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...r les plaies ? Ce n'est pas sérieux ! Si l'on veut être sérieux, il ne faut pas défendre un dispositif de soutien, mais refuser le budget d'austérité que l'on nous prépare, à hauteur de 20 milliards d'euros, dont 13 pour les collectivités ! Car en l'espèce, on ne résout rien. Mme la ministre – qui, pour le coup, appuiera ce budget d'austérité – vient de le dire : quel rapport y a-t-il entre 146 millions d'euros et le fait que le budget global destiné aux associations diminue année après année dans ce pays ? Il y a là une hypocrisie que je ne comprends pas. Nos collègues ont raison de vouloir soutenir les associations et les collectivités locales, mais je leur donne rendez-vous à l'automne pour protester contre ce budget d'austérité, comme ils auraient dû le faire sous les précédentes majorités...
Madame la ministre, vous mettez en relation deux sommes : 2 milliards dans le budget de l'État pour les associations et 160 millions de réserve parlementaire, dont on peut considérer que la moitié concerne des projets portés par des associations. En présentant les choses sous ce jour, vous êtes fondée à conclure que c'est une goutte d'eau et que le débat n'a pas lieu d'être. Or, si je puis me permettre, un élément est absent de votre raisonnement : ce ne sont pas les mêmes associations ; ce ne sont pas les mêmes projets !
Comme j'ai été légèrement insistant, madame la ministre, je voulais commencer par vous remercier pour vos premiers éléments de réponse. Malgré tout, nous sommes au milieu du gué. Si vous avez donné des éléments de calendrier pour 2017 et 2018, les 13 millions de bénévoles associatifs ne sont malgré tout pas complètement rassurés à ce stade. Nous avons besoin d'encore plus de précisions. Ce qui m'inquiète très sincèrement, madame la ministre, c'est votre absence de réponse sur l'éventuelle gestion départementale du dispositif de substitution. Pour avoir un peu l'habitude du fonctionnement de cette maison, quand le Gouvernement ne répond pas assez préc...
...e familles monoparentales, en particulier au lycée Stendhal de Milan, qui révèlent des besoins énormes. Je regrette que le Président de la République n'ait pas abordé cette question, ne serait-ce que par un mot, parce que les Français de l'étranger lui ont donné massivement leur voix. Or, ni le Premier ministre, ni vous-même, madame la ministre, aujourd'hui, n'avez eu un mot ! On les ignore ! 2,5 millions de Français ! On les condamne. C'est injuste. Ce n'est pas normal. Ces quelques milliers d'euros, ce saupoudrage, comme vous l'appelez, avait une importance fondamentale pour eux. Il suffit de voir toutes les lettres de remerciements que nous recevons, que ce soit de Turquie, de Malte ou de Grèce, pour comprendre à quel point cette réserve est importante. C'est pourquoi je vous demande de façon...
Madame la garde des sceaux, dans cette discussion, nous ne cherchons pas à défendre à tout prix la réserve parlementaire, mais quelque 800 millions d'euros sur la durée du mandat. Depuis cinq ans, les collectivités ont perdu 9,5 milliards et dans les cinq prochaines années, elles risquent d'en perdre encore 13. En défendant ces 800 millions sur le mandat, on se bat donc pour ne pas aggraver la situation, pour essayer de maintenir les dotations des collectivités au maximum. Si vous rendiez aux collectivités leurs dotations, nous ne parlerion...
...s du groupe Nouvelle Gauche s'interrogent depuis longtemps sur la réserve parlementaire. Lors de la précédente législature, nous avions déjà souhaité avancer sur cette question. Nous l'avons d'abord rendue équitable. Comme vous le savez, elle a longtemps été répartie à la tête du client : certains parlementaires avaient une réserve de moins de 10 000 euros, quand d'autres disposaient de plus d'un million d'euros. Personne ne s'y retrouvait et nous avons fait en sorte qu'elle soit équitable et répartie entre tous de la même façon. Cette réserve était opaque et ne faisait l'objet d'aucune publicité, ce qui a entraîné des abus. Certains l'utilisaient pour financer des associations amies ou pour le bénéfice exclusif de leur commune. Elle est désormais publique et la transparence est assurée. Mais n...
Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, je suis désabusé à la vue d'un tel débat. Vous n'avez pas voulu faire de loi de finances rectificative. Or nous allons en faire une ce soir, puisque nous allons supprimer 150 millions d'euros pour l'année 2017.
Pas vue, pas prise, mais c'est la vérité, madame la garde des sceaux ! Je vois d'ailleurs que, sur les bancs des ministres, un certain nombre de collaborateurs hochent la tête ! Pardonnez-moi, mais je connais un tout petit peu le fonctionnement de la commission des finances… Donc, ces 150 millions d'euros vont, en quelque sorte, disparaître. Madame la garde des sceaux, je relève une incohérence dans vos propos, qui sont pourtant toujours parfaitement cohérents. Vous vous engagez à ce que l'on trouve une solution ou un système pour le budget de 2018. Mais, comme l'a très bien dit M. Faure, vous êtes en train de commettre une faute politique majeure : pendant les cinq ans qui viennent, cet...