de défense ukrainien, disait dans un entretien à Associated Press que « lorsque les accord...
...comparer aux 1 200 personnes dont bénéficie l'OTAN. Il souffre par ailleurs d'un manque de moyens de communication sécurisés, qui font l'objet d'un projet lancé dans le cadre de la Coopération structurée permanente. Ils devraient être disponibles en 2025. En second lieu, l'Union européenne ne dispose pas, elle-même, de forces armées. Elle est obligée de s'appuyer, pour ses opérations et missions militaires, sur celles des États membres (et, le cas échéant, des États tiers). Or, ceux-ci peuvent être réticents à répondre aux demandes européennes, pour des raisons idéologiques mais également de disponibilité des forces, sans oublier leurs lacunes capacitaires comme le manque de moyens de transport stratégique. Ceci explique pour une large part le délai de plusieurs mois souvent nécessaires, à partir...
...de la défense et à la commission des affaires européennes, consacré à l'Europe de la défense. Le premier, en janvier 2021, réalisé par Natalia Pouzyreff et Michèle Tabarot, fut consacré à la Coopération structurée permanente, et le deuxième, fait par Muriel Roques-Etienne et Philippe Benassaya, aux marchés publics européens de défense. Ce troisième travail est quant à lui consacré aux opérations militaires extérieures de l'Union européenne. Je dirai pour commencer quelques mots sur le cadre juridique de ces opérations. La décision de lancer une opération militaire appartient au Conseil de l'Union européenne, c'est-à-dire aux États membres et à eux seuls. Cette décision, qui est prise à l'unanimité, fixe aussi ce qu'on appelle le « mandat » de l'opération, c'est-à-dire les objectifs qu'elle poursu...
...tière, à la fois par l'invasion de l'Ukraine mais aussi par ses activités en mer Noire, en mer d'Azov et en mer Baltique, par sa politique de surmilitarisation de Kaliningrad, par son retrait du traité sur les forces nucléaires intermédiaires, du traité sur les forces conventionnelles en Europe et du traité Ciel Ouvert, et par l'intégration croissante de la Russie et de la Biélorussie sur le plan militaire. L'invasion de l'Ukraine en est le prolongement logique et prévisible, qui s'inscrit dans une stratégie globale de la Russie pour étendre son influence et retrouver le prestige et la puissance qu'elle estime avoir perdue depuis la chute de l'URSS. Sur le plan diplomatique, la France a fait preuve d'initiative tant au niveau bilatéral qu'au niveau européen, en réactivant différents formats : la r...
Aujourd'hui, outre l'opération EUFOR Althea déjà évoquée, six opérations et missions militaires de l'Union européennes sont en cours, que je vais brièvement évoquer. EUNAVFOR Atalanta est une opération navale lancée en 2008 pour lutter contre la piraterie et les trafics au large de la Somalie. EUTM Somalia, lancée en 2010, a pour objet la formation d'une armée somalienne capable d'assurer la sécurité du pays, notamment contre le terrorisme islamiste. EUTM Mali, lancée en 2013, est une mis...
... républiques autoproclamées de Donetsk et de Lougansk par Vladimir Poutine et de l'entrée de troupes dites de « maintien de la paix » dans la région. Le silence coupable au sujet de la situation en Crimée, qui, rappelons-le une fois encore, a été annexée illégalement par la Russie et qui n'est pas reconnue comme un territoire russe par la communauté internationale, ne peut que renforcer la menace militaire que fait peser la Russie sur l'Europe mais également sur la Méditerranée et sur le Moyen-Orient. Les conflits actuels en Ukraine empêchent de fait toute perspective d'adhésion de cet État à l'OTAN, en rupture avec l'engagement pris par l'Alliance en 2008 lors du Sommet de Bucarest, dans la mesure où l'étude sur l'élargissement de l'OTAN de 1995, qui constitue le fondement juridique du processus d...
Nous estimons qu'il faut aller encore plus loin et proposons que cette coopération se fasse aussi entre États européens. La France a en effet une véritable carte à jouer dans le domaine NRBC. La France a conclu un partenariat capital avec la Belgique permettant une interopérabilité totale dans le domaine de la mobilité terrestre : le fameux accord « CaMo » de coopération militaire entre la composante terre de l'armée belge et notre armée de Terre. Les deux forces adopteront la même doctrine d'emploi et le même système de formation, autour de l'opération SCORPION de modernisation des capacités blindées médianes. Ce pays nous semble donc un partenaire tout désigné pour une coopération bilatérale dans le domaine NRBC. De même, nous contribuons avec l'Italie à un projet d'ins...
...le que jamais et un nouveau facteur pèse sur l'équation sécuritaire : la présence massive dans le pays des mercenaires du groupe Wagner, à l'invitation du président Touadéra. Ceux-ci ont progressivement pris la place d'EUTM RCA dans la formation des soldats qu'ils équipent et accompagnent au combat, tout en assurant la sécurité du président de la République qu'ils conseillent également en matière militaire. En échange, le groupe Wagner exerce une emprise de plus en plus forte sur d'autres segments de l'administration, comme les douanes, et met en œuvre des pratiques de prédation sur les ressources minières du pays, tout en commettant de nombreuses exactions. Dans ces conditions, le pilier « formation » de la mission EUTM RCA a été suspendu le 15 décembre 2021, les deux autres piliers étant en reva...